{"id":3732,"date":"2009-01-07T00:00:00","date_gmt":"2009-01-06T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/les-bases-d-une-autre-europe-i3732\/"},"modified":"2009-01-07T00:00:00","modified_gmt":"2009-01-06T23:00:00","slug":"les-bases-d-une-autre-europe-i3732","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=3732","title":{"rendered":"Les bases d’une autre Europe (I)"},"content":{"rendered":"

Une contribution de Roger Martelli, publi\u00e9e en deux parties en compl\u00e9ment de sa tribune publi\u00e9e dans Politis <\/em> n\u00b01034. <\/p>\n

Rien, absolument rien ne peut justifier que se dispersent, aux \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin prochain, les forces qui, au nom d’une autre conception de l’Europe, combattent ensemble depuis longtemps les effets et la logique de la construction europ\u00e9enne actuelle. Toutes et toutes conviennent que le cadre actuel de la construction, proprement irr\u00e9formable, ne peut plus permettre d’avanc\u00e9e d\u00e9mocratique, \u00e9cologique ou sociale qui soit significative. Toutes et tous conviennent qu’il faut combiner la lutte sociale r\u00e9solue contre les effets des politiques officielles en cours et les constructions politiques alternatives, visant \u00e0 rassembler des majorit\u00e9s capables de changer en profondeur le socle de l’Union europ\u00e9enne. Toutes et toutes ont cherch\u00e9, depuis des ann\u00e9es, \u00e0 formuler des propositions concr\u00e8tes, \u00e0 l’\u00e9preuve des grands combats communs. Toutes et toutes peuvent donc se rassembler : diff\u00e9rents mais ensemble. Sur quoi de fondamental pourrions-nous ne pas nous entendre en juin prochain, sur le dossier europ\u00e9en ?<\/p>\n

La strat\u00e9gie ? Aucune ambigu\u00eft\u00e9 n’est possible pratiquement. Le Parti socialiste europ\u00e9en a totalement int\u00e9rioris\u00e9 le socle qui, d’Amsterdam \u00e0 Lisbonne, a sanctifi\u00e9 la norme lib\u00e9rale. Les partis socialistes nationaux, \u00e0 commencer par celui de France, ont approuv\u00e9 le projet de Trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en, puis ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de Lisbonne qui en reproduisait la logique et les dispositions. Une alliance avec eux \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne est strictement impensable tant qu’ils persistent dans ces choix : inutile, par cons\u00e9quent, d’agiter les chiffons rouges et de cultiver la m\u00e9fiance.<\/p>\n

La m\u00e9thode ? Toutes les sensibilit\u00e9s critiques ont fait l’exp\u00e9rience du caract\u00e8re irr\u00e9formable du dispositif actuel. Dans le cadre des trait\u00e9s existants, aucune avanc\u00e9e substantielle n’est possible. Toutes et tous conviennent donc qu’il faut abroger tous les trait\u00e9s et leur substituer un autre socle partag\u00e9. En outre, toutes et tous ont d\u00e9nonc\u00e9 la m\u00e9thode suivie jusqu’alors, intergouvernementale et technocratique. L’id\u00e9e d’un processus populaire constituant, pour red\u00e9finir les fondements m\u00eames de l’Union, est devenue un bien commun. Dans un premier temps, les citoyens, les salari\u00e9s, la multitude des instances de mobilisation et d’action install\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle de toute l’Union pourraient \u00eatre sollicit\u00e9s dans un vaste d\u00e9bat, qui pourrait \u00eatre organis\u00e9 par exemple dans le cadre d’\u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux. \u00c0 l’issue de ces d\u00e9bats, sur la base de projets clairement \u00e9nonc\u00e9s, il serait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lection, au suffrage universel, de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 une nouvelle Assembl\u00e9e. Celle-ci discuterait et proposerait un nouveau socle pour l’Union. Le projet qui r\u00e9sulterait de ses travaux devrait, pour installer sa l\u00e9gitimit\u00e9, \u00eatre soumis \u00e0 ratification populaire par voie de r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

