{"id":3687,"date":"2009-01-01T00:00:00","date_gmt":"2008-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/europe-un-socle-partage3687\/"},"modified":"2009-01-01T00:00:00","modified_gmt":"2008-12-31T23:00:00","slug":"europe-un-socle-partage3687","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=3687","title":{"rendered":"Europe. Un socle partag\u00e9."},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\"> Nous continuons notre feuilleton sur les questions qui clivent la gauche radicale. Cette fois, une question qui ne devrait pas f\u00e2cher si une logique de rassemblement se met en place autour d&#8217;un socle commun. Des pistes de r\u00e9flexion pour une strat\u00e9gie commune aux europ\u00e9ennes. Au-del\u00e0, si affinit\u00e9s. <\/p>\n<p> Cet article est nourri d&#8217;un parti pris assum\u00e9, d&#8217;une telle simplicit\u00e9 qu&#8217;il pourra para\u00eetre fruste \u00e0 quelques-uns. Il tient en une phrase : rien, absolument rien ne peut justifier que se dispersent, aux \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin prochain, les forces qui, au nom d&#8217;une autre conception de l&#8217;Europe, combattent ensemble depuis longtemps les effets et la logique de la construction europ\u00e9enne actuelle.<\/p>\n<p>La strat\u00e9gie? Aucune ambigu\u00eft\u00e9 n&#8217;est possible pratiquement. Le Parti socialiste europ\u00e9en a totalement int\u00e9rioris\u00e9 le socle qui, d&#8217;Amsterdam \u00e0 Lisbonne, a sanctifi\u00e9 la norme lib\u00e9rale. Une alliance \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle europ\u00e9enne n&#8217;a strictement aucun sens : inutile, par cons\u00e9quent, d&#8217;agiter les chiffons rouges et de cultiver la m\u00e9fiance. La m\u00e9thode? Toutes les sensibilit\u00e9s critiques ont fait l&#8217;exp\u00e9rience du caract\u00e8re irr\u00e9formable du dispositif actuel. Dans le cadre des trait\u00e9s existants, aucune avanc\u00e9e substantielle n&#8217;est possible. Toutes et tous conviennent donc qu&#8217;il faut abroger les trait\u00e9s existants et leur substituer un autre socle partag\u00e9. En outre, toutes et tous ont d\u00e9nonc\u00e9 la m\u00e9thode suivie jusqu&#8217;alors, intergouvernementale et technocratique. L&#8217;id\u00e9e d&#8217;un processus populaire constituant est devenue un bien commun. Dans un premier temps, les citoyens, les salari\u00e9s, la multitude des instances de mobilisation et d&#8217;action install\u00e9es \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle de toute l&#8217;Union pourraient \u00eatre sollicit\u00e9s dans un vaste d\u00e9bat qui pourrait \u00eatre organis\u00e9, par exemple, dans le cadre d&#8217;\u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux. A l&#8217;issue de ces d\u00e9bats, sur la base de projets clairement \u00e9nonc\u00e9s, il serait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9lection, au suffrage universel, de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 une nouvelle Assembl\u00e9e. Celle-ci discuterait et proposerait un nouveau socle pour l&#8217;Union. Le projet qui r\u00e9sulterait de ses travaux devrait, pour installer sa l\u00e9gitimit\u00e9, \u00eatre soumis \u00e0 ratification populaire par voie de r\u00e9f\u00e9rendum. Quant aux propositions elles-m\u00eames, elles ont fait depuis quatre ans l&#8217;objet de multiples concertations. Au final, sans que s&#8217;annulent toutes les diff\u00e9rences, se dessine la trame de propositions suffisamment coh\u00e9rentes pour fusionner deux exigences tout aussi n\u00e9cessaires l&#8217;une que l&#8217;autre: la vertu r\u00e9aliste du programme et le souffle alternatif du projet. Sur quoi sommes-nous d&#8217;accord sur le fond?