Souvent synonyme de farniente, l’\u00e9t\u00e9 demeure cependant la saison privil\u00e9gi\u00e9e des gouvernements pour concocter de nouvelles lois \u00e0 l’abri de toute contestation. Logement, sant\u00e9, justice : morceaux choisis de la rentr\u00e9e sociale 2008. <\/p>\n
Engag\u00e9s depuis des mois dans un bras de fer avec le gouvernement, syndicats et associations de soutien aux personnes sans papiers ne baissent pas la garde. Pas de tr\u00eave estivale pour ces militants, \u00e0 qui Brice Hortefeux ne laisse d’ailleurs pas de r\u00e9pit. En t\u00e9moigne l’actualit\u00e9 dense de cet \u00e9t\u00e9. Loin de s’essouffler, le mouvement lance un appel \u00e0 mobilisation les 17 et 18 octobre, au lendemain de l’adoption du pacte europ\u00e9en sur l’immigration et l’asile. <\/p>\n
Interpell\u00e9e sur la r\u00e9forme du temps de travail, Catherine Lebrun, de l’Union syndicale Solidaires, s’interroge. \u00abLes journ\u00e9es sociales \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition mobilisent peu et ne r\u00e9pondent pas au d\u00e9fi lanc\u00e9 au monde syndical.\u00bb <\/em> Certes. Cependant, le combat engag\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 par les salari\u00e9s de la Poste pour contrer le projet de privatisation affiche une d\u00e9termination sans faille. De leur c\u00f4t\u00e9 les diff\u00e9rents acteurs du logement, de la sant\u00e9 et de la justice, particuli\u00e8rement impact\u00e9s par les r\u00e9formes gouvernementales, semblent bien d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 en d\u00e9coudre.<\/p>\n LOGEMENT SOCIAL PRECAIRE <\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s avoir clam\u00e9 haut et fort sa d\u00e9termination \u00e0 lutter contre l’habitat indigne, Christine Boutin pr\u00e9sentait le 28 juillet son avant-projet de loi \u00abde mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion\u00bb. \u00abCela va permettre \u00e0 tous les Fran\u00e7ais d’\u00eatre log\u00e9s\u00bb <\/em>, d\u00e9clarait confiante la ministre du Logement. Loin de partager son enthousiasme, des acteurs du logement social, regroup\u00e9s au sein d’un collectif de 25 associations, d\u00e9noncent une r\u00e9gression par rapport aux droits acquis, notamment au regard de la loi DALO (1) de 2007 \u00abqui pourtant d\u00e9signait l’Etat comme garant du droit au logement\u00bb <\/em>.<\/p>\n Raccourcissement des d\u00e9lais d’expulsion, possibilit\u00e9 accrue pour les organismes HLM de sous-louer des logements priv\u00e9s, remise en cause de la loi SRU(2) constituent pour l’essentiel les points d’orgue de la contestation. Si l’ambition affich\u00e9e du gouvernement est \u00abde faire de la France un pays de propri\u00e9taires\u00bb <\/em> les associations ne sont pas dupes. Pour elles, l’int\u00e9gration de l’accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 dans les 20% de logements sociaux impos\u00e9s aux communes n’est qu’un moyen d\u00e9tourn\u00e9 d’affaiblir la loi SRU. <\/p>\n Pour Manuel Domergue du collectif Jeudi Noir, \u00abla maison \u00e0 15 euros par jour est un projet d\u00e9magogique qui exclut d’embl\u00e9e les plus d\u00e9munis.\u00a0On force les gens \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, en les repoussant vers la p\u00e9riph\u00e9rie. Les premi\u00e8res estimations montrent que les familles risquent de s’endetter sur trente-huit ans!\u00bb <\/em> <\/p>\n Jean-Baptiste Eyraud, pr\u00e9sident de l’association Droit au logement (DAL), insiste quant \u00e0 lui sur la marchandisation du logement social. \u00abL’article1 du projet de loi oblige les bailleurs sociaux \u00e0 vendre chaque ann\u00e9e une partie des logements sociaux et organise la d\u00e9r\u00e9glementation des loyers. A terme, une partie du parc social risque de sortir de sa vocation. Derri\u00e8re la vente de ces logements se profile un d\u00e9sengagement de l’Etat qui pourrait \u00e0 l’avenir enjoindre les bailleurs sociaux \u00e0 s’autofinancer.