{"id":3470,"date":"2005-01-01T14:42:00","date_gmt":"2005-01-01T13:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/le-plan-borloo-d-illusion-sociale3470\/"},"modified":"2005-01-01T14:42:00","modified_gmt":"2005-01-01T13:42:00","slug":"le-plan-borloo-d-illusion-sociale3470","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=3470","title":{"rendered":"Le plan Borloo d&#8217;illusion sociale"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\"> Au-del\u00e0 des bonnes intentions et de l&#8217;effet d&#8217;annonce, le plan Borloo ne tient pas ses promesses. Emploi, logement, \u00e9galit\u00e9 des chances&#8230; Quelles logiques sous-tendent ce plan de \u00ab coh\u00e9sion sociale \u00bb ? D\u00e9cryptage d&#8217;un bluff m\u00e9diatique. <\/p>\n<p>Une v\u00e9ritable r\u00e9volution. \u00bb On n&#8217;est jamais mieux servi que par soi-m\u00eame, aussi Jean-Louis Borloo qualifiait-il en ces termes son plan de coh\u00e9sion sociale. Le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 le projet de loi, gr\u00e2ce aux voix de l&#8217;UMP, le PS et le PCF ayant vot\u00e9 contre. Mesures voulues par Jacques Chirac au lendemain de la claque \u00e9lectorale des \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9voil\u00e9es par Jean-Louis Borloo le 30 juin dernier, que reste-t-il des intentions pr\u00e9sidentielles de \u00ab renforcer la justice sociale \u00bb ? L&#8217;appr\u00e9ciation d&#8217;une situation catastrophique sur les chantiers abord\u00e9s par le plan de coh\u00e9sion sociale (emploi, logement, \u00e9galit\u00e9 des chances) est le seul point d&#8217;accord entre le gouvernement et les organisations de d\u00e9fense des pr\u00e9caires.<\/p>\n<p>D\u00e9but d\u00e9cembre, en marge du vote de la loi en premi\u00e8re lecture, l&#8217;appel \u00e0 manifester des trois principales associations de ch\u00f4meurs (AC ! MNCP et Apeis) et la CGT-ch\u00f4meurs mobilisaient tr\u00e8s faiblement. Attac, la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, No Vox, le DAL, G 10 solidaires soutenaient le rassemblement&#8230; A l&#8217;arriv\u00e9e, 2000 personnes seulement \u00e0 Paris, et quelques centaines en province. Pourquoi une telle d\u00e9mobilisation ? Comme Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Borloo s&#8217;inscrit dans une tradition de communication. Le ministre excelle dans le r\u00f4le de \u00ab caution sociale \u00bb d&#8217;un gouvernement lib\u00e9ral. Comment ne pas pl\u00e9bisciter un texte ambitieux qui se donne pour objectif de lutter contre le ch\u00f4mage, faciliter l&#8217;insertion, construire du logement social et favoriser l&#8217;\u00e9galit\u00e9 des chances ? \u00ab D&#8217;un point de vue marketing, le plan Borloo est tr\u00e8s bon, r\u00e9sume Fran\u00e7ois Desanti de la CGT-ch\u00f4meurs. Il est m\u00eame s\u00e9duisant au premier abord. Il faut s&#8217;y pencher pour en d\u00e9celer tous les dangers. \u00bb Martine Billard, active dans l&#8217;h\u00e9micycle contre la loi, d\u00e9nonce elle aussi \u00ab un grand bluff m\u00e9diatique. La loi porte un joli nom et a \u00e9t\u00e9 bien enrob\u00e9e au niveau m\u00e9diatique, ce qui contribue au peu de mobilisation que nous avons vu. Mais ce texte contribue bel et bien \u00e0 d\u00e9truire les droits que nos parents et arri\u00e8re-grands-parents ont construits pendant des d\u00e9cennies \u00bb.