Lois antiterroristes, \u00e9tat d’urgence, contr\u00f4les biom\u00e9triques… Une surveillance invisible s’insinue dans notre vie quotidienne. Mais ses cons\u00e9quence ne semblent pas trop inqui\u00e9ter les citoyens. Va-t-on se r\u00e9veiller trop tard ? D\u00e9cryptage et analyse de cette menace sur l’\u00e9tat de droit. <\/p>\n
Clodos, vauriens, racailles, syndicalistes, basan\u00e9s et autres fumeurs de joints, planquez-vous, le p\u00e8re Fouettard du gouvernement en charge du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur compl\u00e8te son arsenal de guerre. Acte I, fin novembre : la loi anti-terroriste passe le cap de l’Assembl\u00e9e nationale. Au programme, la prolongation \u00e0 six jours de la dur\u00e9e maximale de garde \u00e0 vue, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la vid\u00e9osurveillance, l’obligation pour les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet de conserver les donn\u00e9es de connexion, l’installation de dispositifs de contr\u00f4le automatis\u00e9s des plaques d’immatriculation, la possibilit\u00e9 pour la police d’acc\u00e9der aux fichiers des compagnies a\u00e9riennes ou encore la surveillance des jeunes qui voyagent vers des pays \u00ab \u00e0 risque \u00bb. Acte II, alors que les \u00e9meutes s’arr\u00eatent : le gouvernement d\u00e9clare l’\u00e9tat d’urgence. Peu apr\u00e8s, la droite vote le projet de loi prorogeant pour trois mois cette mesure. Acte III, Nicolas Sarkozy ressort la \u00ab loi anti-casseur \u00bb vot\u00e9e au lendemain de 1968 puis abrog\u00e9e par la gauche en 1981. Cette loi permettait de prononcer des responsabilit\u00e9s collectives, par exemple lors d’une manifestation qui tourne mal. Cela, en compl\u00e8te contradiction avec le droit qui pr\u00e9voit que chacun est responsable de ses actes et non de ceux de son voisin, f\u00fbt-il de cort\u00e8ge. C’est tout ? Pas tout \u00e0 fait. Les lyc\u00e9ens doivent s’habituer \u00e0 se laisser palper le bout des doigts ou regarder le blanc des yeux pour entrer \u00e0 la cantine au nom de la biom\u00e9trie (1) et le citoyen se r\u00e9soudre \u00e0 demander sa carte nationale d’identit\u00e9 \u00e9lectronique (INES) \u00e0 \u00e9l\u00e9ments biom\u00e9triques, d\u00e9cuplant les possibilit\u00e9s de tra\u00e7age des populations. \u00ab Nous sommes face \u00e0 une avalanche, commente Jean-Pierre Dubois, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l’Homme. M\u00eame si l’affaiblissement de l’Etat de droit r\u00e9sulte d’une longue \u00e9volution sur les vingt-cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, nous sommes face \u00e0 un durcissement sans pr\u00e9c\u00e9dent. \u00bb M\u00eame les Nations unies, plut\u00f4t mesur\u00e9es, s’alarment dans un r\u00e9cent rapport. Le Comit\u00e9 contre la torture de l’ONU estime que les lois adopt\u00e9es dans le cadre des politiques s\u00e9curitaires men\u00e9es par la France aboutissent \u00e0 un recul de l’Etat de droit et vont \u00e0 l’encontre de ses obligations en mati\u00e8re de lutte contre la torture. Sans compter le \u00e9ni\u00e8me rappel sur les d\u00e9sastreuses conditions de d\u00e9tention, auxquelles les 540 \u00ab \u00e9meutiers \u00bb interpell\u00e9s au mois de novembre vont go\u00fbter (2). Le pays des droits de l’Homme se porte bien.<\/p>\n
La vid\u00e9o est l’un des dadas de Nicolas Sarkozy. Pour Jean-Claude Petit, militant de Souriez vous \u00eates film\u00e9s, l’orientation du ministre \u00e9tait pr\u00eate bien avant les attentats de juillet dernier \u00e0 Londres, mais l’\u00e9v\u00e9nement dramatique lui a servi de marchepied. La France rivalisera donc avec sa voisine d’outre-Manche, la plus \u00e9quip\u00e9e du monde. En France, il y aurait d\u00e9j\u00e0 1 million et demi de cam\u00e9ras dans les lieux publics et la RATP s’appr\u00eate \u00e0 mettre en place le dispositif Prismatica, qui d\u00e9tecte automatiquement les mouvements \u00ab suspects \u00bb et les comportements \u00ab d\u00e9linquants \u00bb. \u00ab C’est impensable que la pr\u00e9sence de la vid\u00e9o dans la ville ne devienne pas un d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9, poursuit le militant, car nous sommes bien en pr\u00e9sence d’un v\u00e9ritable projet de soci\u00e9t\u00e9. C’est un outil de s\u00e9gr\u00e9gation sociale propice \u00e0 la cr\u00e9ation de ghettos, pour les riches autant que pour les pauvres, mais aussi une machine \u00e0 produire de la frustration et \u00e0 changer les comportements. \u00bb<\/p>\n
