Quel est le rapport entre un sabotage de lignes SNCF et un acte de terrorisme? Dans l’\u00abaffaire de Tarnac\u00bb, neuf personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en examen pour \u00abassociation de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste\u00bb. L’occasion de revenir sur l’application de lois antiterroristes qui d\u00e9rogent au droit commun. Entretien. <\/p>\n
A-t-on franchi un cap, depuis l’\u00abaffaire de Tarnac\u00bb? Qu’en dit le droit p\u00e9nal? Juger sans \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel : cela rapelle la loi sur la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9… Quel est le traitement r\u00e9serv\u00e9 aux terroristes pr\u00e9sum\u00e9s ? Propos recueillis par M.R. <\/strong><\/p>\n 1. Entre le 28 octobre et le 15 novembre 2005, 2 787 personnes furent interpell\u00e9es par la police, la plupart en r\u00e9gion parisienne ; pr\u00e8s de la moiti\u00e9 furent d\u00e9f\u00e9r\u00e9es devant les tribunaux en comparution imm\u00e9diate, apr\u00e8s deux jours de garde \u00e0 vue. Plus de 600 personnes furent incarc\u00e9r\u00e9es en 20 jours.<\/p>\n 2. Dans un entretien \u00e0 Lib\u00e9ration <\/em> <\/p>\n 3. Elle a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en janvier 2006.<\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b058 janvier 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quel est le rapport entre un sabotage de lignes SNCF et un acte de terrorisme? Dans l’\u00abaffaire de Tarnac\u00bb, neuf personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en examen pour \u00abassociation de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste\u00bb. L’occasion de revenir sur l’application de lois antiterroristes qui d\u00e9rogent au droit commun. Entretien. <\/p>\n","protected":false},"author":573,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-3693","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3693","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/573"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3693"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3693\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3693"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3693"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3693"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Evelyne Sire-Marin. <\/strong> Cette affaire met \u00e0 jour le fonctionnement de la justice antiterroriste. On en parle car les mis en examen ont la chance d’avoir des proches qui se sont mobilis\u00e9s. Depuis environ quatre ans, certaines manifestations qui peuvent avoir un caract\u00e8re violent sont consid\u00e9r\u00e9es comme relevant du terrorisme. Cela s’est exprim\u00e9, toute proportion gard\u00e9e, avec les \u00e9v\u00e9nements des banlieues en 2005. Sans \u00eatre qualifi\u00e9e d’antiterroriste, une justice d’urgence s’\u00e9tait mise en place : des \u00e9quipes de magistrats jugeaient jour et nuit \u00e0 Bobigny (1). La d\u00e9cision cadre antiterroriste du conseil de l’Union europ\u00e9enne du 13 juin 2002, coupl\u00e9e avec le mandat d’arr\u00eat europ\u00e9en, pr\u00e9cise que \u00abpeut \u00eatre qualifi\u00e9 de terroriste tout acte qui vise \u00e0 menacer et \u00e0 porter gravement atteinte ou \u00e0 d\u00e9truire les structures \u00e9conomiques, politiques et sociales d’un pays\u00bb. Le blocage d’un train transportant des d\u00e9chets radioactifs, la participation \u00e0 des manifestations anti-mondialisation ou la destruction d’un laboratoire de cultures OGM :si ces activit\u00e9s sont men\u00e9es un peu violemment: peuvent entrer dans cette d\u00e9finition, extr\u00eamement large. Le magistrat Gilbert Thiel explique que \u00absi on interpr\u00e8te ce texte de fa\u00e7on trop extensive, on risque d’incriminer des actes de d\u00e9sespoir social comme ces ouvriers qui versent de l’acide sulfurique dans la rivi\u00e8re pr\u00e8s de leur usine en voie de d\u00e9localisation\u00bb(2). Les mobilisations anti-G8 de G\u00eanes ou d’Annemasse ont repr\u00e9sent\u00e9 un tournant: le gouvernement avait fich\u00e9 des gens, plut\u00f4t de la mouvance anarchiste, qui n’avaient jamais commis d’infraction mais dont on redoutait qu’ils passent \u00e0 des actes violents. Afficher des id\u00e9es contestataires, avoir un mode de vie en rupture avec la soci\u00e9t\u00e9 ou publier un livre comme L’insurrection qui vient <\/em> peut vous faire entrer dans le champ du terrorisme. <\/p>\n
