Le 5 ao\u00fbt 2008, un enfant de deux ans et demi est trouv\u00e9 \u00e0 Marseille, errant seul dans une cit\u00e9. Deux semaines apr\u00e8s, le petit Mohamed sera enfin reconnu, gr\u00e2ce \u00e0 une photo dans La Provence. Fatma, Alg\u00e9rienne de 34 ans qui vit en France depuis douze ans en situation r\u00e9guli\u00e8re, rentre aussit\u00f4t d’Alg\u00e9rie pour r\u00e9clamer l’enfant. <\/p>\n
L’affaire n’est pas r\u00e9solue pour autant : on entre dans l’\u00e8re du soup\u00e7on. Pour les enqu\u00eateurs, les r\u00e9ponses de cette femme ne semblent pas convaincantes. Pourquoi son gar\u00e7on est-il rest\u00e9 en France, alors qu’elle partait le 9 juillet rendre visite \u00e0 sa m\u00e8re malade en Alg\u00e9rie avec ses quatre autres enfants ? C’est qu’il n’\u00e9tait pas inscrit sur son passeport ; Fatma l’a donc confi\u00e9 \u00e0 une connaissance. Lors de leurs \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques, cette femme de m\u00e9nage lui aurait cach\u00e9 la disparition de l’enfant, sans oser avertir la police : c’est qu’elle \u00e9tait en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Fatma est mise en garde \u00e0 vue et bient\u00f4t en examen, accus\u00e9e d’\u00ab aide au s\u00e9jour irr\u00e9gulier \u00bb pour avoir r\u00e9tribu\u00e9 cette \u00ab nounou \u00bb. <\/p>\n
D\u00e9but septembre, coup de th\u00e9\u00e2tre : un test ADN r\u00e9v\u00e8le que Fatma n’est pas la m\u00e8re biologique de Mohamed. D\u00e9j\u00e0 soup\u00e7onn\u00e9e d’\u00eatre une \u00ab mauvaise m\u00e8re \u00bb (\u00ab on ne lui rendra son enfant que si elle est jug\u00e9e apte \u00e0 s’en occuper \u00bb, d\u00e9clare le procureur), Fatma ne serait plus la \u00ab vraie m\u00e8re \u00bb. Cette \u00ab fausse m\u00e8re \u00bb se voit ainsi retirer ses quatre autres enfants, n\u00e9s de deux p\u00e8res, jusqu’aux r\u00e9sultats de nouveaux tests ADN… qui confirment le lien biologique avec les quatre. Mais la voici de nouveau mise en examen, pour \u00ab simulation d’enfant \u00bb. Certes, elle explique \u00eatre la \u00ab m\u00e8re adoptive \u00bb du gar\u00e7on, confi\u00e9 \u00e0 la naissance par sa m\u00e8re biologique devant un juge alg\u00e9rien. Toutefois, la presse n’h\u00e9site pas \u00e0 faire \u00e9tat de rumeurs \u00ab d’une arnaque aux allocations familiales \u00bb (elle ne touche pourtant rien pour ce gar\u00e7on), voire \u00ab d’un trafic d’enfants \u00bb.<\/p>\n
Il est vrai qu’en Alg\u00e9rie, comme dans d’autres pays musulmans, l’adoption n’existe pas, mais seulement la proc\u00e9dure de kefala (ou kafala) : reconnue par le droit international, cette tutelle l\u00e9gale n’\u00e9tablit pas de lien de filiation. Or, le code civil fran\u00e7ais (article 370-3) n’autorise pas l’adoption d’un mineur \u00e9tranger \u00ab si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est n\u00e9 et r\u00e9side habituellement en France \u00bb. N\u00e9 en Alg\u00e9rie, Mohamed ne peut donc \u00eatre adopt\u00e9. Dans son cas, pour reconna\u00eetre la kefala comme une adoption simple, il conviendrait, conform\u00e9ment \u00e0 une proposition de loi pr\u00e9sent\u00e9e au S\u00e9nat en 2007, de modifier l’article en supprimant le crit\u00e8re de naissance. <\/p>\n
