Vot\u00e9e par d\u00e9crets, en toute absence de d\u00e9bat, l’inscription des f\u0153tus mort-n\u00e9s sur les registres d’\u00e9tat civil fragilise le droit \u00e0 l’avortement. Enqu\u00eate sur une pratique encore largement controvers\u00e9e au c\u0153ur d’une France championne europ\u00e9enne de la natalit\u00e9. <\/p>\n
Les f\u0153tus mort-n\u00e9s pourront d\u00e9sormais figurer dans l’album de famille. Depuis le 22 ao\u00fbt dernier, deux d\u00e9crets autorisent les familles \u00e0 demander l’inscription sur les registres d’\u00e9tat civil et sur le livret de famille d’un f\u0153tus n\u00e9 sans vie, quel que soit son niveau de gestation et sur simple production d’un certificat d’accouchement (ce dernier excluant d’embl\u00e9e les interruptions volontaires de grossesse). Une petite r\u00e9volution qui balaie de fait la circulaire de 2001, qui exigeait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent que le f\u0153tus corresponde \u00e0 22 semaines d’am\u00e9norrh\u00e9e (absence de r\u00e8gles) ou qu’il p\u00e8se au moins 500 grammes pour \u00eatre reconnu par l’\u00e9tat civil. Seuil fix\u00e9 par l’OMS en de\u00e7\u00e0 duquel, toute interruption de grossesse, hormis l’IVG, \u00e9tait jusqu’alors consid\u00e9r\u00e9e comme une fausse couche n’ouvrant pas droit \u00e0 la d\u00e9livrance d’un certificat d’accouchement.<\/p>\n
Si les minist\u00e8res de la Sant\u00e9 et de la Justice qualifient ces d\u00e9crets comme une \u00abr\u00e9ponse pragmatique et humaine\u00bb <\/em> pour les familles qui souhaitent faire le deuil de leur \u00abenfant mort-n\u00e9\u00bb <\/em>, les associations f\u00e9ministes(1) d\u00e9noncent quant \u00e0 elles \u00abune offensive sournoise contre le droit \u00e0 l’avortement, droit fondamental des femmes\u00bb <\/em>. Pour Marie-Pierre Martinet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Mouvement fran\u00e7ais pour le planning familial (MFPF), \u00abil ne s’agit pas d’une remise en cause frontale de la loi sur l’IVG, mais le ver est dans le fruit\u00bb <\/em>. <\/p>\n Conscientes de l’ambigu\u00eft\u00e9 du texte, Roselyne Bachelot et Rachida Dati ont tenu \u00e0 r\u00e9affirmer via un communiqu\u00e9 qu \u00abaucune filiation n’est \u00e9tablie et le f\u0153tus n’acquiert pas de statut juridique\u00bb <\/em>(2). Cependant, force est de constater qu’il n’existe pas de seuil de gestation clairement d\u00e9fini pour autoriser son inscription sur les registres, seul l’arr\u00eat\u00e9 concernant le certificat d’accouchement \u00e9tablit une distinction entre fausse couche pr\u00e9coce et accouchement spontan\u00e9. Or, selon Danielle Gaudry, gyn\u00e9cologue et ancienne pr\u00e9sidente de la conf\u00e9d\u00e9ration du planning familial, \u00abil n’existe pas de d\u00e9finition de la fausse couche pr\u00e9coce, chacun va donc pouvoir interpr\u00e9ter \u00e0 sa guise. C’est une impr\u00e9cision de r\u00e9daction, volontaire ou non, mais quoi qu’il en soit, c’est un premier pas vers une reconnaissance d’un statut de l’embryon\u00bb <\/em>. <\/p>\n UNE LOI MAL APPLIQUEE <\/strong><\/p>\n Pas de remise en cause directe, donc, mais une fragilisation d’un droit qui peine encore aujourd’hui \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9. Que disent les lois(3)? En r\u00e9sum\u00e9, que les femmes disposent d’un droit \u00e0 l’avortement et ce dans un d\u00e9lai correspondant \u00e0 quatorze semaines d’am\u00e9norrh\u00e9e. Et pourtant, les chiffres d’une r\u00e9cente \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le MFPF sur \u00ables conditions d’acc\u00e8s \u00e0 l’IVG dans la r\u00e9gion d’\u00cele-de-France\u00bb <\/em> r\u00e9v\u00e8lent de nombreuses r\u00e9sistances