Faut-il aller jusqu’\u00e0 quitter une Europe dont la France n’a rien de positif \u00e0 attendre dans sa logique actuelle ? Le d\u00e9bat existe dans la mouvance critique, certains n’h\u00e9sitant pas \u00e0 \u00e9noncer cette perspective comme la seule r\u00e9aliste, d\u00e8s l’instant o\u00f9 l’espoir d’un changement profond est d\u00e9\u00e7u perp\u00e9tuellement par la r\u00e9alit\u00e9 des politiques suivies. En fait, si cette question strat\u00e9gique ne peut \u00eatre purement et simplement recouverte, elle n’est pas un motif de rupture dans la conjoncture actuelle. Que l’on consid\u00e8re ou non comme r\u00e9aliste la perspective d’une transformation profonde du cadre europ\u00e9en, la plupart des forces engag\u00e9es consid\u00e8rent que la sortie de l’Union n’est pas une question imm\u00e9diate. S’appuyer sur les luttes sociales et sur l’ampleur de la dynamique critique (celle des Forums Sociaux Europ\u00e9ens et des rapprochements esquiss\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 d’une gauche europ\u00e9enne de gauche) est une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 court et \u00e0 long terme ; conforter la critique de l’existant par l’\u00e9nonc\u00e9 fort d’une alternative est une exigence, ne serait-ce que pour conforter les luttes : toutes et toutes s’accordent sur ce point. Toutes et toutes consid\u00e8rent par ailleurs, quelles que soient les visions globales d’avenir, que la France devrait en tout \u00e9tat de cause menacer d’ouvrir une crise dans le fonctionnement des institutions, si la lutte contre ch\u00f4mage et le respect des droits fondamentaux ne sont pas des priorit\u00e9s concr\u00e8tes de l’Union. Elle doit annoncer qu’elle n’appliquerait pas des dispositions qui contreviendraient \u00e0 ces objectifs et qui limiteraient l’action nationale men\u00e9e dans cette direction.<\/p>\n

Strat\u00e9gie et m\u00e9thode partag\u00e9es… Quant aux alternatives concr\u00e8tes sugg\u00e9r\u00e9es, elles ont fait depuis quatre ans l’objet de multiples concertations . Au final, sans que s’annulent toutes les diff\u00e9rences, se dessine la trame de propositions suffisamment coh\u00e9rentes pour fusionner deux exigences tout aussi n\u00e9cessaires l’une que l’autre : la vertu r\u00e9aliste du programme et le souffle alternatif du projet. Sur quoi sommes-nous d’accord sur le fond ?<\/p>\n

I. QUEL PROCESSUS POUR CHANGER LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ? <\/strong><\/p>\n

Quelle que soit la forme du socle adopt\u00e9 (trait\u00e9s et\/ou Constitution), on peut convenir du contenu n\u00e9cessaire. Il doit \u00e9noncer les valeurs communes, les principes d’action et les droits fondamentaux, la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre l’Union et les \u00c9tats et fixer un syst\u00e8me institutionnel d\u00e9mocratique. En revanche, contrairement au projet de Trait\u00e9 constitutionnel et au trait\u00e9 de Lisbonne, la nouvelle base fondamentale n’a pas \u00e0 d\u00e9finir les politiques concr\u00e8tes qui rel\u00e8veront ult\u00e9rieurement du d\u00e9bat et du fonctionnement des institutions. Rompre avec l’existant suppose de renoncer \u00e0 la fois au primat de la concurrence et au principe de la \u00ab bonne gouvernance \u00bb technocratique. Une autre Europe devrait faire vivre l’id\u00e9e qu’il n’est pas aujourd’hui de r\u00e9alisme possible qui ne se fonde sur la primaut\u00e9 des droits.<\/p>\n

1. UNE NOUVELLE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DEVRAIT EXPLICITER LE SOCLE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. <\/strong><\/p>\n

Cette fois-ci d\u00e9mocratiquement \u00e9labor\u00e9e, elle \u00e9noncera les droits civils, politiques, \u00e9conomiques et sociaux, individuels ou collectifs, d’application imp\u00e9rative sur tout le territoire de l’Union. Elle se fondera sur les principes suivants. Le principe de non-r\u00e9gression sociale : aucune d\u00e9cision europ\u00e9enne ne peut remettre en cause les droits sociaux reconnus par une l\u00e9gislation nationale. La convergence par le haut des normes permettant un renforcement de protections juridiques accord\u00e9es aux travailleurs, au lieu de l’alignement sur le plus petit d\u00e9nominateur commun des l\u00e9gislations nationales. L’\u00e9galit\u00e9, la coop\u00e9ration, la solidarit\u00e9, la d\u00e9finition d\u00e9mocratique des besoins et droits sociaux sont les valeurs sup\u00e9rieures de l’Union qui remplacent la concurrence, le libre-\u00e9change et donc, en fait, le profit capitaliste.<\/p>\n

