L’orientation n\u00e9olib\u00e9rale de l’Europe ne semble en rien modifi\u00e9e par le \u00ab trait\u00e9 modificatif \u00bb ou \u00ab mini-trait\u00e9 \u00bb, venant remplacer la Constitution rejet\u00e9e en 2005 par la France et les Pays-Bas. <\/p>\n
Relancer la locomotive europ\u00e9enne \u00bb et tourner la page du \u00ab non \u00bb fran\u00e7ais et n\u00e9erlandais \u00e9tait l’une des priorit\u00e9s de Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat s’est donc investi de cette mission avec, comme m\u00e9thode, la pr\u00e9cipitation (voir encadr\u00e9). La conf\u00e9rence intergouvernementale europ\u00e9enne (CIG), ouverte le 23 juillet, doit aboutir en octobre avec la finalisation de ce \u00ab trait\u00e9 modificatif \u00bb devant remplacer le trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en (TCE) rejet\u00e9 par les urnes. Simple tour de passe-passe avec joli contournement de la d\u00e9mocratie ou r\u00e9elle prise en compte de ce que les citoyens fran\u00e7ais ont exprim\u00e9 ? <\/p>\n
Que deviennent les questions qui ont \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des d\u00e9bats sur le TCE en 2005 ? Qu’en est-il, particuli\u00e8rement, des dispositions structurant le mod\u00e8le lib\u00e9ral europ\u00e9en, au centre des pr\u00e9occupations des d\u00e9fenseurs du \u00ab non \u00bb ?<\/p>\n
PRINCIPE DE CONCURRENCE <\/strong><\/p>\n Le retrait de la mention \u00ab concurrence libre et non fauss\u00e9e \u00bb de l’article consacr\u00e9 aux objectifs de l’Union serait, selon les termes de Nicolas Sarkozy, une \u00ab r\u00e9orientation majeure \u00bb. Un avis qui ne semble gu\u00e8re partag\u00e9, si l’on en croit le r\u00e9cit de Francis Wurtz, pr\u00e9sident du groupe parlementaire Gauche unitaire europ\u00e9enne : \u00ab J’ai pos\u00e9 directement la question \u00e0 la chanceli\u00e8re allemande, qui pr\u00e9sidait le Conseil europ\u00e9en, ainsi qu’\u00e0 M. Barroso, le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement, le 27 juin dernier : que va changer concr\u00e8tement le fait d’avoir retir\u00e9 cette phrase \u00e0 cet endroit du futur trait\u00e9 ? Dans sa r\u00e9ponse Angela Merkel n’a pas fait dans la nuance : \u00abrien ne va changer !\u00bb Le principe en question reste, par ailleurs : et \u00e0 de multiples reprises :, dans le texte. Certes pas en tant qu’objectif, mais comme moyen. Mieux, pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, un \u00abprotocole\u00bb a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement r\u00e9dig\u00e9, qui figurera dans le futur trait\u00e9, pour souligner \u00abhaut et fort\u00bb : insista la Chanceli\u00e8re : que \u00abce moyen doit \u00eatre conserv\u00e9 dans toute sa pl\u00e9nitude\u00bb. M. Barroso abonda dans le m\u00eame sens, affirmant que le principe de concurrence ne devait en aucun cas \u00eatre \u00absap\u00e9\u00bb car il constituait \u00abl’une des composantes essentielles du march\u00e9 unique\u00bb.\u00bb <\/p>\n Le retrait de la concurrence libre et non fauss\u00e9e des objectifs de l’Union \u00ab s’apparente \u00e0 un pur exercice de style, commente Aur\u00e9lie Trouv\u00e9, pr\u00e9sidente d’Attac, ainsi est-il rappel\u00e9 dans les conclusions du Conseil europ\u00e9en, au cas o\u00f9 nous l’aurions oubli\u00e9, que la poursuite du renforcement de la libre circulation des capitaux continue de rev\u00eatir une importance capitale \u00bb. Le Royaume-Uni a d’ailleurs obtenu qu’un protocole rappelle dans le nouveau texte que \u00ab le march\u00e9 int\u00e9rieur comprend un syst\u00e8me garantissant que la concurrence n’est pas fauss\u00e9e \u00bb. Pour le chercheur et militant altermondialiste Raoul Marc