Contre la politique de la contrainte, une logique fond\u00e9e sur la libert\u00e9 de circulation et la r\u00e9gulation par les droits. Ressources alternatives pour une autre gestion de l’immigration. Analyse. <\/p>\n
On a d\u00e9nombr\u00e9 191 millions de migrants dans le monde en 2005. Parmi eux, on compte autant de migrants du Sud vers le Sud que du Sud vers le Nord. L’Europe a accueilli 34 % d’entre eux, l’Am\u00e9rique du Nord 23 % et l’Asie 28 %. 20 millions d’adultes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un enseignement sup\u00e9rieur vivaient dans les pays de l’OCDE, contre 12 millions en 1990.<\/p>\n
Ces quelques statistiques rassembl\u00e9es par l’ONU disent l’essentiel. Les migrations sont d\u00e9sormais un ph\u00e9nom\u00e8ne universel, qui ne concerne pas les seuls pays d\u00e9velopp\u00e9s. Elles ne sont pas dues seulement \u00e0 la mis\u00e8re ou au d\u00e9placement contraint. Elles constituent une r\u00e9alit\u00e9 expansive et irr\u00e9versible. On ne doit pas les tenir pour des \u00ab contraintes \u00bb et il ne sert \u00e0 rien de vouloir les restreindre. Leur gestion ne rel\u00e8ve pas de l’ordre public mais de la r\u00e9gulation par les droits. Dis-moi comment tu g\u00e8res les flux migratoires et je te dirai quel pays, quelle d\u00e9mocratie tu es…<\/p>\n
La peur des migrants <\/strong><\/p>\n Les Etats-Unis, pays le plus riche du monde, veulent contenir l’\u00e9migration latino-am\u00e9ricaine et disent pr\u00e9f\u00e9rer la logique du \u00ab brain drain \u00bb : attirer sur leur sol une immigration tr\u00e8s qualifi\u00e9e, form\u00e9e ailleurs, y compris dans le tiers-monde. Pour limiter l’immigration clandestine venue du Mexique, ils consacrent des sommes colossales \u00e0 installer entre les deux pays un v\u00e9ritable mur, r\u00e9put\u00e9 infranchissable. Cette politique est moralement douteuse et parfaitement inefficace. Entre 1990 et 2005, le nombre des migrants a baiss\u00e9 dans 72 pays ; aux Etats-Unis, on a compt\u00e9 15 millions de migrants en plus. L’Union europ\u00e9enne est tent\u00e9e par la m\u00e9thode (c’est la logique de l’Europe de Schengen). Elle a tort : les m\u00eames causes produiront les m\u00eames effets ; elle n’emp\u00eachera pas l’immigration, mais \u00ab produira \u00bb des sans-papiers.<\/p>\n La droite fait de la peur des migrants une base de son discours et un identificateur de sa gestion. Cyniquement, elle pratique la politique de l’autruche. Elle sait que la gestion restrictive des flux migratoires ne les contient pas, mais produit avant tout de l’immigration clandestine. Mais elle sait aussi que la pr\u00e9sence de sans-papiers tire vers le bas la masse salariale et r\u00e9duit ainsi les \u00ab co\u00fbts \u00bb du travail. En la mati\u00e8re, comme dans tant d’autres domaines, l’ultralib\u00e9ralisme et l’autoritarisme se marient \u00e0 merveille.<\/p>\n La logique dominante (la droite la pratique franchement ; une certaine gauche s’y adonne plus discr\u00e8tement) est inacceptable et inefficace au demeurant. Il est plus raisonnable de lui objecter une autre logique fond\u00e9e sur la libert\u00e9 de circulation et la r\u00e9gulation par les droits. Il est inexact d’identifier la libert\u00e9 de circulation et l’ouverture sans contr\u00f4le des fronti\u00e8res. De la r\u00e9gulation et donc du contr\u00f4le sont n\u00e9cessaires, mais ils doivent s’appuyer sur l’universalit\u00e9 et la contrainte des droits.