2. SUBSIDIARITE ET SOUVERAINETE POPULAIRE <\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9rives technocratiques devraient se conjurer par la mise en place d’un dispositif de d\u00e9cision publique qui cherche \u00e0 surmonter les d\u00e9ficits d\u00e9mocratiques actuels. Pour combiner la double r\u00e9alit\u00e9 de l’Union et des \u00c9tats, il convient de s’appuyer sur un double principe : – la subsidiarit\u00e9 implique que l’Union ne doit faire que ce que les \u00c9tats ne peuvent faire eux-m\u00eames. L’Union ne se substitue pas aux \u00c9tats, mais joue d’abord un r\u00f4le de coordination, d’impulsion et d’harmonisation pour \u00e9viter le jeu d\u00e9sastreux de la concurrence, de l’in\u00e9galit\u00e9 et de l’impuissance;<\/p>\n

– la souverainet\u00e9 populaire suppose qu’en toute circonstance les citoyens interviennent sur les grands choix politiques, \u00e9conomiques et sociaux en \u00e9lisant leurs et contr\u00f4lant leurs repr\u00e9sentants ou, de plus en plus, par leur participation directe aux proc\u00e9dures d’\u00e9valuation, de d\u00e9lib\u00e9ration et de choix.<\/p>\n

3. SUR CES BASES, DES POINTS D’ACCORD IMPORTANTS SONT D’ORES ET DEJA ACQUIS : <\/strong><\/p>\n

Il faut rompre avec la logique qui dessaisit les citoyens et les peuples des d\u00e9cisions qui les engagent. L’exercice de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne sera \u00e9largi. Pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l’Union, une citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence permettra \u00e0 tous les r\u00e9sidents de l’Union, quelle que soit leur origine et selon des conditions identiques dans tous les \u00c9tats, de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits civiques que les ressortissants de l’Union. Les pouvoirs du Parlement europ\u00e9en seront renforc\u00e9s. Les dispositions qui limitent ce pouvoir seront abrog\u00e9es en mati\u00e8re d’initiative des lois et de budget. Il doit contr\u00f4ler l’ex\u00e9cutif et la Banque centrale europ\u00e9enne. Sa coop\u00e9ration avec les Parlements nationaux sera d\u00e9velopp\u00e9e. D\u00e8s l’instant o\u00f9 elle sera fond\u00e9e sur une pleine souverainet\u00e9 populaire, la r\u00e8gle europ\u00e9enne aura la l\u00e9gitimit\u00e9 pour \u00eatre la norme commune de l’Union. En attendant, en cas de d\u00e9saccord persistant d’un \u00c9tat, seul un referendum dans le pays concern\u00e9 peut d\u00e9cider de la non-application d’un acte europ\u00e9en. L’acc\u00e8s \u00e0 l’information et l’exercice du pluralisme seront renforc\u00e9s. La constitution de citoyens en association et leurs possibilit\u00e9s d’expression seront mat\u00e9riellement encourag\u00e9es. Tout projet de loi europ\u00e9enne sign\u00e9 par un million de personnes est discut\u00e9 par le Parlement. S’il ne retient pas le projet, un nombre sup\u00e9rieur (\u00e0 fixer) peut demander la tenue d’un referendum europ\u00e9en. Le r\u00f4le des parlements nationaux sera renforc\u00e9 par l’application du principe de subsidiarit\u00e9, la discussion des politiques europ\u00e9ennes ainsi que le mandat confi\u00e9 aux repr\u00e9sentants de chaque pays de participer \u00e0 la gestion des affaires publiques de l’Union.<\/p>\n

4. DES POINTS DE DESACCORD PERSISTANT <\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces mesures communes, le d\u00e9bat doit \u00eatre poursuivi sur les questions institutionnelles. Sans doute convient-il d’\u00e9carter les confrontations inutiles ou dangereuses. Par exemple, les diff\u00e9rences de conception g\u00e9n\u00e9rale recouvertes par des notions comme \u00ab f\u00e9d\u00e9ralisme \u00bb ou \u00ab conf\u00e9d\u00e9ralisme \u00bb peuvent la plupart du temps \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es en pratique, d\u00e8s l’instant o\u00f9 l’on s’accorde sur quelques r\u00e8gles fondamentales comme celle de la subsidiarit\u00e9 et de la souverainet\u00e9 populaire. En outre, toutes les forces du Non de gauche antilib\u00e9ral consid\u00e8rent que la rupture est n\u00e9cessaire avec le fonctionnement des institutions actuelles de l’Union. Mais il reste des d\u00e9saccords que seuls un d\u00e9bat prolong\u00e9 et une d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratique permettront de d\u00e9passer ou de trancher. Par exemple, si tout le monde convient \u00e0 peu pr\u00e8s des limites de l’intergouvernementalit\u00e9 (n\u00e9gociation entre les gouvernements pour prendre les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes majeures), tous n’en tirent pas les m\u00eames cons\u00e9quences.<\/p>\n

