{"id":2771,"date":"2007-03-01T00:00:00","date_gmt":"2007-02-28T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/traite-constitutionnel-qui-va2771\/"},"modified":"2007-03-01T00:00:00","modified_gmt":"2007-02-28T23:00:00","slug":"traite-constitutionnel-qui-va2771","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=2771","title":{"rendered":"TRAIT\u00c9 CONSTITUTIONNEL : Qui va accorder les violons ?"},"content":{"rendered":"

Au mini-sommet de Madrid, \u00ab les amis de la Constitution europ\u00e9enne \u00bb voulaient remettre sur les rails le processus constitutionnel. La pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise maintient le suspense et le silence des \u00ab grands candidats \u00bb sur le sujet est inqui\u00e9tant. Quelle sortie de crise ? <\/p>\n

Les \u00ab grands candidats \u00bb \u00e0 la pr\u00e9sidentielle d\u00e9filent \u00e0 Berlin pour recevoir l’onction de la chanceli\u00e8re allemande. Mais, alors qu’elle accueille cette ann\u00e9e le G8 et pr\u00e9side le Conseil de l’Union europ\u00e9enne (UE) jusqu’en juin, Angela Merkel se tient sur la r\u00e9serve. Neutralit\u00e9 ou exasp\u00e9ration ? L’\u00e9lection fran\u00e7aise comme le \u00ab non \u00bb du <\/p>\n

29 mai 2005 contraignent fortement ses ambitions quant \u00e0 la relance du trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en (TCE).<\/p>\n

\u00ab Nous refusons toute mise \u00e0 l’\u00e9cart des pays ayant d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 \u00abnon\u00bbau projet de Constitution europ\u00e9enne ou ne s’\u00e9tant pas encore prononc\u00e9s. Une telle m\u00e9thode rompt le cadre collectif de discussion qui a toujours pr\u00e9valu pour faire avancer l’Europe communautaire depuis les trait\u00e9s CECA et de Rome. \u00bb Dans un communiqu\u00e9 commun, le socialiste fran\u00e7ais Jean-Luc M\u00e9lenchon et le leader de la WASG (composante du Parti de la gauche allemand) Oskar Lafontaine d\u00e9plorent \u00ab la r\u00e9union des amis de la Constitution \u00bb du 26 janvier, \u00e0 Madrid.<\/p>\n

A l’initiative de l’Espagne et du Luxembourg, les dix-huit pays de l’UE ayant ratifi\u00e9 le TCE ainsi que l’Irlande et le Portugal (qui ne se sont pas encore prononc\u00e9s sur le trait\u00e9) se retrouvaient pour \u00ab faire entendre la voix de ceux qui ont dit \u00aboui\u00bb\u00bb et \u00ab aider l’Allemagne \u00e0 trouver une issue \u00e0 la crise \u00bb.<\/p>\n

Berlin semble toutefois vouloir \u00e9viter toute interf\u00e9rence entre ce mini-sommet : auquel la France ne fut pas convi\u00e9e : et ses propres op\u00e9rations pour remettre sur les rails le processus constitutionnel, objectif principal de la pr\u00e9sidence allemande de l’UE.<\/p>\n

Repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 Madrid par un membre de son ambassade, l’Allemagne s’int\u00e9ressait davantage, ce m\u00eame vendredi, aux p\u00e9r\u00e9grinations de sa chanceli\u00e8re en R\u00e9publique tch\u00e8que. La visite d’Angela Merkel au pr\u00e9sident Vaclav Klaus marquait le d\u00e9but des consultations de chaque Etat membre au sujet du trait\u00e9 constitutionnel.<\/p>\n

Rencontres bilat\u00e9rales <\/strong><\/p>\n

La chanceli\u00e8re entend en effet faire le point en bilat\u00e9ral sur les points du TCE que chacun veut garder, modifier ou abandonner : en g\u00e9n\u00e9ral par l’interm\u00e9diaire de \u00ab sherpas \u00bb, diplomates de haut niveau nomm\u00e9s par chaque gouvernement. Il s’agit par l\u00e0 de rassembler \u00ab des orientations quant au fond \u00bb permettant d’\u00e9tablir un calendrier pour l’adoption d’un nouveau trait\u00e9.<\/p>\n