<\/p>\n Ce qu’il conviendrait d’abandonner, c’est la pratique discriminante des visas de court s\u00e9jour et le poids des administrations consulaires. La libert\u00e9 de circulation suppose plut\u00f4t de consid\u00e9rer que le passeport est le seul document de circulation, que les certificats d’h\u00e9bergement sont supprim\u00e9s, que les zones d’attente et les centres de r\u00e9tention sont solennellement et d\u00e9finitivement ferm\u00e9s. Pourquoi la France continue-t-elle \u00e0 avoir le taux de refus le plus \u00e9lev\u00e9 (un sur cinq) de toute l’Union europ\u00e9enne ? Elle gagnerait au contraire en autorit\u00e9 morale en abandonnant sa logique malthusienne, en signant la Convention de l’ONU sur les droits des migrants et de leurs familles, en r\u00e9gularisant tous les sans-papiers. Elle se grandirait et retrouverait quelque chose de l’\u00e9lan d\u00e9mocratique de 1789-1794 en cessant de faire peser une suspicion sur le droit d’asile, en revalorisant l’allocation d’insertion pour les r\u00e9fugi\u00e9s, en abandonnant la discrimination inadmissible qui p\u00e8se sur les r\u00e9fugi\u00e9s venant de pays qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00ab s\u00fbrs \u00bb.<\/p>\n Cela dit, qu’on le veuille ou non, l’essentiel de la r\u00e9gulation migratoire ne se joue pas \u00e0 la fronti\u00e8re, mais \u00e0 l’int\u00e9rieur des fronti\u00e8res. La question cardinale n’est pas de r\u00e9guler les flux (l’essor des migrations est irr\u00e9versible), mais de contenir le statut clandestin. Le r\u00e9sident clandestin est d’abord un travailleur clandestin dont l’existence est accept\u00e9e, voulue plus que tol\u00e9r\u00e9e ; or le travail clandestin, \u00e9conomiquement rationnel, est avant tout un travail hors droit. Ce n’est pas la perm\u00e9abilit\u00e9 des fronti\u00e8res qui \u00ab produit \u00bb le \u00ab clandestin \u00bb, mais la carence des droits, l’in\u00e9galit\u00e9 des statuts et la discrimination. C’est en faisant reculer ces pratiques que l’on cr\u00e9era de la r\u00e9gulation.<\/p>\n La lutte organis\u00e9e contre les discriminations, le contr\u00f4le \u00e9largi du travail et le \u00ab droit du sol \u00bb peuvent \u00eatre les pivots de cette nouvelle r\u00e9gulation. La garantie des droits sociaux, l’ouverture aux \u00e9trangers des emplois publics, le droit au culte et \u00e0 l’apprentissage de la langue des parents, l’am\u00e9lioration du logement des immigr\u00e9s, tout comme le rejet de toute disposition discriminatoire (par exemple la \u00ab double peine \u00bb) en sont les points de passage oblig\u00e9s.<\/p>\n Citoyennet\u00e9 partag\u00e9e <\/strong><\/p>\n L’exp\u00e9rience fran\u00e7aise pousse \u00e0 aller plus loin encore. L’affirmation g\u00e9n\u00e9rale des droits et de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement ne suffit pas. Leur r\u00e9alisation effective suppose des conditions : leur opposabilit\u00e9 devant les tribunaux et les services publics qui s’attachent \u00e0 leur application. Elle suppose aussi de l’action collective, de la solidarit\u00e9 : reconna\u00eetre le r\u00f4le des associations, immigr\u00e9es ou non, est un incontestable pivot de cette socialisation. Mais au-del\u00e0 on sait qu’il n’y a pas de r\u00e9gulation au final plus efficace que celle de la citoyennet\u00e9 : c’est par la citoyennet\u00e9 partag\u00e9e que l’on passe de l’appartenance restreinte aux communaut\u00e9s plus larges, potentiellement universelles. La reconnaissance de la citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence, le droit de vote et l’\u00e9ligibilit\u00e9 de tous les r\u00e9sidents \u00e0 toutes les \u00e9lections et l’\u00e9laboration du droit \u00e0 une double citoyennet\u00e9 : tels peut \u00eatre l’horizon de toute politique r\u00e9publicaine cons\u00e9quente de l’immigration.<\/p>\n Tout cela est-il \u00e0 ce point inaccessible ? De nombreuses associations et formations politiques le r\u00e9clament. Il n’y a pas si longtemps, \u00e0 l’automne 2006, les \u00ab antilib\u00e9raux \u00bb ont dit qu’ils \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 aller dans ce sens. Comment ne pas s’y engager ? <\/p>\n A.C.<\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b044<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Contre la politique de la contrainte, une logique fond\u00e9e sur la libert\u00e9 de circulation et la r\u00e9gulation par les droits. Ressources alternatives pour une autre gestion de l’immigration. 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