L’Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), appelle la justice tunisienne \u00e0 respecter les standards tunisiens et internationaux relatifs aux garanties du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable dans la proc\u00e9dure d’appel de l’affaire dite \u00ab des 38 de Gafsa \u00bb.<\/p>\n
Le 13 janvier 2009, l’appel de la condamnation dans l’affaire des \u00ab 38 de Gafsa \u00bb, accus\u00e9s d’avoir men\u00e9 le mouvement de protestation sociale sans pr\u00e9c\u00e9dent qui secoue la Tunisie depuis janvier 2008, se tiendra devant la Cour d’appel de Gafsa.<\/p>\n
Le 11 d\u00e9cembre 2008, la Chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Gafsa avait prononc\u00e9 son verdict contre les 38 pr\u00e9venus, accus\u00e9s de \u00ab participation \u00e0 une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, r\u00e9bellion arm\u00e9e commise par plus de dix personnes et troubles \u00e0 l’ordre public \u00bb.<\/p>\n
A l’issue de ce proc\u00e8s, 33 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis \u00e0 dix ans et un mois de prison et cinq personnes ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9es. Les droits de la d\u00e9fense des membres du mouvement de protestation n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. Le verdict a ainsi \u00e9t\u00e9 rendu en l’absence de plaidoirie de la d\u00e9fense et d’interrogatoire des pr\u00e9venus, et en ne tenant pas compte d’\u00e9l\u00e9ments de l’ordonnance de cl\u00f4ture du juge d’instruction faisant mention des stigmates physiques (traces de coups, h\u00e9matomes) qu’il avait constat\u00e9s sur 10 des 38 pr\u00e9venus.<\/p>\n
Pr\u00e9occup\u00e9 par les violations graves du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable en premi\u00e8re instance, l’Observatoire a d\u00fbment saisi les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales de protection des droits de l’Homme comp\u00e9tentes au sein des Nations unies et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, soulignant que ces actes de r\u00e9pression visent uniquement \u00e0 sanctionner la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et les activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits de l’Homme des dirigeants du mouvement de Gafsa.<\/p>\n
Comme lors de l’audience de premi\u00e8re instance, l’Observatoire, en collaboration avec le Barreau de Paris et le R\u00e9seau euro-m\u00e9diterran\u00e9en pour les droits de l’Homme, d\u00e9p\u00eachera un observateur ind\u00e9pendant lors de l’audience du 13 janvier. En outre, l’Observatoire appelle la communaut\u00e9 internationale \u00e0 suivre de pr\u00e8s le d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s symbolique. Entre autres, l’Observatoire appelle ainsi les missions des \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne (UE) et la d\u00e9l\u00e9gation de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 assister au proc\u00e8s, conform\u00e9ment aux Lignes directrices de l’UE sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme.<\/p>\n
Enfin, l’Observatoire demande aux autorit\u00e9s tunisiennes de cesser tout acte de r\u00e9pression envers l’ensemble des d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme, de se conformer aux dispositions de la D\u00e9claration sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme, adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies le 9 d\u00e9cembre 1998, et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, se conformer aux dispositions de la D\u00e9claration universelle des droits de l’Homme et instruments r\u00e9gionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifi\u00e9s par la Tunisie.<\/p>\n
Pour plus d’informations, merci de contacter :<\/p>\n
FIDH : Ga\u00ebl Grilhot \/ Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18<\/p>\n
OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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