Deux intervenantes sociales travaillant pour l’association ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es le 19 novembre \u00e0 leur domicile parisien. <\/p>\n
L’association France Terre d’Asile, avec le concours d’organisations d’employeurs de travailleurs sociaux (la FNARS, l’UNIOPSS, l’AFTAM), d’organisations syndicales (CFDT services de sant\u00e9 et services sociaux, Sud sant\u00e9 sociaux), et d’organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme (LDH, MRAP, SOS racisme, Forum des r\u00e9fugi\u00e9s), ainsi que de nombreux parlementaires (No\u00ebl Mam\u00e8re, d\u00e9put\u00e9 Verts de Gironde, Patrick Braouezec, d\u00e9put\u00e9 PC de Seine-Saint-Denis, Marylise Lebranchu, d\u00e9put\u00e9e PS du Finist\u00e8re…), a lanc\u00e9 le 28 novembre une p\u00e9tition contre la p\u00e9nalisation du travail social. En quelques heures, elle a d\u00e9j\u00e0 recueilli plus d’un millier de signatures. Le motif de cette discorde ? Leila et Yasmina, deux salari\u00e9es de France Terre d’ Asile, intervenant dans le cadre d’un dispositif de protection de l’enfance financ\u00e9 par l’Etat, ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es au petit matin, le 19 novembre 2007, \u00e0 leur domicile parisien : fouille au corps, perquisition, saisie de l’ordinateur personnel, transfert menott\u00e9es \u00e0 Coquelles dans le Pas-de-Calais et maintien en garde \u00e0 vue de 12 heures pour l’une et 24 heures pour l’autre. Au final, le procureur de la R\u00e9publique de Boulogne-sur-Mer, qui souhaitait v\u00e9rifier si elles s’\u00e9taient rendues complices d’aide au s\u00e9jour irr\u00e9gulier d’\u00e9trangers, ne retiendra aucune charge contre elles et conclura \u00e0 une \u00ab g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 mal plac\u00e9e \u00bb. <\/p>\n
Immunit\u00e9 humanitaire <\/strong> <\/p>\n Pour Pierre Henry, directeur g\u00e9n\u00e9ral de France Terre d’Asile, il s’agit l\u00e0 \u00ab d’une m\u00e9thode d\u00e9mesur\u00e9e qui t\u00e9moigne d’une d\u00e9rive r\u00e9pressive inacceptable car cette interpellation de travailleurs sociaux en raison de leur activit\u00e9 professionnelle constitue une entrave caract\u00e9ris\u00e9e \u00e0 l’exercice de leur mission \u00bb. Et de rappeler que le Conseil constitutionnel, par une d\u00e9cision du 2 mars 2004, a jug\u00e9 que \u00ab le d\u00e9lit d’aide au s\u00e9jour irr\u00e9gulier d’un \u00e9tranger en France commis en bande organis\u00e9e ne saurait concerner les organismes humanitaires d’aide aux \u00e9trangers \u00bb. La loi sur la ma\u00eetrise de l’immigration de 2003 introduit en effet une immunit\u00e9 humanitaire pour prot\u00e9ger les associations et leur personnel. Autrement dit, l’association France Terre d’Asile comme ses employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient ce cette immunit\u00e9 humanitaire. D’autant qu’elle est mandat\u00e9e par l’Etat pour mettre \u00e0 l’abri des jeunes mineurs \u00e9trangers ou des personnes en situation d’extr\u00eame pr\u00e9carit\u00e9 originaire d’Afghanistan, d’Irak ou d’Iran, rencontr\u00e9s dans la rue \u00e0 Paris lors de maraudes nocturnes. D’o\u00f9 l’incoh\u00e9rence de cette perquisition au domicile des deux intervenantes sociales. \u00ab Nous donnerons \u00e0 cette affaire toutes les suites juridiques qui nous sembleront n\u00e9cessaires, a insist\u00e9 Pierre Henry. La p\u00e9tition sera notamment transmise \u00e0 la Commission nationale consultative des droits de l’homme \u00bb. <\/p>\n