Quelle place occupent les prud’hommes dans le monde professionnel? Ils sont tr\u00e8s populaires parmi les salari\u00e9s, dont le recours \u00e0 ces juridictions paritaires est massif. Mais les \u00e9lections prud’homales connaissent toujours de tr\u00e8s forts taux d’abstention. Tendance confirm\u00e9e pour le 3 d\u00e9cembre prochain. <\/p>\n
Dans la recherche collective que vous avez men\u00e9e pour le compte de la direction de l’animation et de la recherche des \u00e9tudes et des statistiques (Dares) et qui fait l’objet d’une publication, vous battez en br\u00e8che l’id\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement admise que les conflits sociaux seraient en baisse depuis un quart de si\u00e8cle. Pourquoi? <\/strong><\/p>\n Sophie B\u00e9roud <\/strong>. Le point de d\u00e9part du livre, c’est sans doute un certain agacement par rapport \u00e0 l’usage de l’indicateur qu’est la Journ\u00e9e individuelle non travaill\u00e9e pour fait de gr\u00e8ve (JINT), \u00e9tabli par le minist\u00e8re du Travail. Cet indicateur, qui est utilis\u00e9 tout le temps, permet ainsi de montrer une baisse frappante des conflits sociaux depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980. Hormis quelques pics, uniquement dans le secteur public, en 1995 ou en 2003, il ne se passerait quasiment plus rien en mati\u00e8re de conflits sociaux dans le secteur priv\u00e9. Avec l’enqu\u00eate REPONSE (1) (voir encadr\u00e9), qui a quantifi\u00e9 les formes, l’intensit\u00e9 et la nature des conflits dans des \u00e9tablissements en 1996-1998 et 2002-2004, on a d\u00e9couvert un autre visage de la conflictualit\u00e9. L’enqu\u00eate a en effet \u00e9largi la palette d’indications, en retenant en dehors de la gr\u00e8ve de huit heures, le d\u00e9brayage, les manifestations, les p\u00e9titions, mais aussi d’autres formes plus individualis\u00e9es, comme le refus des heures suppl\u00e9mentaires ou l’absent\u00e9isme. <\/p>\n Qu’en ressort-il? <\/strong><\/p>\n S.B. <\/strong> Notre surprise a \u00e9t\u00e9 de voir que dans ces \u00e9tablissements, tous les indicateurs augmentent hormis la gr\u00e8ve de plus de 48 heures. Ainsi, sur la p\u00e9riode 2002- 2004, 30 % des entreprises a rencontr\u00e9 au moins un conflit dans l’ann\u00e9e, contre 20,7 % en 1996-1998. Cela est tr\u00e8s int\u00e9ressant sur le plan politique car cela renvoie sur tous les discours de la disparition de la classe ouvri\u00e8re et d’un monde ouvrier \u00e9clat\u00e9. Si cela n’annule pas tous les processus de fragmentation et de division interne, cela montre qu’il y a des r\u00e9sistances, des formes de contestation interne.<\/p>\n Y-a-t-il d’autres points marquants qui ressortent de l’enqu\u00eate REPONSE? <\/strong><\/p>\n S.B. <\/strong> D\u00e9j\u00e0, le secteur industriel reste le premier secteur conflictuel. Ensuite, le motif principal des conflits, c’est vraiment le salaire. Cela est tr\u00e8s int\u00e9ressant pour les syndicats, car des \u00e9tudes montrent que la revendication salariale a eu tendance \u00e0 \u00eatre un peu marginalis\u00e9e dans les conf\u00e9d\u00e9rations alors que cela reste la premi\u00e8re revendication pour les salari\u00e9s. On s’aper\u00e7oit \u00e9galement qu’on ne fait plus gr\u00e8ve de la m\u00eame fa\u00e7on qu’autrefois : on ne peut plus faire gr\u00e8ve longtemps, donc les d\u00e9brayages sont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s. Il est souvent tr\u00e8s difficile de demander aux salari\u00e9s de faire une gr\u00e8ve toute la journ\u00e9e. Faire gr\u00e8ve une heure, peut permettre d’impliquer plus de gens, car c’est moins co\u00fbteux sur les salaires. Et m\u00eame une gr\u00e8ve de quelques minutes peut \u00eatre tr\u00e8s efficace, notamment dans des productions \u00e0 flux tendus. Enfin, la pr\u00e9sence ou non de syndicats dans un \u00e9tablissement est une des variables qui font qu’il y a ou non de la conflictualit\u00e9. Les syndicats continuent ainsi de jouer un r\u00f4le dans l’existence de l’action collective dans l’entreprise. En m\u00eame temps, il ne faut pas se leurrer : le fait qu’il y ait beaucoup de formes individualis\u00e9es de contestation renvoie aussi aux difficult\u00e9s des syndicats \u00e0 mettre en commun des m\u00e9contentements individuels, \u00e0 les transformer en expression collective et en revendications.<\/p>\n Dans ces conditions, quelle place occupent les tribunaux des prud’hommes? <\/strong><\/p>\n S.B. <\/strong> Les prud’hommes constituent un enjeu symbolique fort pour les syndicats. Depuis maintenant neuf mois, quasiment toute l’activit\u00e9 syndicale est consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9paration des \u00e9lections prud’homales. Pourtant on va encore se trouver avec un taux d’abstention tr\u00e8s fort (2). C’est assez surprenant que l’on mise tant sur une \u00e9lection dans la mesure o\u00f9 seulement une fraction r\u00e9duite du salariat s’exprime. Mais il y a beaucoup d’attente notamment depuis la r\u00e9forme des r\u00e8gles de repr\u00e9sentativit\u00e9 car cela pourrait donner des \u00e9l\u00e9ments quant \u00e0 la hi\u00e9rarchie syndicale. Cette \u00e9lection est un peu ambigu\u00eb car, s’il y a une popularit\u00e9 des prud’hommes au sein du salariat, ce n’est pas le fait d’\u00eatre d\u00e9fendu par un repr\u00e9sentant de la CGT ou celui de FO qui \u00e9tablit une diff\u00e9rence. Ce que recherchent les salari\u00e9s, c’est d’avoir l’assurance d’une repr\u00e9sentation syndicale pour \u00eatre bien d\u00e9fendus.