” La discipline budg\u00e9taire pour faire baisser les taux d’int\u00e9r\u00eat “, c’est, semble-il, la politique \u00e9conomique du nouveau gouvernement. S’\u00e9carte-t-elle vraiment des choix politiques ant\u00e9rieurs ? Est-elle capable de r\u00e9pondre \u00e0 l’attente tr\u00e8s forte de la soci\u00e9t\u00e9, notamment en mati\u00e8re d’emploi ? <\/p>\n
Le raisonnement est sim-ple: r\u00e9duire les d\u00e9ficits publics permettrait de diminuer la tension sur les march\u00e9s financiers et d’obtenir une baisse des taux d’int\u00e9r\u00eat qui serait favorable \u00e0 la reprise de l’activit\u00e9. Deux donn\u00e9es \u00e9conomiques \u00e9tayent ce raisonnement: la croissance \u00e9conomique est \u00e9touff\u00e9e par des taux d’int\u00e9r\u00eat r\u00e9els exceptionnellement \u00e9lev\u00e9s (1); le d\u00e9ficit des finances publiques n’est nullement contenu et, malgr\u00e9 le retour de la croissance, il pourrait encore repr\u00e9senter 6% du produit int\u00e9rieur brut en 1995. Le pari \u00e9conomique tient au fait que l’effet de relance de l’activit\u00e9 attendu de cette r\u00e9duction des taux d’int\u00e9r\u00eat serait sup\u00e9rieure \u00e0 l’effet r\u00e9cessif provoqu\u00e9 par l’augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements et la r\u00e9duction des d\u00e9penses. Alain Madelin et Philippe S\u00e9guin peuvent se retrouver d’accord sur cette ligne. Il n’en est sans doute pas de m\u00eame pour les salari\u00e9s et la majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais. Le nouveau gouvernement \u00e9tait \u00e0 la recherche de 50 \u00e0 60 milliards de francs pour \u00e9quilibrer son projet de loi de finances rectificative. Il s’agit en effet de couvrir un lot de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qui n’avaient pas \u00e9t\u00e9 correctement provisionn\u00e9es dans la loi de finance initiale (RMI, loi d’orientation agricole…) et de combler des moins-values fiscales li\u00e9es notamment aux d\u00e9valuations de certains de nos partenaires (Espagne, Italie…) (2). Il faut, d’autre part, financer les mesures d’exon\u00e9ration de charges sociales que vient de d\u00e9cider le gouvernement dans le cadre de sa ” guerre contre le ch\u00f4mage “. Le gouvernement veut enfin afficher une r\u00e9duction du d\u00e9ficit du budget de l’Etat par rapport aux 275 milliards annonc\u00e9s par Edouard Balladur. Une quinzaine de milliards de francs peuvent \u00eatre fournis par des \u00e9conomies budg\u00e9taires. Reste \u00e0 trouver 40 milliards. Une majoration du taux de TVA, en principe d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 titre provisoire, fournit la moiti\u00e9 des ressources n\u00e9cessaires. Ce choix marque une rupture a-vec les politiques pass\u00e9es, puisque, depuis 25 ans, les gouvernements successifs se sont efforc\u00e9s de r\u00e9duire la part jug\u00e9e excessive des pr\u00e9l\u00e8vements indirects dans les recettes publiques: le taux major\u00e9 de TVA a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, le taux r\u00e9duit a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9, plusieurs produits, comme les m\u00e9dicaments et la presse, b\u00e9n\u00e9ficient du taux de 2,10%… La France est d\u00e9sormais en dessous de la moyenne des pays de l’Union europ\u00e9enne pour la part des pr\u00e9l\u00e8vements indirects dans le PIB. Jug\u00e9e \u00e0 l’aune de la justice, la mesure est critiquable. La TVA est un imp\u00f4t sur la consommation qui p\u00e8se pour pr\u00e8s des 3\/4 de son montant directement sur les m\u00e9nages (3). La TVA frappe proportionnellement plus lourdement les foyers modestes que les revenus plus \u00e9lev\u00e9s puisqu’elle ne touche que partiellement le revenu \u00e9pargn\u00e9. C’est un pr\u00e9l\u00e8vement anti-redistributif caract\u00e9ristique d’\u00e9conomies interm\u00e9diaires ayant fait le choix de favoriser une accumulation rapide. La TVA permettrait-elle ce-pendant de d\u00e9gager une r\u00e9elle marge de jeu en faveur de l’emploi, comme l’ont affirm\u00e9 ces derniers mois plusieurs conseillers du nouveau gouvernement ? On peut en douter !<\/p>\n