Certains consid\u00e8rent qu’il faut rompre avec la logique actuelle des institutions et d\u00e9mocratiser en profondeur leur fonctionnement, mais estiment que l’existence durable du double registre de l’Union et des \u00c9tats oblige \u00e0 articuler encore, en les r\u00e9formant radicalement, la triple institution du Parlement, du Conseil et de la Commission. D’autres consid\u00e8rent que la rupture d\u00e9mocratique est impossible si l’on ne sort pas compl\u00e8tement du cadre institutionnel actuel. Ils proposent que l’action propre des \u00c9tats et que l’action europ\u00e9enne soit le fait d’un parlement bicam\u00e9ral (une chambre repr\u00e9sentant l’ensemble des citoyens europ\u00e9ens, l’autre repr\u00e9sentant les \u00c9tats) et d’un gouvernement europ\u00e9en responsable devant lui. D’autres encore consid\u00e8rent que seuls les \u00c9tats-nations sont aujourd’hui en \u00e9tat de permettre une lutte efficace contre le n\u00e9olib\u00e9ralisme, que toute construction europ\u00e9enne doit pr\u00e9server avant tout ce cadre historique, faute de quoi une sortie de l’Union doit demeurer une hypoth\u00e8se envisageable, f\u00fbt-ce en dernier recours. Ces d\u00e9saccords ne peuvent \u00eatre sous-estim\u00e9s ; leur r\u00e9solution passera par des d\u00e9bats exigeants et respectueux entre les forces critiques elles-m\u00eames. Elle passera surtout par un d\u00e9bat citoyen dans toute l’Union, dont les r\u00e9sultats seront sanctionn\u00e9s par un vote r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n

Dans l’imm\u00e9diat, les parties prenantes du rassemblement conviennent de mettre en avant les principes communs \u00e9nonc\u00e9s dans ce document, y compris les ruptures d\u00e9mocratiques dans le fonctionnement des institutions existantes. En l’\u00e9tat, les propositions qui r\u00e9articulent le social, le politique et l’\u00e9conomique constituent la base pour un nouveau d\u00e9part de l’Union. Leur mise en \u0153uvre d\u00e9mocratique pourrait d\u00e9limiter la premi\u00e8re \u00e9tape du processus constituant. Dans un deuxi\u00e8me temps, serait d\u00e9battue et d\u00e9cid\u00e9e l’architecture d\u00e9finitive des institutions de l’Union, sur la double base maintenue de la subsidiarit\u00e9 et de la souverainet\u00e9 populaire. <\/strong><\/p>\n

II. L’EUROPE DOIT REPONDRE A L’URGENCE SOCIALE <\/strong><\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne doit fixer comme premi\u00e8re priorit\u00e9 \u00e0 sa politique la promotion d’un mod\u00e8le social europ\u00e9en ambitieux. Pour y parvenir, elle doit en m\u00eame temps : rompre avec la course \u00e0 la \u00ab baisse des co\u00fbts salariaux \u00bb et \u00e0 la diminution des d\u00e9penses publiques et sociales au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9 (Agenda de Lisbonne, pacte de stabilit\u00e9) ; reconna\u00eetre les services publics comme un secteur sp\u00e9cifique r\u00e9pondant \u00e0 des besoins fondamentaux ; mobiliser \u00e0 ces fins tous les instruments financiers et politiques n\u00e9cessaires. Nous voulons substituer la satisfaction des besoins sociaux \u00e0 la logique du profit. Cela commence par la lutte contre le ch\u00f4mage et l’ins\u00e9curit\u00e9 sociale. Une action concert\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne permet de s’attaquer \u00e0 ces fl\u00e9aux plus efficacement qu’au seul niveau national. Elle suppose de s’appuyer \u00e0 la fois sur les revendications avanc\u00e9es dans les luttes, sur l’effectivit\u00e9 des droits, sur des politiques publiques ambitieuses des \u00c9tats et de L’Union.<\/p>\n