<\/p>\n<p><strong> CE QUI FAIT ACCORD <\/strong><\/p>\n<p>Tout d&#8217;abord, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d&#8217;une Europe capable, en renversant ses priorit\u00e9s, de r\u00e9pondre \u00e0 l&#8217;urgence sociale. La d\u00e9pense sociale, fondement du d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s humaines, n&#8217;est pas un co\u00fbt mais une ressource. Se fixer l&#8217;objectif d&#8217;une r\u00e9duction concert\u00e9e des temps de travail, interdire les licenciements dans les entreprises qui font des profits, cr\u00e9er un statut du salariat assurant une r\u00e9elle s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle, prot\u00e9ger les salari\u00e9s contre les licenciements collectifs, aller vers un salaire minimum dans tous les Etats membres (par exemple calcul\u00e9 sur la base d&#8217;un pourcentage du produit int\u00e9rieur brut), garantir le droit \u00e0 une protection sociale de haut niveau, refuser toutes les mesures fond\u00e9es sur le dumping social (de type de la tristement c\u00e9l\u00e8bre directive Bolkestein), assurer les droits des migrants non communautaires, y compris leur acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9: autant de pistes possibles qui nourriraient la r\u00e9daction r\u00e9ellement pluraliste d&#8217;une nouvelle Charte des droits, dont l&#8217;effectivit\u00e9 installerait une norme sup\u00e9rieure \u00e0 celle de la concurrence qui est aujourd&#8217;hui le v\u00e9ritable pivot l\u00e9gal de l&#8217;Union.<\/p>\n<p><strong> VOLONTE COLLECTIVE <\/strong><\/p>\n<p>Nous nous accordons par ailleurs sur l&#8217;id\u00e9e que la valorisation du bien commun et de la volont\u00e9 d\u00e9mocratique collective doit l&#8217;emporter sur l&#8217;appropriation privative et sur la r\u00e9gulation par les march\u00e9s \u00ablibres\u00bb. Apr\u00e8s un quart de si\u00e8cle de privatisations et de d\u00e9r\u00e9gulation, il est temps de reconna\u00eetre le bilan d\u00e9sastreux de leur exercice. Le simple bon sens conduit \u00e0 dire qu&#8217;il est temps de stopper le mouvement de lib\u00e9ralisation, de faire le bilan raisonn\u00e9 des privatisations (par l&#8217;interm\u00e9diaire par exemple d&#8217;un observatoire europ\u00e9en, en concertation avec des observatoires nationaux et r\u00e9gionaux), et de soumettre ce bilan aux parlements nationaux et europ\u00e9en. En attendant, aucune nouvelle ouverture \u00e0 la concurrence ne pourrait \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e. Sans attendre, il serait possible d&#8217;affranchir des r\u00e8gles europ\u00e9ennes les services publics existant encore, de supprimer leur caract\u00e8re d\u00e9rogatoire (la concurrence seule est obligatoire&#8230;), d&#8217;autoriser les aides publiques qui leur sont aujourd&#8217;hui interdites, d&#8217;exclure les services publics des n\u00e9gociations internationales commerciales, telles que l&#8217;Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce et les services (AGCS). Nous convenons encore ensemble de la n\u00e9cessit\u00e9 de doter l&#8217;Union des instruments d&#8217;une politique \u00e9conomique volontaire, en rompant avec le Pacte de stabilit\u00e9, en remettant en cause l&#8217;ind\u00e9pendance de la Banque centrale et en r\u00e9visant drastiquement ses missions, en augmentant le budget europ\u00e9en, en r\u00e9orientant la fiscalit\u00e9 pour d\u00e9courager toute logique sp\u00e9culative et contr\u00f4ler plus strictement les mouvements de capitaux, sans oublier la promotion d&#8217;un p\u00f4le bancaire public europ\u00e9en, en concertation bien s\u00fbr avec les p\u00f4les nationaux.<\/p>\n<p><strong> UN ALTERDEVELOPPEMENT <\/strong><\/p>\n<p>Ajoutons, pour faire bonne mesure, qu&#8217;il est \u00e9vident pour tous que l&#8217;Union ne pourra se d\u00e9velopper que sur un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, loin de la conjonction mortif\u00e8re du lib\u00e9ralisme et d&#8217;un productivisme pr\u00e9dateur. L&#8217;horizon d&#8217;un \u00abalterd\u00e9veloppement\u00bb, appuy\u00e9 sur d&#8217;autres rapports Nord-Sud est en ce sens une \u00abnouvelle fronti\u00e8re\u00bb au moins aussi fondamentale que la juste redistribution sociale et la r\u00e9volution d\u00e9mocratique. R\u00e9orienter la politique agricole en s&#8217;attaquant aux pouvoirs de l&#8217;agrobusiness, interdire les OGM et \u00e9dicter des normes restreignant l&#8217;utilisation des pesticides, des engrais chimiques et de la surconsommation d&#8217;eau, la remise en cause de la vocation exportatrice de l&#8217;Union sont des pistes fortes en ce sens. Comme pourrait l&#8217;\u00eatre la d\u00e9finition d&#8217;une Charte europ\u00e9enne exigeante poussant \u00e0 la r\u00e9orientation des politiques de transport et \u00e0 la r\u00e9forme concert\u00e9e des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques. <\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des mesures ponctuelles, c&#8217;est \u00e0 une v\u00e9ritable rupture philosophique et \u00e9thique qu&#8217;il conviendrait de s&#8217;atteler. Par exemple, au lieu de pr\u00f4ner l&#8217;ouverture des march\u00e9s des autres r\u00e9gions du monde sur les secteurs convoit\u00e9s par ses multinationales (eau, assainissement, d\u00e9chets), l&#8217;Europe pourrait d\u00e9fendre la logique de bien public mondial dans le cadre de l&#8217;AGCS. L&#8217;eau pourrait \u00eatre un champ d&#8217;exercice imm\u00e9diat.<\/p>\n<p><strong> AFFIRMATION DEMOCRATIQUE <\/strong><\/p>\n<p>Terminons enfin par ce qui, par-del\u00e0 de fortes divergences, constitue une forte d\u00e9termination commune: l&#8217;affirmation d\u00e9mocratique. Les cultures, sur ce point, sont loin de converger : f\u00e9d\u00e9ralistes et conf\u00e9d\u00e9ralistes, r\u00e9publicains et\/ou autogestionnaires, partisans du maintien de la structure ternaire (Conseil, Commission, Parlement) ou d&#8217;une recomposition classique (un pouvoir l\u00e9gislatif, \u00e9ventuellement bicam\u00e9ral et un ex\u00e9cutif). Et pourtant toutes et tous affirment la n\u00e9cessit\u00e9 d&#8217;un dispositif d&#8217;encadrement de l&#8217;Union reposant sur quelques principes simples. La priorit\u00e9 serait accord\u00e9e \u00e0 une Charte des droits fondamentaux rediscut\u00e9e et r\u00e9\u00e9crite, dont les normes deviendraient des normes europ\u00e9ennes contraignantes, sup\u00e9rieures en droit \u00e0 celles de la concurrence. Quelle qu&#8217;en soit la forme concr\u00e8te (plus ou moins f\u00e9d\u00e9rale ou conf\u00e9d\u00e9rale), l&#8217;architecture institutionnelle de l&#8217;Union s&#8217;attacherait \u00e0 concilier la subsidiarit\u00e9 et la souverainet\u00e9 populaire. Enfin, chacune et chacun s&#8217;accordent \u00e0 dire qu&#8217;il faut \u00e9largir la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne, renforcer les pouvoirs du Parlement europ\u00e9en et celui des parlements nationaux et, en toute circonstance, r\u00e9server le dernier mot aux peuples en cas de d\u00e9saccord persistant. <\/p>\n<p>Qui veut en savoir plus peut consulter la masse des documents existants (quelques-uns se trouvent sur le site de Regards). Ce bref aper\u00e7u, je l&#8217;esp\u00e8re, montre que nous ne partons pas de rien. En juin, plus que jamais, qui se ressemble doit se rassembler. Et se ressembler n&#8217;a jamais voulu dire \u00eatre tous pareils&#8230;  <\/p>\n<p><strong> R.M. <\/strong><\/p>\n<p>Paru dans<em> Regards <\/em> n\u00b058 janvier 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> Nous continuons notre feuilleton sur les questions qui clivent la gauche radicale. Cette fois, une question qui ne devrait pas f\u00e2cher si une logique de rassemblement se met en place autour d&#8217;un socle commun. Des pistes de r\u00e9flexion pour une strat\u00e9gie commune aux europ\u00e9ennes. Au-del\u00e0, si affinit\u00e9s. <\/p>\n","protected":false},"author":328,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-3687","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3687","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/328"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3687"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3687\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3687"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3687"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3687"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}