\u00bb <\/em> <\/p>\n Largement d\u00e9savou\u00e9e, Christine Boutin est donc pri\u00e9e par les associations de revoir sa copie. Ces derni\u00e8res restent mobilis\u00e9es et attendent de pied ferme la r\u00e9union des ministres europ\u00e9ens du Logement qui se tiendra \u00e0 Marseille le 24 novembre.<\/p>\n SANTE FRAGILE <\/strong><\/p>\n Sous couvert de combler le d\u00e9sormais trop fameux \u00abtrou\u00a0de la s\u00e9cu\u00bb, Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont pr\u00e9sent\u00e9 conjointement le 28 juillet dernier un plan de redressement de l’assurance maladie pour 2009. Ces nouvelles mesures seront adopt\u00e9es par le Parlement dans le courant de l’automne, dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS). Inspir\u00e9 des propositions faites par le conseil de l’Union des caisses d’assurances maladie (UCAM), ce plan appelle \u00ables organismes compl\u00e9mentaires de sant\u00e9 \u00e0 conforter le financement solidaire de l’assurance maladie \u00e0 travers une contribution de l’ordre d’un milliard d’euros\u00bb <\/em>. Et attend de ces m\u00eames organismes \u00abqu’ils fassent un effort pour ne pas r\u00e9percuter cette contribution dans les cotisations de leurs adh\u00e9rents, d\u00e8s lors qu’ils seront associ\u00e9s \u00e9troitement \u00e0 la gestion du risque sant\u00e9\u00bb <\/em>. Difficile, r\u00e9pondent les protagonistes concern\u00e9s. Si le pr\u00e9sident de la mutualit\u00e9 fran\u00e7aise s’engage pour cette ann\u00e9e \u00e0 ne pas p\u00e9naliser les adh\u00e9rents, il ne promet rien pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/p>\n Pour Bernard Teper, coordinateur d’un collectif qui f\u00e9d\u00e8re pr\u00e8s de 80 organismes de tout poil, (partis politiques, associations de malades, de professionnels, mutuelles, syndicats), la r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 s’inscrit dans une acception plus large. Pour lui, ce plan de redressement est indissociable de la mise en place des franchises m\u00e9dicales, d’ores et d\u00e9j\u00e0 instaur\u00e9es par le gouvernement, et du projet de loi \u00abPatient, sant\u00e9 et territoire\u00bb qui sera soumis au Parlement fin septembre. Selon lui, ce dernier texte de loi \u00absigne la fin de la d\u00e9mocratie sanitaire\u00bb <\/em>, via l’installation d’agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), qui d\u00e9localise la gestion du syst\u00e8me de sant\u00e9 et confirme le d\u00e9sengagement de l’Etat dans ce domaine au profit du secteur priv\u00e9. Le calendrier des mobilisations pour d\u00e9fendre un syst\u00e8me solidaire de sant\u00e9 s’annonce charg\u00e9. Premi\u00e8re \u00e9tape, le <\/p>\n 29 septembre prochain, en r\u00e9ponse \u00e0 l’appel lanc\u00e9 par trois collectifs de sant\u00e9 qui enjoignent l’ensemble des citoyens \u00e0 participer \u00e0 un rallye national pour lutter contre la fermeture des h\u00f4pitaux et des maternit\u00e9s de proximit\u00e9.<\/p>\n JUSTICE, TOLLE GENRAL <\/strong><\/p>\n Fichier Edvige, loi p\u00e9nitentiaire, r\u00e9forme de la justice des mineurs, autant de chantiers men\u00e9s tambour battant par l’actuelle garde des sceaux durant la p\u00e9riode estivale. Le toll\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral suscit\u00e9, \u00e0 raison, par l’instauration du fichier Edvige, ferait presque oublier les autres r\u00e9formes en cours. Le syndicat de la magistrature appelle pourtant \u00e0 une grande vigilance. S’il s’avoue \u00abfortement d\u00e9\u00e7u\u00bb <\/em> par le projet de loi sur les prisons, rappelant au passage que la France connait actuellement un taux d’incarc\u00e9ration jamais \u00e9gal\u00e9 depuis 1945, il s’alarme en revanche \u00abdes orientations ultrar\u00e9pressives et d’une volont\u00e9 de mettre \u00e0 bas les principes d\u00e9mocratiques de la justice des mineurs\u00bb <\/em>.