Le mini-trait\u00e9 europ\u00e9en dont Nicolas Sarkozy a fait un de ses dadas en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure, est-il maxi en lisibilit\u00e9 ? Que retient-il des revendications impos\u00e9es par le r\u00e9f\u00e9rendum fran\u00e7ais ? Des militants du \u00ab non \u00bb de gauche livrent leur point de vue. <\/p>\n
C’est all\u00e9 tr\u00e8s vite : \u00e0 peine \u00e9lu, Nicolas Sarkozy annon\u00e7ait son intention de faire passer en Union europ\u00e9enne un \u00ab mini-trait\u00e9 \u00bb cens\u00e9 r\u00e9soudre la quadrature du cercle : r\u00e9concilier les Fran\u00e7ais avec l’Europe et relancer sa construction. Sit\u00f4t dit, sit\u00f4t fait : d\u00e8s juin, les chefs d’Etat et de gouvernement se mettent d’accord sur le principe d’un \u00ab trait\u00e9 simplifi\u00e9 \u00bb, rendu public d\u00e9but octobre, puis approuv\u00e9 par une conf\u00e9rence intergouvernementale sous le nom de trait\u00e9 de Lisbonne. <\/p>\n
Vitesse et opacit\u00e9 <\/strong><\/p>\n La course \u00e0 la ratification est ouverte, et la France compte \u00eatre parmi les premiers, par voie parlementaire. Il faut faire vite, pour \u00e9viter que ne s’ouvre un d\u00e9bat dans le sillage du r\u00e9f\u00e9rendum de 2005, qui, selon Francis Wurtz, pr\u00e9sident du groupe GUE-GVN au Parlement europ\u00e9en, \u00ab reste une r\u00e9f\u00e9rence en Union europ\u00e9enne, tant par la qualit\u00e9 du d\u00e9bat, que par l’engagement des citoyens \u00bb. Pour faciliter la t\u00e2che des dirigeants fran\u00e7ais (et hollandais), le texte est illisible. Ni \u00ab mini \u00bb, ni \u00ab simplifi\u00e9 \u00bb : <\/p>\n 150 pages, 297 modifications des trait\u00e9s existants (1), 12 protocoles et quelques dizaines de d\u00e9clarations de m\u00eame valeur juridique. \u00ab Une version consolid\u00e9e, plus lisible, doit \u00eatre publi\u00e9e, mais le plus tard possible, pour \u00e9viter que le public ne s’en saisisse \u00bb, d\u00e9plore Francis Wurtz.<\/p>\n \u00ab Il faut pourtant qu’un mouvement de clarification se d\u00e9veloppe, poursuit-il, que cela se sache, contrairement \u00e0 l’op\u00e9ration de communication de Nicolas Sarkozy, il n’y a pas eu de prise en compte des principales critiques faites au trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en (TCE). \u00bb Comme le rappelle Pierre Khalfa (Attac), \u00ab Val\u00e9ry Giscard d’Estaing a lui-m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 devant le Parlement europ\u00e9en que \u00ables gouvernements europ\u00e9ens se sont mis d’accord sur des changements cosm\u00e9tiques \u00e0 la Constitution pour qu’elle soit plus facile \u00e0 avaler\u00bb. Le trait\u00e9 modificatif transf\u00e8re en effet l’essentiel du TCE dans les trait\u00e9s actuels. \u00bb Seule avanc\u00e9e par rapport aux revendications du \u00ab non \u00bb de gauche, on renonce au principe de Constitution, qui fige dans le marbre ces choix id\u00e9ologiques.