Surveiller, punir, ficher, intimider… Le climat est de plus en plus s\u00e9curitaire, avec une avalanche de lois p\u00e9nales r\u00e9pressives et d’interventions polici\u00e8res muscl\u00e9es contre des cat\u00e9gories de plus en plus larges de citoyens. Sans compter un usage abusif de la justice antiterroriste. Pour contrer cette politique, les mobilisations se multiplient, et parfois \u00e7a marche. <\/p>\n
Les entailles aux libert\u00e9s s’accumulent, plus ou moins m\u00e9diatis\u00e9es, au point de cr\u00e9er un effet de saturation. Un jour, on apprend qu’un appel d’offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour rep\u00e9rer les \u00ableaders d’opinion\u00bb chez les profs au sein des blogs, pages perso et forums. Un autre, on d\u00e9couvre que plusieurs personnes suspect\u00e9es d’avoir sabot\u00e9 des lignes de la SNCF sont mises en examen au titre de l’antiterrorisme. D\u00e9but d\u00e9cembre, on pouvait lire dans Lib\u00e9ration <\/em> le d\u00e9tail de l’interpellation muscl\u00e9e et de la garde \u00e0 vue de son journaliste Vittorio de Filippis, poursuivi pour diffamation. Quelques jours plus t\u00f4t, c’\u00e9tait une op\u00e9ration \u00abantidrogue\u00bb men\u00e9e dans un coll\u00e8ge du Gers, avec l’autorisation de la Procureur de la R\u00e9publique, qui suscitait une vive \u00e9motion: des gendarmes accompagn\u00e9s de chiens \u00e9taient venus fouiller, dans leurs salles de classe, des coll\u00e9giens de la ville de Marciac, comme ce fut le cas dans une vingtaine d’\u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement. Et pendant que la ministre du Logement veut obliger les sans-abri \u00e0 dormir dans des centres d’h\u00e9bergement inhospitaliers, le pr\u00e9sident parle de nouvelles structures ferm\u00e9es pour les malades mentaux. Sans oublier la proposition du rapport Varinard de rendre possible l’incarc\u00e9ration d\u00e8s 12 ans. Une sanction de \u00abbon sens\u00bb <\/em>, expliquait Rachida Dati avant que l’id\u00e9e soit, pour le moment, abandonn\u00e9e. Il y a aussi l’intention de constituer un fichier des patients hospitalis\u00e9s d’office. Lequel viendrait s’ajouter \u00e0 pr\u00e8s de quarante-cinq bases de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 aux mains de la police et de la gendarmerie, selon le rapport Bauer, contre trente-six en 2006. La surveillance, comme la mise en place de dispositifs s\u00e9curitaires, virerait-elle \u00e0 l’obsession ? Une chose est s\u00fbre, le ph\u00e9nom\u00e8ne amorc\u00e9 il y a plusieurs ann\u00e9es est coh\u00e9rent et commence \u00e0 produire un climat de ras-le-bol. DANGEROSITE POTENTIELLE <\/strong><\/p>\n L’intimidation semble \u00eatre une m\u00e9thode en vogue. Elle frappe \u00e0 tous les \u00e9chelons, des magistrats convoqu\u00e9s en pleine nuit par Rachida Dati aux coll\u00e9giens du Gers qui n’ont qu’\u00e0 bien se tenir sous l’\u0153il de chiens renifleurs: \u00abC’est pas la Colombie! <\/em>, s’insurge Jean-Pierre Dubois. Collectivement, ces \u00e9l\u00e8ves sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9linquants potentiels\u00bb <\/em>. Il voit dans cette escalade :et en particulier dans l’affaire des sabotages de lignes SNCF: un \u00abeffet 11-Septembre\u00bb <\/em>: \u00abL’op\u00e9ration politique autour de Tarnac vise \u00e0 comparer des gens au mode de vie marginal \u00e0 des poseurs de bombes. On utilise des m\u00e9thodes de cow-boys, on fait comme si on \u00e9tait en face d’Al-Qa\u00efda. Au fond, la libert\u00e9 d’opinion est consid\u00e9r\u00e9e comme une forme de r\u00e9bellion.