Jennar, le texte \u00ab aggrave la situation dans le domaine de l’ouverture de l’Europe \u00e0 la mondialisation lib\u00e9rale. Cela devrait nous soumettre encore davantage aux r\u00e8gles de l’OMC. Et rien ne va changer sur la dictature mon\u00e9tariste et sur le d\u00e9clin de l’ind\u00e9pendance de l’Union \u00bb. Voil\u00e0 qui donne raison \u00e0 Val\u00e9ry Giscard d’Estaing qui y a \u00e9t\u00e9 lui aussi d’un commentaire sans ambigu\u00eft\u00e9 : \u00ab Les gouvernements europ\u00e9ens se sont mis d’accord sur des changements cosm\u00e9tiques \u00e0 la Constitution pour qu’elle soit plus facile \u00e0 avaler. \u00bb <\/p>\n ET LES DROITS FONDAMENTAUX ? <\/strong><\/p>\n Le texte de la Charte des droits fondamentaux reste inchang\u00e9. Il ne figure pas dans le trait\u00e9 mais est cit\u00e9 et sa valeur juridique contraignante est soulign\u00e9e. Mais pour Aur\u00e9lie Trouv\u00e9, le texte demeure \u00ab avec ses multiples limites pour ne pas donner de contenu social significatif \u00e0 l’Union europ\u00e9enne. Mais m\u00eame cela est de trop pour le Royaume-Uni ; la Pologne et l’Irlande ont elles aussi \u00e9mis des r\u00e9serves \u00e0 son \u00e9gard. Ainsi est reconnu officiellement le fait que les pays peuvent s’abstraire des r\u00e8gles sociales minimales communes \u00e0 l’Union \u00bb. Par exemple, \u00ab le droit au travail \u00bb, est remplac\u00e9 par \u00ab le droit de travailler \u00bb. <\/p>\n Autre enjeu de 2005, la place des services publics dans les textes europ\u00e9ens. Rien a priori ne change sur ce point si ce n’est l’ajout d’un protocole soulignant \u00ab la grande marge de man\u0153uvre des autorit\u00e9s nationales, r\u00e9gionales et locales dans la fourniture, la mise en service et l’organisation des services d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral d’une mani\u00e8re qui r\u00e9ponde autant que possible aux besoins des utilisateurs \u00bb. Cela sera-t-il suffisant pour emp\u00eacher le d\u00e9mant\u00e8lement des services publics ? Pour Attac, rien ne l’emp\u00eache dans ce trait\u00e9. \u00ab Apr\u00e8s l’ouverture \u00e0 la concurrence des march\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz cet \u00e9t\u00e9, ce sera donc l’ouverture \u00e0 la concurrence des services postaux d\u00e8s 2011 \u00bb, illustre Aur\u00e9lie Trouv\u00e9. <\/p>\n CAPACIT\u00c9S MILITAIRES <\/strong><\/p>\n Sur les questions de d\u00e9fense et politique de s\u00e9curit\u00e9, le trait\u00e9 constitutionnel avait soulev\u00e9 la controverse, notamment sur la crainte d’une all\u00e9geance \u00e0 l’OTAN. Or l\u00e0 encore, le futur trait\u00e9 ne change rien : \u00ab La politique de l’Union (…) est compatible avec la politique commune de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense arr\u00eat\u00e9e dans le cadre (du trait\u00e9 de l’Atlantique Nord) \u00bb. \u00ab On ne sait pas quelle sera la politique de l’OTAN dans l’avenir, mais on s’engage, les yeux ferm\u00e9s, \u00e0 ne jamais avoir de politique en rupture avec elle \u00bb, commente Francis Wurtz. Enfin, toujours sur le th\u00e8me de la d\u00e9fense, \u00ab les Etats membres s’engagent \u00e0 am\u00e9liorer progressivement leurs capacit\u00e9s militaires \u00bb. Une injonction \u00e0 augmenter les d\u00e9penses militaires qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 loin de faire l’unanimit\u00e9 en 2005. <\/p>\n Pour Laurent Fabius, le texte correspond tout de m\u00eame \u00e0 une avanc\u00e9e. \u00ab Il est clair que le \u00abnon\u00bb a \u00e9t\u00e9 utile, puisqu’il a permis de corriger certains aspects du trait\u00e9 initial \u00bb, explique-t-il. Le texte, poursuit-il, \u00ab ne constitutionnalise