A. UNE UNION FONDEE SUR DES DROITS EFFECTIFS <\/strong><\/p>\n

Une Europe des droits ignor\u00e9s ou m\u00eame des droits minimaux n’a pas d’avenir. Des r\u00e9seaux europ\u00e9ens ont entrepris la r\u00e9daction des droits qui doivent \u00eatre reconnus. Il ne suffit pas de les proclamer, ils doivent \u00eatre effectifs. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, on doit imposer \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne que leur acc\u00e8s doit \u00eatre garanti et que leur justiciabilit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\n

1. L’Union doit int\u00e9grer toutes les acquis sociaux des conventions internationales existantes en mati\u00e8re sociale.<\/p>\n

2. Le droit de gr\u00e8ve europ\u00e9en doit \u00eatre reconnu et la pratique du lock-out interdite.<\/p>\n

3. Une loi europ\u00e9enne doit fixer l’objectif d’une baisse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du temps de travail. La cible doit \u00eatre une Europe des 35 heures, sans baisse de salaire et avec des embauches correspondantes. La mise en \u0153uvre de cette r\u00e9duction du temps de travail doit impliquer les salari\u00e9s eux-m\u00eames, \u00e0 travers leurs organisations syndicales qui doivent disposer d’un droit de veto en mati\u00e8re de dur\u00e9e et d’organisation du travail. Le projet de la Commission europ\u00e9enne d’une modification de la directive sur le temps de travail, qui permet une flexibilit\u00e9 des horaires de travail allant jusqu’\u00e0 des semaines de 65 heures et qui a obtenu l’appui d\u00e9cisif du gouvernement fran\u00e7ais, doit \u00e9videmment \u00eatre refus\u00e9 (en France, c’est en 1906 que la dur\u00e9e maximale de travail a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 60 heures ! ).<\/p>\n

4. Le refus de l’ins\u00e9curit\u00e9 sociale doit guider l’action publique europ\u00e9enne. Cela suppose de sanctionner le harc\u00e8lement et d’assurer le maintien effectif du contrat de travail en cas de rachat de l’entreprise. Il faut une directive de protection contre les licenciements collectifs, pr\u00e9voyant le droit de veto suspensif des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et l’obligation de n\u00e9gocier leurs propositions. L’effectivit\u00e9 du droit au travail doit \u00eatre garantie par l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits. L’Union doit se fixer pour objectif d’aller vers la mise en place concert\u00e9e d’un statut du salariat assurant une r\u00e9elle s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle, le d\u00e9veloppement d’une formation professionnelle accessible \u00e0 tous et l’affirmation du contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9 comme cadre r\u00e9f\u00e9rent des contrats de travail.<\/p>\n

5. L’Union doit mettre en \u0153uvre la notion \u00ab d’unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale \u00bb pour rendre les entreprises donneuses d’ordre responsables des salari\u00e9s de leurs entreprises sous-traitantes et garantir les m\u00eames droits \u00e0 l’ensemble des salari\u00e9s.<\/p>\n

6. L’Union mettra en \u0153uvre, sous ma\u00eetrise publique et sous contr\u00f4le des citoyens, des plans de d\u00e9veloppement des infrastructures europ\u00e9ennes et d’activit\u00e9s socialement utiles et respectueuses de l’environnement : r\u00e9seaux ferroviaires, canaux, \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de l’information \u00bb, \u00e9conomies d’\u00e9nergie, d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, etc. Ceci contribuera \u00e0 la r\u00e9sorption du ch\u00f4mage, tout en favorisant un nouveau type de d\u00e9veloppement. De tels plans ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s et chiffr\u00e9s. Leur financement devrait \u00eatre assur\u00e9 par la BEI (Banque europ\u00e9enne d’investissement).<\/p>\n

7. Une loi europ\u00e9enne doit rendre obligatoire l’existence d’un salaire minimum dans tous les \u00c9tats membres. Pour tenir compte des diff\u00e9rences de niveau \u00e9conomique entre les pays, ce salaire minimum, dans un premier temps, pourrait \u00eatre calcul\u00e9 en pourcentage du PIB (produit int\u00e9rieur brut) par habitant. Des normes communes de salaires, de pensions et de revenus doivent \u00e9galement \u00eatre fix\u00e9es, tenant compte du degr\u00e9 de d\u00e9veloppement et des acquis de chaque pays, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9sorber les in\u00e9galit\u00e9s et \u00e0 aboutir le plus rapidement possible \u00e0 l’alignement du pouvoir d’achat des salari\u00e9s de l’ensemble de l’Union europ\u00e9enne sur les pays o\u00f9 il est le plus \u00e9lev\u00e9. De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, il faut promouvoir un nouveau partage des richesses en favorisant la croissance des revenus du travail, dont la part dans la valeur ajout\u00e9e a fortement baiss\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es au profit des revenus du capital.<\/p>\n