<\/p>\n Comme l’explique Pierre Khalfa, \u00ab Sarkozy s’est vant\u00e9 d’avoir retir\u00e9 l’expression de \u00abconcurrence libre et non fauss\u00e9e\u00bb de la d\u00e9finition des objectifs de l’Union. C’est un hommage du vice \u00e0 la vertu, puisqu’une des parties de l’argumentation du \u00abnon\u00bb portait sur cette expression. Mais en r\u00e9alit\u00e9, elle revient dans le protocole n\u00b0 6 qui renvoie \u00e0 l’article I-3, lequel porte sur… les objectifs de l’Union, et on la retrouve dans de nombreux articles \u00bb. En mati\u00e8re de politique commerciale, \u00ab le libre-\u00e9change g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 reste l’horizon ind\u00e9passable des politiques europ\u00e9ennes \u00bb. Le trait\u00e9 impose la suppression de toutes les barri\u00e8res aux \u00e9changes, y compris celles non tarifaires (par exemple les normes environnementales ou de protection des consommateurs) : \u00ab Au minimum, commente Francis Wurtz, il s’agit d’une confirmation des trait\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents, voire d’une aggravation. \u00bb M\u00eame la culture, les services sociaux, l’\u00e9ducation et la sant\u00e9 sont menac\u00e9s de lib\u00e9ralisation : seul rempart, si les accords comportent des \u00ab risques \u00bb. \u00ab Mais qui d\u00e9cide des risques ? \u00bb interroge Pierre Khalfa. La libert\u00e9 de circulation des capitaux reste de mise, pour la restriction de laquelle l’unanimit\u00e9 est requise : on n’est pas pr\u00e8s de rer\u00e9guler la finance.<\/p>\n \u00ab Le droit \u00e0 la concurrence reste le principe cardinal \u00bb, commente Francis Wurtz, le \u00ab seul v\u00e9ritable droit constitutionnel de l’Union, ajoute Pierre Khalfa, qui r\u00e9duit la plupart du temps les autres textes europ\u00e9ens \u00e0 n’\u00eatre que des d\u00e9clarations d’intention, sans port\u00e9e op\u00e9rationnelle \u00bb. <\/p>\n Concurrence, droit dominant <\/strong><\/p>\n \u00ab L’Europe reste un grand march\u00e9 sauvage \u00bb ass\u00e8ne Francis Wurtz. Si la Charte des droits fondamentaux n’est pas int\u00e9gr\u00e9e au trait\u00e9 modificatif, mais qu’une d\u00e9claration indique qu’elle deviendra juridiquement contraignante, \u00ab les droits sociaux qui y sont contenus restent de tr\u00e8s faible port\u00e9e \u00bb rappelle Pierre Khalfa. Ainsi, le droit \u00e0 l’emploi est remplac\u00e9 par celui \u00ab de travailler \u00bb, et celui \u00e0 la protection sociale devient un \u00ab droit d’acc\u00e8s aux prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb. L’application de la Charte est renvoy\u00e9e pour l’essentiel aux pratiques et l\u00e9gislations nationales, \u00ab ce qui, souligne Pierre Khalfa, ne cr\u00e9e pas de droit europ\u00e9en susceptible de r\u00e9\u00e9quilibrer le droit de la concurrence qui restera dominant \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union \u00bb. La Pologne (2) et le Royaume-Uni ont obtenu une d\u00e9rogation ainsi que l’Irlande, ce qui peut se lire, selon Pierre Khalfa, \u00ab comme le fait que le social serait en option, et la concurrence obligatoire. C’est l’officialisation du dumping social \u00bb, c’est-\u00e0-dire la mise en concurrence des droits sociaux qui tend vers l’harmonisation par le bas. Tout comme en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des entreprises. L’Irlande est devenue un mod\u00e8le de comp\u00e9titivit\u00e9 en baissant \u00e0 des niveaux sans pr\u00e9c\u00e9dent son imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. L’Allemagne vient d’entrer dans la danse du moins-disant fiscal, imposant \u00e0 la France tout au moins d’ouvrir le d\u00e9bat, voire d’harmoniser par le bas. Le trait\u00e9 impose l’unanimit\u00e9 en mati\u00e8re d’harmonisation fiscale, ce qui rend toute d\u00e9cision politique impossible : elle se fera par le jeu du march\u00e9, donc par le bas, aggravant la r\u00e9duction de la contribution des entreprises aux d\u00e9penses collectives.