Vous allez d\u00e9battre d’un texte de loi qui voudrait r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l’\u00e9change illicite d’\u0153uvres culturelles sur Internet par la r\u00e9pression. <\/p>\n
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’\u00e9tat, pas satisfaisantes. Pire, nous consid\u00e9rons que ces mesures aggraveraient la situation. <\/p>\n
Premi\u00e8rement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.<\/p>\n
Il existe d\u00e9j\u00e0 des lois pour punir la contrefa\u00e7on. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La \u00abriposte gradu\u00e9e\u00bb va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, ach\u00e8tent des disques, paient la redevance pour copie priv\u00e9e de leur mat\u00e9riel, et assistent en masse aux concerts. <\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, la surveillance sans pareille des activit\u00e9s des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inqui\u00e9tons que cette surveillance soit confi\u00e9e \u00e0 des organismes de droit priv\u00e9.<\/p>\n
En outre, elle favorisera m\u00e9caniquement la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux toujours plus clandestins. <\/p>\n
Troisi\u00e8mement, les propositions vont instaurer une infraction \u00e0 laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilit\u00e9 de d\u00e9fense r\u00e9elle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estim\u00e9e la gravit\u00e9 de l’acte. <\/p>\n
Nous disons que la surveillance des r\u00e9seaux est inefficace et indigne d’une \u00e9conomie moderne. <\/p>\n
Nous disons que la coupure de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionn\u00e9s est une mesure disproportionn\u00e9e, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle \u00e0 la vie sociale. <\/p>\n
Nous invitons les producteurs et ayants droit \u00e0 s’adapter aux nouvelles fa\u00e7ons de consommer plut\u00f4t que d’esp\u00e9rer en vain les juguler. <\/p>\n
Nous exigeons aussi que soit toujours respect\u00e9 le principe de neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux et des protocoles. <\/p>\n
Nous appelons \u00e0 une nouvelle r\u00e9flexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concern\u00e9s. <\/p>\n
Les artistes et leur public forment un couple ins\u00e9parable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle r\u00e9flexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous allez d\u00e9battre d’un texte de loi qui voudrait r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l’\u00e9change illicite d’\u0153uvres culturelles sur Internet par la r\u00e9pression. Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’\u00e9tat, pas satisfaisantes. Pire, nous consid\u00e9rons que ces mesures aggraveraient la situation. Premi\u00e8rement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-3416","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3416","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3416"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3416\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3416"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3416"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3416"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}