sur le terrain. On y apprend, par exemple, que seul un tiers des centres hospitaliers publics et 18% des centres priv\u00e9s acceptent de pratiquer les avortements jusqu’\u00e0 quatorze semaines. Motif\u00a0invoqu\u00e9? Dans la plupart des cas, \u00ables centres se retranchent derri\u00e8re la clause de conscience\u00bb <\/em>. <\/p>\n La question des d\u00e9lais demeure pourtant le probl\u00e8me majeur rencontr\u00e9 par les femmes qui souhaitent avorter, dans un parcours qui ressemble de plus en plus \u00e0 une course contre la montre. \u00abEnviron 3000 femmes par an sont mises hors d\u00e9lai et donc contraintes d’aller avorter \u00e0 l’\u00e9tranger, alors qu’elles ont entrepris leurs d\u00e9marches dans des d\u00e9lais l\u00e9gaux\u00bb <\/em>, rapporte Marie-Pierre Martinet. Les raisons de cet \u00e9tat de fait sont multiples et les r\u00e9centes r\u00e9formes du syst\u00e8me de sant\u00e9 public qui am\u00e8nent les centres hospitaliers \u00e0 d\u00e9velopper une gestion rentable n’y sont pas \u00e9trang\u00e8res. \u00abPour beaucoup de m\u00e9decins, l’IVG n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un acte chirurgical noble, les \u00e9tablissements, publics ou priv\u00e9s, ne se pr\u00e9cipitent pas sur ce genre d’acte non rentable. Actuellement il est tarif\u00e9 256 euros, soit trois fois moins qu’un curetage pour une fausse couche, alors qu’il s’agit d’une pratique chirurgicale quasiment identique\u00bb <\/em>, d\u00e9plore Danielle Gaudry et d’ajouter: \u00abDans la clinique o\u00f9 j’exerce, le planning du bloc op\u00e9ratoire ne pr\u00e9voit que cinq heures par semaine en moyenne pour les IVG.\u00bb <\/em> <\/p>\n Autre cons\u00e9quence\u00a0de cette gestion financi\u00e8re: la p\u00e9nurie de praticiens. Les m\u00e9decins militants se faisant de plus en plus rares, la revalorisation tarifaire de l’IVG conduirait s\u00fbrement nombre de chirurgiens \u00e0 se r\u00e9concilier avec leur conscience. \u00abC’est un vrai probl\u00e8me, confie une directrice de planning de province, r\u00e9cemment nous avons \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de rappeler un m\u00e9decin militant, proche de la retraite, pour pratiquer des IVG.\u00bb <\/em> Ce peu d’engouement pour la profession s’explique \u00e9galement en partie par le d\u00e9part \u00e0 la retraite des m\u00e9decins engag\u00e9s d\u00e8s les ann\u00e9es 1970 aux c\u00f4t\u00e9s des f\u00e9ministes dans la lutte pour la l\u00e9galisation de l’avortement. Les jeunes m\u00e9decins cens\u00e9s assurer la rel\u00e8ve se r\u00e9v\u00e8lent souvent peu conscientis\u00e9s \u00e0 ce droit fondamental des femmes. Indiff\u00e9rents plus que r\u00e9fractaires, ils n’ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au cours de leurs \u00e9tudes \u00e0 la facult\u00e9 de m\u00e9decine d’un enseignement volontariste sur ce sujet. <\/p>\n Le manque de m\u00e9decins et le manque de places dans les centres hospitaliers, corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 une demande qui reste stable aboutissent \u00e0 un allongement des d\u00e9lais pour les femmes. Mais ce ne sont pas les seules raisons. Catherine El Mghazli, animatrice au Planning familial de Paris, insiste sur la quantit\u00e9 des pi\u00e8ces exig\u00e9es par les services sant\u00e9. \u00abOn demande aux femmes de fournir deux attestations r\u00e9dig\u00e9es par un m\u00e9decin confirmant leur choix de recourir \u00e0 l’IVG. Ces deux attestions doivent \u00eatre \u00e9tablies \u00e0 une semaine d’intervalle, d\u00e9lai durant lequel les femmes doivent r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur d\u00e9cision. Cette d\u00e9marche est inscrite dans la loi mais elle retarde consid\u00e9rablement le d\u00e9lai de l’intervention. Il y a encore quelques ann\u00e9es, elle n’\u00e9tait pas appliqu\u00e9e stricto sensu.