<\/p>\n Rappel des faits. Le 15 avril dernier, la ministre installe une commission(4) destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9former en profondeur l’ordonnance de 1945 dont le principe est de privil\u00e9gier l’\u00e9ducatif dans le traitement des mineurs. Motif? \u00abLes Fran\u00e7ais veulent une action d\u00e9termin\u00e9e contre toutes les formes de d\u00e9linquance\u00bb <\/em>, justifie Rachida Dati. Auditionn\u00e9 par la commission, le syndicat de la magistrature avoue avoir \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal re\u00e7u, et redoute \u00abun alignement complet du droit des mineurs sur celui des majeurs pour les adolescents de 15 \u00e0 18 ans\u00bb <\/em>. Inqui\u00e8te, l’Unicef rappelle \u00e0 la France qu’elle est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant et demande au gouvernement de \u00abtendre vers les pays europ\u00e9ens qui ont fix\u00e9s l’\u00e2ge l\u00e9gal de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 16 ans et non vers ceux qui l’\u00e9valuent \u00e0 7 ans\u00bb <\/em>. Si l’agenda des mobilisations s’accorde sur celui de la ministre, la rentr\u00e9e sociale en mati\u00e8re de justice s’annonce prometteuse. Cerise sur le g\u00e2teau, la r\u00e9cente r\u00e9forme constitutionnelle autorise des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 la justice \u00e0 si\u00e9ger au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM). \u00abCes personnes seront nomm\u00e9es par les pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique, du S\u00e9nat et de l’Assembl\u00e9e, sans garantie de respect d’un pluralisme politique au sein du CSM. Le risque, c’est la perte de l’ind\u00e9pendance du Conseil, lui-m\u00eame garant de l’ind\u00e9pendance de l’autorit\u00e9 judiciaire\u00bb <\/em>, s’inqui\u00e8te H\u00e9l\u00e8ne Franco, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du syndicat de la magistrature, qui promet une grande vigilance sur ce dossier. <\/p>\n S.L. <\/strong><\/p>\n 1. Loi du 5 mars 2007, instaurant un droit au logement opposable.<\/p>\n 2. Loi relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbains, du 13 d\u00e9cembre 2000. <\/p>\n 3. Institut de recherche et de documentation en \u00e9conomie de la sant\u00e9.<\/p>\n 4. Les conclusions d\u00e9finitives de la convention sont attendues courant novembre.<\/p>\n Paru dans Regards <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Souvent synonyme de farniente, l’\u00e9t\u00e9 demeure cependant la saison privil\u00e9gi\u00e9e des gouvernements pour concocter de nouvelles lois \u00e0 l’abri de toute contestation. 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\n \u00abLa S\u00e9curit\u00e9 sociale est le dispositif central de solidarit\u00e9 entre les citoyens <\/em>, rappelle Bernard Teper, l’am\u00e9lioration du syst\u00e8me de sant\u00e9 ne d\u00e9pend plus seulement du minist\u00e8re, c’est avant tout un probl\u00e8me de r\u00e9partition des richesses qui rel\u00e8ve de la politique g\u00e9n\u00e9rale.\u00bb <\/em> Et d’ajouter, \u00abselon l’IRDES(3), 14% des Fran\u00e7ais refusent de se soigner pour raisons financi\u00e8res\u00bb <\/em>.<\/p>\n
\n \u00abCette r\u00e9forme s’inscrit dans une logique de faits divers <\/em>, d\u00e9plore Serge Portelli, vice-pr\u00e9sident du tribunal de Paris. Le discours ambiant sur une d\u00e9linquance des mineurs en constante augmentation et de plus en plus pr\u00e9coce est faux! Les chiffres baissent et par ailleurs on renie l’ensemble des connaissances acquises en sciences humaines sur l’enfance et l’adolescence. Petit \u00e0 petit on s’achemine vers une soci\u00e9t\u00e9 d’enfermement ou l’incarc\u00e9ration constitue la seule r\u00e9ponse aux probl\u00e8mes sociaux.\u00bb <\/em><\/p>\n