Gr\u00e8ve de la faim, refus de r\u00e9int\u00e9grer les chambres, communiqu\u00e9s \u00e0 la presse, les centres de r\u00e9tention sortent de l’ombre. Dans cette atmosph\u00e8re explosive, la tentative de limiter la mission de la Cimade de d\u00e9fense du droit des \u00e9trangers \u00e0 un simple droit d’information soul\u00e8ve des r\u00e9sistances. <\/p>\n
Depuis juin dernier, Brice Hortefeux a des sueurs froides. Alors que, triomphal, il venait d’annoncer le succ\u00e8s de sa politique de refoulement des sans-papiers, avec une augmentation de 80 % des reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re (1), voil\u00e0 que la machine s’est emball\u00e9e. Le premier \u00abincident\u00bb a eu lieu le 22 juin, dans le trop grand Centre de r\u00e9tention administrative (CRA) de Vincennes (240 places, au lieu de 140 pr\u00e9vues par la loi), lorsque la pr\u00e9cipitation, la r\u00e9volte et le d\u00e9sespoir apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d’un des retenus ont provoqu\u00e9 l’incendie du CRA qui jouxte l’\u00e9cole de police, tristement connue pour avoir servi au parcage et matraquage des \u00abind\u00e9sirables\u00bb pendant la guerre d’Alg\u00e9rie.<\/p>\n
Le second \u00abaccident\u00bb plus discret, mais tout aussi d\u00e9rangeant, est survenu, le 11 juillet, \u00e0 la remise du rapport de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration. La commission refuse tout net la proposition du ministre de l’Immigration de juguler l’augmentation du contentieux li\u00e9 aux Obligations \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF, acte juridique requis pour pouvoir renvoyer un \u00e9tranger d\u00e9pourvu de papiers). Brice Hortefeux envisageait de supprimer l’intervention des deux ordres de juridictions (administrative ou judiciaire) qui se prononcent tour \u00e0 tour sur la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions prises \u00e0 l’encontre des migrants. Sur son blog (2), Serge Slama, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l’universit\u00e9 Evry-Val d’Essonne et membre du Gisti, donne quelques chiffres qui montrent bien l’ampleur du probl\u00e8me. \u00abSur les 45 000 d\u00e9cisions de s\u00e9jour assorties d’OQTF prononc\u00e9es l’an dernier, seules 1 \u00e0 2 % ont \u00e9t\u00e9 effectivement ex\u00e9cut\u00e9es, soit moins d’un millier.\u00bb <\/em> Et avec l’instauration de quotas annuels d’expulsion et la \u00abchasse aux \u00e9trangers\u00bb <\/em> d\u00e9nonc\u00e9e par les associations de soutien, les centres de r\u00e9tention se remplissent, en effet, mais essentiellement de personnes impossibles \u00e0 expulser dont on refuse la r\u00e9gularisation. Elles sont ainsi maintenues dans un entre-deux d\u00e9sesp\u00e9rant qui fait tourner la police, l’administration et les tribunaux \u00e0 plein r\u00e9gime, et pour un prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (3). Brice Hortefeux voulait \u00e9liminer cette g\u00eanante contradiction en r\u00e9duisant la protection juridique qui entoure les migrants… Pour l’instant, cela n’a pas march\u00e9.<\/p>\n LA CIMADE DANS LE COLLIMATEUR <\/strong><\/p>\n Ces lieux de r\u00e9tention, lieux-fronti\u00e8res qui g\u00e8rent ceux qui ne sont ni dedans ni dehors, dans une violence tant symbolique que physique, ont longtemps \u00e9t\u00e9 maintenus dans l’invisibilit\u00e9. Mais depuis l’hiver 2007, un mouvement r\u00e9current, dont les acteurs sont les retenus sans papiers, agite les CRA (4). Gr\u00e8ve de la faim, refus de r\u00e9int\u00e9grer les chambres, communiqu\u00e9s \u00e0 la presse, on conteste depuis l’int\u00e9rieur le r\u00e9gime de la r\u00e9tention et les raisons qui ont conduit \u00e0 cet enfermement. Jusqu’\u00e0 l’incendie du CRA de Vincennes, totalement d\u00e9truit en moins de trois heures. Parce que le gouvernement veut \u00e9touffer l’affaire, il s’empresse de trouver un bouc-\u00e9missaire : les associations dont, en premi\u00e8re ligne, RESF et tous ceux qui manifestent depuis des mois devant les CRA en seraient les responsables. Cinq retenus sont \u00e9galement mis en examen pour \u00abdestruction de bien par incendie\u00bb. Puis c’est \u00e0 la Cimade que Brice Hortefeux s’en prend. Seule association habilit\u00e9e \u00e0 intervenir dans les CRA pour assurer une mission de d\u00e9fense des droits des \u00e9trangers (elle permet aux retenus de constituer les dossiers de recours aux mesures d’\u00e9loignement), l’association