E.S.-M. <\/strong> Pour condamner une personne, il faut qu’elle ait commis un acte mat\u00e9riel et qu’on ait des preuves. Pour la mettre en examen, il faut des indices graves ou concordants. Une infraction est compos\u00e9e d’un \u00e9l\u00e9ment intentionnel, d’un \u00e9l\u00e9ment l\u00e9gal et d’un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel. Pourtant, les poursuites pour association de malfaiteurs, bande organis\u00e9e ou terrorisme jouent sur l’absence d’\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, c’est-\u00e0-dire sur la simple suspicion, dans une rupture totale avec les principes du droit p\u00e9nal. Dans l’affaire des inculp\u00e9s de Tarnac, il n’existe apparemment pas, selon la presse, d’\u00e9l\u00e9ment de preuve formel : pas d’empreinte ADN ni digitale, pas de t\u00e9moin direct des faits. On a retrouv\u00e9 chez eux des gilets pare-balles et ils ont \u00e9t\u00e9 vus \u00e0 proximit\u00e9 de lignes SNCF, mais cela ne suffit pas pour les condamner. Ils sont pr\u00e9sum\u00e9s innocents. Et m\u00eame s’ils voulaient priver les trains d’\u00e9lectricit\u00e9, cela ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme semant l’intimidation et la terreur: le pays n’est pas \u00e0 feu et \u00e0 sang parce qu’on bloque un TGV, d\u00e8s lors qu’il ne risque pas de d\u00e9railler. <\/p>\n
E.S.-M. <\/strong> Oui, cette loi permet de maintenir en d\u00e9tention une personne ayant purg\u00e9 une peine de prison pour crime en raison de sa dangerosit\u00e9 suppos\u00e9e. C’est une justice virtuelle. De m\u00eame, Edvige fichait les enfants \u00ab susceptibles \u00bb de troubler l’ordre public, sans qu’ils n’aient encore rien fait. R\u00e9cemment, dans un proc\u00e8s de Basques contr\u00f4l\u00e9s par des gendarmes alors qu’ils avaient vol\u00e9 une voiture pour ETA, l’un des deux a tir\u00e9 sur le gendarme qui le contr\u00f4lait, sans doute pour \u00e9chapper \u00e0 ce contr\u00f4le. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans de r\u00e9clusion criminelle. L’autre membre d’ETA a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 dix ans pour association de malfaiteurs alors qu’il n’avait commis aucun acte mat\u00e9riel et qu’il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu’il ne savait pas que son copain allait tirer, puisqu’ils n’en avaient pas parl\u00e9 ensemble. Cette peine de 10 ans de prison fut donc prononc\u00e9e contre quelqu’un qui n’avait pas l’intention d’\u00eatre complice de cette tentative de meurtre, et qui n’avait commis aucun acte concret, mais qui simplement appartenait \u00e0 la m\u00eame organisation criminelle, comme s’il y avait maintenant une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale collective.<\/p>\n
E.S.-M. <\/strong> La derni\u00e8re des lois antiterroristes(3) fait notamment passer la garde \u00e0 vue \u00e0 six jours. L’avocat ne peut pas intervenir pendant les 72 premi\u00e8res heures de cette garde \u00e0 vue aux conditions tr\u00e8s dures : les cellules sont tr\u00e8s sales, sans toilettes ni douche, on r\u00e9veille souvent la personne pour l’interroger. Cette proc\u00e9dure concerne toute la cha\u00eene p\u00e9nale : il y a une police antiterroriste (la DNAT et la DCRI), des juges d’instruction antiterroristes, une cour d’assises sp\u00e9ciale compos\u00e9e non pas de jur\u00e9s mais seulement de juges professionnels. Les lois antiterroristes sont un poison qui gagne tout le corps et contamine l’ensemble du droit commun. En mati\u00e8re de prox\u00e9n\u00e9tisme, de stup\u00e9fiants, d’association de malfaiteurs, les r\u00e8gles de garde \u00e0 vue et de perquisition sont aussi devenues tr\u00e8s d\u00e9rogatoires au droit commun. <\/p>\n