{"id":3629,"date":"2008-06-01T00:00:00","date_gmt":"2008-05-31T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/reforme-de-l-etat-feu-sur-les3629\/"},"modified":"2008-06-01T00:00:00","modified_gmt":"2008-05-31T22:00:00","slug":"reforme-de-l-etat-feu-sur-les3629","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=3629","title":{"rendered":"R\u00e9forme de l&#8217;Etat: feu sur les fonctionnaires"},"content":{"rendered":"<p>Rennes, le 17 avril 2008, 8h du matin. Mass\u00e9es en petits groupes sur la dalle du Colombier, une quarantaine de fonctionnaires des directions des affaires sociales de Bretagne attendent de monter dans le bus qui les conduira \u00e0 Paris rejoindre leurs coll\u00e8gues venus manifester des quatre coins de France. L&#8217;enjeu de la mobilisation : la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques, plus commun\u00e9ment appel\u00e9e RGPP. Au c\u0153ur de leurs revendications, la disparition de leur administration, l&#8217;\u00e9clatement de leurs missions et la menace qui p\u00e8se sur leur statut. <\/p>\n<p>Quelques jours plus t\u00f4t, 700 fonctionnaires du minist\u00e8re de la D\u00e9fense d\u00e9filaient dans les rues de la capitale bretonne, pour d\u00e9noncer des restructurations de personnel civil et militaire au sein des arm\u00e9es en r\u00e9gion terre nord-ouest (RTNO), soit environ 1085 emplois menac\u00e9s \u00e0 l&#8217;horizon 2012 pour le bassin rennais, dixit un repr\u00e9sentant syndical de la CFDT. <\/p>\n<p>Pilot\u00e9e par \u00e9ricWoerth, ministre de la Fonction publique et Claude Gu\u00e9ant, ancien pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9sent\u00e9e le 20 juin 2007 en conseil des ministres, la RGPP pr\u00e9voit de modifier consid\u00e9rablement la fonction publique. Non-remplacement d&#8217;un d\u00e9part sur deux \u00e0 la retraite, r\u00e9duction du nombre de directions r\u00e9gionales (on passe de 30 \u00e0 8), fusion de certaines administrations, etc. Ces profondes mutations du paysage institutionnel n\u00e9cessitant un important mouvement de restructuration du personnel, l&#8217;Etat s&#8217;est dot\u00e9 d&#8217;un projet de loi sur la mobilit\u00e9 de ses salari\u00e9s permettant d&#8217;envisager une gestion plus flexible des ressources humaines, s&#8217;attaquant entre autres au noyau dur du statut des fonctionnaires : la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;emploi.<\/p>\n<p><strong> fonctionnaires r\u00e9formistes <\/strong><\/p>\n<p>Si ces fonctionnaires sont tr\u00e8s inquiets des orientations pr\u00e9vues par la RGPP, ils ne sont n\u00e9anmoins pas hostiles \u00e0 toute id\u00e9e de r\u00e9forme. Bien au contraire. \u00ab On sait bien qu&#8217;en  r\u00e9alit\u00e9 la premi\u00e8re d\u00e9centralisation est loin d&#8217;\u00eatre suffisante, et qu&#8217;il faut aller plus loin dans la r\u00e9forme de l&#8217;Etat, explique Bernard, un agent de la DDASS d&#8217;Ille-et-Vilaine. Une r\u00e9forme \u00e9tait attendue sur le fond parce qu&#8217;elle est n\u00e9cessaire. \u00bb Idem pour Yann, agent de la direction de l&#8217;emploi : \u00ab Je ne suis pas contre la mobilit\u00e9. Cela fait six ans que je fais ce boulot, si j&#8217;avais la possibilit\u00e9 de bouger vers une autre administration, ou vers le conseil g\u00e9n\u00e9ral, je le ferais volontiers, pour \u00e9voluer professionnellement. \u00bb <\/p>\n<p>Alors quoi ? Quel est le probl\u00e8me ? \u00ab Le probl\u00e8me, c&#8217;est que dans cette r\u00e9forme la mobilit\u00e9 nous est impos\u00e9e. Trois mutations refus\u00e9es et c&#8217;est la mise en disponibilit\u00e9 d&#8217;office sans indemnit\u00e9, autant dire un licenciement comme dans le cadre de la fermeture d&#8217;une entreprise. D&#8217;ailleurs, les mesures propos\u00e9es sont les m\u00eames que celles des plans sociaux des entreprises, (aide \u00e0 la cr\u00e9ation d&#8217;entreprise, formation etc.), sauf que ces plans sont n\u00e9goci\u00e9s avec les salari\u00e9s, ce qui n&#8217;est pas notre cas. \u00bb Pourtant annonc\u00e9e comme \u00e9tant le fruit d&#8217;une r\u00e9elle concertation, l&#8217;\u00e9laboration de la RGPP semble avoir