La protection des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s est per\u00e7ue en Chine comme un premier pas vers une meilleure d\u00e9fense des droits, avec des r\u00e9serves sur son application. T\u00e9moignages de quelques citoyens concern\u00e9s par cette nouvelle loi significative mais pas si \u00ab r\u00e9volutionnaire \u00bb que \u00e7a… <\/p>\n
Par Jade Charles \u00e0 P\u00e9kin<\/p>\n
Annonc\u00e9e avec tambours et trompettes, la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en mars dernier par l’Assembl\u00e9e populaire fait grand bruit en Chine, o\u00f9 elle est relay\u00e9e dans la presse, les forums de discussion sur Internet et les conversations quotidiennes. Cette loi fait suite \u00e0 des ann\u00e9es de controverses et r\u00e9pond \u00e0 une attente forte de la part de la population, des entrepreneurs et de l’\u00e9tranger. Pourtant, si elle comble un vide juridique li\u00e9 \u00e0 l’histoire de la Chine et si on ne peut nier sa forte valeur symbolique, elle ne devrait apporter, dans la pratique, que peu de changements. Pour les classes moyennes urbaines, toujours plus nombreuses et avides d’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, cette loi touche une question cruciale. Bien que ses contours et ses applications restent flous, elle a du moins le m\u00e9rite de rassurer et de laisser esp\u00e9rer davantage de clart\u00e9 pour l’avenir. \u00ab Cette loi me concerne directement, car je suis maintenant propri\u00e9taire d’un appartement \u00e0 P\u00e9kin. Elle permettra de garantir les droits des propri\u00e9taires, en particulier dans le domaine de l’immobilier o\u00f9 les conflits entre les g\u00e9rants et les propri\u00e9taires sont monnaie courante \u00bb, affirme Yan Ming, p\u00e8re de famille de 40 ans. Dans un pays en proie, notamment dans les grandes villes, \u00e0 une dangereuse crise immobili\u00e8re, entretenue par l’explosion de la construction et du cr\u00e9dit bancaire, sur fond d’expropriations, on redoute la surchauffe. Mais selon Han Shifeng, agent immobilier \u00e0 P\u00e9kin pour la cha\u00eene Wo ai wo jia (J’aime ma maison), l’influence de la loi sur l’immobilier devrait \u00eatre mod\u00e9r\u00e9e et le probl\u00e8me reste le m\u00eame : le prix excessif des logements, li\u00e9 \u00e0 une demande forte et \u00e0 la sp\u00e9culation. De plus, l’Etat, toujours propri\u00e9taire de la terre, peut proc\u00e9der \u00e0 des saisies dans \u00ab l’int\u00e9r\u00eat public \u00bb, contre des indemnisations non d\u00e9finies. <\/p>\n
Le syst\u00e8me mis \u00e0 jour <\/strong><\/p>\n Soucieux d\u00e9sormais de transmettre un patrimoine \u00e0 leurs enfants, les Chinois se r\u00e9jouissent de la protection de leurs int\u00e9r\u00eats et de leurs droits. A l’heure actuelle, la dur\u00e9e d’utilisation des diff\u00e9rents terrains est soumise \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances allant de quarante \u00e0 soixante-dix ans. L’article 149, concernant le renouvellement automatique de cette \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 son expiration, soulage donc tout particuli\u00e8rement les propri\u00e9taires. \u00ab Je suis contente de savoir que je pourrai rester propri\u00e9taire de mon appartement toute ma vie si je le veux \u00bb, s’exclame Chen Jing, 27 ans, traductrice p\u00e9kinoise qui vit \u00e0 Paris depuis quatre ans. Mais l\u00e0 aussi, il s’agit uniquement d’une reconnaissance de ce droit et les modalit\u00e9s de renouvellement n’ont pas chang\u00e9. La question, pour les Chinois comme pour les observateurs, est \u00e9galement de savoir quelle tendance pourrait se d\u00e9gager de cette \u00e9volution. \u00ab Pour moi, c’est une loi parmi d’autres dans le cadre des changements actuels en Chine et je n’y vois pas de signification politique \u00bb, assure Yan Ming. Mais certains, comme Li Ming, journaliste de 32 ans, qui a fait l’acquisition d’un appartement le mois dernier, y voient les pr\u00e9mices d’une am\u00e9lioration des libert\u00e9s individuelles en g\u00e9n\u00e9ral : \u00ab L’ancien syst\u00e8me concernant la propri\u00e9t\u00e9 n’est plus adapt\u00e9 \u00e0 la situation actuelle en Chine, il faut donc de nouvelles lois. Il existe en Chine diff\u00e9rentes formes de propri\u00e9t\u00e9 : publique, collective et priv\u00e9e, il fallait donc une loi pour distinguer, encadrer et prot\u00e9ger cette vari\u00e9t\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9s. Cette loi m\u00e8nera, je l’esp\u00e8re, \u00e0 un Code civil qui traitera, au niveau de la loi, de tous les domaines de la vie individuelle, c’est-\u00e0-dire la protection et l’encadrement de la libert\u00e9, de la propri\u00e9t\u00e9, etc. \u00bb D’autres restent sceptiques quant \u00e0 ces implications sociales. \u00ab Les droits des propri\u00e9taires aussi bien que ceux des locataires sont peu encadr\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s et cette loi pourrait apporter des solutions aux conflits, estime Chen Jing. Par contre, elle pourrait facilement renforcer l’\u00e9cart entre les riches et les pauvres. Si les mesures sont mal prises, cela pourrait provoquer des injustices transmissibles de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration… La mutation vers le capitalisme se d\u00e9roule plus vite, plus fort, mais tout en douceur ! Cette loi r\u00e9pond \u00e0 une attente du peuple, notamment ceux qui sont riches et qui ont le pouvoir. A l’heure actuelle, c’est l’\u00e9conomie qui commande en Chine, mais la politique sait bien s’adapter et surtout en profiter. \u00bb J.Ch.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La protection des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s est per\u00e7ue en Chine comme un premier pas vers une meilleure d\u00e9fense des droits, avec des r\u00e9serves sur son application. T\u00e9moignages de quelques citoyens concern\u00e9s par cette nouvelle loi significative mais pas si \u00ab r\u00e9volutionnaire \u00bb que \u00e7a… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[298],"class_list":["post-2912","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-asie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2912","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2912"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2912\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2912"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2912"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2912"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}