Fait rarissime. Le Syndicat de la magistrature et les trois principaux syndicats de personnels de justice Usaj (Union syndicale autonome justice), CGT et CFDT appellent \u00e0 une journ\u00e9e de gr\u00e8ve nationale le 29 novembre pour protester contre la r\u00e9forme de la carte judiciaire, inchang\u00e9e depuis 1958. Une r\u00e9forme orchestr\u00e9e par la garde des Sceaux Rachida Dati \u00ab sans coh\u00e9sion et dans la plus grande opacit\u00e9 \u00bb, d\u00e9nonce H\u00e9l\u00e8ne Franco, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Syndicat de la magistrature. De son c\u00f4t\u00e9, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire avec 62 % des voix aux \u00e9lections professionnelles), qui n’est pas oppos\u00e9e aussi radicalement \u00e0 la r\u00e9forme, n’appelle pas \u00e0 la gr\u00e8ve mais \u00e0 une journ\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de mobilisation autour de deux th\u00e8mes : \u00ab pour une justice r\u00e9nov\u00e9e \u00bb et \u00ab contre la politique du m\u00e9pris \u00bb. \u00ab Nous invitons les coll\u00e8gues \u00e0 se rassembler sur les marches du Palais et \u00e0 lire des motions au d\u00e9but des audiences afin de mieux informer les justiciables \u00bb, annonce Laurent Bedouet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’USM.<\/p>\n
Lanc\u00e9e en juin dernier, la r\u00e9forme de la carte judiciaire a pour objectif de rationaliser la r\u00e9partition des juridictions. Ce dossier fait l’objet de vives contestations chez les \u00e9lus locaux de gauche comme de droite, qui craignent une sanction des \u00e9lecteurs lors des municipales de mars 2008. En attendant, la ministre a rompu avec le comit\u00e9 consultatif et a \u00e9cart\u00e9 l’option d’un plan national au profit d’un tour de France des cours d’appel qui doit se terminer le 16 novembre. Au total, c’est quelque 178 tribunaux d’instance sur les 473 existants qui devront fermer, ainsi que 23 tribunaux de grande instance, 55 tribunaux de commerce et 63 conseils de prud’hommes. \u00ab C’est un coup de gomme donn\u00e9 sur ce qui fonctionne le mieux, \u00e0 savoir les tribunaux d’instance qui g\u00e8rent les petits litiges civils, sans concertation v\u00e9ritable et sans r\u00e9flexion d’ensemble \u00bb, d\u00e9clare H\u00e9l\u00e8ne Franco. Et d’ajouter : \u00ab Nous avons propos\u00e9 de r\u00e9flechir autour des diff\u00e9rents types de contentieux car tous les contentieux ne m\u00e9ritent pas n\u00e9cessairement une proximit\u00e9 g\u00e9ographique. Or, il n’y a ici aucune analyse fine des besoins territoriaux par types de contentieux \u00bb.<\/p>\n
La mise en place concr\u00e8te de la r\u00e9forme devrait s’\u00e9chelonner entre 2008 et 2010. Les tribunaux supprim\u00e9s le seront sur la base de crit\u00e8res uniquement quantitatifs (moins de 1 300 d\u00e9cisions judiciaires annuelles) sans \u00e9gard pour les populations, les territoires concern\u00e9s et l’activit\u00e9 r\u00e9elle de ces juridictions. \u00ab On se dirige vers une casse de la justice de proximit\u00e9 ob\u00e9issant \u00e0 une logique de rentabilit\u00e9 et renfor\u00e7ant la d\u00e9sertification des services publics. Dans certaine zones rurales, c’est la totalit\u00e9 des tribunaux d’instance ou presque qui va dispara\u00eetre \u00bb, pr\u00e9vient H\u00e9l\u00e8ne Franco. Et quid du financement ? L\u00e0 encore, c’est le plus grand flou. Les syndicats de magistrats soulignent qu’aucune \u00e9conomie ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, puisque les locaux, souvent b\u00e2timents historiques, resteront \u00e0 la charge des collectivit\u00e9s locales, tandis que les personnels transf\u00e9r\u00e9s devront \u00eatre indemnis\u00e9s. Via des mesures d’accompagnement social repr\u00e9sentant 1 millions \u0153 d’euros. Une goutte d’eau dans le budget de la justice. <\/p>\n
Entretiens audio : <\/strong><\/p>\n Pour \u00e9couter l’interview de H\u00e9l\u00e8ne Franco, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Syndicat de la magistrature, cliquer sur <\/strong> unef2.mp3<\/a><\/p>\n