totalement \u00e9chapp\u00e9 aux fonctionnaires. \u00ab Ce qui me semble un peu brutal, c&#8217;est de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00bb, regrette Martine, agent DDASS. <\/p>\n<p>\u00ab Dans la fonction publique beaucoup ne sont pas l\u00e0 par hasard et sont convaincus du sens m\u00eame du service public \u00bb, d\u00e9fend Cyril, de la pr\u00e9fecture de Bretagne, balayant d&#8217;un revers de manche le vieux clich\u00e9 du fonctionnaire grincheux, recroquevill\u00e9 sur ses privil\u00e8ges. De fait, les pr\u00e9occupations des fonctionnaires rennais li\u00e9es \u00e0 la RGPP d\u00e9passent largement leurs situations individuelles. Beaucoup s&#8217;interrogent sur ce que sera le service public de demain, sur la garantie d&#8217;\u00e9galit\u00e9 de traitement de l&#8217;ensemble des citoyens, sur la d\u00e9mocratisation de l&#8217;acc\u00e8s aux services. \u00ab L&#8217;Etat doit \u00eatre porteur de valeurs, il doit faire vivre le pacte r\u00e9publicain Libert\u00e9, Egalit\u00e9, Fraternit\u00e9 \u00bb, d\u00e9clare Pauline, agent DDASS.<\/p>\n<p>Les propositions de r\u00e9forme avanc\u00e9es par ces fonctionnaires vont dans ce sens. \u00ab Il faut faire en fonction des besoins et non des moyens et mettre l&#8217;humain au c\u0153ur des r\u00e9formes \u00bb, poursuit Pauline. Pour Jeanne, employ\u00e9e au Tr\u00e9sor, \u00ab il faut revoir la carte g\u00e9ographique des tr\u00e9soreries g\u00e9n\u00e9rales. A Rennes, la caisse est situ\u00e9e dans le centre-ville, il serait grand temps de d\u00e9velopper une meilleure pr\u00e9sence des services publics dans les quartiers.\u00a0Certes, la fonction publique n&#8217;est pas l\u00e0 pour justifier ses emplois, mais si on faisait une \u00e9tude honn\u00eate au plus pr\u00e8s des usagers, on s&#8217;apercevrait qu&#8217;on a plus de besoins que ce qui existe actuellement \u00bb. <\/p>\n<p><strong> Glissement lib\u00e9ral <\/strong><\/p>\n<p>Dans son discours du 8 avril dernier, Nicolas Sarkozy abordait la r\u00e9forme de l&#8217;Etat par le prisme de la dette publique, d\u00e9non\u00e7ant un service public co\u00fbteux, obsol\u00e8te et peu efficace. S&#8217;appuyant entre autres sur le rapport P\u00e9bereau, intitul\u00e9 Rompre avec la dette publique, la RGPP a pour objectif affich\u00e9 de diminuer le niveau des d\u00e9penses publiques, \u00ab parce qu&#8217;il n&#8217;y a pas d&#8217;autres moyens \u00bb, r\u00e9affirmait alors le pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>L&#8217;argument \u00e9conomique qui motive la r\u00e9forme cristallise la rupture entre les orientations prises par l&#8217;Etat et celles souhait\u00e9es par certains de ses agents. \u00ab Est-ce que l&#8217;objectif du service public est d&#8217;\u00eatre rentable ? \u00bb interroge Cyril. Si le pr\u00e9sident se pla\u00eet \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter que \u00ab ce n&#8217;est pas une affaire d&#8217;id\u00e9ologie \u00bb, \u00e0 Rennes le sentiment est tout autre. \u00ab Le gouvernement  ne veut plus d&#8217;un Etat fort, poursuit Cyril, m\u00eame au sein du service public on entre dans la logique du priv\u00e9. \u00bb \u00ab On ne parle plus de postes mais de m\u00e9tiers, de restructuration, de reclassement ou de management. \u00bb Toujours sur le m\u00eame mode, le rapport du <\/p>\n<p>4 avril sur la RGPP fait r\u00e9f\u00e9rence \u00ab aux gains de productivit\u00e9 des services de l&#8217;Etat \u00bb, rapport consultable en ligne sur le site du Forum de la performance du service public (1). <\/p>\n<p>Autre sympt\u00f4me, qui n&#8217;a pas \u00e9chapp\u00e9 aux salari\u00e9s de la pr\u00e9fecture de Bretagne, l&#8217;instauration en 2007 d&#8217;une prime d&#8217;objectif d&#8217;environ 100 euros  cens\u00e9e r\u00e9compenser les agents les plus m\u00e9ritants. \u00ab Nos chefs notent maintenant en fonction d&#8217;un budget. C&#8217;est surtout une fa\u00e7on de mettre la pression sur le personnel \u00bb, note Cyril.