{"id":3746,"date":"2009-01-10T00:00:00","date_gmt":"2009-01-09T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/les-bases-d-une-autre-europe-ii3746\/"},"modified":"2009-01-10T00:00:00","modified_gmt":"2009-01-09T23:00:00","slug":"les-bases-d-une-autre-europe-ii3746","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=3746","title":{"rendered":"Les bases d’une autre Europe (II)"},"content":{"rendered":"

Deuxi\u00e8me partie de l’intervention de Roger Martelli, en vue des prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes<\/p>\n

III – L’EUROPE DOIT DEFENDRE ET ETENDRE LES SERVICES PUBLICS <\/strong><\/p>\n

L’ouverture \u00e0 la concurrence, conduite au niveau europ\u00e9en, est l’un des modes majeurs d’attaque contre les services publics. Elle se combine avec les privatisations d\u00e9cid\u00e9es nationalement. Avec les services publics, nous tenons une alternative concr\u00e8te, exp\u00e9riment\u00e9e. Deux conceptions de la soci\u00e9t\u00e9 s’affrontent. \u00c0 la logique du profit nous opposons celle des besoins. \u00c0 la marchandisation du monde nous opposons les biens communs. \u00c0 la concurrence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e nous opposons la solidarit\u00e9. \u00c0 la privatisation des secteurs cl\u00e9 de l’\u00e9conomie nous opposons leur appropriation sociale. Au creusement des in\u00e9galit\u00e9s nous opposons l’\u00e9galit\u00e9. Au niveau europ\u00e9en, il est temps de prendre certaines d\u00e9cisions imm\u00e9diates qui pr\u00e9parent des mesures plus ambitieuses.<\/p>\n

1. Stopper le processus de lib\u00e9ralisation <\/strong><\/p>\n

Partout la fable lib\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie : chemins de fer, \u00e9lectricit\u00e9, eau, transports, t\u00e9l\u00e9communications. Ni l’am\u00e9lioration du service, ni la baisse des prix, ni les \u00e9conomies budg\u00e9taires ne sont au rendez-vous. Ce bilan universel n’emp\u00eache pas la Commission, les gouvernements, des forces de gauche m\u00eame, de trouver des vertus \u00e0 cette politique. Un observatoire europ\u00e9en sera cr\u00e9\u00e9, appuy\u00e9 sur des observatoires nationaux et locaux, constitu\u00e9s par des repr\u00e9sentants du mouvement syndical et associatif, pour tirer un bilan complet des d\u00e9sastres caus\u00e9s par les lib\u00e9ralisations et les privatisations. Les r\u00e9sultats de ses travaux seront soumis au d\u00e9bat des parlements nationaux et europ\u00e9en. Dans l’imm\u00e9diat, l’Union ne pourra d\u00e9cider aucune nouvelle ouverture \u00e0 la concurrence.<\/p>\n

2. Mettre fin \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale contre les services publics <\/strong><\/p>\n

La \u00ab loyaut\u00e9 \u00bb de la concurrence, dont l’institution communautaire est si soucieuse, joue \u00e0 sens unique. L’exemple des transports terrestres est \u00e9clairant. Le transport routier, premier concurrent du chemin de fer, profite d’avantages qui sont d’authentiques distorsions de concurrence : r\u00e9glementation sociale m\u00e9diocre, r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieures et largement inappliqu\u00e9es en raison du tr\u00e8s grand nombre des entreprises et de l’insuffisance des contr\u00f4les. Ces choix doivent \u00eatre abandonn\u00e9s : la collectivit\u00e9 doit consid\u00e9rer que l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l’emporte sur toute consid\u00e9ration particuli\u00e8re et ne saurait donc \u00eatre soumis \u00e0 la tutelle des march\u00e9s concurrentiels.<\/p>\n