<\/p>\n Signe de la pr\u00e9carisation du march\u00e9 du travail, de nombreuses \u00e9tudes ont montr\u00e9 que le recours aux prud’hommes a consid\u00e9rablement augment\u00e9… <\/strong><\/p>\n S.B. <\/strong> En effet, il y a un processus de judiciarisation des relations sociales dans l’entreprise avec des recours plus fr\u00e9quents. S’il n’y a pas en volume d’augmentation tr\u00e8s forte, on remarque par contre une augmentation dans les petites entreprises. Surtout, on voit que lorsqu’il y a des tensions dans ces petites entreprises, cela se r\u00e8gle imm\u00e9diatement en dehors, devant les prud’hommes ; alors que dans les grandes entreprises, il y a visiblement plus de lieux de m\u00e9diation, notamment parce qu’il y a une pr\u00e9sence plus forte des syndicats. Le recours au droit, aux prud’hommes, cela montre l’\u00e9tat d\u00e9plorable des relations sociales. Je l’ai observ\u00e9 dans le cadre d’une enqu\u00eate sur le centre commercial de la Part-Dieu, \u00e0 Lyon. Quatre salari\u00e9es qui travaillaient dans une enseigne de v\u00eatements ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9es du jour au lendemain et remplac\u00e9es par une nouvelle \u00e9quipe. La d\u00e9marche imm\u00e9diate a \u00e9t\u00e9 pour elles d’aller aux prud’hommes car il n’y avait aucune possibilit\u00e9 de dialogue. <\/p>\n La r\u00e9duction du nombre des prud’hommes, dans le cadre de la r\u00e9forme judiciaire, n’a pas \u00e9mu largement… <\/strong> <\/p>\n S.B. <\/strong> Cette r\u00e9duction du nombre de tribunaux, \u00e0 laquelle il faut ajouter la r\u00e9\u00e9criture du code du travail, est pourtant dramatique : car dans beaucoup de conflits, le recours aux prud’hommes est ce qui permet de structurer un conflit. Et c’est autour d’un proc\u00e8s que vont pouvoir \u00eatre organis\u00e9es des manifestations, une m\u00e9diatisation, etc. Ainsi, des int\u00e9rimaires de Renault Trucks dans le Rh\u00f4ne ont d\u00e9but\u00e9 leurs actions par quatre recours aux prud’hommes. C’est parce qu’ils ont gagn\u00e9 qu’ils ont ensuite pu obtenir la transformation de 300 contrats en CDI. Le recours aux prud’hommes, c’est donc souvent un vecteur, une ressource pour la lutte.<\/p>\n Qu’en est-il de ces formes de conflictualit\u00e9 individualis\u00e9es, telles que le refus des heures suppl\u00e9mentaires ou l’absent\u00e9isme? <\/strong><\/p>\n S.B. <\/strong> Le refus des heures suppl\u00e9mentaires, c’est une surprise de l’enqu\u00eate d’autant plus qu’on sait que des salari\u00e9s les acceptent pour augmenter leur salaire. Bien s\u00fbr, il ne faut pas interpr\u00e9ter trop vite cet indicateur. Car cela peut \u00eatre \u00e9galement li\u00e9 aux difficult\u00e9s \u00e0 concilier, notamment pour les femmes, vie de famille avec des heures sup. Mais il y a aussi sans doute une part de refus d’\u00eatre soumis tout le temps \u00e0 l’entreprise, la volont\u00e9 de pouvoir garder du temps en dehors du travail contraint. Cela conduit \u00e0 relativiser le discours gouvernemental qui dit que ce sont les entraves l\u00e9gales qui emp\u00eachent le travail du dimanche… Cela montre qu’une des formes de r\u00e9sistance ordinaire au travail, c’est de dire : \u00ab je ne travaille pas \u00e0 n’importe quel prix. \u00bb On peut dire stop, m\u00eame avec des salaires tr\u00e8s bas. Un autre mode de conflictualit\u00e9, c’est l’absent\u00e9isme qui peut devenir massif quand il n’y a plus rien \u00e0 esp\u00e9rer en termes de salaires ou d’am\u00e9lioration des conditions de travail. Tout cela se traduit dans l’entreprise non pas par une conflictualit\u00e9 ouverte mais un agr\u00e9gat de m\u00e9contentements. Plus qu’une prise de parole collective, les salari\u00e9s que nous avons rencontr\u00e9s exprimaient surtout leur d\u00e9sinvestissement du travail. Avoir plus d’enqu\u00eates sur les formes de r\u00e9sistance et de combativit\u00e9 ordinaire dans les entreprises pourrait permettre d’aller plus loin dans l’analyse. <\/p>\n Recueilli par Emmanuelle Cosse <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quelle place occupent les prud’hommes dans le monde professionnel? Ils sont tr\u00e8s populaires parmi les salari\u00e9s, dont le recours \u00e0 ces juridictions paritaires est massif. Mais les \u00e9lections prud’homales connaissent toujours de tr\u00e8s forts taux d’abstention. 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