<\/p>\n Services publics menac\u00e9s <\/strong><\/p>\n Selon Pierre Khalfa, ces d\u00e9rogations sont aussi le signe que \u00ab l’Europe se fait \u00ab\u00e0 la carte\u00bb : avec ses inconv\u00e9nients, l’accroissement de la concurrence entre les Etats, et ses avantages, le fait de pouvoir refuser d’appliquer une d\u00e9cision. Par exemple, le gouvernement fran\u00e7ais, qui affirme vouloir d\u00e9fendre les services publics, pourrait refuser d’appliquer la directive postale \u00bb qui pr\u00e9voit la mise en concurrence des services postaux en 2011. \u00ab Sur les services publics, pr\u00e9cise Yves Salesse, militant du \u00abnon\u00bb, le texte comporte bien des phrases creuses qui rendent hommage aux services publics, mais des articles menacent directement leur existence. \u00bb Comme le rappelle Pierre Khalfa : \u00ab tant qu’on ne touche pas \u00e0 l’article 86 qui sert actuellement de base juridique aux lib\u00e9ralisations des services en r\u00e9seaux, tout ce qu’on peut dire n’a pas de port\u00e9e. \u00bb On reste sur une conception anglo-saxonne du \u00ab service universel \u00bb, minimum garanti aux plus pauvres, et non sur un haut niveau de prestations garanties \u00e0 tous.<\/p>\n Pour les politiques \u00e9conomiques, la stabilit\u00e9 des prix appara\u00eetrait d\u00e9sormais dans les objectifs de l’Union. Quant \u00e0 ceux de croissance et de plein emploi, ils sont toujours absents. Seul est mentionn\u00e9 l’objectif d’un \u00ab niveau d’emploi \u00e9lev\u00e9 \u00bb, comme dans le TCE. La D\u00e9claration 17 r\u00e9affirme l’attachement \u00e0 la \u00ab strat\u00e9gie de Lisbonne \u00bb et pr\u00e9conise \u00ab le renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb. Elle invite \u00e0 \u00ab une restructuration des recettes et des d\u00e9penses publiques, tout en respectant la discipline budg\u00e9taire conform\u00e9ment aux trait\u00e9s et au pacte de stabilit\u00e9 et de croissance \u00bb, et introduit l’objectif de l’\u00ab exc\u00e9dent budg\u00e9taire en p\u00e9riode de conjoncture favorable \u00bb : \u00ab La logique malthusienne du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance est maintenue, commente Francis Wurtz, pour faire baisser le niveau des d\u00e9penses publiques, en particulier sociales. \u00bb<\/p>\n Agir <\/strong><\/p>\n Face \u00e0 cette offensive, o\u00f9 en sont les citoyens europ\u00e9ens ? \u00ab Il existe des mouvements contre la mod\u00e9ration salariale, la pr\u00e9carisation des conditions de travail, bref, contre les effets de ces politiques, mais on assiste \u00e0 une grande faiblesse de clarification des enjeux politiques \u00bb d\u00e9plore Francis Wurtz. Pierre Khalfa rappelle qu’avec le Trait\u00e9 modificatif, \u00ab l’Union europ\u00e9enne reste un espace privil\u00e9gi\u00e9 de promotion des politiques n\u00e9olib\u00e9rales \u00bb. Il est urgent de se mobiliser et de mobiliser. La signature d’une p\u00e9tition r\u00e9clamant la tenue d’un r\u00e9f\u00e9rendum peut \u00eatre la premi\u00e8re \u00e9tape. <\/p>\n A.J.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le mini-trait\u00e9 europ\u00e9en dont Nicolas Sarkozy a fait un de ses dadas en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure, est-il maxi en lisibilit\u00e9 ? Que retient-il des revendications impos\u00e9es par le r\u00e9f\u00e9rendum fran\u00e7ais ? 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