plus des politiques europ\u00e9ennes inadapt\u00e9es et, du m\u00eame coup, la lourde partie III, comme nous l’avions souhait\u00e9, dispara\u00eet \u00bb. Un aspect que Raoul Marc Jennar tient \u00e9galement \u00e0 souligner, s’\u00e9tonnant de ne pas avoir entendu la gauche antilib\u00e9rale se r\u00e9jouir davantage de ce progr\u00e8s. Mais le r\u00e9sultat est toujours insuffisant, poursuit Laurent Fabius, \u00ab pour ce qui concerne les services publics, le volet social ou encore l’acc\u00e8s aux coop\u00e9rations renforc\u00e9es entre Etats membres. Il n’y a rien de nouveau sur l’harmonisation fiscale et la Banque centrale europ\u00e9enne, alors que ce sont des questions essentielles \u00bb.<\/p>\n QUELS CONTRE-POUVOIRS ? <\/strong><\/p>\n D’autre avanc\u00e9es existent, notamment dans le domaine institutionnel, avec des r\u00e9formes telles que la possibilit\u00e9 d’initiative populaire, l’extension de la cod\u00e9cision avec le Parlement europ\u00e9en \u00e0 de nouveaux domaines et l’introduction d’un droit d’initiative pour les citoyens. \u00ab Sans doute un progr\u00e8s, pour la pr\u00e9sidente d’Attac. Mais ces maigres avanc\u00e9es ne remettent pas en cause l’architecture institutionnelle de l’Union, en particulier le r\u00f4le central de la Commission et l’intervention des lobbies qui p\u00e8sent de tout leur poids \u00e0 Bruxelles. \u00bb \u00ab S’il y a quelques \u00e9l\u00e9ments positifs, ils sont bien insuffisants pour mettre en place de v\u00e9ritables contre-pouvoirs, compl\u00e8te Raoul Marc Jennar. Le citoyen demeure tr\u00e8s faible. \u00bb <\/p>\n C’est d’ailleurs sur ce th\u00e8me que les tenants du \u00ab non \u00bb de 2005 remettent en sc\u00e8ne le d\u00e9bat sur le trait\u00e9 modificatif. \u00ab Vu l’urgence et le calendrier impos\u00e9, il semble que la volont\u00e9 soit d’\u00e9carter toute forme de d\u00e9bat \u00bb, suppose Raoul Marc Jennar. Pour Francis Wurtz, il y a l\u00e0 un vrai probl\u00e8me de d\u00e9mocratie et il y voit un d\u00e9fi pour la gauche europ\u00e9enne : \u00ab Le marathon d\u00e9cid\u00e9 au Conseil europ\u00e9en pour adapter le texte du futur trait\u00e9 faisait compl\u00e8tement abstraction des sentiments des Europ\u00e9ens eux-m\u00eames \u00e0 l’\u00e9gard des politiques n\u00e9es sous l’\u00e9gide de l’Union. C’est pourquoi le premier devoir de la gauche europ\u00e9enne me semble \u00eatre de contribuer \u00e0 leur expression. \u00bb Il faut, dit-il en substance, s’approprier les enjeux du d\u00e9bat comme en 2005 et \u00ab porter l’exigence d’un grand d\u00e9bat public et pluraliste, dans chaque pays et \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, conclu par un r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb. <\/p>\n R.D.<\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b043, sept 07<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’orientation n\u00e9olib\u00e9rale de l’Europe ne semble en rien modifi\u00e9e par le \u00ab trait\u00e9 modificatif \u00bb ou \u00ab mini-trait\u00e9 \u00bb, venant remplacer la Constitution rejet\u00e9e en 2005 par la France et les Pays-Bas. <\/p>\n","protected":false},"author":569,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-2945","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2945","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/569"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2945"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2945\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2945"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2945"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2945"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}