3. La d\u00e9fense, la r\u00e9novation, l’am\u00e9lioration et la d\u00e9mocratisation des services publics sont une exigence forte port\u00e9e par les citoyens de tous les pays de l’Union. <\/strong> Cela n\u00e9cessite : l’adoption d’urgence d’un cadre juridique europ\u00e9en permettant et garantissant leur existence face aux attaques dont ils sont l’objet et les prot\u00e9geant contre l’ouverture aux r\u00e8gles du march\u00e9 qui se traduit toujours par leur d\u00e9gradation ; leur extension dans certains domaines \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Europe, dans une logique de coop\u00e9ration.<\/p>\n

4. Modifier la place des services publics dans le droit fondamental de l’Union <\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re mesure consiste \u00e0 affranchir les services publics des r\u00e8gles europ\u00e9ennes de la concurrence. Il faut remettre en cause le statut d\u00e9rogatoire que le droit europ\u00e9en aujourd’hui en vigueur r\u00e9serve aux services publics : la concurrence est la loi fondamentale ; le monopole de service public n’est tol\u00e9r\u00e9 que par exception, sous conditions et dans une acception restrictive. La suppression de son statut d\u00e9rogatoire et l’inapplicabilit\u00e9 des r\u00e8gles de la concurrence se traduiraient concr\u00e8tement par les r\u00e8gles suivantes : les aides publiques aux entreprises de service public sont autoris\u00e9es ; les ententes entre entreprises de services publics sont licites lorsqu’elles visent \u00e0 am\u00e9liorer le service ou \u00e0 le rendre \u00e0 moindre co\u00fbt. Une orientation plus volontaire consistera \u00e0 encourager les financements publics nationaux et locaux et la coop\u00e9ration entre les entreprises de service public.<\/p>\n

5. Respecter le principe de subsidiarit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Chaque \u00c9tat doit disposer, dans le cadre du principe de subsidiarit\u00e9, du droit de d\u00e9cider des activit\u00e9s auxquelles il entend conf\u00e9rer le statut de service public et de les organiser comme il l’entend, sous la seule contrainte d’en informer les institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n

6. Construire des services publics europ\u00e9ens <\/strong><\/p>\n

Il est des secteurs dans lesquels une organisation europ\u00e9enne des services publics est n\u00e9cessaire. C’est clair dans les domaines des transports, de la poste, des t\u00e9l\u00e9communications. Dans certains cas, l’intervention europ\u00e9enne consistera \u00e0 donner une impulsion \u00e0 la coop\u00e9ration des services publics nationaux. Dans d’autres, parce qu’il s’agit d’un nouveau service et que les acteurs nationaux n’existent pas, elle prendra d’embl\u00e9e la forme d’une organisation europ\u00e9enne. On aura alors besoin de rendre possible et de d\u00e9finir la propri\u00e9t\u00e9 publique europ\u00e9enne. Dans les deux cas, nous proposons en effet que les services publics europ\u00e9ens soient dans le secteur public et en situation de monopole.<\/p>\n

7. Exclure les services publics des n\u00e9gociations commerciales internationales, comme l’AGCS. <\/strong><\/p>\n

8. Tout cela suppose de remettre en cause imm\u00e9diatement toutes les stipulations du droit europ\u00e9en qui contredisent la logique de service public au nom de \u00ab la concurrence libre et non fauss\u00e9e \u00bb : <\/strong> le refus du monopole ou des droits sp\u00e9ciaux destin\u00e9s \u00e0 le prot\u00e9ger ; le commerce libre dans les relations avec le reste du monde ; la suppression progressive des restrictions aux investissements \u00e9trangers et \u00e0 la r\u00e9duction des barri\u00e8res douani\u00e8res et autres ; l’interdiction d’entraver la libre circulation des capitaux ; la soumission des services publics aux r\u00e8gles de la concurrence ; la conception des transports, des t\u00e9l\u00e9communications et de l’\u00e9nergie comme des \u00ab march\u00e9s ouverts \u00bb, ce qui tend \u00e0 rendre les lib\u00e9ralisations irr\u00e9versibles.<\/p>\n