<\/p>\n<p><strong> Priv\u00e9 de placement <\/strong><\/p>\n<p>La loi s&#8217;attaque en priorit\u00e9 \u00e0 l&#8217;emploi. Premi\u00e8re disposition incrimin\u00e9e par les acteurs du mouvement social, la cr\u00e9ation de \u00ab maisons de l&#8217;emploi \u00bb, qui regrouperont Unedic, ANPE, missions locales&#8230; Jean-Louis Borloo entend cr\u00e9er 300 de ces superstructures, destin\u00e9es \u00e0 simplifier les d\u00e9marches. Dans cette \u00e9volution, l&#8217;ANPE perd le monopole du placement et l&#8217;ouvre aux entreprises priv\u00e9es, notamment les agences d&#8217;int\u00e9rim. La gratuit\u00e9 pour le demandeur d&#8217;emploi reste toutefois obligatoire. \u00ab Comment ne pas voir dans ces dispositions (&#8230;) un cadeau fait au patronat en g\u00e9n\u00e9ral et aux entreprises de travail temporaire en particulier ? \u00bb, r\u00e9sumait la d\u00e9put\u00e9e communiste Muguette Jacquaint.<\/p>\n<p>Pour No\u00ebl Dauc\u00e9, du syndicat SNU-FSU-ANPE, le regroupement dans un m\u00eame lieu des composantes de la recherche d&#8217;emploi est une fausse bonne id\u00e9e. \u00ab Constituer un grand service public de l&#8217;emploi, cela devrait relever de l&#8217;ANPE \u00bb, pr\u00e9cise-t-il. Dans le plan Borloo, nous en sommes loin puisque le texte ent\u00e9rine la tendance effective \u00e0 la privatisation par l&#8217;intrusion de structures priv\u00e9es dans le placement des demandeurs d&#8217;emploi. Le syndicaliste, qui rappelle que l&#8217;apr\u00e8s- Seconde Guerre mondiale a vu la dissolution des bureaux de placement payants, d\u00e9nonce les cons\u00e9quences pr\u00e9visibles d&#8217;une telle r\u00e9forme : \u00ab Nous nous entendrons dire que les structures priv\u00e9es sont plus efficaces que l&#8217;ANPE. Et ce sera vrai. Pour des raisons de rentabilit\u00e9, les bo\u00eetes d&#8217;int\u00e9rim ne s&#8217;adresseront qu&#8217;aux ch\u00f4meurs les plus susceptibles de retrouver du travail. Quant \u00e0 nous, il nous restera le public le plus \u00e9loign\u00e9 de l&#8217;emploi. Cette t\u00e2che est trop s\u00e9rieuse pour la laisser aux employeurs ! \u00bb<\/p>\n<p><strong> Ersatz d&#8217;emploi <\/strong><\/p>\n<p>Autre mesure phare, \u00ab le contrat d&#8217;avenir \u00bb. Destin\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du RMI, de l&#8217;allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS) et de l&#8217;allocation de parent isol\u00e9 (API), il s&#8217;agit d&#8217;un contrat \u00e0 temps partiel de deux ans associ\u00e9 \u00e0 une formation obligatoire. Il sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 75 % du SMIC pour 26 heures de travail. \u00ab C&#8217;est un mauvais remake des contrats emploi solidarit\u00e9 (CES) ou des nombreux types de contrats similaires, s&#8217;agace Fran\u00e7ois Desanti, un \u00e9l\u00e9ment de plus \u00e0 la batterie des emplois pr\u00e9caires. Les contrats d&#8217;avenir ne garantiront rien de ce qu&#8217;un salari\u00e9 est en droit d&#8217;attendre, notamment un salaire convenable et un emploi stable. Nous ne voulons pas de ces ersatz d&#8217;emploi. \u00bb<\/p>\n<p>Alors que l&#8217;emploi pr\u00e9caire est devenu la norme (CDD, int\u00e9rim, temps partiel impos\u00e9&#8230; constituent 80 % de l&#8217;offre), Agir contre le ch\u00f4mage (AC !) d\u00e9nonce \u00ab la dangereuse coh\u00e9rence \u00bb du plan. Dans cette perspective, le contrat d&#8217;avenir banalise les contrats pr\u00e9caires et l\u00e9gitime le travail au rabais. Pour Michel Leclerc, d&#8217;AC ! Rh\u00f4ne, ce contrat s&#8217;inscrit dans une logique de p\u00e9rennisation de la pr\u00e9carit\u00e9 et permet d&#8217;afficher un volontarisme anesth\u00e9sique : \u00ab Le gouvernement a besoin de ces mesures concr\u00e8tes pour donner l&#8217;illusion d&#8217;une \u00e9volution. Sinon, \u00e7a p\u00e9terait ! \u00bb<\/p>\n<p>Pour l&#8217;heure, \u00e7a ne p\u00e8te pas. \u00ab Le jour de la manif \u00e0 Montpellier, nous \u00e9tions une quarantaine dans la rue, soupire Jacqueline Balsan, vice-pr\u00e9sidente du MNCP (1). J&#8217;ai le sentiment que les ch\u00f4meurs se sentent impuissants face \u00e0 une telle machine \u00e0 broyer. Et puis la pr\u00e9carit\u00e9 au quotidien ne facilite pas l&#8217;engagement : colis alimentaires, d\u00e9marches, recherches d&#8217;emploi&#8230; Ils sont us\u00e9s. \u00bb Les associations de ch\u00f4meurs \u00e9voquent en ch\u0153ur le budget recherche d&#8217;emploi : presse, connexion Internet, tenues vestimentaires pour les entretiens d&#8217;embauche&#8230; La CGT-ch\u00f4meurs rappelle que la question du r\u00e9gime d&#8217;indemnisation ch\u00f4mage est la grande absente du texte. \u00ab Si l&#8217;on veut vraiment parler de coh\u00e9sion sociale, l&#8217;indemnit\u00e9 minimum doit \u00eatre port\u00e9e au niveau du SMIC \u00bb, estime-t-on au syndicat.<\/p>\n<p><strong> Contr\u00f4ler les ch\u00f4meurs <\/strong><\/p>\n<p>Se distingue effectivement dans les d\u00e9bats militants qui ont \u00e9maill\u00e9 le cheminement du plan Borloo un sentiment de n\u00e9gation des r\u00e9alit\u00e9s quotidiennes et des droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires. Ais\u00e9ment d\u00e9cryptable dans le texte de loi, le jugement moral qui p\u00e8se sur les ch\u00f4meurs est confirm\u00e9 par le discours dominant du gouvernement sur ces Fran\u00e7ais qui ne veulent pas travailler. Durant les d\u00e9bats \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e, le sous-entendu de la majorit\u00e9 \u00e9tait clair : on ne peut pas laisser ceux qui profitent du syst\u00e8me manger le pain des autres, r\u00e9ellement motiv\u00e9s sur le chemin de l&#8217;emploi. \u00ab Il faut remettre la France au travail \u00bb, confirmait Jean-Pierre Raffarin.<\/p>\n<p>Traduction dans le texte de cette tendance, le renforcement du contr\u00f4le des ch\u00f4meurs. La loi pr\u00e9voit la mise en place de sanctions gradu\u00e9es contre les ch\u00f4meurs manquant \u00e0 leurs obligations : de la suspension de l&#8217;allocation jusqu&#8217;\u00e0 la radiation, pour une personne qui refuse un poste compatible avec sa formation. La r\u00e9affirmation du principe de contr\u00f4le s&#8217;accompagne d&#8217;un volet sur la mobilit\u00e9. L&#8217;article pr\u00e9cise qu&#8217;il sera tenu compte dans l&#8217;appr\u00e9ciation de l&#8217;attribution d&#8217;aides \u00e0 la mobilit\u00e9. En clair, on peut imposer \u00e0 un ch\u00f4meur n&#8217;importe quel