D’autant que le gouvernement veut relancer l’adoption internationale. Le 28 juillet, Rama Yade annon\u00e7ait ainsi la mise en place d’un \u00ab Peace corps \u00e0 la fran\u00e7aise \u00bb de volontaires \u00ab envoy\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger pour faciliter l’adoption par les familles fran\u00e7aises \u00bb. Pourtant, la secr\u00e9taire d’Etat aux droits de l’Homme n’aura pas un mot pour Fatma et Mohamed. Il est vrai qu’il ne s’agit pas d’une famille fran\u00e7aise, mais Fatma, en situation r\u00e9guli\u00e8re, devrait jouir des m\u00eames droits.\u00a0Sans doute veut-on \u00e9viter tout rapprochement entre adoption internationale et immigration…<\/p>\n
Or, dans cette affaire, selon le parquet de Marseille, \u00ab tout tourne autour de la probl\u00e9matique du s\u00e9jour irr\u00e9gulier \u00bb. L’AFP juge ainsi utile de rapporter que \u00ab la \u00abnounou\u00bb aurait effectu\u00e9 un mariage blanc \u00bb. Il est vrai que Jacques Dallest, le procureur, n’est pas avare de commentaires : Fatma \u00ab a un parcours chaotique. C’est une personne qui vit de prestations sociales et touche le RMI, avec peut-\u00eatre d’autres ressources plus clandestines \u00bb. \u00ab Sur fond de mariages de complaisance, de s\u00e9jours irr\u00e9guliers et de travail au noir \u00bb, \u00ab tout est possible \u00bb : d’o\u00f9 le \u00ab trafic d’enfants \u00bb. M\u00eame si \u00ab rien, en l’\u00e9tat des investigations, ne permet de le confirmer \u00bb.<\/p>\n
Ce fait divers en dit long sur la vie familiale des \u00e9trangers \u00e0 l’heure du combat contre \u00ab l’immigration subie \u00bb, soit le regroupement familial et les mariages mixtes. L’Etat fran\u00e7ais soup\u00e7onne a priori des \u00ab filiations blanches \u00bb, comme on parle de \u00ab mariages blancs \u00bb : d’o\u00f9 le test ADN, qui rappelle la loi de 2007 sur l’immigration : pour le procureur, \u00ab toute investigation \u00e0 l’\u00e9tranger est toujours al\u00e9atoire \u00bb. Comment faire confiance \u00e0 l’\u00e9tat civil hors de France ? <\/p>\n
R\u00e9sultat : la suspicion p\u00e8se sur les m\u00e8res \u00e9trang\u00e8res, a fortiori si le test ADN ne les \u00ab blanchit \u00bb pas. La Provence juge Fatma \u00ab pr\u00e9dispos\u00e9e \u00e0 la dissimulation \u00bb. Ecoutons-la pourtant : \u00ab Quand j’ai voulu le d\u00e9clarer \u00e0 la pr\u00e9fecture, on m’a dit que ce n’\u00e9tait pas possible, qu’il fallait passer par le regroupement familial \u00bb, et donc le ramener en Alg\u00e9rie : \u00ab Je n’ai pas voulu de peur qu’on m’enl\u00e8ve mon fils. \u00bb Le pi\u00e8ge se referme : et Mohamed tombe dans un vide juridique o\u00f9 enfle la rumeur. C’est pour son bien, para\u00eet-il, qu’on voudrait l’arracher \u00e0 Fatma. A suivre. \u00c9.F. <\/strong> <\/p>\n parue dans Regards <\/em> n\u00b055, Octobre 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 5 ao\u00fbt 2008, un enfant de deux ans et demi est trouv\u00e9 \u00e0 Marseille, errant seul dans une cit\u00e9. Deux semaines apr\u00e8s, le petit Mohamed sera enfin reconnu, gr\u00e2ce \u00e0 une photo dans La Provence. Fatma, Alg\u00e9rienne de 34 ans qui vit en France depuis douze ans en situation r\u00e9guli\u00e8re, rentre aussit\u00f4t d’Alg\u00e9rie pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-3540","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-eric-fassin"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3540","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3540"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3540\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3540"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3540"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}