{"id":2800,"date":"2007-09-30T00:00:00","date_gmt":"2007-09-29T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/regroupement-familial-polemique2800\/"},"modified":"2007-09-30T00:00:00","modified_gmt":"2007-09-29T22:00:00","slug":"regroupement-familial-polemique2800","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=2800","title":{"rendered":"Regroupement familial : pol\u00e9mique sur les tests g\u00e9n\u00e9tiques"},"content":{"rendered":"<p>RESF, le collectif des sans papiers, la CGT, l&#8217;Union syndicale Solidaires, la LCR, Lutte Ouvri\u00e8re, le MRAP et le syndicat de la magistrature ont ralli\u00e9 la place Edouard Herriot devant l&#8217;Assembl\u00e9e nationale mardi 18 septembre. Ce rassemblement avait pour but de protester contre le projet de loi sur la ma\u00eetrise de l&#8217;immigration, l&#8217;int\u00e9gration et l&#8217;asile actuellement examin\u00e9 au parlement. Principale pomme de discorde : l&#8217;amendement du d\u00e9put\u00e9 Mariani qui incite les candidats au regroupement familial \u00e0 fournir \u00e0 leurs frais un test ADN. <\/p>\n<p>Pour le minist\u00e8re de l&#8217;Immigration et de l&#8217;identit\u00e9 nationale, ce dispositif servirait de moyen pour d\u00e9busquer les demandes fond\u00e9es sur des \u00e9tats civils frauduleux. Pour les collectifs, en revanche, la mise en \u0153uvre de tests g\u00e9n\u00e9tiques entra\u00eenerait un risque de banalisation d&#8217;une pratique jusqu&#8217;ici admise exceptionnellement en cas de saisine judiciaire. Face \u00e0 cette \u00ab X\u00e9nophobie d&#8217;Etat \u00bb, les militants ont interpell\u00e9 l&#8217;opinion publique quant aux cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses d&#8217;une telle loi sur les familles recompos\u00e9es et les adoptions. Un projet de loi pour le moins controvers\u00e9 puisque contraire \u00e0 \u00ab l&#8217;int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l&#8217;enfant \u00bb aux yeux de la Convention internationale des droits de l&#8217;enfant (CIDE). <\/p>\n<p><strong> Pour \u00e9couter les extraits audio, cliquer sur : <\/strong> <\/p>\n<p>Jean-Jacques Priard, repr\u00e9sentant de RESF et de la LDH : <a href=\"IMG\/mp3\/resfldh.mp3\">resfldh.mp3<\/a>  <\/p>\n<p>Dani Molines, memnbre de RESF 13(R\u00e9seau \u00e9ducation sans fronti\u00e8res) : <a href=\"IMG\/mp3\/resf13.mp3\">resf13.mp3<\/a><\/p>\n<p>Marie H\u00e9l\u00e8ne Amiable, d\u00e9put\u00e9e communiste et maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) : <a href=\"IMG\/mp3\/pc.mp3\">pc.mp3<\/a>  <\/p>\n<p>Un repr\u00e9sentant du collectif des sans papiers d&#8217;Ile-de-France :<a href=\"IMG\/mp3\/collectifsanspapiers.mp3\">collectifsanspapiers.mp3<\/a><\/p>\n<p>Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte Ouvri\u00e8re : <a href=\"IMG\/mp3\/lutteouvriere.mp3\">lutteouvriere.mp3<\/a><\/p>\n<p>Annick Coup\u00e9, porte-parole de l&#8217;Union syndicale Solidaires : <a href=\"IMG\/mp3\/coupeimmigration.mp3\">coupeimmigration.mp3<\/a><\/p>\n<p>Un repr\u00e9sentant de la LCR : <a href=\"IMG\/mp3\/lcr.mp3\">lcr.mp3<\/a>  <\/p>\n<p>Raymond Chauveau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral CGT de Massy (Essonne) : <a href=\"IMG\/mp3\/cgtimmigration.mp3\">cgtimmigration.mp3<\/a><\/p>\n<p>H\u00e9l\u00e8ne Franco, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du syndicat de la magistrature : <a href=\"IMG\/mp3\/syndicatmagistrature.mp3\">syndicatmagistrature.mp3<\/a><\/p>\n<p>Un porte-parole du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l&#8217;amiti\u00e9 entre les peuples) : <a href=\"IMG\/mp3\/mrap.mp3\">mrap.mp3<\/a>  <\/p>\n<p><strong> Derni\u00e8rement, Charlie Hebdo et SOS Racisme ont lanc\u00e9 une p\u00e9tition contre les test ADN. Pour la signer, cliquer sur <\/strong> http:\/\/www.touchepasamonadn.com\/ <\/p>\n<p><strong> COMMUNIQU\u00c9 LDH <\/strong><\/p>\n<p>Paris, le 