emploi, ind\u00e9pendamment de son lieu de r\u00e9sidence, pour peu qu&#8217;on lui propose une aide \u00e0 la mobilit\u00e9. A l&#8217;assembl\u00e9e, Martine Billard \u00e9voque le cas \u00e9ventuel \u00ab d&#8217;un couple o\u00f9 l&#8217;un travaille et l&#8217;autre pas. Si celui qui est au ch\u00f4mage est oblig\u00e9 d&#8217;accepter un emploi \u00e0 l&#8217;autre bout de la France sous pr\u00e9texte qu&#8217;il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&#8217;une aide \u00e0 la mobilit\u00e9, soit il devra se r\u00e9soudre \u00e0 ne revoir sa famille que le week-end, soit l&#8217;autre membre du couple le suivra, perdant ainsi son emploi ! (&#8230;) Pour que l&#8217;un retrouve un emploi, il faudra que l&#8217;autre le perde. On transf\u00e8re en somme le ch\u00f4mage d&#8217;une r\u00e9gion sur une autre ! \u00bb R\u00e9ponse de Fran\u00e7oise de Panafieu, la rapporteure : \u00ab tr\u00eave de fantasme \u00bb. Puis Jean-Louis Borloo, arguant que l&#8217;application sera plus souple que le texte : \u00ab Il faut arr\u00eater de caricaturer les choses. \u00bb<\/p>\n<p>Comme la gauche, le Medef ne voulait pas du plan Borloo. L&#8217;aile la plus lib\u00e9rale de l&#8217;UMP, notamment les d\u00e9put\u00e9s Herv\u00e9 Novelli et Jean-Michel Fourgous, serviteurs z\u00e9l\u00e9s des int\u00e9r\u00eats du syndicat  patronal, ont travaill\u00e9 \u00e0 infl\u00e9chir le texte dans la derni\u00e8re ligne droite. Dans leur souci de coh\u00e9sion sociale, ils souhaitaient une mesure sur la comp\u00e9titivit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 permettre le licenciement \u00e9conomique pour sauvegarder la comp\u00e9titivit\u00e9 de l&#8217;entreprise. Revendication presque entendue avec l&#8217;ajout in extremis d&#8217;un volet au texte. La loi revient d\u00e9sormais sur la \u00ab jurisprudence Samaritaine \u00bb qui imposait la r\u00e9int\u00e9gration des salari\u00e9s apr\u00e8s que leur licenciement eut \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 nul devant un tribunal. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la r\u00e9duction des d\u00e9lais de recours contre un plan social. \u00ab C&#8217;est un chapitre scandaleux, commente l&#8217;inspecteur du travail G\u00e9rard Filoche (2). Nous avons, au contraire de ce que propose Jean-Louis Borloo, besoin de davantage de r\u00e8gles pour prot\u00e9ger les salari\u00e9s et lutter contre la flexibilit\u00e9. Nous sommes face \u00e0 un gouvernement thatch\u00e9rien qui sous pr\u00e9texte de modernisation tend \u00e0 rendre irr\u00e9versible une politique d&#8217;attaque contre le droit. Le plan Borloo n&#8217;est qu&#8217;une apparence, un objet de communication. \u00bb<\/p>\n<p><strong> Logement pr\u00e9caire <\/strong><\/p>\n<p>Autre grand chantier de Jean-Louis Borloo, le logement. Le plan pr\u00e9voit le financement de 500 000 logements sociaux locatifs entre 2005 et 2009. Le terrain est min\u00e9. Dans un contexte de d\u00e9r\u00e9gulation et de privatisation du logement social, et devant la hausse de 70 % en cinq ans dans le parc priv\u00e9 (3), la mixit\u00e9 sociale urbaine est plus que jamais une question de premier plan. \u00ab Qu&#8217;entend-on par le logement social ? \u00bb peut-on entendre dans les rangs des