\u00bb <\/em> Autre exigence: les \u00e9chographies. \u00abDepuis trois ou quatre ans il devient de plus en syst\u00e9matique de r\u00e9clamer aux femmes une \u00e9chographie. Le d\u00e9lai pour obtenir un rendez-vous peut \u00eatre assez long, sans compter que certaines femmes subissent des pressions de la part de plusieurs m\u00e9decins qui insistent pour leur montrer l’\u00e9cran en leur disant \u00abvous voyez, il est bien vivant\u00bb.\u00bb <\/em> <\/p>\n D’autres facteurs participent \u00e9galement de mani\u00e8re plus indirecte \u00e0 l’allongement des d\u00e9lais. L’obligation de fournir une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, par exemple, qui pose de plus en plus probl\u00e8me aux femmes sans-papiers qui ne veulent pas se mettre en danger en d\u00e9voilant leur clandestinit\u00e9. Ou encore l’exigence d’une autorisation parentale pour les mineures, non requise par la loi, mais pratiqu\u00e9e par 34% des centres priv\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France. <\/p>\n MATERNALISME ET ORDRE MORAL <\/strong><\/p>\n Les d\u00e9crets du 22 ao\u00fbt ne vont pas dans le sens d’une r\u00e9affirmation du droit \u00e0 l’avortement et ne laissent pr\u00e9sager ni d’une am\u00e9lioration de son application ni d’une extension des d\u00e9lais \u00e0 24 semaines d’am\u00e9norrh\u00e9e \u00e0 l’instar de l’Angleterre ou de l’Espagne. La publication de ces d\u00e9crets ne peut \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e ind\u00e9pendamment du contexte qui l’encadre, tant au niveau national qu’international. Si le 16 avril dernier le Conseil de l’Europe a adopt\u00e9 un rapport invitant ses 47 Etats membres \u00e0 d\u00e9p\u00e9naliser l’avortement et \u00e0 garantir un acc\u00e8s effectif \u00e0 ce droit pour toutes les femmes, il n’en demeure pas moins que l’Irlande ou encore la Pologne sont loin de souscrire \u00e0 ces pr\u00e9conisations. En Italie, Silvio Berlusconi r\u00e9clamait le 12 f\u00e9vrier dernier via l’hebdomadaire Tempi, un moratoire contre l’avortement afin que le droit \u00e0 la vie soit reconnu \u00abd\u00e8s sa conception\u00bb <\/em>. De l’autre c\u00f4t\u00e9 de l’Atlantique, le candidat r\u00e9publicain John McCain d\u00e9signe comme vice-pr\u00e9sidente Sarah Palin, une farouche opposante au droit \u00e0 l’avortement per\u00e7ue comme un atout majeur pour faire basculer l’\u00e9lectorat, non n\u00e9gligeable, des anti-IVG dans le camp des r\u00e9publicains. <\/p>\n Certes, le contexte national est loin d’\u00eatre aussi hostile \u00e0 l’avortement. Mich\u00e8le Ferrand, sociologue et directrice de recherche au CNRS, note cependant que \u00abl’id\u00e9ologie n’a pas chang\u00e9 depuis l’adoption de la loi Veil. Vot\u00e9e en m\u00eame temps que la deuxi\u00e8me loi Neuwirth sur le remboursement de la contraception, on pensait alors \u00e0 l’\u00e9poque que le remboursement de la pilule \u00e9radiquerait \u00e0 terme l’avortement. Mais si depuis trente ans le nombre d’IVG est rest\u00e9 relativement stable, on continue n\u00e9anmoins de consid\u00e9rer l’avortement comme un \u00e9chec de la contraception. Celle-ci \u00e9tant toujours per\u00e7ue comme une bonne pratique et l’IVG comme un ultime recours. On refuse d’admettre que pour ma\u00eetriser leur vie fertile, les femmes ont absolument besoin de l’avortement\u00bb <\/em>. <\/p>\n Toujours selon Mich\u00e8le Ferrand, ce positionnement \u00e0 l’\u00e9gard de l’IVG se trouve actuellement renforc\u00e9 par un retour du maternalisme. Pour elle, on assiste depuis les ann\u00e9es 1990 \u00e0 \u00abun surinvestissement de la maternit\u00e9 comme r\u00e9alisation de soi\u00bb <\/em> conduisant de fait \u00e0 un repli sur la sph\u00e8re priv\u00e9e au d\u00e9triment de la sph\u00e8re publique. \u00abL’enfant programm\u00e9 est per\u00e7u d\u00e8s sa conception comme celui qui va apporter toutes les satisfactions, le f\u0153tus \u00e9tant de plus en plus appr\u00e9hend\u00e9 par les parents comme un enfant.