{"id":2784,"date":"2007-06-22T00:00:00","date_gmt":"2007-06-21T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/rafles-de-sans-papiers-et-nouveau2784\/"},"modified":"2007-06-22T00:00:00","modified_gmt":"2007-06-21T22:00:00","slug":"rafles-de-sans-papiers-et-nouveau2784","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=2784","title":{"rendered":"Rafles de sans-papiers et nouveau projet de loi sur l’immigration"},"content":{"rendered":"

Mercredi 20 juin, plusieurs immigr\u00e9s clandestins se sont faits arr\u00eater dans le XX\u00e8me arrondissement de Paris, quelques jours \u00e0 peine apr\u00e8s que Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Identit\u00e9 nationale et du Cod\u00e9veloppement ait d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi au Conseil d’Etat. Durcissement des conditions d’acc\u00e8s au rapprochement familial et r\u00e9forme de la proc\u00e9dure de droit d’asile sont au programme. <\/em> <\/p>\n

Rafle \u00e0 Belleville <\/strong><\/p>\n

Quatre \u00e0 cinq fourgonnettes de police sont post\u00e9es devant un bar-tabac et un supermarch\u00e9 chinois rue de Belleville. Il est environ 19 h lorsque les forces de l’ordre font irruption dans ces commerces pour un contr\u00f4le d’identit\u00e9. Plusieurs personnes, sans papiers, sont escort\u00e9es jusqu’aux camionnettes. L’un d’entre eux se jette \u00e0 terre et commence \u00e0 hurler, avant d’\u00eatre “ma\u00eetris\u00e9”. Tout cela devant un attroupement de riverains, choqu\u00e9s et en col\u00e8re. Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que pareille sc\u00e8ne se produit dans le quartier. Le 20 mars dernier, \u00e0 quelques pas de l\u00e0, un grand-p\u00e8re chinois se faisait rafler devant l’\u00e9cole de la rue Rampal o\u00f9 \u00e9tait scolaris\u00e9 son petit fils. La situation avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 devant l’opposition des parents d’\u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sents sur les lieux et de la directrice d’\u00e9cole. Ce 20 juin, les passants, parmi eux quelques militants du R\u00e9seau \u00c9ducation Sans Fronti\u00e8re (RESF), ont \u00e9galement manifest\u00e9 leur m\u00e9contentement \u00e0 coup de sifflets et d’invectives. D\u00e9pass\u00e9s par la situation, les policiers ont appel\u00e9s du renfort, et l’\u00e9pisode s’est clos par une g\u00e9n\u00e9reuse distribution de gaz lacrymog\u00e8ne. A l’heure qu’il est, les sans-papiers arr\u00eat\u00e9s sont encore sans doute en garde \u00e0 vue, mais on ignore tout encore du sort qui leur sera r\u00e9serv\u00e9. Les clandestins arr\u00eat\u00e9s \u00e9taient inconnus du r\u00e9seau, hormis une jeune femme chinoise dont on a appris qu’elle \u00e9tait en passe d’\u00e9pouser un fran\u00e7ais.<\/p>\n

Interview de Brigitte Wieser, membre de RESF : brigittewieserun.mp3<\/a><\/p>\n

Le rapprochement familial de plus en plus inaccessible <\/strong><\/p>\n

Il se pourrait bien que cet \u00e9pisode ne soit pas anecdotique. “La lutte contre l’immigration ill\u00e9gale restera une priorit\u00e9 absolue”, a d\u00e9clar\u00e9 Brice Hortefeux lors d’une tribune libre parue dans le Figaro le 1er juin dernier. Pour ce faire, le ministre table sur 25.000 “\u00e9loignements” en 2007. Et la barre est haute, puisque son pr\u00e9d\u00e9cesseur \u00e0 l’Int\u00e9rieur – en charge des questions d’immigration avant la cr\u00e9ation du nouveau minist\u00e8re – avait fait grimper le nombre de reconduites \u00e0 la fronti\u00e8res de 140 % entre 2002 et 2006. “Les \u00e9trangers sans-papiers n’ont pas vocation \u00e0 rester en France, mais \u00e0 \u00eatre raccompagn\u00e9s dans leur pays d’origine de mani\u00e8re volontaire ou contrainte”, a affirm\u00e9 le nouveau ministre. <\/p>\n

Le 12 juin dernier, un nouveau projet de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Conseil d’Etat. Il s’agira du quatri\u00e8me texte en 4 ans concernant l’immigration depuis la loi Villepin de 2003 sur l’asile, en passant par les lois Sarkozy de 2003 et 2006 sur la ma\u00eetrise des flux migratoires. Le pr\u00e9sent projet s’articule en quatre axes : la ma\u00eetrise des flux migratoires, l’int\u00e9gration, la promotion de l’identit\u00e9 fran\u00e7aise, et le co-d\u00e9veloppement. Le ministre qui d\u00e9plore que seulement 7 % des titres de s\u00e9jour accord\u00e9s en France le soient pour des raisons professionnelles entend bien se donner les moyens de pourvoir les emplois vaquants dans le b\u00e2timent, l’h\u00f4tellerie, le travail saisonnier agricole ou la recherche scientifique gr\u00e2ce \u00e0 l’immigration choisie. Une premi\u00e8re mani\u00e8re d’op\u00e9rer un tri s\u00e9lectif. <\/p>\n