associations de d\u00e9fense des mal log\u00e9s. R\u00e9ponse de l&#8217;une d&#8217;elle, Droit au logement (DAL), qui rel\u00e8ve surtout dans le dispositif Borloo une \u00e9rosion du parc locatif accessible aux revenus modestes : \u00ab Sur les 500 000 logements annonc\u00e9s, 200 000 au moins sont des PLS et s&#8217;adressent m\u00e9caniquement aux classes moyennes \u00bb, explique Jean-Baptiste Eyraud. Un couple sans enfant d&#8217;Ile-de-France peut en effet pr\u00e9tendre \u00e0 ce type de logement jusqu&#8217;\u00e0 3610 euros de revenu mensuel brut. Un couple avec deux enfants peut toucher jusqu&#8217;\u00e0 5749 euros brut. \u00ab A ce niveau de revenu, on n&#8217;a pas besoin de HLM \u00bb, poursuit le pr\u00e9sident du DAL. Un point de vue discut\u00e9&#8230; En attendant, face \u00e0 la p\u00e9nurie de logement et aux difficult\u00e9s de plus en plus grandes pour les familles les plus d\u00e9munies de trouver un toit,  le choix des priorit\u00e9s n&#8217;est pas neutre. Ainsi le volet logement du plan Borloo tend-il \u00e0 renforcer la dynamique d&#8217;\u00e9puration sociale d\u00e9j\u00e0 contenue dans la loi pour la r\u00e9novation urbaine de 2003. Obtenue par Jean-Louis Borloo, elle pr\u00e9voyait 200 000 constructions, autant de r\u00e9habilitations et encore autant de d\u00e9molitions sur cinq ans. \u00ab Les politiques de d\u00e9molitions favorisent aussi l&#8217;\u00e9puration sociale, commente Jean-Baptiste Eyraud. D&#8217;ailleurs, ce n&#8217;est pas pour rien si le gouvernement pr\u00e9voit d&#8217;augmenter la capacit\u00e9 d&#8217;h\u00e9bergement d&#8217;urgence. On anticipe l&#8217;explosion de la pr\u00e9carit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le Haut Comit\u00e9 pour le logement indique qu&#8217;au-del\u00e0 de la programmation de cr\u00e9dits, jug\u00e9e n\u00e9cessaire mais insuffisante, \u00ab on peut s&#8217;interroger, en l&#8217;absence d&#8217;un droit au logement opposable, sur l&#8217;atteinte d&#8217;objectifs qui n\u00e9cessitent la mobilisation des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb. Cheval de bataille de la structure dirig\u00e9e par Xavier Emmanuelli, le droit au logement opposable serait le seul \u00e0 impliquer une obligation de r\u00e9sultats. Le Haut Comit\u00e9 constate aussi que \u00ab les recours contre les permis de construire et le lobbying des riverains constituent des freins \u00e0 la production des logements sociaux, conduisant fr\u00e9quemment \u00e0 diff\u00e9rer ou \u00e0 r\u00e9duire des op\u00e9rations \u00bb (4). \u00ab Ne nous leurrons pas, insiste Michel Leclerc, d&#8217;AC ! Comme sur l&#8217;emploi, le volet logement du plan ne donne que l&#8217;illusion de s&#8217;attaquer au probl\u00e8me, \u00e0 la mani\u00e8re d&#8217;un Sarkozy. A l&#8217;arriv\u00e9e, tout cela est coh\u00e9rent avec l&#8217;action du gouvernement : l&#8217;exercice du contr\u00f4le social des couches populaires. \u00bb.<\/p>\n<p>R\u00e9mi Douat<\/p>\n<p>1. Mouvement national des ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires.<\/p>\n<p>2. G\u00e9rard Filoche est aussi membre du bureau national du PS et auteur de On ach\u00e8ve bien les inspecteurs du travail&#8230; qui vient de para\u00eetre chez Jean-Claude Gawsewitch \u00e9diteur.