Le grand risque de voir la consommation frein\u00e9e <\/strong><\/p>\n Tout d’abord, il est inopportun de vouloir \u00e0 tout prix r\u00e9duire le d\u00e9ficit budg\u00e9taire dans une phase o\u00f9 la reprise \u00e9conomique a du mal \u00e0 s’affirmer. Le risque est grand de voir la consommation frein\u00e9e, \u00e0 un moment o\u00f9 sa croissance est d\u00e9cisive pour conforter les perspectives \u00e9conomiques. C’est de plus se tromper sur les causes du d\u00e9ficit public qui est d\u00fb avant tout \u00e0 la r\u00e9cession et \u00e0 la perte d’efficacit\u00e9 des d\u00e9penses publiques. Ensuite, l’urgence n’est certainement pas d’organiser un nouveau transfert de charges de l’entreprise vers les m\u00e9nages. C’est pourquoi la CSG n’est pas une r\u00e9elle alternative \u00e0 cette augmentation de la TVA. Le partage de la valeur ajout\u00e9e n’a jamais \u00e9t\u00e9 si favorable aux profits que depuis dix ans. Les entreprises dans leur globalit\u00e9 connaissent un taux d’auto-financement qui voisine les 125% !Il est enfin l\u00e9gitime de s’interroger sur l’efficacit\u00e9 de la baisse des charges sociales que le rel\u00e8vement du taux normal de TVA est charg\u00e9 de financer. L’effet sur l’emploi d’une baisse des charges sociales est tr\u00e8s limit\u00e9. L’exp\u00e9rience des ” mesures Balladur ” le prouve. Les mod\u00e8les \u00e9conomiques confirment que ce n’est pas ainsi que l’on peut le plus efficacement rendre actives les d\u00e9penses d’indemnisation du ch\u00f4mage. Le test d’un plan d’all\u00e9gement de 50 milliards de francs de cotisations indique qu’il ne faudrait pas escompter plus de 100 000 emplois suppl\u00e9mentaires au bout de dix ans. Ce seraient les emplois les plus chers du monde !Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, le remplacement de cotisations sociales par des imp\u00f4ts indirects n’assure pas une meilleure comp\u00e9titivit\u00e9 structurelle des productions fran\u00e7aises. La mesure joue comme une ” mini-d\u00e9valuation “: elle rench\u00e9rit le co\u00fbt des importations et all\u00e8ge le prix des exportations. Elle est donc apparemment favorable aux productions nationales. Mais, comme dans le cas de la d\u00e9valuation, le r\u00e9sultat ne persiste que dans la mesure o\u00f9 le pouvoir d’achat des salari\u00e9s baisse: l’effet favorable sur la comp\u00e9titivit\u00e9 n’est alors que la simple traduction de cette diminution de pouvoir d’achat. La hausse de la TVA, associ\u00e9e \u00e0 la baisse des cotisations sociales patronales, comme le serait d’ailleurs une augmentation de la CSG finan\u00e7ant un all\u00e9gement des charges sociales, n’est donc pas le rem\u00e8de miracle. La mesure se situe dans la droite ligne de la politique de d\u00e9sinflation comp\u00e9titive suivie depuis 1984 alors qu’il faut engager une rupture avec cette orientation.<\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 d’une plus grande convergence des fiscalit\u00e9s europ\u00e9ennes <\/strong><\/p>\n Il faut r\u00e9ellement gagner une autonomie mon\u00e9taire permettant d’abaisser les taux d’int\u00e9r\u00eat de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e suivant l’usage qui est fait des ressources. Cela implique une nouvelle r\u00e9gulation du syst\u00e8me financier, gr\u00e2ce \u00e0 une politique fiscale s\u00e9lective et la mise en place de ” r\u00e9serves obligatoires ” pour les banques (4). Une partie des cotisations sociales patronales devrait d\u00e9sormais \u00eatre assise sur le profit brut des entreprises (5), ce qui responsabiliserait les firmes quant \u00e0 l’\u00e9volution de l’emploi. Enfin, une plus grande convergence des fiscalit\u00e9s europ\u00e9ennes serait indispensable, pour \u00e9viter un jeu dans lequel chacun essaie d’exporter son ch\u00f4mage sur ses voisins. Il faut pour cela revoir le cadre de Maastricht. Une profonde transformation des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires est donc bien une exigence sociale si l’on veut donner \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 les moyens de construire un nouveau projet collectif.<\/p>\n 1. Il s’agit de la diff\u00e9rence entre le taux d’int\u00e9r\u00eat nominal et le taux de l’inflation, de l’ordre de 8% pour les entreprises et de 5 \u00e0 6% pour le secteur public.<\/p>\n 2. La valeur exprim\u00e9e en francs des produits venant de ces pays a baiss\u00e9 d’autant, r\u00e9duisant l’assiette soumise \u00e0 la TVA.<\/p>\n 3. L’essentiel du montant restant est pay\u00e9 par les collectivit\u00e9s publiques.<\/p>\n 4. Jean-Christophe Le Duigou, R\u00e9inventer l’imp\u00f4t, \u00e9d.Syros, coll.Alternatives \u00e9conomiques, 1995.<\/p>\n 5. Les fameux 1 200 milliards repr\u00e9sentant l’Epargne brute des entreprises dont la croissance accompagne g\u00e9n\u00e9ralement la r\u00e9duction de l’emploi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ” La discipline budg\u00e9taire pour faire baisser les taux d’int\u00e9r\u00eat “, c’est, semble-il, la politique \u00e9conomique du nouveau gouvernement. S’\u00e9carte-t-elle vraiment des choix politiques ant\u00e9rieurs ? 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