13 septembre 2007<\/p>\n<p><strong> Des tests ADN pour les demandeurs de visas : les \u00e9trangers sont-ils des \u00eatres humains de seconde zone ? <\/strong><\/p>\n<p>Des tests ADN pour les demandeurs de visas : l&#8217;amendement au projet de loi \u00ab ma\u00eetrise de l&#8217;immigration \u00bb qui vient d&#8217;\u00eatre adopt\u00e9 par la commission des lois de l&#8217;Assembl\u00e9e nationale apporte une nouvelle pierre \u00e0 l&#8217;\u00e9difice de la rupture avec le droit commun et avec les principes de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Il s&#8217;agit de \u00ab proposer \u00bb (sic) aux demandeurs de visas de faire effectuer, \u00e0 leurs frais, un test ADN pour obtenir une empreinte g\u00e9n\u00e9tique prouvant leur filiation. Faut-il rappeler que l&#8217;article 16 du Code civil interdit formellement toute \u00ab \u00e9tude g\u00e9n\u00e9tique des caract\u00e9ristiques d&#8217;une personne \u00bb sauf \u00ab \u00e0 des fins m\u00e9dicales ou de recherche scientifique \u00bb ? Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes g\u00e9n\u00e9tiques pour \u00e9tablir une filiation. Mais ce qui est bon pour les Europ\u00e9ens ne l&#8217;est plus pour certaines cat\u00e9gories d&#8217;\u00e9trangers qui rel\u00e8vent apparemment d&#8217;une immigration que la majorit\u00e9 parlementaire ne veut plus \u00absubir\u00bb.<\/p>\n<p>D\u00e9rogation au droit commun, traitement discriminatoire&#8230; \u00e0 plus d&#8217;un titre : ces analyses co\u00fbtant plusieurs centaines d&#8217;euros, on voit ais\u00e9ment quel genre de tri entre les demandeurs elles permettront, alors surtout qu&#8217;il faudra d\u00e9j\u00e0, si le projet est adopt\u00e9, payer des \u00e9tudes de fran\u00e7ais avant de pr\u00e9tendre obtenir un visa. Etre un immigr\u00e9 \u00ab choisi \u00bb ne sera pas donn\u00e9 \u00e0 toutes les bourses.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 l&#8217;hypocrisie qui consiste \u00e0 pr\u00e9tendre que le test ADN ne sera que \u00ab propos\u00e9 \u00bb et non impos\u00e9, elle ne trompe \u00e9videmment personne : nul ne sera oblig\u00e9 de passer le test&#8230; ni d&#8217;obtenir un visa.<\/p>\n<p>Chaque semaine, ou peu s&#8217;en faut, apporte d\u00e9sormais son lot d&#8217;innovations \u00abd\u00e9complex\u00e9es\u00bb qu&#8217;aucune h\u00e9sitation, aucun scrupule ne semble pouvoir retenir. Jusqu&#8217;o\u00f9 notre pays sera-t-il ainsi entra\u00een\u00e9 sur la voie du refus de l&#8217;autre, de la stigmatisation et de la suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ?<\/p>\n<p>La Ligue des droits de l&#8217;Homme appelle l&#8217;ensemble des parlementaires \u00e0 mesurer les risques que cet emballement incontr\u00f4l\u00e9 fait courir, \u00e0 plus ou moins br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, aux valeurs de la R\u00e9publique et \u00e0 la coh\u00e9sion de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n<p><strong> Communiqu\u00e9 commun FIDH\/LDH : une famille, ce n&#8217;est pas le r\u00e9sultat de tests ADN <\/strong><\/p>\n<p>Paris, le 14 septembre 2007  <\/p>\n<p>Le Parlement fran\u00e7ais examine un nouveau projet de loi destin\u00e9e \u00e0 restreindre encore une fois le regroupement familial. Apr\u00e8s l&#8217;obligation de l&#8217;apprentissage du fran\u00e7ais, voici que des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9tendent \u00ab proposer \u00bb des tests ADN pour s&#8217;assurer de la filiation des enfants. Chacun sait qu&#8217;en fait, ces tests seront impos\u00e9s.