Le fichier \u00ab Base \u00e9l\u00e8ves 1er degr\u00e9 \u00bb, base de donn\u00e9es destin\u00e9e \u00e0 renseigner l’Education nationale sur les \u00e9l\u00e8ves et leurs parents, n’en finit pas d’\u00eatre remis en cause. Plusieurs syndicats s’inqui\u00e8tent des donn\u00e9es collect\u00e9es (Nationalit\u00e9, assiduit\u00e9 en cours, donn\u00e9es sanitaires…) qui vont bien au-del\u00e0 d’un simple recensement statistique des effectifs, surtout lorsque l’on relie ce fichier \u00e0 la Loi sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance de mars 2007. <\/p>\n
\u00ab Exp\u00e9riment\u00e9 \u00bb depuis d\u00e9cembre 2004 et d\u00e9ploy\u00e9 aujourd’hui sur plus de 23 d\u00e9partements, le fichier \u00ab Base \u00e9l\u00e8ves 1er degr\u00e9 \u00bb, mis en place par l’\u00e9ducation nationale, \u00e9tablit des listes de renseignements sur les \u00e9l\u00e8ves et leurs parents des classes maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires(1). Il devrait \u00eatre officiellement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour la rentr\u00e9e 2008. <\/p>\n
Le directeur d’\u00e9cole est incit\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter cette base de donn\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9e au Minist\u00e8re de l’Education nationale comme une aide \u00e0 la gestion et au pilotage acad\u00e9mique. Outre l’\u00e9tat civil, le fichier renseigne sur la nationalit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves, leur date d’entr\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais, le suivi scolaire, l’absent\u00e9isme ou encore la prise en charge m\u00e9dicale. Les coordonn\u00e9es de l’ensemble des adultes responsables des enfants (parents, tuteurs, h\u00e9bergeurs, baby-sitters…) y sont \u00e9galement diffus\u00e9s. <\/p>\n
Ce syst\u00e8me d’information est ensuite consultable par des acteurs du monde de l’\u00e9ducation mais pas seulement : directeurs d’\u00e9cole, inspecteurs de circonscription et inspecteurs d’acad\u00e9mie, directeurs des services d\u00e9partementaux de l’\u00c9ducation nationale et mairies. En ligne sur Internet et disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 priori s\u00e9curis\u00e9, \u00ab Base \u00e9l\u00e8ves 1er degr\u00e9 \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en 2004 \u00e0 la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL). <\/p>\n
Une base de donn\u00e9e propice \u00e0 la d\u00e9lation ? <\/strong><\/p>\n Oppos\u00e9 au fichage des citoyens, le Collectif rennais de r\u00e9sistance sociale (CORRESO(2)) s’est mobilis\u00e9 contre \u00ab Base \u00e9l\u00e8ves 1er degr\u00e9 \u00bb. Le collectif rappelle que ce fichier rentre dans le cadre de la loi de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance de mars 2007. Cette loi a modifi\u00e9 le code de l’\u00e9ducation et permet aux maires de croiser les fichiers des \u00e9l\u00e8ves avec les fichiers d’attribution des aides sociales, ce qui peut conduire notamment \u00e0 supprimer les allocations aux parents d’\u00e9l\u00e8ves coupables d’absent\u00e9isme(3). Une sanction \u00e0 relier \u00e0 la ligne politique de responsabilisation des individus d\u00e9fendue par Nicolas Sarkozy et consorts. A terme, la police pourrait \u00e9galement se servir des renseignements sur la nationalit\u00e9 et l’origine des \u00e9l\u00e8ves et de leur famille \u00e0 des fins d’expulsion du territoire des \u00e9trangers.<\/p>\n Une lettre de saisie a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 la CNIL pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de \u00ab Base \u00e9l\u00e8ves \u00bb \u00e0 l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978(4), relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. En effet, de nombreux couacs ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9s dans l’indispensable anonymat des donn\u00e9es. Les personnes aupr\u00e8s desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent \u00eatre averties avant la mise en ligne, ce qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 le cas dans la plupart des sites d’exp\u00e9rimentation du fichier. Pire, des personnes ext\u00e9rieures non habilit\u00e9es auraient pu consulter la base de donn\u00e9e, ce qui conduit au non-respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9. <\/p>\n Un fichier \u00e0 s\u00e9curiser <\/strong><\/p>\n \u00ab Base \u00e9l\u00e8ves \u00bb \u00e9tait ferm\u00e9 la semaine derni\u00e8re par l’Education nationale(5). Le site a du subir une refonte totale des syst\u00e8mes de mots de passe. La Cnil a demand\u00e9 des pr\u00e9cisions au minist\u00e8re quant aux conditions d’utilisation des donn\u00e9es concernant la nationalit\u00e9. Plusieurs syndicats appellent \u00e0 la radiation des champs nationalit\u00e9, absent\u00e9isme ou des donn\u00e9es concernant le RASED(6). Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a rencontr\u00e9 mercredi 20 juin des repr\u00e9sentants du Syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des \u00e9coles et PEGC (SNUIPP, majoritaire dans les \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires), mais le th\u00e8me de \u00ab base \u00e9l\u00e8ves \u00bb n’a pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 : \u00ab c’\u00e9tait trop technique \u00bb, avoue Gilles Moindrot, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du SNUIPP. <\/p>\n (1)Il faut noter qu’un syst\u00e8me similaire de collecte de donn\u00e9es existe pour les \u00e9tablissements de second degr\u00e9 (Sconet)<\/p>\n (2)Compos\u00e9 de citoyens, parents d’\u00e9l\u00e8ves, travailleurs sociaux, \u00e9tudiants, militants du MRAP, de syndiqu\u00e9s du CNT, FSU, SUD \u00e9ducation, et de militants de la LCR et des Verts. <\/p>\n (3)Voir sur ce point l’article d’Emmanuelle Veil paru dans le Charlie Hebdo du 16 mai 2007, http:\/\/cf.geocities.com\/cle_chat_chevre\/Charlie_Hebdo_du_16-05-07.jpg<\/p>\n (4)Modifi\u00e9e par l’article 32 de la loi du 6 ao\u00fbt 2004. <\/p>\n (5)Voir sur ce point l’article du site \u00ab Souriez vous \u00eates film\u00e9s \u00bb : http:\/\/souriez.info\/article.php3?id_article=379&var_recherche=bases+%E9l%E8ves<\/p>\n (6)R\u00e9seaux d’Aides Sp\u00e9cialis\u00e9es aux \u00c9l\u00e8ves en Difficult\u00e9 (RASED). Cr\u00e9\u00e9s en 1990, les RASED ont pour mission de fournir des aides sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 des \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9 dans les classes ordinaires, en coop\u00e9ration avec les enseignants de ces classes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le fichier \u00ab Base \u00e9l\u00e8ves 1er degr\u00e9 \u00bb, base de donn\u00e9es destin\u00e9e \u00e0 renseigner l’Education nationale sur les \u00e9l\u00e8ves et leurs parents, n’en finit pas d’\u00eatre remis en cause. 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