\u00bb <\/em> Cette survalorisation de la grossesse et de la maternit\u00e9 restaure une forme d’ordre moral. \u00abLe maternalisme stigmatise la pratique de l’IVG, en culpabilisant les femmes consid\u00e9r\u00e9es comme incapables de ma\u00eetriser leur contraception.\u00bb <\/em> On aboutit alors \u00e0 une hi\u00e9rarchisation normative des motifs de recours \u00e0 l’avortement, certains \u00e9tant jug\u00e9s plus l\u00e9gitimes que d’autres. \u00abUne femme c\u00e9libataire de 30 ans qui sollicite une IVG sera davantage condamnable qu’une femme en couple qui recourt \u00e0 l’avortement pour raisons th\u00e9rapeutiques. Derri\u00e8re cet \u00e9tat de fait se cache surtout une critique de l’h\u00e9donisme et d’une certaine sexualit\u00e9.\u00bb <\/em><\/p>\n L’absence de d\u00e9bat au sein de la sph\u00e8re publique suite \u00e0 l’annonce de la publication de ces d\u00e9crets conforte l’analyse de Mich\u00e8le Ferrand sur un glissement insidieux, cr\u00e9ant par l\u00e0 m\u00eame un contexte propice \u00e0 l’inscription des f\u0153tus mort-n\u00e9s sur les registres d’\u00e9tat civil. \u00abOn privil\u00e9gie des projets d’enfants au d\u00e9triment de femmes qui, elles, sont bien vivantes\u00bb <\/em> confirme Marie-Pierre Martinet. \u00abIl ne s’agit pas de nier les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les parents pour surmonter une telle \u00e9preuve. Mais le risque de fausse couche fait partie de la grossesse, et concerne une femme sur cinq. Ces d\u00e9crets \u00e9rigent la souffrance comme une norme, au risque de culpabiliser ceux qui n’emprunteront pas la voie l\u00e9gale et de montrer du doigt ceux qui recourent \u00e0 l’IVG\u00bb <\/em>;\u00a0 \u00ables revendications \u00e0 l’origine des ces d\u00e9crets sont port\u00e9es par seulement 3000 \u00e0 4000 familles. Faut-il passer par une r\u00e9glementation pour satisfaire une minorit\u00e9\u00bb <\/em>, ajoute-t-elle.<\/p>\n A quelques mois de la consultation nationale sur la bio\u00e9thique(4), la question m\u00e9rite d’\u00eatre pos\u00e9e. Le v\u00e9ritable progr\u00e8s que repr\u00e9sente le droit \u00e0 l’avortement pour la sant\u00e9 des femmes devrait n\u00e9anmoins constituer un d\u00e9but de r\u00e9ponse. <\/p>\n S.L. <\/strong><\/p>\n 1. Communiqu\u00e9 de presse du 26 ao\u00fbt sign\u00e9 par la Coordination des associations pour le droit \u00e0 l’avortement et \u00e0 la contraception (CADAC), l’association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (ANCIC) et le mouvement fran\u00e7ais pour le planning familial (MFPF). <\/p>\n 2. http:\/\/www.justice.gouv.fr <\/p>\n 3. La loi Veil, 1975 et la Loi Aubry, 2001.<\/p>\n 4. Le gouvernement envisage l’organisation d’\u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la bio\u00e9thique durant le premier semestre 2009, en vue de r\u00e9viser la loi de 2004 sur la bio\u00e9thique.<\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b055 octobre 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vot\u00e9e par d\u00e9crets, en toute absence de d\u00e9bat, l’inscription des f\u0153tus mort-n\u00e9s sur les registres d’\u00e9tat civil fragilise le droit \u00e0 l’avortement. 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