\u00bb <\/em><\/p>\n Aujourd’hui, il s’agit moins de juger quelqu’un pour un acte commis que pour un comportement suppos\u00e9 \u00e0 risque, voire une dangerosit\u00e9 potentielle. La loi sur la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 vot\u00e9e en 2008 est exemplaire de cette \u00e9volution. Un criminel, une fois sa peine purg\u00e9e, pourra \u00eatre maintenu en d\u00e9tention s’il est consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux, pour pr\u00e9venir la possibilit\u00e9 de r\u00e9cidive. Or \u00abla dangerosit\u00e9 est difficilement pr\u00e9visible. Malgr\u00e9 ce qu’en disent certains experts, les consid\u00e9rations sur son \u00e9valuation sont peu fond\u00e9es\u00bb <\/em>, affirme Richard Rechtman, psychiatre et anthropologue, m\u00e9decin chef de l’Institut Marcel-Rivi\u00e8re. Pour lui, les mesures relatives aux hospitalisations sous contrainte(1) ne sont pas non plus adapt\u00e9es. Elles visent, notamment, \u00e0 restreindre les possibilit\u00e9s de sortie des malades mentaux en raison de leur dangerosit\u00e9 suppos\u00e9e. Elles ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es le 2 d\u00e9cembre dernier, en r\u00e9ponse \u00e0 un fait divers tragique, un malade mental ayant poignard\u00e9 \u00e0 mort un jeune homme \u00e0 Grenoble. \u00abPour une personne que je ne cherche pas \u00e0 d\u00e9fendre, on p\u00e9nalise tous les malades mentaux chroniques <\/em>, d\u00e9plore Richard Rechtman. Or, les auteurs de violence parmi eux sont minoritaires, ces gens sont m\u00eame les premi\u00e8res victimes de violences: ils se font racketter, taper dessus…\u00bb <\/em> De fait, il y a quelque chose de paradoxal \u00e0 brandir la menace de l’ins\u00e9curit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 qui est pourtant \u00abde plus en plus pacifi\u00e9e\u00bb <\/em>, selon Laurent Mucchielli. \u00abAu nom de multiples petits d\u00e9sordres li\u00e9s \u00e0 nos modes de vie individualistes et au ph\u00e9nom\u00e8ne de ghetto\u00efsation, on passe son temps \u00e0 s’inventer des ennemis. Vouloir faire dispara\u00eetre toute forme de risque est une aberration, c’est une utopie s\u00e9curitaire dangereuse.\u00bb <\/em> <\/p>\n MISE AU PAS <\/strong> <\/p>\n Le climat actuel est le fruit d’une lente \u00e9volution d\u00e9but\u00e9e aux lendemains du 11-Septembre, avec la loi dite de s\u00e9curit\u00e9 quotidienne du 15 novembre 2001, soutenue par Lionel Jospin. Mais l’arriv\u00e9e de Nicolas Sarkozy au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, en 2002, marque un tournant. Parce que selon lui, la \u00abs\u00e9curit\u00e9 est la premi\u00e8re des libert\u00e9s\u00bb <\/em>, on peut, au nom de cette libert\u00e9, surveiller, ficher, contr\u00f4ler, enfermer. La rh\u00e9torique de la \u00abtol\u00e9rance z\u00e9ro\u00bb pousse \u00e0 un empilement de lois r\u00e9pressives et de dispositions p\u00e9nales toujours plus dures. R\u00e9forme de l’organisation judiciaire, augmentation des proc\u00e9dures d’exception sur le terrorisme ou le trafic de drogue, p\u00e9nalisation des petits d\u00e9lits, r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9, instauration des peines planchers… Nicolas Sarkozy tente aussi, avec sa Garde des Sceaux, de mettre au pas les juridictions: les magistrats ne sont plus per\u00e7us que comme des agents ex\u00e9cuteurs de cette politique. \u00abMais le r\u00f4le du juge, c’est aussi de dire \u00abnon\u00bb, rappelle Gilles Sainati, juge aux affaires familiales et membre du Syndicat de la Magistrature. Notre r\u00f4le constitutionnel de d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles est compl\u00e8tement ignor\u00e9 par la \u00abcha\u00eene p\u00e9nale\u00bb. Quand la police dit\u00a0que \u00abla cha\u00eene p\u00e9nale doit \u00eatre parfaite\u00bb, cela signifie qu’on doit en sortir en prison…\u00bb <\/em> Mais