a le don d’\u00e9nerver le ministre. Ses rapports annuels, publics et disponibles sur son site Internet, t\u00e9moignent avec pr\u00e9cision ce qui se passe quotidiennement dans les CRA : les d\u00e9rives dues \u00e0 la politique du \u00abchiffre \u00e0 tout prix\u00bb, \u00abl’industrialisation du dispositif d’\u00e9loignement\u00bb, la remise en cause des droits des migrants… Le 22 ao\u00fbt, Brice Hortefeux publie un d\u00e9cret suivi d’un appel d’offres pour tenter de museler la Cimade, en d\u00e9pla\u00e7ant le d\u00e9bat, fort peu habilement, sur un terrain commercial. Il reproche \u00e0 l’association sa position de \u00abmonopole\u00bb et veut ouvrir le march\u00e9 du soutien juridique en r\u00e9tention! Le d\u00e9cret pr\u00e9voit de r\u00e9partir en huit lots la trentaine de centres de r\u00e9tention situ\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine. Chacun se voyant confier \u00e0 \u00abun\u00bb intervenant, qui peut \u00eatre une association ou toute autre \u00abpersonne morale\u00bb, entreprise, organisme parapublic, national ou local. Chaque intervenant doit en outre respecter \u00abune stricte neutralit\u00e9\u00bb <\/em>, faute de quoi l’administration peut r\u00e9silier le march\u00e9 sans indemnit\u00e9s. Bref, impossible dans ces conditions \u00e0 la Cimade de produire un rapport annuel et aussi d’assurer sa mission d’aide juridique efficacement. Mais l’appel d’offres de ce march\u00e9 public va encore plus loin que ne le pr\u00e9voyait le d\u00e9cret, en modifiant l’esprit m\u00eame de la mission. En effet, le r\u00f4le des futurs intervenants aupr\u00e8s des retenus n’est plus d \u00abinformer les \u00e9trangers et les aider \u00e0 exercer leurs droits\u00bb <\/em>, mais seulement d’assurer une fonction \u00abd’information, en vue de l’exercice de leurs droits\u00bb <\/em>. <\/p>\n ASSOCIATIONS EN CONCURRENCE <\/strong><\/p>\n Mais expulser la Cimade n’est pas une mince affaire. Li\u00e9e par un accord avec l’Etat depuis 1983, l’association \u0153cum\u00e9nique (Comit\u00e9 inter-mouvement aupr\u00e8s des \u00e9vacu\u00e9s), fond\u00e9e en 1939 pour soutenir les Alsaciens, puis les juifs intern\u00e9s dans les camps nazis du Sud de la France, ne se laisse prendre au jeu de la division tent\u00e9 par Brice Hortefeux. L’annonce de la fin du \u00abmonopole\u00bb et la transformation de la mission de d\u00e9fense du droit des \u00e9trangers en un simple march\u00e9 d’information a pourtant bien failli mettre la zizanie dans le camp associatif. Et pour cause. De nombreuses structures rencontrent souvent des difficult\u00e9s financi\u00e8res criantes (5) et leur engagement est loin d’\u00eatre seulement militant. \u00abPartout dans le monde se d\u00e9veloppent des ONG qui n’en ont que le nom, qui sont en r\u00e9alit\u00e9 des \u00abentreprises\u00bb r\u00e9pondant \u00e0 des appels d’offres. Ce m\u00e9lange des genres provoque aujourd’hui beaucoup de conflits au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile, radicalise les positions et menace l’existence m\u00eame du mouvement humanitaire, fortement d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9 dans son ensemble\u00bb <\/em>, analyse Michel Agier, anthropologue \u00e0 l’Institut de recherche pour le d\u00e9veloppement (6). Ainsi, l’association lyonnaise Forum R\u00e9fugi\u00e9s, France terre d’asile, l’Association service social familial migrants, l’Ordre de Malte et le Collectif Respect (fond\u00e9 par un militant UMP, charg\u00e9 de mission au minist\u00e8re de l’Immigration) r\u00e9pondent \u00e0 l’appel d’offres. <\/p>\n Apr\u00e8s des critiques virulentes contre cette \u00ablogique de concurrence lib\u00e9rale\u00bb <\/em>, et de longues discussions en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 4 octobre, la Cimade d\u00e9cide finalement de d\u00e9poser sa candidature sur l’ensemble des lots. \u00abPour pouvoir attaquer sur les conditions d’attribution\u00bb <\/em>, d\u00e9crypte Julie Chancel de la Cimade, et \u00abparce que l’AG a vot\u00e9 pour la poursuite de l’action en centre de r\u00e9tention\u00bb <\/em>. De son c\u00f4t\u00e9, le mouvement social soutient la Cimade, d\u00e8s le 11 septembre, en d\u00e9non\u00e7ant \u00abune mise aux ordres des associations\u00bb <\/em>. Quelque 80 organisations associatives, syndicales et politiques \u00e9crivent \u00e0 Brice Hortefeux. Une p\u00e9tition (71 612 signatures \u00e9lectroniques recueillies \u00e0 la mi-novembre) circule pour le retrait de la r\u00e9forme minist\u00e9rielle qui modifie les conditions d’intervention de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les CRA. Une vid\u00e9o tr\u00e8s p\u00e9dagogique l’accompagne (7).