8. Le Parlement europ\u00e9en et le Conseil des ministres doivent r\u00e9affirmer le principe selon lequel les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s par leur entreprise d’un pays dans un autre doivent b\u00e9n\u00e9ficier du droit du travail du pays d’accueil lorsqu’il est plus favorable.<\/p>\n

9. L’Union doit faire obligation \u00e0 tous les \u00c9tats de se doter d’une inspection du travail et d’en fixer les comp\u00e9tences minimales. Si les modalit\u00e9s d’intervention des salari\u00e9s et de leurs repr\u00e9sentants dans les entreprises rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des \u00c9tats, ces droits doivent \u00eatre retenus comme droits effectifs et leur contenu pr\u00e9cis\u00e9 au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n

10. Le droit \u00e0 la sant\u00e9 doit devenir une r\u00e9alit\u00e9 effective et l’Union doit garantir l’acc\u00e8s aux soins pour toutes et tous. L’accroissement du nombre de personnes \u00e2g\u00e9es ne doit pas se traduire par un rel\u00e8vement de l’\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, ni par une baisse des pensions. L’Union doit assurer la pr\u00e9servation et l’extension des syst\u00e8mes de protection sociale reposant sur une logique publique et solidaire, dans leur fonctionnement et leur financement, face aux attaques visant \u00e0 en faire des produits marchands et individuels.<\/p>\n

11. L’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes doit devenir une norme g\u00e9n\u00e9rale dans tous les pays de l’Union et \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e en mesures pr\u00e9cises concernant : le droit r\u00e9el \u00e0 l’emploi ; l’\u00e9galit\u00e9 des salaires et des carri\u00e8res ; le droit \u00e0 l’avortement, \u00e0 la contraception et \u00e0 l’orientation sexuelle de son choix ; le droit au divorce ; la lutte contre les violences ; la lutte contre la traite des \u00eatres humains. Quand des conventions bilat\u00e9rales entre pays d’accueil et pays d’origine comportent des dispositions discriminatoires pour les femmes immigr\u00e9es, elles doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n

12. Toute forme de racisme, de n\u00e9ofascisme et de x\u00e9nophobie, la discrimination sexiste et l’homophobie doivent \u00eatre sanctionn\u00e9es<\/p>\n

13. Les droits des migrantes et des migrants non communautaires seront assur\u00e9s : respect d’un droit d’asile \u00e9tendu \u00e0 toutes les formes de pers\u00e9cution, citoyennet\u00e9 pour tous les r\u00e9sidents, \u00e9galit\u00e9 des droits au travail, au logement et aux soins, r\u00e9gularisation des sans-papiers. Au del\u00e0, les questions de l’ouverture des fronti\u00e8res et de la libert\u00e9 de circulation ne font pas accord.<\/p>\n

14. Les droits d’intervention des salari\u00e9s seront confort\u00e9s et \u00e9tendus. En particulier, il conviendra de ren\u00e9gocier la directive sur les comit\u00e9s d’entreprise europ\u00e9ens dans le sens d’un accroissement de leur pouvoir, ce qui suppose de cr\u00e9er un droit impliquant la pr\u00e9sence obligatoire de repr\u00e9sentants des salari\u00e9s dans les conseils d’administration des groupes.<\/p>\n

B. LES INSTRUMENTS D’UNE POLITIQUE ECONOMIQUE VOLONTAIRE <\/strong><\/p>\n

Une politique europ\u00e9enne combinant nouveau type de d\u00e9veloppement et r\u00e9duction du temps de travail, redistribution des richesses et d\u00e9veloppement des services publics, \u00e9l\u00e9vation des niveaux de qualification et des r\u00e9mun\u00e9rations est aujourd’hui la seule perspective r\u00e9aliste. Elle devra disposer des moyens de ses ambitions. Dans un moment o\u00f9 le lib\u00e9ralisme montre ouvertement ses limites, il faut remettre en avant, de fa\u00e7on solennelle, la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’action publique face aux d\u00e9sordres de la concurrence libre et non fauss\u00e9e.<\/p>\n