<\/p>\n<p>3. Chiffres Insee, d\u00e9cembre 2004.<\/p>\n<p>4. Note de synth\u00e8se du 10e rapport du Haut comit\u00e9 pour le logement, d\u00e9cembre 2004.<\/p>\n<p><strong> Coh\u00e9sion, l&#8217;arnaque gouvernementale. Etrangers, la coercition <\/strong><\/p>\n<p>Que pr\u00e9voit le plan Borloo pour les \u00e9trangers ?  L&#8217;instaurationdu contrat d&#8217;accueil et d&#8217;int\u00e9gration inqui\u00e8te. Zoom. <\/p>\n<p>Cette ann\u00e9e, on pourrait f\u00eater les trente ans de l&#8217;expression \u00abimmigration z\u00e9ro\u00bb, sugg\u00e8re ironiquement Olivier Brachet, directeur de Forum R\u00e9fugi\u00e9s, et c\u00e9l\u00e9brer l&#8217;\u00e9chec de trente ans de politiques fond\u00e9es sur la croyance en la fin de l&#8217;immigration ! \u00bb A l&#8217;heure du projet de loi sur la coh\u00e9sion sociale, le constat est amer au sein du monde associatif. La plupart des critiques se cristallisent sur la g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 l&#8217;ensemble du territoire du contrat d&#8217;accueil et d&#8217;int\u00e9gration (CAI), inaugur\u00e9 en juillet 2003 dans douze d\u00e9partements pilotes. Pass\u00e9 entre la personne autoris\u00e9e \u00e0 s\u00e9journer en France et l&#8217;Etat, il formalise des engagements r\u00e9ciproques. L&#8217;article L 117-1 stipule en effet que \u00ab pour l&#8217;appr\u00e9ciation de la condition d&#8217;int\u00e9gration r\u00e9publicaine pr\u00e9vue (&#8230;) dans l&#8217;ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d&#8217;entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers en France, il est tenu compte notamment de la signature par l&#8217;\u00e9tranger d&#8217;un contrat d&#8217;accueil et d&#8217;int\u00e9gration ainsi que du respect de ce contrat \u00bb.<\/p>\n<p>A la suite de la journ\u00e9e d&#8217;information citoyenne \u00ab Vivre en France \u00bb, les primo-arrivants sont invit\u00e9s \u00e0 signer ce contrat, qui pr\u00e9voit une formation civique, un suivi m\u00e9dical personnalis\u00e9 et une formation \u00e0 la langue fran\u00e7aise. A l&#8217;origine, le CAI propos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 UMP Jean-Yves J\u00e9go devait s&#8217;accompagner de la cr\u00e9ation de nouveaux droits pour les \u00e9trangers, en l&#8217;occurrence le droit de vote. Cette id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e au profit de celle du contrat  ;  la notion d&#8217;obligation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 celle de droit.  A la lecture du plan, qui pr\u00e9figurait d\u00e8s le mois d&#8217;ao\u00fbt l&#8217;\u00e9laboration de la loi, un article avait provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers : la d\u00e9livrance de la carte de r\u00e9sident de dix ans pouvait \u00eatre d\u00e9sormais conditionn\u00e9e par la signature et le respect du CAI. Bien que cette disposition n&#8217;apparaisse plus explicitement dans le projet de loi, elle pourrait ressurgir lorsque seront fix\u00e9s les d\u00e9crets d&#8217;application en Conseil d&#8217;Etat. La p\u00e9rennisation du titre de s\u00e9jour, l&#8217;une des victoires de la Marche pour l&#8217;Egalit\u00e9 en 1983, pourrait donc \u00eatre remise en cause. \u00ab La philosophie du texte de 1984 portait l&#8217;id\u00e9e