P\u00e9tition, lobby parlementaire, appel \u00e0 la mobilisation, le milieu judiciaire s’est fortement mobilis\u00e9 pour contrer le projet de loi sur la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9. Le manque de compr\u00e9hension de la justice p\u00e9nale, la communication gouvernementale bas\u00e9e sur le sensationnel et les faibles marges de man\u0153uvres des magistrats rendent difficile une riposte efficace. <\/p>\n
En moins d’un mois, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs de la majorit\u00e9 ont vot\u00e9, dans l’urgence, l’un des textes de loi les plus inqui\u00e9tants de ces derniers temps en mati\u00e8re de respect des droits de l’Homme. Ni les alertes lanc\u00e9es par les plus \u00e9minents juristes, ni la mise en garde de Jean-Louis Debr\u00e9, pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, ni les critiques de ceux qui seraient les premiers \u00e0 mettre en \u0153uvre ces mesures (magistrats, intervenants sociaux, experts, personnel p\u00e9nitentiaire), n’ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9branler le l\u00e9gislateur dans sa volont\u00e9 d’instaurer la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9. Mieux, certains ont m\u00eame revendiqu\u00e9 les coups port\u00e9s \u00e0 la Constitution. Ainsi du s\u00e9nateur Robert Del Picchia (UMP) : \u00ab On nous dit qu’il existe un risque juridique ? Je suis pr\u00eat \u00e0 le prendre. Car le risque encouru par les victimes est plus grand que celui que nous prenons d’\u00eatre condamn\u00e9s par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. \u00bb <\/em> A l’Assembl\u00e9e, le texte a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par une majorit\u00e9 musel\u00e9e \u00e0 deux heures du matin, dans un h\u00e9micycle d\u00e9sert. Au S\u00e9nat, malgr\u00e9 une bataille intransigeante de l’opposition, l’UMP a fait bloc, m\u00eame si l’on a comptabilis\u00e9 dix votes contre dans les rangs de la majorit\u00e9.<\/p>\n UNE RIPOSTE DIFFICILE <\/strong><\/p>\n Unanimement d\u00e9cri\u00e9, ce texte de loi n’a pourtant pas mobilis\u00e9 les foules. On est loin du concert, en octobre dernier, contre la disposition ADN qui voulait imposer ces tests aux \u00e9trangers demandant un regroupement familial. Pas de Carla Bruni ni de Fran\u00e7ois Bayrou, S\u00e9gol\u00e8ne Royal et consorts haranguant les foules. Pas de manifestation de masse, ni d’\u00e9v\u00e9nements exceptionnels organis\u00e9s par la presse. La loi sur la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 est pourtant tout autant attentatoire aux libert\u00e9s. Mais le terrain n’est plus le m\u00eame. Les personnes vis\u00e9es par de telles dispositions ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour crime, et la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise a bien du mal \u00e0 comprendre la r\u00e9volution arbitraire que porte la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9, tant la m\u00e9connaissance du droit et des institutions judiciaires est importante. A l’appel du Genepi (Groupement \u00e9tudiant national d’enseignement aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es), du Snepap-FSU (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration p\u00e9nitentiaire), et du Syndicat de la magistrature (SM), une p\u00e9tition, appelant les parlementaires \u00e0 refuser de voter cette loi, a n\u00e9anmoins recueilli pr\u00e8s de 15 000 signatures. Mais face aux discours sensationnels de Rachida Dati, les analyses et appels \u00e0 la raison ont du mal \u00e0 se faire entendre. \u00ab Condamner quelqu’un \u00e0 une peine qui pourrait ne plus avoir de fin, c’est mettre en p\u00e9ril tout l’\u00e9difice du droit p\u00e9nal et c’est nier la possibilit\u00e9 pour tout individu de se r\u00e9ins\u00e9rer, <\/em> souligne Pierre M\u00e9heust, pr\u00e9sident du Genepi. Et cette possibilit\u00e9 de reconduire ind\u00e9finiment la peine nous inqui\u00e8te beaucoup. Dire \u00e0 une personne retenue que sa lib\u00e9ration est incertaine, c’est remettre en cause tout le travail du personnel p\u00e9nitentiaire \u00bb <\/em>. Pour Jean-Pierre Dubois, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), \u00ab on est pass\u00e9 \u00e0 un degr\u00e9 plus grave encore d’atteinte au droit p\u00e9nal fran\u00e7ais. C’est une punition en fonction de ce que l’on est et de ce qu’on imagine dans l’avenir. On est en dehors de toutes les r\u00e8gles p\u00e9nales d’une d\u00e9mocratie, en dehors de tout sch\u00e9ma d’\u00c9tat de droit. \u00bb <\/em> <\/p>\n RESISTANCE DES MAGISTRATS ? <\/strong><\/p>\n L’ambiance \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 morose chez les juges. Ministre de l’Int\u00e9rieur, Sarkozy n’avait cess\u00e9 de les attaquer pour leur incomp\u00e9tence, responsable de la r\u00e9cidive notamment. Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Sarkozy n’a cess\u00e9 de minimiser leur r\u00f4le, appelant \u00e0 la suppression de certaines juridictions (par exemple les conseils des prud’hommes) ou \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation du droit des affaires. Mais la r\u00e9cente r\u00e9forme de la carte judiciaire, men\u00e9e sans concertation et coh\u00e9rence, a r\u00e9ussi \u00e0 remobiliser les magistrats contre leur hi\u00e9rarchie. Avec ce nouveau texte, la fonction m\u00eame de la justice et des juges est remise en cause. \u00ab On en revient \u00e0 une forme de mort non plus physique mais sociale d’un certain nombre de personnes en fonction de ce qu’elles sont, <\/em> estime H\u00e9l\u00e8ne Franco, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Syndicat de la magistrature. On assigne ainsi \u00e0 la justice un but d’\u00e9limination sociale de personnes en fonction de ce qu’elle sont et non de ce qu’elle ont fait. C’est confondant. \u00bb <\/em> Cet esprit de la loi, le Conseil constitutionnel ne l’a pas mis en cause. \u00ab Il faut avouer que le Conseil constitutionnel a pour habitude de se coucher devant le gouvernement. Il ne joue pas son r\u00f4le institutionnel \u00bb <\/em>, estime Jean-Pierre Dubois (LDH). La question d’une r\u00e9sistance interne au corps des magistrats se pose. \u00ab Le gouvernement joue sur le fait que nous n’avons pas de grandes marges de man\u0153uvre pour nous opposer \u00e0 ces lois, <\/em> poursuit Laurent Bedouet (USM) Il y a une certaine forme de cynisme de leur part, de parier sur notre silence. \u00bb <\/em> Les magistrats sont en effet contraints d’appliquer les lois et de ne pas les commenter, m\u00eame si plusieurs sont sortis de leur r\u00e9serve lors des premiers jugements appliquant les peines planchers. Au Syndicat de la magistrature, on se veut plus offensif. \u00ab Nous appelons nos coll\u00e8gues \u00e0 refuser de rentrer dans cette logique de r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 \u00bb <\/em>, explique simplement H\u00e9l\u00e8ne Franco. S’agirait-il alors de refuser de si\u00e9ger dans les commissions, ou de ne pas mettre en \u0153uvre le dispositif dans son ensemble ? <\/p>\n Au regard de la gravit\u00e9 des violations aux principes constitutionnels et des cons\u00e9quences irr\u00e9m\u00e9diables pour l’Etat de droit, il faut esp\u00e9rer des magistrats une r\u00e9ponse qui d\u00e9passe les contraintes de leur statut. Emmanuelle Cosse avec Jean-Baptiste Ferri\u00e8re <\/strong><\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b049, mars 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" P\u00e9tition, lobby parlementaire, appel \u00e0 la mobilisation, le milieu judiciaire s’est fortement mobilis\u00e9 pour contrer le projet de loi sur la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9. Le manque de compr\u00e9hension de la justice p\u00e9nale, la communication gouvernementale bas\u00e9e sur le sensationnel et les faibles marges de man\u0153uvres des magistrats rendent difficile une riposte efficace. <\/p>\n","protected":false},"author":527,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[316],"class_list":["post-3577","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-securitaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3577","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/527"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3577"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3577\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3577"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3577"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3577"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}