Parmi les mesures phares de ce projet de loi : le durcissement des conditions de rapprochement familial. Pour pouvoir rejoindre son conjoint en France, par exemple, le candidat sera soumis \u00e0 un examen pour s’assurer de sa ma\u00eetrise de la langue et de la culture fran\u00e7aise, avant son entr\u00e9e sur le territoire. Cela s’ajoute aux conditions mat\u00e9rielles \u00e9nonc\u00e9es par Nicolas Sarkozy. Toute personne souhaitant faire venir sa famille en France doit avoir un logement et un travail permettant, sans prise en compte des allocations familiales, de faire vivre d\u00e9cemment les membres de sa famille. Une fois remplies les conditions, les familles “rapproch\u00e9es” devront souscrire au “contrat d’accueil et d’int\u00e9gration” (CAI), comportant une formation aux “droits et aux devoirs des parents”. En ce qui concerne le cas des enfants scolaris\u00e9s, Brice Hortefeux se montrera d’une fermet\u00e9 \u00e0 toute \u00e9preuve : “S’il est normal que les enfants pr\u00e9sents sur le territoire soient scolaris\u00e9s, cela ne signifie pas que les parents doivent automatiquement b\u00e9n\u00e9ficier de papiers. Le droit \u00e0 l’instruction d’un enfant peut aussi \u00eatre satisfait dans son pays d’origine, il n’a jamais entra\u00een\u00e9 le droit de s\u00e9jour du parent Pr\u00e9tendre le contraire revendrait \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle fili\u00e8re d’immigration”, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans cette m\u00eame tribune du Figaro. <\/p>\n

Gu\u00e8re mieux pour le droit d’asile <\/strong><\/p>\n

Celui que certaines associations de d\u00e9fense des sans papiers appellent “le ministre de la rafle et du drapeau” <\/em> s’est pourtant montr\u00e9 fair-play. Le 11 juin, il rencontrait le GISTI1, le 18 juin, RESF, et le 19, la Cimade2. Le GISTI a trouv\u00e9 le dialogue “d\u00e9coratif”, RESF en a profit\u00e9 pour r\u00e9affirmer les six axes de son engagement, parmi lesquels, la “r\u00e9gularisation de tous les jeunes majeurs scolaris\u00e9s”, celle des “parents d’enfants scolaris\u00e9s” ou encore l'”arr\u00eat des rafles et des interpellations au faci\u00e8s”. A l’occasion de la Journ\u00e9e Mondiale du R\u00e9fugi\u00e9, la Cimade quant \u00e0 elle, a publi\u00e9 le 20 juin “Main Basse sur l’Asile : le droit d’asile (mal) trait\u00e9 par les pr\u00e9fets”. Ce rapport d’observation montre comment les demandeurs d’asile sont accueillis par les pr\u00e9fectures, et dans quelles conditions ils sont trait\u00e9s dans les Centres de r\u00e9tention administrative (CRA). Un accueil pas des plus chaleureux qui aurait tendance \u00e0 d\u00e9courager les candidats dans leurs d\u00e9marches puisque, selon la Cimade, le nombre de demandeurs d’asile a baiss\u00e9 de 38% en 2006, par rapport \u00e0 2005. Au nom de la tradition r\u00e9publicaine fran\u00e7aise, Brice Hortefeux entend pourtant faciliter la t\u00e2che des demandeurs d’asile, en r\u00e9duisant \u00e0 6 mois (au lieu de 12) le d\u00e9lai d’instruction des dossiers, tout en pr\u00e9voyant une mise sous tutelle de l’Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides (OFPRA) ainsi que de la Commission de recours des r\u00e9fugi\u00e9s (CRR). Ces deux \u00e9tablissements publics, qui b\u00e9n\u00e9ficiaient d’une autonomie administrative et financi\u00e8re, seraient d\u00e9sormais plac\u00e9s sous l’\u00e9gide du Minist\u00e8re de l’Immigration, ce qui laisse les associations concern\u00e9es sceptiques…<\/p>\n

D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, c’est toute la population immigr\u00e9e, r\u00e9guli\u00e8re ou irr\u00e9guli\u00e8re qui fait les frais de ce projet de loi fourre-tout. Ce vendredi 22 juin, une p\u00e9tition internationale, \u00e0 l’adresse de Nicolas Sarkozy, vient d’\u00eatre publi\u00e9e dans les pages de Lib\u00e9ration, contre l’intitul\u00e9 m\u00eame du minist\u00e8re. Environ deux-cents artistes et intellectuels d\u00e9noncent “les pr\u00e9jug\u00e9s n\u00e9gatifs \u00e0 l’\u00e9gard des immigr\u00e9s” qu’implique le rapprochement entre “immigration” et “identit\u00e9 nationale”.<\/p>\n

Interview de Fernanda Marrucchelli, \u00e9lue PC du XX\u00e8me arrondissement de Paris : <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mercredi 20 juin, plusieurs immigr\u00e9s clandestins se sont faits arr\u00eater dans le XX\u00e8me arrondissement de Paris, quelques jours \u00e0 peine apr\u00e8s que Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Identit\u00e9 nationale et du Cod\u00e9veloppement ait d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi au Conseil d’Etat. Durcissement des conditions d’acc\u00e8s au rapprochement familial et r\u00e9forme de la proc\u00e9dure de droit d’asile sont au programme. <\/em> <\/p>\n","protected":false},"author":614,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-2784","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2784","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/614"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2784"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2784\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2784"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2784"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2784"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}