que la meilleure fa\u00e7on d&#8217;int\u00e9grer une personne consistait \u00e0 lui garantir l&#8217;assurance d&#8217;une certaine p\u00e9rennit\u00e9 de s\u00e9jour, explique Val\u00e9rie Carr\u00e8re, vice-pr\u00e9sidente du GISTI (1). Le projet de loi op\u00e8re une inversion et pose l&#8217;int\u00e9gration comme pr\u00e9alable \u00e0 l&#8217;obtention de la carte de r\u00e9sident. Les pr\u00e9fectures privil\u00e9gient d\u00e9j\u00e0 souvent la reconduction de titres de s\u00e9jour temporaires et la loi risque d&#8217;ent\u00e9riner cette pratique au d\u00e9triment des processus d&#8217;int\u00e9gration. \u00bb Pourtant, le texte \u00e9voque plusieurs fois \u00ab les conditions d&#8217;une int\u00e9gration r\u00e9publicaine \u00bb mais sans en d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les contours. Qui par exemple sera habilit\u00e9 \u00e0 en d\u00e9terminer la r\u00e9ussite ou l&#8217;\u00e9chec ? Quelles seront les sanctions encourues par les personnes qui refuseraient de signer le CAI ou qui n&#8217;en respecteraient pas les clauses ? Rien ne stipule non plus les formes de recours possibles en cas de contestation du contrat.<\/p>\n<p>Seconde modification importante du projet de loi : la cr\u00e9ation d&#8217;une Agence nationale de l&#8217;accueil et des migrations, fusion de l&#8217;Office des migrations internationales et du Service social d&#8217;aide aux \u00e9migrants. Dans le m\u00eame mouvement, les comp\u00e9tences du FASILD (2) sont r\u00e9orient\u00e9es vers l&#8217;accueil des primo-arrivants, d\u00e9laissant les missions initiales qui concernaient aussi les populations vivant depuis plusieurs ann\u00e9es en France. Les grands absents du projet de loi sont en effet les \u00e9trangers d\u00e9j\u00e0 sur le territoire. Dans un rapport publi\u00e9 en novembre, la Cour des comptes soulignait l&#8217;absence d&#8217;une \u00ab politique globale et coh\u00e9rente \u00bb de l&#8217;immigration depuis trente ans et s&#8217;inqui\u00e9tait des \u00ab ambigu\u00eft\u00e9s de la mise en place d&#8217;un CAI dont ont \u00e9t\u00e9 exclus les immigr\u00e9s d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s \u00bb. \u00ab Finalement, l&#8217;Etat veut aujourd&#8217;hui se doter de grands outils mais sans grands moyens, souligne Violaine Carr\u00e8re. En revanche, ce projet de loi, en insistant sur la dimension citoyenne, s&#8217;inscrit dans un contexte id\u00e9ologique o\u00f9 domine l&#8217;id\u00e9e que les \u00e9trangers sont non seulement mal int\u00e9gr\u00e9s, mais n&#8217;adh\u00e8rent pas non plus aux valeurs de la R\u00e9publique : la pol\u00e9mique autour de la la\u00efcit\u00e9 n&#8217;est pas tr\u00e8s loin. \u00bb<\/p>\n<p>Sara Millot<\/p>\n<p>1. Groupe d&#8217;information et de soutien des immigr\u00e9s.<\/p>\n<p>2. Fonds d&#8217;action et de soutien pour l&#8217;int\u00e9gration et la lutte contre les discriminations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> Au-del\u00e0 des bonnes intentions et de l&#8217;effet d&#8217;annonce, le plan Borloo ne tient pas ses promesses. Emploi, logement, \u00e9galit\u00e9 des chances&#8230; Quelles logiques sous-tendent ce plan de \u00ab coh\u00e9sion sociale \u00bb ? 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