<\/p>\n RISQUE JUDICIAIRE <\/strong><\/p>\n Finalement, le 13 octobre dernier, la LDH, le Gisti, le Syndicat des avocats de France, les Avocats pour la d\u00e9fense du droit des \u00e9trangers et l’association des avocats du r\u00e9seau Elena sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’asile d\u00e9posent un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif contre l’appel d’offres du \u00abmarch\u00e9 de prestation d’information juridique en r\u00e9tention administrative \u00bb <\/em>, qui serait entach\u00e9, selon elles, de plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s en droit des march\u00e9s publics. Le Tribunal leur donne raison et enjoint, le 14 octobre, Brice Hortefeux, de geler provisoirement la signature de l’appel d’offres tant que l’examen de sa l\u00e9galit\u00e9 sur le fond n’aura pas eu lieu. Parall\u00e8lement \u00e0 cette initiative, dix associations (Cimade, Amnesty International, l’Anaf\u00e9, l’Association des chr\u00e9tiens pour l’abolition de la torture, le Comit\u00e9 m\u00e9dical pour les exil\u00e9s et la LDH…) conteste devant le Conseil d’Etat le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2008. <\/p>\n Le 30 octobre, c’est le soulagement : le Tribunal administratif de Paris annule l’appel d’offre. Il lui reproche essentiellement de n’\u00eatre pas assez exigeant sur la comp\u00e9tence juridique des futurs intervenants puisque leur \u00abvaleur technique\u00bb <\/em>, selon ses propres termes, n’entre que pour 15 % dans les choix d’attribution du march\u00e9. Une v\u00e9ritable remise en cause de la strat\u00e9gie choisie par Brice Hortefeux et du fond m\u00eame de la r\u00e9daction de ce march\u00e9 public. Ce qui n’emp\u00eache pas le ministre d’estimer dans un communiqu\u00e9 que l’appel d’offres a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 \u00ab pour un motif de pure forme, tenant aux modalit\u00e9s d’appr\u00e9ciation de la valeur technique des offres \u00bb. Avec un \u00e9tonnant \u00abCette r\u00e9forme est juste. Cette r\u00e9forme est n\u00e9cessaire. Cette r\u00e9forme sera donc conduite \u00e0 son terme\u00bb <\/em>, le minist\u00e8re ne d\u00e9sarme pas et annonce d\u00e8s le lendemain qu’il compte lancer un nouvel appel d’offres. Tout n’est donc pas gagn\u00e9, mais la d\u00e9cision du Tribunal est r\u00e9solument une belle victoire. \u00abLe fait d’avoir fait du bruit a oblig\u00e9 le minist\u00e8re \u00e0 reculer <\/em>, conclut Michel Agier. La preuve qu’une n\u00e9gociation dure, \u00e7a change la donne.\u00bb <\/em> S.K.** avec **E.C. <\/strong><\/p>\n [[1. Plus de 14 000 reconduites dans les 5 premiers mois de l’ann\u00e9e, dont 38 % dites humanitaires vers la Bulgarie et la Roumanie. Gr\u00e8ve de la faim, refus de r\u00e9int\u00e9grer les chambres, communiqu\u00e9s \u00e0 la presse, les centres de r\u00e9tention sortent de l’ombre. Dans cette atmosph\u00e8re explosive, la tentative de limiter la mission de la Cimade de d\u00e9fense du droit des \u00e9trangers \u00e0 un simple droit d’information soul\u00e8ve des r\u00e9sistances. <\/p>\n","protected":false},"author":527,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-3667","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3667","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/527"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3667"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3667\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3667"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3667"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\n]][[3. Dans \u00abSans-papiers : l’autre \u00abchiffre\u00bb de la politique d’expulsion\u00bb, publi\u00e9 sur http:\/\/www.mouvements.info, Damien Blic, enseignant-chercheur en sciences-politiques et militant de RESF soutient que la politique d’expulsion depuis 2003 a co\u00fbt\u00e9 l’\u00e9quivalent du d\u00e9ficit annuel de l’assurance vieillesse.
\n]][[4. Lire \u00abDans la gueule du lion. R\u00e9cit d’un \u00abretenu\u00bb qui ne voulait plus l’\u00eatre\u00bb <\/em>, Emmanuelle Cosse et Abou N’Dianor, Vacarme <\/em> n\u00b045, 2008.
\n]]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"