il ne faut pas croire que l’avalanche de mesures s\u00e9curitaires sied \u00e0 la magistrature. \u00abOn observe aujourd’hui dans les juridictions que toutes les fonctions sont affect\u00e9es par la hi\u00e9rarchie, alors que pendant longtemps le consensus l’emportait dans les attributions de postes. Ainsi, c’est le pr\u00e9sident du Tribunal qui d\u00e9cide qui va \u00eatre JLD <\/em> [juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention], n’h\u00e9sitant pas \u00e0 chercher \u00e0 le r\u00e9voquer si sa jurisprudence ne convient pas. Quant aux parquets <\/em> [les procureurs, magistrature qui repr\u00e9sente l’Etat], ils ont \u00e9t\u00e9 totalement repris en main. Les consignes sont tr\u00e8s claires: ils doivent \u00eatre compl\u00e8tement solidaires des circulaires p\u00e9nales du Garde des Sceaux. Certes, certains s’expriment encore, notamment aux audiences, mais c’est peu fr\u00e9quent.\u00bb <\/em> Et alors, le rappel \u00e0 l’ordre n’est jamais loin, pr\u00e9cise Laurent Mucchieli: \u00abLes magistrats sont convoqu\u00e9s au minist\u00e8re quand ils ont le malheur d’exprimer leur d\u00e9saccord et les juges du si\u00e8ge, en th\u00e9orie libres de leurs d\u00e9cisions et jugements, se voient de plus en plus encadrer, notamment avec la loi sur les peines planchers et la r\u00e9cidive, et la n\u00e9cessit\u00e9 de motiver leur d\u00e9cision s’ils n’appliquent pas ces peines automatiques.\u00bb <\/em> Chez les magistrats, l’exasp\u00e9ration est telle qu’ils ont manifest\u00e9 en novembre dernier contre leur minist\u00e8re de tutelle. \u00abIl y a une mauvaise foi de la part du pouvoir <\/em>, poursuit Gilles Saintai. D’un c\u00f4t\u00e9, on demande aux juges d’incarc\u00e9rer les jeunes, mais ensuite on le leur reproche si ces m\u00eames jeunes ont la mauvaise id\u00e9e de se suicider en d\u00e9tention.\u00bb <\/em><\/p>\n QUELS RECOURS? <\/strong><\/p>\n Si le durcissement s\u00e9curitaire de l’Etat n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer, faut-il pour autant tomber dans la d\u00e9nonciation du tout-s\u00e9curitaire? Fabien Jobard, sociologue du droit p\u00e9nal et chercheur au CNRS, ne veut pas participer de ce courant: \u00abLa loi surprot\u00e8ge les victimes, toutes les victimes, y compris celles de l’Etat: les mis en examen de Tarnac pourront ainsi demander un d\u00e9dommagement. Par ailleurs, nous avons toujours une autorit\u00e9 judiciaire ind\u00e9pendante et une autorit\u00e9 administrative qui fait avancer la mise en cause de la responsabilit\u00e9 de l’Etat \u00e0 grands pas. Sans compter qu’aujourd’hui, beaucoup plus d’actes juridiques sont susceptibles de recours, tel le placement \u00e0 l’isolement en d\u00e9tention, ce qui n’\u00e9tait pas le cas il y a dix ans.\u00bb <\/em> A quoi on doit ajouter l’importance du contr\u00f4le juridictionnel de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme. Il y a aussi les diff\u00e9rents rapports du Conseil de l’Europe, qui a encore \u00e9pingl\u00e9 r\u00e9cemment la France sur ses prisons et ses centres de r\u00e9tention. Seul probl\u00e8me, cela n’est jamais suivi d’effets… \u00abParler de la fr\u00e9n\u00e9sie s\u00e9curitaire, c’est jouer la proph\u00e9tie de malheur <\/em>, poursuit Fabien Jobard. Politiquement, c’est un discours d\u00e9moralisateur.\u00bb <\/em> Gilles Sainati est n\u00e9anmoins plus nuanc\u00e9 sur la capacit\u00e9 des magistrats \u00e0 infl\u00e9chir cette politique dont ils sont un rouage important: \u00abIl ne faut pas attendre du fonctionnement judiciaire un renouveau. L’accentuation s\u00e9curitaire est une affaire politique. Il y faut donc une r\u00e9ponse politique. Sauf qu’une grande partie de la gauche, notamment gouvernementale, est s\u00e9curitaire. Cela ne date pas d’hier, on n’en sort plus depuis le congr\u00e8s de Villepinte, en 1998.