IV. L’EUROPE DOIT S’APPUYER SUR UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT <\/strong><\/p>\n

L’Union souffre de la conjonction du lib\u00e9ralisme et d’un productivisme destructeur et pr\u00e9dateur. Au contraire des logiques dominantes actuelles, un \u00ab alterd\u00e9veloppement \u00bb ouvre une voie r\u00e9aliste pour notre continent. Cela suppose une r\u00e9orientation des politiques de l’Union, la mobilisation diff\u00e9rente des ressources disponibles et une autre action de l’Europe dans les rapports Nord-Sud comme dans l’ensemble des institutions internationales.<\/p>\n

A. DES NOUVELLES POLITIQUES EN MATIERE D’AGRICULTURE ET D’ENVIRONNEMENT <\/strong><\/p>\n

Nous proposons une r\u00e9orientation s\u00e9rieuse de la politique de l’Union dans deux domaines : la politique agricole et l’environnement.<\/p>\n

1. La politique agricole <\/strong><\/p>\n

La politique agricole devra tourner le dos aux choix productivistes et exportateurs et s’attaquer au pouvoir de l’agrobusiness. Ils sont source de pollution, d’\u00e9rosion des sols, de disparition des petites exploitations, de gaspillage d’eau, de catastrophes sanitaires. Ils g\u00e9n\u00e8rent des produits peu diversifi\u00e9s et potentiellement dangereux. Cela pourrait se faire de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

1. L’interdiction des OGM et l’\u00e9diction de normes restreignant l’utilisation des pesticides et des engrais chimiques et la consommation d’eau ; un moratoire sur la production des agrocarburants ; une r\u00e9orientation de la recherche agronomique vers les imp\u00e9ratifs d’un d\u00e9veloppement soutenable.<\/p>\n

2. Une politique publique visant le d\u00e9veloppement et non la r\u00e9duction de l’emploi agricole, le soutien \u00e0 la petite paysannerie. Il faut revaloriser les revenus agricoles qui ne p\u00e9nalisent en aucune mani\u00e8re le consommateur final (le prix de l’alimentation est aujourd’hui bien plus d\u00e9termin\u00e9 par le transport, la transformation, le marketing, les profits de la grande distribution que par la production agricole elle-m\u00eame).<\/p>\n

3. La remise en cause de la vocation exportatrice de l’Union. Cela concerne tout particuli\u00e8rement les produits de base qui ont besoin de substantielles aides publiques pour \u00eatre concurrentiels sur le march\u00e9 mondial (lait, bl\u00e9, viande bovine).<\/p>\n

4. Ma\u00eetriser les volumes de la production dans toute l’agriculture, ainsi que cela se fait pour les produits laitiers ou avec les AOC viticoles. Il faut contenir la logique de production intensive, source premi\u00e8re de la surproduction relative.<\/p>\n

5. R\u00e9guler le partage des marges au sein de la fili\u00e8re agroalimentaire, pour emp\u00eacher leur captation par les industries d’aval et la grande distribution.<\/p>\n

Tout cela se conduit bien s\u00fbr en coh\u00e9rence avec une transformation profonde des relations commerciales internationales, en se fondant sur le principe de la souverainet\u00e9 alimentaire et non sur la libre concurrence mondiale. Cela ne peut se faire dans le cadre de l’OMC actuelle.<\/p>\n

2. L’environnement <\/strong><\/p>\n

Une charte fixera les ambitions europ\u00e9ennes d’un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement humain, \u00e9conome et donc soutenable, au contraire des logiques sp\u00e9culatives et productivistes. Elle agira en ce sens dans les n\u00e9gociations sur l’apr\u00e8s-Kyoto Kyoto (2012). Pour ce qui la concerne, elle agira pour le d\u00e9veloppement du transport ferroviaire et de la voie d’eau, la s\u00e9curit\u00e9 maritime, l’essor des \u00e9nergies alternatives renouvelables, les \u00e9conomies renforc\u00e9es d’\u00e9nergie, la protection des milieux naturels et l’am\u00e9lioration des cadres de vie. Cela suppose de :<\/p>\n