<\/p>\n<p><strong> Information top secret <\/strong><\/p>\n<p>Ces nouvelles m\u00e9thodes de gestion des ressources humaines associ\u00e9es \u00e0 la nouvelle loi sur la mobilit\u00e9 inqui\u00e8tent \u00e0 plus d&#8217;un titre. \u00ab Concernant la mise en \u0153uvre concr\u00e8te de la RGPP, seul un petit cercle politique autour de Claude Gu\u00e9ant sait exactement de quoi il retourne, m\u00eame nos ministres ne semblent pas plus inform\u00e9s que \u00e7a. On se demande si, \u00e0 notre retour de vacances, on aura toujours un bureau, toujours les m\u00eames missions. On ne sait pas \u00bb, s&#8217;inqui\u00e8te Bernard. Ce questionnement va \u00e0 l&#8217;encontre d&#8217;une r\u00e9cente d\u00e9claration de Nicolas Sarkozy : \u00ab Je demande aux gestionnaires publics, et au premier rang d&#8217;entre eux, aux ministres, de placer les fonctionnaires au c\u0153ur de la r\u00e9forme de l&#8217;Etat et d&#8217;expliquer ce que nous sommes en train de faire. \u00bb Force est de constater que le niveau d&#8217;information varie en fonction des administrations. Pour exemple, la pr\u00e9fecture de Bretagne n&#8217;a programm\u00e9 aucune r\u00e9union pour informer ses agents. Si les salari\u00e9s de la direction de l&#8217;emploi ont pu b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;une information g\u00e9n\u00e9rale, ils n&#8217;en demeurent pas moins circonspects : \u00ab La direction nous a r\u00e9unis pour nous informer sur la RGPP. Cependant, nos chefs semblent autant dans le brouillard que nous. Ce sont les syndicats qui nous transmettent le plus d&#8217;informations. \u00bb <\/p>\n<p>Le niveau d&#8217;inqui\u00e9tude des fonctionnaires est donc directement corr\u00e9l\u00e9 au degr\u00e9 d&#8217;information dont ils disposent. Certains ne semblent pas concern\u00e9s par la r\u00e9forme en cours. \u00ab Ils ont bien entendu parl\u00e9 de la RGPP, mais comme c&#8217;est silence radio \u00e0 la pr\u00e9fecture, ils n&#8217;y croient pas vraiment. Il y a aussi une part de d\u00e9ni, nombreux n&#8217;imaginent pas qu&#8217;on puisse remettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 d&#8217;emploi des fonctionnaires, ils se pensent immunis\u00e9s. \u00bb \u00ab Les plus touch\u00e9es seront les cat\u00e9gories C. Ces emplois sont majoritairement occup\u00e9s par des femmes, qui sont le plus souvent \u00e0 temps partiel.\u00a0Elles sont moins mobiles que les hommes, et comme on risque d&#8217;externaliser pas mal de leurs missions, elles sont en premi\u00e8re ligne \u00bb, anticipe Bernard. Autre angoisse : les missions. \u00ab La hantise \u00e0 la pr\u00e9fecture, c&#8217;est d&#8217;\u00eatre mut\u00e9 au service des \u00e9trangers ou dans une administration de la police \u00bb, confie Cyril. Angoisse partag\u00e9e par les fonctionnaires de la DDASS, un r\u00e9cent d\u00e9cret pr\u00e9voyant la mise \u00e0 disposition d&#8217;une partie d&#8217;entre eux au minist\u00e8re de Brice Hortefeux. \u00ab Je pr\u00e9f\u00e8re encore postuler dans le priv\u00e9, que de travailler pour ce minist\u00e8re-l\u00e0 \u00bb, l\u00e2che Pauline, d\u00e9gout\u00e9e. \u00ab Nous travaillons aupr\u00e8s des \u00e9trangers avec une approche sociale, explique Bernard, ce qui n&#8217;est pas l&#8217;approche privil\u00e9gi\u00e9e par le minist\u00e8re de l&#8217;Immigration. \u00bb <\/p>\n<p>Les premiers effets de la RGPP devraient se faire sentir \u00e0 l&#8217;horizon 2011. D&#8217;ici l\u00e0, les pr\u00e9dictions vont bon train. Le gouvernement pr\u00e9voit un premier \u00ab souffle \u00bb financier avec une \u00e9conomie de 7 milliards d&#8217;euros r\u00e9alis\u00e9e entre autres gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction des effectifs. Les syndicats bretons, eux, pr\u00e9disent un service public r\u00e9duit \u00e0 peau de chagrin. A.S.<\/p>\n<p>1. www.performance-publique.gouv.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Rennes, le 17 avril 2008, 8h du matin. Mass\u00e9es en petits groupes sur la dalle du Colombier, une quarantaine de fonctionnaires des directions des affaires sociales de Bretagne attendent de monter dans le bus qui les conduira \u00e0 Paris rejoindre leurs coll\u00e8gues venus manifester des quatre coins de France. 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