\u00bb <\/em> Pour Jean-Pierre Dubois, nous sommes dans une \u00ablogique de r\u00e9gime autoritaire\u00bb <\/em>: \u00abA mettre les d\u00e9mocraties en contradiction avec leurs principes, on fabrique de la r\u00e9volte.\u00bb <\/em> Mais Fabien Jobard met en garde: \u00abN’oublions pas que les juges rendent leur d\u00e9cision au nom du peuple fran\u00e7ais, non pas au nom de l’Etat, et parfois ils s’en souviennent.\u00bb <\/em> Il ajoute: \u00abIl y a plein de raisons de s’inqui\u00e9ter, mais il ne faut pas perdre de vue l’existence de rapports de force. La soci\u00e9t\u00e9 n’est pas passive, ni subalterne devant le droit.\u00bb <\/em> <\/p>\n M.R. et E.C. <\/strong><\/p>\n 1. 39 soignants en psychiatrie ont lanc\u00e9 une p\u00e9tition intitul\u00e9e \u00abLa nuit s\u00e9curitaire\u00bb. http:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/phpPetitions<\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b058 janvier 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Surveiller, punir, ficher, intimider… Le climat est de plus en plus s\u00e9curitaire, avec une avalanche de lois p\u00e9nales r\u00e9pressives et d’interventions polici\u00e8res muscl\u00e9es contre des cat\u00e9gories de plus en plus larges de citoyens. Sans compter un usage abusif de la justice antiterroriste. 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\n \u00abOn a chang\u00e9 de rythme\u00bb <\/em>, reconna\u00eet Jean-Pierre Dubois, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l’Homme. \u00abL’Etat s’est d’abord attaqu\u00e9 aux plus fragiles, puis cela a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 la sph\u00e8re des gens prot\u00e9g\u00e9s. Il y a eu un effet de contagion. En 2002, Nicolas Sarkozy ciblait des classes dangereuses\u00a0clairement identifi\u00e9es : mendiants, prostitu\u00e9s, Rroms, jeunes des quartiers populaires, \u00e9trangers sans papiers…\u00bb <\/em> Aujourd’hui, il suffit d’\u00eatre solidaire de ces personnes pour tomber sous le coup de la loi. \u00abQuelqu’un qui donne une couverture \u00e0 un sans-papiers est coupable d’aide au s\u00e9jour irr\u00e9gulier. C’est un d\u00e9linquant de la solidarit\u00e9. On cible particuli\u00e8rement les agents publics auxquels on demande de choisir leur camp. Les suspects sont aussi ceux qui ont le courage de ne pas s’aplatir\u00bb <\/em>, d\u00e9nonce-t-il. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, \u00abnous sommes dans un processus de criminalisation g\u00e9n\u00e9rale. Il y a une volont\u00e9 de rep\u00e9rage de tout ce qui ferait subversion, de d\u00e9pistage de ce qui serait d\u00e9sordre et contestation de l’ordre social \u00e9tabli\u00bb <\/em>. Ainsi, alors qu’injurier un citoyen ordinaire est passible de 45 euros d’amende, le d\u00e9lit d’outrage, qui consiste \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d’un repr\u00e9sentant de l’autorit\u00e9 publique ou \u00e0 ses fonctions, peut co\u00fbter jusqu’\u00e0 7500 euros et six mois de prison. Son usage a explos\u00e9 dans les derni\u00e8res ann\u00e9es: on en recensait 30000 en 2007 contre 17700 en 1996. Ce n’est pas le signe d’une soci\u00e9t\u00e9 qui privil\u00e9gie le dialogue social. D’autant que, pour le Collectif pour une d\u00e9p\u00e9nalisation du d\u00e9lit d’outrage, ce dernier \u00abconcourt \u00e0 un r\u00e9tr\u00e9cissement des libert\u00e9s individuelles, et qu’il est utilis\u00e9 (…) pour b\u00e2illonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens, s’opposant \u00e0 la traque des sans-papiers (…) se voient tra\u00een\u00e9s devant les tribunaux\u00bb <\/em>. <\/p>\n