A partir du 1er juillet 2008, la France assurera la pr\u00e9sidence de l’Union europ\u00e9enne. Dans ce cadre, elle entend promouvoir l’adoption d’un Pacte europ\u00e9en sur l’immigration et l’asile. Celui-ci sera officiellement pr\u00e9sent\u00e9 le 7 juillet prochain. Voici l’expertise de la Ligue des droits de l’homme, la Cimade et France Terre d’Asile. <\/p>\n
Notre omnipr\u00e9sident l’a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab L’\u00e9laboration d’un pacte europ\u00e9en de l’immigration sera l’une des priorit\u00e9s de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’Union europ\u00e9enne \u00bb. Une bonne initiative ? Pas si s\u00fbr. Certes, les Etats membres de l’UE doivent se mettre d’accord sur une gestion commune des populations migratoires. Question de coh\u00e9rence. Mais cette entente ne doit pas se faire au d\u00e9triment des droits des migrants. Aujourd’hui, la France, l’Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne et l’Allemagne concentrent 80 % des flux migratoires, les 20 % restants \u00e9tant r\u00e9partis entre le Portugal, la Pologne et l’Autriche. <\/p>\n
Ce pacte comprend cinq engagements :<\/p>\n
1 : \u00ab Mieux prot\u00e9ger l’Europe en contr\u00f4lant ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures dans un esprit de solidarit\u00e9 \u00bb <\/strong><\/p>\n Il est question de \u00ab cr\u00e9er une v\u00e9ritable police europ\u00e9enne aux fronti\u00e8res, en parachevant le chantier de la biom\u00e9trie pour les visas et en renfor\u00e7ant les pouvoirs de l’agence Frontex \u00bb. Agence charg\u00e9e de surveiller les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE. \u00ab C’est l’Europe forteresse o\u00f9 seuls les \u00e9trangers qui ont de l’argent seront les bienvenus \u00bb, consid\u00e8re Jean-Pierre Dubois, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l’homme. Et d’ajouter : \u00ab L’id\u00e9e que l’on doit contr\u00f4ler les fronti\u00e8res est l’obsession d’une Europe vieillissante \u00bb. M\u00eame son de cloche pour Pierre Henry, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’association France Terre d’Asile : \u00ab S\u00e9curiser les fronti\u00e8res de l’UE ? Cela veut tout simplement dire que l’on va les fermer encore davantage \u00bb. Pour Sonia Lokku, responsable du p\u00f4le Solidarit\u00e9s internationales \u00e0 la Cimade, service oecum\u00e9nique d’entraide, \u00ab le renforcement du dispositif Frontex ne s’accompagne pas de garanties en mati\u00e8re de respect du droit d’asile et notamment du principe de non-refoulement. Loin de d\u00e9courager les candidats au d\u00e9part, il risque au contraire d’obliger les migrants \u00e0 choisir des routes maritimes de plus en plus longues et dangereuses et d’accentuer ainsi le nombre de morts en mer \u00bb. <\/p>\n 2 : \u00ab Organiser l’immigration l\u00e9gale en fonction des capacit\u00e9s d’accueil de chaque Etat membre dans un esprit de responsabilit\u00e9 \u00bb <\/strong><\/p>\n Organiser l’immigration l\u00e9gale et professionnelle signifie-t-il que l’immigration choisie va devenir la r\u00e8gle ? \u00ab C’est ce que pr\u00e9conise la commission europ\u00e9enne depuis deux ans, rappelle Jean-Pierre Dubois. Cela induit que les pays riches feront leur march\u00e9 dans les pays pauvres \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, Pierre Henry d\u00e9clare que \u00ab choisir les migrants est une vision lib\u00e9rale des choses \u00bb. Pour la Cimade, \u00ab l’instauration de quotas d’immigration, qu’ils soient g\u00e9ographiques ou cat\u00e9goriels, est inacceptable : cette fixation porterait atteinte aux droits fondamentaux des migrants dont celui de vivre en famille et la limitation des migrants en fonction de leur nationalit\u00e9 serait discriminatoire \u00bb. <\/p>\n 3 : \u00ab Organiser l’\u00e9loignement effectif hors de l’UE des \u00e9trangers