La Cimade, service oecum\u00e9nique d’entraide, vient de publier une enqu\u00eate alarmante sur les conditions d’accueil des \u00e9trangers dans les pr\u00e9fectures, l’information du public et l’instruction des dossiers. Dans ce rapport, elle propose un ensemble de mesures destin\u00e9es \u00e0 rem\u00e9dier aux dysfonctionnements de l’administration. <\/p>\n
Ce rapport se fonde sur les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es au cours d’une enqu\u00eate men\u00e9e entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des d\u00e9partements fran\u00e7ais aupr\u00e8s de 41 pr\u00e9fectures. Il pointe les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les \u00e9trangers dans leurs rapports avec l’administration : files d’attente interminables, manque d’information concernant les proc\u00e9dures et les droits des \u00e9trangers, multiplication des arrestations au guichet qui cr\u00e9ent un climat de peur… <\/p>\n
\u00ab Nous constatons de nombreux dysfonctionnements dans les pr\u00e9fectures en mati\u00e8re d’accueil des \u00e9trangers, d’information du public, d’instruction des dossiers des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00bb, d\u00e9plore Laurent Giovannoni, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Cimade. Et d’ajouter : \u00ab Nous observons par ailleurs des in\u00e9galit\u00e9s de traitement entre les \u00e9trangers amenant l’administration \u00e0 prendre des d\u00e9cisions souvent arbitraires \u00bb. <\/p>\n
Liste de propositions <\/strong><\/p>\n Face \u00e0 ces dysfonctionnements, la Cimade propose un ensemble de mesures comme l’explique Sarah Bela\u00efsch, coordinatrice du rapport : \u00ab Ces mesures sont destin\u00e9es \u00e0 rendre plus transparentes et plus \u00e9quitables les d\u00e9cisions prises par l’administration \u00e0 l’\u00e9gard des \u00e9trangers. Nous proposons entre autres l’ouverture de nouveaux lieux d’accueil pour le d\u00e9p\u00f4t des dossiers afin de d\u00e9sengorger les pr\u00e9fectures, mais aussi la mise \u00e0 disposition d’un livret national sur les proc\u00e9dures \u00e0 suivre et les pi\u00e8ces \u00e0 fournir pour chaque type de demande \u00bb. Car les d\u00e9marches \u00e0 suivre diff\u00e8rent d’une pr\u00e9fecture \u00e0 une autre. <\/p>\n Autre piste \u00e0 suivre pour un renforcement des garanties de proc\u00e9dures : l’interdiction des interpellations en pr\u00e9fectures, ainsi que le respect des d\u00e9lais d’instruction des dossiers, \u00e0 savoir quatre mois pour une demande de titre de s\u00e9jour. La Cimade s’alarme \u00e9galement du manque de moyens humains et mat\u00e9riels au sein des pr\u00e9fectures. \u00ab Les agents ne sont pas suffisamment bien form\u00e9s pour guider les \u00e9trangers dans leurs parcours \u00bb, s’inqui\u00e8te Sarah Bela\u00efsch.<\/p>\n