Adopt\u00e9 dans la nuit du 18 au 19 octobre par les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union europ\u00e9enne, le nouveau \u00ab trait\u00e9 simplifi\u00e9 \u00bb reprend pour l’essentiel le contenu du Trait\u00e9 constitutionnel rejet\u00e9 en 2005. Un r\u00e9sultat inacceptable pour ATTAC France qui exige la soumission du trait\u00e9 \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum. <\/p>\n
Un texte indigeste r\u00e9dig\u00e9 dans l’ombre. 297 articles nouveaux ou modifi\u00e9s, 12 protocoles et plus de 50 d\u00e9clarations ayant valeur juridique qui viennent s’ajouter aux deux trait\u00e9s r\u00e9gissant actuellement l’Union europ\u00e9enne. A d\u00e9faut d’\u00e9claircir vraiment l’avenir du Vieux Continent, ce trait\u00e9 modificatif, adopt\u00e9 formellement par le sommet europ\u00e9en des 18 et 19 octobre 2007, sera en tout cas sign\u00e9 solennellement \u00e0 Lisbonne le 13 d\u00e9cembre par les 27 pays membres, puis soumis \u00e0 ratification. Probl\u00e8me : le pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy aurait oubli\u00e9, dans un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie flagrant, le rejet \u00e0 52 % par les Fran\u00e7ais du Trait\u00e9 constitutionnel en mai 2005. Car pour Aur\u00e9lie Trouv\u00e9, copr\u00e9sidente d’ATTAC- France, \u00ab vouloir ratifier ce trait\u00e9 modificatif \u00e0 la sauvette d\u00e8s que les signatures seront acquises, sans demander \u00e0 nouveau l’avis des citoyens, rel\u00e8ve de la forfaiture. Il s’agit bien d’une m\u00e9thode anti-d\u00e9mocratique qui emp\u00eache tout d\u00e9bat public r\u00e9el \u00bb. D’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’organiser un r\u00e9f\u00e9rendum populaire au sein de chaque Etat. \u00ab A l’exception de quelques retouches d’une port\u00e9e modeste, la confusion des pouvoirs subsiste dans le fonctionnement actuel des institutions europ\u00e9ennes. Le parlement reste par exemple exclu de toute initiative l\u00e9gislative \u00bb, d\u00e9plore Aur\u00e9lie Trouv\u00e9. Quant \u00e0 la charte des droits fondamentaux, elle ne poss\u00e8de qu’une valeur contraignante et ne conf\u00e8re aucun droit social europ\u00e9en.<\/p>\n
Les ATTAC d’Europe disent \u00ab non \u00bb <\/strong><\/p>\n Echappant \u00e0 tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique, la banque centrale europ\u00e9enne conserve, elle, comme seul but la stabilit\u00e9 des prix : corollaire d’une concurrence libre et non fauss\u00e9e qui, \u00ab sans figurer au rang des objectifs de l’Union, demeure omnipr\u00e9sente au fil des articles, des protocoles et des d\u00e9clarations \u00bb, assure la copr\u00e9sidente d’ATTAC France. Impossible donc de contourner le mod\u00e8le n\u00e9olib\u00e9ral impos\u00e9 par le futur trait\u00e9 de Lisbonne. Un trait\u00e9 militariste et atlantiste de surcro\u00eet, puisqu’il envisage la d\u00e9fense commune de l’Union dans le cadre de l’OTAN. Or, lorsque l’on voit les \u00e9checs de la politique \u00e9trang\u00e8re men\u00e9e par les Etats-Unis, on est en droit de s’interroger sur le bien-fond\u00e9 d’un trait\u00e9 aussi \u00ab simplificateur \u00bb. R\u00e9actifs, les ATTAC d’Europe (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Portugal) viennent d’adopter une d\u00e9claration commune contre ce nouveau trait\u00e9. En mars 2007, ils avaient d\u00e9j\u00e0 rendu public les \u00ab 10 principes pour un trait\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb. Une premi\u00e8re pierre \u00e0 la reconstruction d’une Europe visiblement en panne d’inspiration.<\/p>\n