<\/p>\n<p>La volont\u00e9 de pallier l&#8217;absence de documents d&#8217;\u00e9tat civil ou la fraude travestit la r\u00e9alit\u00e9 quotidienne que les \u00e9trangers candidats au regroupement familial vivent. Dans les faits, les consulats v\u00e9rifient quotidiennement les documents qui leurs sont produits, n&#8217;h\u00e9sitent pas \u00e0 les remettre en cause, \u00e0 en demander de suppl\u00e9mentaires voire \u00e0 prendre pr\u00e9texte d&#8217;une perte pour les solliciter \u00e0 nouveau. C&#8217;est ainsi que certaines personnes attendent depuis des ann\u00e9es des visas qu&#8217;ils sont en droit d&#8217;obtenir sous couvert d&#8217;un arbitraire de plus en plus syst\u00e9matique.<\/p>\n<p>Imposer aux \u00e9trangers, ayant le droit de s&#8217;\u00e9tablir en France pour tout simplement vivre une vie de famille normale, un test ADN, c&#8217;est non seulement renforcer l&#8217;arbitraire (et le co\u00fbt d\u00e9j\u00e0 exorbitant des formalit\u00e9s) mais c&#8217;est admettre que les \u00e9trangers et leurs familles n&#8217;ont pas les m\u00eames droits fondamentaux que les Fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>La France interdit, en effet, hors d\u00e9cision de justice ou besoins m\u00e9dicaux, de proc\u00e9der \u00e0 de tels tests tout simplement parce qu&#8217;elle consid\u00e8re, \u00e0 juste titre, que la d\u00e9finition de la famille ne se borne pas au lien biologique.<\/p>\n<p>R\u00e9duire la filiation au seul lien biologique, c&#8217;est non seulement appliquer un traitement discriminatoire aux \u00e9trangers mais c&#8217;est aussi nier qu&#8217;une famille, ce sont des liens d&#8217;une autre nature que ceux du sang.<\/p>\n<p>En d\u00e9cidant d&#8217;imposer un tel test aux \u00e9trangers, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais nie l&#8217;histoire personnelle de chacun.<\/p>\n<p>C&#8217;est l&#8217;humanit\u00e9 d&#8217;hommes, de femmes et d&#8217;enfants qui est d\u00e9ni\u00e9e en la r\u00e9duisant \u00e0 une cha\u00eene de mol\u00e9cules.<\/p>\n<p>Nous voulons affirmer solennellement que, venant apr\u00e8s de multiples mesures restrictives et vexatoires, apr\u00e8s les propos insultants tenus \u00e0 Dakar par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, nous ressentons cet amendement de la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais comme une injure faite \u00e0 notre identit\u00e9 humaine.<\/p>\n<p>Nous n&#8217;acceptons pas que la France institue ainsi une x\u00e9nophobie d&#8217;Etat.<\/p>\n<p><strong> Organisations membres de la FIDH signataires : <\/strong><\/p>\n<p>&#8211; Organisation Marocaine des droits humains (OMDH)<\/p>\n<p>&#8211; Ligue Tunisienne des droits de l&#8217;Homme (LTDH)<\/p>\n<p>&#8211; Association Nig\u00e9rienne des droits de l&#8217;Homme (Niger)<\/p>\n<p>&#8211; Association Tchadienne pour la Promotion et la D\u00e9fense des droits de l&#8217;Homme (Tchad)<\/p>\n<p>&#8211; Ligue Tchadienne des droits de l&#8217;Homme (Tchad)<\/p>\n<p>&#8211; Association Malienne des droits de l&#8217;Homme (Mali)<\/p>\n<p>&#8211; Union Interafricaine des droits  de l&#8217;Homme<\/p>\n<p>&#8211; Association Mauritanienne des droits de l&#8217;Homme (mauritanie)<\/p>\n<p>&#8211; Mouvement Ivoirien des droits de l&#8217;Homme (C\u00f4te d&#8217;ivoire)<\/p>\n<p>&#8211; Ligue Ivoirienne de d\u00e9fense des droits de l&#8217;Homme (C\u00f4te d&#8217;ivoire)<\/p>\n<p>&#8211; Organisation Guin\u00e9enne des droits de l&#8217;Homme (Guin\u00e9e)<\/p>\n<p>&#8211; Organisation Nationale des droits de l&#8217;Homme (S\u00e9n\u00e9gal)<\/p>\n<p>&#8211; Rassemblement Africain  pour la d\u00e9fense des droits de l&#8217;Homme (S\u00e9n\u00e9gal)<\/p>\n<p>&#8211; Ligue des Electeur (RDC)<\/p>\n<p>&#8211; Groupe Lotus (RDC)<\/p>\n<p>&#8211; ASADHO (RDC)<\/p>\n<p>&#8211; Maison des droits de l&#8217;Homme (Cameroun)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>RESF, le collectif des sans papiers, la CGT, l&#8217;Union syndicale Solidaires, la LCR, Lutte Ouvri\u00e8re, le MRAP et le syndicat de la magistrature ont ralli\u00e9 la place Edouard Herriot devant l&#8217;Assembl\u00e9e nationale mardi 18 septembre. 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