1. R\u00e9former la politique des transports en renon\u00e7ant \u00e0 la concurrence qui p\u00e9nalise le rail. Il faut investir massivement pour compl\u00e9ter et moderniser les infrastructures ferroviaires et de voie d’eau, assurer l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des r\u00e9seaux et construire des plates-formes intermodales (permettant de passer d’un mode de transport \u00e0 un autre).<\/p>\n

2. R\u00e9former la politique \u00e9nerg\u00e9tique. L’Europe doit d\u00e9finir les moyens de son ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique. Sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du p\u00e9trole ne peut \u00eatre r\u00e9duite que par une r\u00e9forme radicale et une politique commune. La lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre n\u00e9cessite d’agir pour l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les \u00e9conomies d’\u00e9nergie et le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. La limitation de la consommation des transports a\u00e9riens et maritimes sera syst\u00e9matiquement recherch\u00e9e, par exemple par la taxation du gasoil. Une autre mesure est de revenir sur la lib\u00e9ralisation du transport a\u00e9rien, source de gaspillage \u00e9nerg\u00e9tique et de pollution sonore. Les modalit\u00e9s de sa compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les autres modes de transport, notamment le ferroviaire, seront mises en discussion. Il sera propos\u00e9 de ne d\u00e9velopper le transport a\u00e9rien, sauf circonstances particuli\u00e8res, qu’au del\u00e0 d’une distance donn\u00e9e (500 km par exemple). L’Union visera \u00e0 d\u00e9velopper la recherche sur les \u00e9nergies nouvelles et cr\u00e9era un fonds de soutien aux programmes d’isolation des logements. Reste la question du nucl\u00e9aire qui est un sujet de divergence important parmi les tenants de la transformation sociale. <\/p>\n

Rappelons toutefois que, \u00e0 l’automne 2006, un accord s’\u00e9tait d\u00e9gag\u00e9, dans le cadre des collectifs antilib\u00e9raux autour des formules suivantes, alors valables dans l’espace fran\u00e7ais : \u00ab Sortie progressive du nucl\u00e9aire ou maintien d’un nucl\u00e9aire s\u00e9curis\u00e9 et public : le d\u00e9bat est ouvert. Un contr\u00f4le ind\u00e9pendant et citoyen doit permettre d’assurer la transparence du dossier et sans attendre le r\u00e9f\u00e9rendum une expertise ind\u00e9pendante et pouss\u00e9e sera effectu\u00e9e sur la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travail des salari\u00e9s et de vie des populations avoisinantes sur l’ensemble du parc nucl\u00e9aire et plus particuli\u00e8rement sur les plus anciennes. En cas d’urgence \u00e9tablie des fermetures seront d\u00e9cid\u00e9es. Un d\u00e9bat national sur la politique \u00e9nerg\u00e9tique et le nucl\u00e9aire sera conduit, de l’information jusqu’\u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 l’issue d’un referendum populaire. Durant le d\u00e9bat, qui sera engag\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, un moratoire sur la construction de tout nouveau r\u00e9acteur [pr\u00e9cision mise en d\u00e9bat : \u00ab dont EPR \u00bb), et sur tout d\u00e9mant\u00e8lement], sera observ\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

3. Utiliser l’outil fiscal. L’harmonisation fiscale n\u00e9cessaire devra \u00eatre orient\u00e9e par ces enjeux de d\u00e9veloppement soutenable, par exemple en taxant l’utilisation des ressources non renouvelables.<\/p>\n

4. R\u00e9guler le commerce des services d’environnement. Dans le cadre de l’Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce et les services (AGCS), l’Union concentre ses demandes d’ouverture des march\u00e9s des autres r\u00e9gions du monde sur les secteurs convoit\u00e9s par ses multinationales (eau, assainissement, d\u00e9chets). L’Europe doit au contraire y d\u00e9fendre la logique de bien public mondial. L’eau pourrait \u00eatre un champ d’exercice imm\u00e9diat.<\/p>\n