Vivre dans une d\u00e9mocratie revendiqu\u00e9e comme telle suffit-il \u00e0 \u00e0 garantir les libert\u00e9s ? L’analyse de Michel Foucault de l’architecture panoptique de Bentham donne des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. Le philosophe d\u00e9crit un \u00ab fonctionnement automatique du pouvoir \u00bb qui retrouve tout son sens avec l’\u00e9volution technologique. Dans cette perspective, les individus adoptent les conduites que l’on attend d’eux et le recours \u00e0 la force devient secondaire.<\/p>\n
Le cas d’Henri Chabert, serveur de 53 ans, circule sur Internet et montre une adh\u00e9sion au processus. Interview\u00e9 dans Le Dauphin\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 (3), ce monsieur explique qu’il n’a rien \u00ab \u00e0 (se) reprocher, donc rien \u00e0 cacher. A partir de l\u00e0, je ne consid\u00e8re pas que les cam\u00e9ras empi\u00e8tent sur ma vie priv\u00e9e. Et puis s’il faut en venir l\u00e0 pour vivre en s\u00e9curit\u00e9, alors allons-y. Mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir. Regardez Monaco, il y a des cam\u00e9ras absolument partout et personne ne s’en plaint ! \u00bb De son c\u00f4t\u00e9, le l\u00e9gislateur soucieux de filmer son prochain b\u00e9n\u00e9ficie d’un blanc-seing. Jean-Claude Petit reconna\u00eet d’ailleurs que \u00ab la plupart des gens sont pour la vid\u00e9osurveillance \u00bb.<\/p>\n
Test s\u00e9curitaire <\/strong><\/p>\n Pour les d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s, nous sommes dans une phase de test. L’\u00e9tat d’urgence est embl\u00e9matique de ce processus. \u00ab Il s’agit d’une r\u00e9ponse stigmatisante, guerri\u00e8re et disproportionn\u00e9e, analyse C\u00f4me Jacqmin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat de la magistrature. D’une mani\u00e8re ou d’une autre, cet \u00e9tat d’urgence sera p\u00e9rennis\u00e9. Rendez-vous dans trois mois pour voir ce qui est propos\u00e9. Les d\u00e9fenseurs de cette mesure d’exception feront la d\u00e9monstration que ce genre de disposition n’entrave en rien les libert\u00e9s. \u00bb Le pari du juge et syndicaliste est partag\u00e9. Bruno Rebstock, du SAF (Syndicat des avocats de France), valide \u00e9galement cette th\u00e8se : \u00ab Cette volont\u00e9 affich\u00e9e de tracer la population aura des cons\u00e9quences graves. On peut facilement pr\u00e9voir que dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, le secret de la correspondance p\u00e8sera de moins en moins lourd. Les contenus des conversations seront stock\u00e9s et \u00e9ventuellement mis \u00e0 la disposition de la police. \u00bb La strat\u00e9gie du gouvernement consisterait \u00e0 habituer les citoyens \u00e0 vivre sous une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s. Pour y parvenir sans trop de \u00ab grogne \u00bb, il faut que le m\u00e9canisme soit indolore et invisible. C’est le cas de la plupart des dispositions de la loi antiterroriste. L\u00e0 encore, le flic dispara\u00eet au profit d’une menace moins identifi\u00e9e. Le k\u00e9pi laisse la place \u00e0 la cam\u00e9ra, aux proc\u00e9d\u00e9s d’identification biom\u00e9triques et \u00e0 la surveillance par fichiers interpos\u00e9s. \u00ab Quelque temps apr\u00e8s sa mise en place, ce que le public retient de l’\u00e9tat d’urgence, c’est que \u00e7a ne fait pas mal \u00bb, explique Jean-Pierre Dubois. Faut-il y voir les raisons de la tr\u00e8s faible mobilisation citoyenne ? En partie, r\u00e9pond le pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l’Homme : \u00ab Je ne crois pas \u00e0 une indiff\u00e9rence sur le sujet mais les gens se d\u00e9terminent \u00e0 partir de ce qu’ils vivent au quotidien. Or, ce qu’ils vivent ne les bouleverse pas. Il n’y a pas d’utilisation massive et spectaculaire de l’\u00e9tat d’urgence, comme un muselage de la presse, des couvre-feux ou une interdiction de se r\u00e9unir. La preuve, c’est qu’il y a eu des manifestations. \u00bb Certes, mais la plus massive d’entre elles a r\u00e9uni 2 000 personnes au centre de Paris. Pour Mouloud Aounit, s’exprimant sur cette faible mobilisation, \u00ab l’opinion publique est caress\u00e9e dans un tr\u00e8s mauvais sens. Pour que les citoyens avancent sur le terrain des libert\u00e9s individuelles, il faut une boussole. Cette boussole, c’est l’Etat de droit \u00bb. Si l’on consid\u00e8re sa d\u00e9finition, \u00ab syst\u00e8me institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit \u00bb, les r\u00e9centes orientations ach\u00e8vent de le mettre \u00e0 mal. La r\u00e9gression des pouvoirs judiciaires au profit de ceux de la police, le recul des pouvoirs du si\u00e8ge au profit du parquet ou encore celui des pouvoirs de la d\u00e9fense en sont les signes les plus \u00e9clatants. Le prolongement de la garde \u00e0 vue contenu dans la loi antiterroriste inqui\u00e8te particuli\u00e8rement Bruno Rebstock. \u00ab Cette disposition vise aussi \u00e0 fragiliser les avocats, puisque la d\u00e9fense n’a pas acc\u00e8s au dossier pendant ce laps de temps. La police a les coud\u00e9es franches pour obtenir des aveux dans des conditions o\u00f9 le pr\u00e9venu est extr\u00eamement fragilis\u00e9. Or, une bonne enqu\u00eate ne repose pas sur l’aveu. Le garde des Sceaux a d’ailleurs dit explicitement qu’il fallait se m\u00e9fier de nous, ce qui constitue une pr\u00e9somption de mauvaise foi inacceptable. \u00bb<\/p>\n Difficile enfin de ne pas lire la loi Sarkozy comme une pi\u00e8ce d’un puzzle international, sur la voie des Etats-Unis et de son Patriot act mais aussi des voisins europ\u00e9ens. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, \u00ab [les lois antiterroristes] s’inscrivent dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral, national et international, de mesures d’exception impliquant le placement hors du cadre d’Etat de droit pour les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de terrorisme, m\u00eame s’il ne s’agit que d’un d\u00e9lit d’intention ou d’appartenance \u00bb. Les cons\u00e9quences pour les libert\u00e9s individuelles de tels dispositifs d\u00e9passent son champ suppos\u00e9 pour prendre un v\u00e9ritable sens politique. \u00ab Cette loi donne une d\u00e9finition directement politique du terrorisme et permet d’attaquer toute forme radicale d’opposition \u00bb, pr\u00e9cise Jean-Claude Paye. Soit l’av\u00e8nement d’un nouvel ordre de droit ayant pour base l’exception.<\/p>\n 1. Biom\u00e9trie : technique d’identification \u00e0 l’aide de l’empreinte digitale, de l’ADN, de l’iris ou de la voix. <\/em><\/p>\n 2. Selon la Chancellerie, 101 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en garde \u00e0 vue \u00e0 la suite des violences urbaines, 135 informations judiciaires ont \u00e9t\u00e9 ouvertes, 562 majeurs incarc\u00e9r\u00e9s (dont 422 d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison ferme) et 577 mineurs ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s aux juges des enfants (dont 118 ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous mandat de d\u00e9p\u00f4t). <\/em><\/p>\n 3. Le Dauphin\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 du 11\/10\/2005. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lois antiterroristes, \u00e9tat d’urgence, contr\u00f4les biom\u00e9triques… Une surveillance invisible s’insinue dans notre vie quotidienne. Mais ses cons\u00e9quence ne semblent pas trop inqui\u00e9ter les citoyens. Va-t-on se r\u00e9veiller trop tard ? 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