1. La puissance publique doit pouvoir se doter des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 ses missions. Cela suppose l’abandon du pacte de stabilit\u00e9 et des autres dispositions europ\u00e9ennes qui limitent la capacit\u00e9 d’action des pouvoirs publics. L’organisation des politiques publiques doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9e radicalement et des politiques budg\u00e9taires actives doivent \u00eatre promues. Pour ma\u00eetriser les politiques publiques, des outils adapt\u00e9s devraient \u00eatre mis en place. Par exemple, il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er un Conseil des politiques \u00e9conomiques et sociales qui se substituerait \u00e0 l’actuel Conseil de l’euro et dont l’objectif serait d’assurer la coordination de toutes les politiques \u00e9conomiques, y compris la politique mon\u00e9taire, sous le contr\u00f4le des institutions d\u00e9mocratiques de l’Union.<\/p>\n

2. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il faut d\u00e9sormais imposer le principe que tous les choix importants de politique \u00e9conomique doivent \u00eatre d\u00e9battus par les citoyens et adopt\u00e9s par les institutions d\u00e9mocratiques. En ce sens, il convient de renforcer le pouvoir du Parlement europ\u00e9en, en concertation permanente avec les Parlements nationaux : c’est \u00e0 lui qu’incombent le vote des imp\u00f4ts europ\u00e9ens, la proposition des d\u00e9penses communautaires et le contr\u00f4le de la Banque centrale europ\u00e9enne et de tous les organismes \u00e0 vocation \u00e9conomique et sociale, pr\u00e9sents ou \u00e0 venir. Le recours \u00e0 la d\u00e9mocratie directe, par exemple celle du r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative populaire, doit permettre en outre aux citoyens d’exercer leur droit de proposition ou, en cas de mesures antisociales et anti-\u00e9cologiques, leur pouvoir de blocage.<\/p>\n

3. L’augmentation du budget europ\u00e9en est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux urgences sociales de l’Union. Cette augmentation (qui peut aller vers les 5 % du PIB europ\u00e9en contre 1,1 % actuellement) ne doit pas venir d’une augmentation de la contribution des \u00c9tats membres qui ont besoin de toutes leurs ressources fiscales. Elle est possible en cr\u00e9ant de nouvelles ressources directement au niveau europ\u00e9en : taxation des transactions financi\u00e8res (taxe Tobin) et des mouvements de capitaux, taxation de l’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, etc. Elle devrait notamment permettre l’augmentation des \u00ab fonds structurels \u00bb europ\u00e9ens destin\u00e9s \u00e0 aider les \u00c9tats membres les plus pauvres \u00e0 rattraper leur retard.<\/p>\n

4. Le statut et les missions de la BCE seront r\u00e9vis\u00e9s afin que son action ne soit plus dict\u00e9e par les int\u00e9r\u00eats des march\u00e9s financiers et par l’objectif exclusif de la stabilit\u00e9 des prix, mais par le souci d’assurer un d\u00e9veloppement permettant la satisfaction des besoins sociaux et le plein emploi tout en respectant les \u00e9cosyst\u00e8mes. Son ind\u00e9pendance, comme celle de la Banque de France et des banques centrales nationales, sera remise en cause. Les autorit\u00e9s politiques europ\u00e9ennes (Conseil des ministres et Parlement) pourront ainsi utiliser pleinement leurs pr\u00e9rogatives pour, par exemple, d\u00e9finir des politiques mon\u00e9taire et budg\u00e9taire europ\u00e9ennes coordonn\u00e9es et coh\u00e9rentes au service de l’emploi.<\/p>\n

5. Les objectifs de la politique mon\u00e9taire ne doivent plus se limiter \u00e0 la lutte contre l’inflation, mais int\u00e9grer explicitement les objectifs \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux. Une plus grande place sera donn\u00e9e aux instruments tels que les r\u00e9serves obligatoires pour le contr\u00f4le de la liquidit\u00e9 et donc du pouvoir de cr\u00e9ation mon\u00e9taire des banques. Chaque groupe bancaire sera soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes, de mani\u00e8re \u00e0 limiter son pouvoir de sp\u00e9culation et \u00e0 l’inciter \u00e0 effectuer des financements conformes aux objectifs \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux de l’UE. Les cr\u00e9dits bancaires, plus faciles \u00e0 contr\u00f4ler, seront privil\u00e9gi\u00e9s par rapport aux financements de march\u00e9 (par les titres). La BCE sera autoris\u00e9e \u00e0 financer une partie des d\u00e9ficits publics, en particulier les d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9ratrices de d\u00e9veloppement (par exemple \u00e9ducation, recherche et d\u00e9veloppement, ferroutage…).<\/p>\n