B. D’AUTRES RAPPORTS AVEC LE SUD, UNE AUTRE ACTION SUR LA SCENE INTERNATIONALE <\/strong><\/p>\n

1. L’Europe annulera les dettes contract\u00e9es par les pays du Sud \u00e0 son \u00e9gard. Elle portera son aide au d\u00e9veloppement au moins \u00e0 0,7 % du PIB. Elle cherchera \u00e0 red\u00e9finir le r\u00f4le des entreprises europ\u00e9ennes install\u00e9es dans le Sud et d’autres modalit\u00e9s de coop\u00e9ration, hors de tout imp\u00e9rialisme \u00e9conomique, technologique ou culturel. Elle p\u00e8sera en faveur du Sud dans toutes les n\u00e9gociations et notamment celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Union combattra \u00e0 l’\u00e9chelle internationale la politique des brevets qui met les pays du Sud sous la coupe des firmes transnationales.<\/p>\n

2. Les trait\u00e9s de libre-\u00e9change doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s et, \u00e0 travers eux, le principe de lib\u00e9ralisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9changes commerciaux. La pr\u00e9f\u00e9rence doit aller \u00e0 une ouverture ext\u00e9rieure s\u00e9lective et n\u00e9goci\u00e9e, destin\u00e9e \u00e0 favoriser les productions locales, \u00e0 prot\u00e9ger les secteurs prioritaires, \u00e0 promouvoir des objectifs sociaux et environnementaux. M\u00eame chose avec les accords internationaux relatifs \u00e0 l’investissement ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s selon les principes de solidarit\u00e9 avec les pays moins avanc\u00e9s, de pr\u00e9servation ou de cr\u00e9ation de l’emploi local, de satisfaction des besoins sociaux et de protection de l’environnement, des ressources et des savoirs.<\/p>\n

3. Il convient de mettre un terme aux \u00e9changes d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s, notamment en ce qui concerne les produits de l’agriculture : tout produit agricole subventionn\u00e9 par l’Union europ\u00e9enne doit \u00eatre interdit \u00e0 l’exportation vers les pays du Sud s’il entre en concurrence avec leurs propres productions. Il faut reconna\u00eetre le droit de tout pays (ou de tout ensemble de pays) \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la souverainet\u00e9 alimentaires, quitte \u00e0 admettre la n\u00e9cessit\u00e9 du protectionnisme pour ceux qui en ont un besoin vital. Dans le m\u00eame esprit, il faut admettre la possibilit\u00e9, pour les pays du Sud, de prot\u00e9ger leurs industries naissantes par des droits de douane ad\u00e9quats.<\/p>\n

4. L’Europe proposera la refonte du syst\u00e8me des Nations Unies, la r\u00e9duction du r\u00f4le des membres permanents du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, la transformation des missions et statuts de la Banque mondiale, du Fonds mon\u00e9taire international et de l’OMC.<\/p>\n

5. Dans l’ensemble, une Europe du d\u00e9veloppement humain soutenable ne saurait se penser comme une puissance oppos\u00e9e \u00e0 d’autres puissances dans la course \u00e0 la domination mondiale. Au contraire, une Europe solidaire et active peut contrer les ambitions imp\u00e9riales des USA et contribuer \u00e0 r\u00e9duire les rapports in\u00e9galitaires qui d\u00e9forment le monde contemporain. Cela implique qu’elle ne se place pas sous la tutelle de ses grandes firmes multinationales.<\/p>\n

6. C’est le principe de concurrence libre et non fauss\u00e9e qu’il faut remettre en cause. Une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de trait\u00e9s doit s’imposer, rempla\u00e7ant ce principe par ceux de solidarit\u00e9, de coh\u00e9sion sociale et de respect de l’environnement. Dans cet esprit, l’Union europ\u00e9enne devrait : <\/p>\n