Dans son dernier rapport annuel, la Cimade d\u00e9nonce vivement \u00ab la course au chiffre \u00bb pour les expulsions de sans-papiers et une \u00ab r\u00e9gression r\u00e9guli\u00e8re des droits des \u00e9trangers \u00bb au sein des centres de r\u00e9tention administrative. <\/p>\n
Seul repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les lieux de r\u00e9tention fran\u00e7ais depuis 1985, la Cimade, service oecum\u00e9nique d’entraide, d\u00e9nonce dans la huiti\u00e8me \u00e9dition de son rapport annuel la \u00ab course au chiffre \u00bb impos\u00e9e par les r\u00e9centes mesures sur l’immigration, et notamment l’instauration de quotas d’expulsion. Une logique de \u00ab gestionnaire \u00bb qui pousse parfois l’administration \u00e0 recourir \u00e0 des \u00ab m\u00e9thodes contestables (interpellations \u00e0 domicile, rafles, contr\u00f4les d’identit\u00e9 justifi\u00e9s par des pr\u00e9textes d\u00e9risoires comme la travers\u00e9e en dehors des clous ou un crachat sur la voie publique…) \u00bb. Ces m\u00e9canismes conduisent \u00ab \u00e0 une r\u00e9duction constante des droits des migrants \u00bb, s’alarme l’association.<\/p>\n
Dans l’\u00e9dition 2006 de ce rapport, la Cimade insistait sur les pratiques induites par la politique du chiffre et sur leur co\u00fbt humain. \u00ab Ces pratiques ont pour la plupart perdur\u00e9 en 2007 et nous avons choisi de revenir sur leurs effets \u00e0 la fois ubuesques et tragiques, pointe Laurent Giovannoni, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Cimade. Au-del\u00e0 de ces \u00e9l\u00e9ments, il nous a sembl\u00e9 primordial de montrer que cette logique de course au chiffre s’accompagne de la mise en place progressive d’un dispositif juridique qui tend \u00e0 r\u00e9duire les droits des \u00e9trangers ou \u00e0 les priver de la possibilit\u00e9 pratique d’exercer ces droits \u00bb. <\/p>\n
Atteinte aux droits fondamentaux <\/strong><\/p>\n Pour sa part, Damien Nantes, responsable du service d\u00e9fense des \u00e9trangers reconduits, observe plusieurs projets ou \u00e9volutions de pratiques au d\u00e9but de cette ann\u00e9e 2008 : la multiplication des p\u00e9riodes d’enfermement, la mise en place de l’obligation \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF), le droit d’asile en r\u00e9tention qui devient un droit virtuel, les audiences d\u00e9localis\u00e9es du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, la possible mise en place d’une juridiction unique pour les \u00e9trangers. \u00ab Ces mesures viennent renforcer notre constat et notre inqui\u00e9tude quant \u00e0 la r\u00e9duction du droit des migrants au nom d’une logique d’efficacit\u00e9. La pression existante pour la mise en \u0153uvre des expulsions semble aujourd’hui plus importante que le respect des droits fondamentaux \u00bb, a-t-il d\u00e9plor\u00e9. . <\/p>\n En l’espace de quatre ans, les centres se sont multipli\u00e9s ainsi que le nombre de places (786 places en 2003, 1 700 fin 2007) et l’annonce d’objectifs chiffr\u00e9s d’expulsions (25 000 pour 2007 non atteint, 26 000 pour 2008) a eu des \u00ab effets d\u00e9vastateurs \u00bb, d\u00e9nonce encore la Cimade. En 2007, elle a accompagn\u00e9 plus de 35 000 \u00e9trangers retenus, dont 242 enfants, dans les centres (CRA) ou locaux de r\u00e9tention (LRA). La dur\u00e9e l\u00e9gale de r\u00e9tention s’est allong\u00e9e de 12 \u00e0 32 jours. Sur les 35 000 sans-papiers plac\u00e9s en r\u00e9tention, 38% ont \u00e9t\u00e9 effectivement reconduits vers leur pays d’origine, toujours selon la Cimade, soit 13 198 personnes. Auxquels il faut ajouter tous ceux raccompagn\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re sans passer par ces centres.<\/p>\n Entretiens audio : <\/strong><\/p>\n Pour \u00e9couter l’interview de Laurent Giovannoni, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Cimade <\/strong>, cliquer sur cqfd.mp3<\/a><\/p>\n