qui y s\u00e9journent irr\u00e9guli\u00e8rement \u00bb <\/strong><\/p>\n Autant dire la chasse aux immigr\u00e9s clandestins dont le nombre en Europe est estim\u00e9 \u00e0 8 millions. \u00ab La chasse aux \u00e9trangers est \u00e0 la fois absurde et inhumaine. Elle ne sert \u00e0 rien, affirme Jean-Pierre Dubois. Cela va aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats catastrophiques : on a d\u00e9plor\u00e9 cinq ou six morts en France depuis un an, des familles s\u00e9par\u00e9es, des drames en s\u00e9rie… C’est autant de vies bris\u00e9es. Or, selon l’OCDE, l’Europe aura besoin de 40 millions d’immigr\u00e9s pour \u00e9quilibrer son solde d\u00e9mographique d’ici la fin du si\u00e8cle \u00bb. Et Sonia Lokku de mentionner que \u00ab ce pacte encourage le recours aux vols conjoints ou charters communautaires, alors m\u00eame que ces pratiques sont contraires \u00e0 l’interdiction des expulsions collectives et conduisent \u00e0 des violations des droits des migrants que les Etats membres se sont pourtant engag\u00e9s \u00e0 respecter, notamment via la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) \u00bb. <\/p>\n 4 : \u00ab B\u00e2tir une Europe de l’asile \u00bb <\/strong><\/p>\n Vers une d\u00e9finition commune du droit d’asile ? La t\u00e2che s’annonce ardue. \u00ab J’attends de voir le contenu que Sarkozy compte mettre dedans \u00bb, s’interroge un Pierre Henry pour le moins dubitatif. Pour sa part, Jean-Pierre Dubois estime que \u00ab le droit d’asile est en train de se r\u00e9duire comme peau de chagrin \u00bb. Il y voit davantage \u00ab un droit verbal qu’un droit effectif au regard du s\u00e9rieux de l’instruction des demandes \u00bb. Pour Sonia Lokku, \u00ab le projet de syst\u00e8me d’asile commun risque d’\u00eatre un nivellement vers le bas des proc\u00e9dures avec notamment le risque que tous les demandeurs soient priv\u00e9s de libert\u00e9 pendant l’examen de leur demande d’asile \u00bb. <\/p>\n 5 : \u00ab Promouvoir le co-d\u00e9veloppement et l’aide au d\u00e9veloppement \u00bb <\/strong><\/p>\n \u00ab C’est le petit excipient sucr\u00e9 que l’on ajoute quand la pilule est am\u00e8re, ironise Jean-Pierre Dubois. Ceci dit, c’est l’objectif du si\u00e8cle \u00e0 venir et nous y sommes favorables \u00bb. \u00ab Il faut pour les migrants un acc\u00e8s aux services de base, \u00e0 savoir la sant\u00e9 et l’\u00e9ducation \u00bb, r\u00e9sume Pierre Henry. \u00ab L’aide au d\u00e9veloppement est clairement utilis\u00e9 dans ce pacte comme moyen de ma\u00eetrise de l’immigration, assure Sonia Lokku, alors que tous les chercheurs s’accordent \u00e0 dire que l’effet du d\u00e9veloppement sur la baisse des flux migratoires ne se fera que sur le tr\u00e8s long terme \u00bb. <\/p>\n Face \u00e0 ce pacte pour le moins contestable, France Terre d’asile a r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 une dizaine de propositions pour \u00ab une Europe des migrations protectrice, solidaire, juste et citoyenne \u00bb : \u00ab Nos propositions me paraissent plus respectueuses du vivre ensemble que ce pacte ne laisse pr\u00e9sager \u00bb, certifie Pierre Henry. Parmi ces suggestions, citons \u00ab une application int\u00e9grale et globale de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 \u00bb, \u00ab l’abrogation du syst\u00e8me Dublin \u00bb, \u00ab la r\u00e9affirmation du droit de vivre en famille pour les migrants \u00bb ou \u00ab le droit de vote des \u00e9trangers aux \u00e9lections locales \u00bb…<\/p>\n Entretiens audio : <\/strong><\/p>\n Pour \u00e9couter l’interview de Jean-Pierre Dubois, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l’homme <\/strong>, cliquer sur verzelettiepm.mp3<\/a><\/p>\n Pour \u00e9couter l’interview de Sonia Lokku, responsable du p\u00f4le Solidarit\u00e9s internationales \u00e0 la Cimade <\/strong>, cliquer sur duboispacte.mp3<\/a><\/p>\n