6. La crise financi\u00e8re actuelle montre l’absurdit\u00e9 des mesures d\u00e9r\u00e9gulatrices qui ont domin\u00e9 sans partage depuis quelques d\u00e9cennies. Il s’agit sans tarder de mettre fin \u00e0 la d\u00e9r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale qui a exacerb\u00e9 la mobilit\u00e9 des capitaux, en organisant une r\u00e9gulation et un contr\u00f4le strict des mouvements de capitaux (y compris des investissements directs \u00e0 l’\u00e9tranger), des institutions financi\u00e8res et des march\u00e9s financiers, et en renfor\u00e7ant les pr\u00e9rogatives des instances publiques de supervision. Cela suppose de modifier les r\u00e8gles des trait\u00e9s interdisant toute entrave \u00e0 la libre circulation des capitaux. La BCE devra agir pr\u00e9ventivement pour casser les bulles sp\u00e9culatives sur les march\u00e9s financier et immobilier, et non pas se contenter d’intervenir a posteriori pour venir en aide aux \u00e9tablissements en difficult\u00e9. De m\u00eame, la stabilit\u00e9 du taux de change de l’euro doit faire partie des objectifs de la BCE. La politique de change est une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e de la BCE et des gouvernements de la zone euro. La BCE doit intervenir d’une mani\u00e8re concert\u00e9e avec les banques centrales \u00e9trang\u00e8res (en particulier la Fed am\u00e9ricaine). Cette nouvelle politique doit aller de pair avec une r\u00e9forme du syst\u00e8me mon\u00e9taire international destin\u00e9e \u00e0 encadrer les march\u00e9s et la finance internationale. Un \u00ab Bretton Woods \u00bb d’un nouveau type doit \u00eatre d\u00e9fini, fond\u00e9 sur des principes de contr\u00f4le des capitaux, de stabilit\u00e9 des taux de change et de coop\u00e9ration Nord-Sud.<\/p>\n

7. L’action publique sera renforc\u00e9e par la mise en place d’un p\u00f4le bancaire public europ\u00e9en [ou] <\/strong> L’ensemble du secteur bancaire et financier doit \u00eatre plac\u00e9 sous contr\u00f4le public par le biais d’une \u00ab nationalisation \u00bb, c’est-\u00e0-dire d’une socialisation \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n

8. La construction du march\u00e9 unique s’est accompagn\u00e9e dans tous les pays de la r\u00e9duction des imp\u00f4ts sur les placements financiers et sur les profits des entreprises. La fiscalit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9orient\u00e9e, en articulant les efforts nationaux et europ\u00e9ens, pour r\u00e9\u00e9quilibrer les fiscalit\u00e9s du travail et celles du capital : fixation d’un taux minimal et harmonisation de l’assiette de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, taxation des revenus des capitaux, taxes sur l’\u00e9nergie et l’\u00e9mission de CO2. Les paradis fiscaux doivent \u00eatre supprim\u00e9s par la lev\u00e9e du secret bancaire et la taxation des flux financiers qui y transitent. Face \u00e0 la crise actuelle, peuvent \u00eatre envisag\u00e9s un pr\u00e9l\u00e8vement exceptionnel sur les grandes fortunes ainsi qu’un plafonnement drastique des revenus financiers distribu\u00e9s avec une confiscation totale de ceux-ci au-del\u00e0 d’un certain plafond ou d’un taux de croissance au plus \u00e9gal au niveau de la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n

9. Les choix sociaux d’une nouvelle construction europ\u00e9enne n\u00e9cessitent la mise en place d’un contr\u00f4le des mouvements de capitaux.<\/p>\n

Lire la suite : https:\/\/wp.muchomaas.com\/article\/?id=3746<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une contribution de Roger Martelli, publi\u00e9e en deux parties en compl\u00e9ment de sa tribune publi\u00e9e dans Politis <\/em> n\u00b01034. <\/p>\n","protected":false},"author":328,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-3732","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3732","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/328"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3732"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3732\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3732"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3732"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3732"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}