Au pr\u00e9sident tch\u00e8que lui demandant pourquoi elle tenait tant \u00e0 entreprendre le tour du continent avec un texte dont le processus de ratification \u00e9tait suspendu ou report\u00e9 par sept Etats membres, la chanceli\u00e8re a r\u00e9pondu par la n\u00e9cessit\u00e9 d’adopter une Constitution pour l’UE. Comme s’adressant directement \u00e0 son h\u00f4te, euro-sceptique mais fervent d\u00e9fenseur de l’\u00e9largissement de l’UE, Angela Merkel a de plus pr\u00e9cis\u00e9 qu’une r\u00e9forme des institutions \u00e9tait indispensable pour pouvoir accueillir de nouveaux membres dans l’Union. Un v\u00e9ritable dialogue de sourds auquel Vaclav Klaus a mis fin, r\u00e9it\u00e9rant son exigence d’un nouveau texte.<\/p>\n

L’entrevue donne le ton. Sera-t-il vraiment possible d’atteindre d’ici au mois de juin un consensus entre tous les Etats membres sur la mani\u00e8re de sortir l’UE de la crise institutionnelle ? Car m\u00eame les pays pr\u00eats \u00e0 travailler sur la base du TCE doivent encore accorder leurs violons pour d\u00e9finir la \u00ab substance \u00bb \u00e0 garder du texte.<\/p>\n

Quel consensus ? <\/strong><\/p>\n

Petite d\u00e9monstration : pour Markus Ferber, eurod\u00e9put\u00e9 de la CSU, le parti conservateur de Bavi\u00e8re, la mise au m\u00eame niveau du Parlement europ\u00e9en (PE) et du Conseil des ministres dans le processus l\u00e9gislatif est primordiale pour mettre fin au d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l’UE. D\u00e9fendant \u00e9galement une d\u00e9mocratisation de l’UE, les Verts europ\u00e9ens sont, eux, surtout attach\u00e9s \u00e0 la marge d’intervention des citoyens. Johannes Voggenhuber, eurod\u00e9put\u00e9 du parti des Verts autrichien, dit ainsi : \u00ab L’environnement, les femmes, le nucl\u00e9aire : ces th\u00e8mes mobilisateurs pourraient \u00eatre port\u00e9s via un mouvement citoyen transeurop\u00e9en sur la table des l\u00e9gislateurs. Imaginez une sorte de d\u00e9mocratie directe \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne pour remplacer le syst\u00e8me actuel o\u00f9 c’est le Conseil qui l\u00e9gif\u00e8re \u00e0 huis clos, avec au mieux un compte rendu sur Internet. \u00bb Mais aux yeux de Jo Leinen, eurod\u00e9put\u00e9 du Parti social-d\u00e9mocrate allemand (SPD), le point fort du TCE est ailleurs : \u00ab Le texte distingue clairement les comp\u00e9tences de l’UE de celles des Etats membres. Un grand progr\u00e8s en termes de subsidiarit\u00e9 ! \u00bb Sans oublier ceux qui s’av\u00e8rent avant tout attach\u00e9s \u00e0 la modification des structures institutionnelles et du processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n

Bref, m\u00eame avec l’hypoth\u00e8se que le TCE demeure \u00ab le meilleur document fondamental pour l’UE \u00bb, ce qui doit se passer quant au contenu et \u00e0 la forme du texte pour que tous l’acceptent reste \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>\n

Non sans paradoxe, le d\u00e9roulement jusqu’\u00e0 la ratification par tous avant les \u00e9lections de 2009 est cependant tout trac\u00e9. <\/p>\n

\u00ab Nous ne pouvons pas nous lancer dans les \u00e9lections europ\u00e9ennes sans savoir comment fonctionne le scrutin, si nous avons un ministre europ\u00e9en des Affaires \u00e9trang\u00e8res ou en ignorant la constitution des futures commissions europ\u00e9ennes \u00bb, d\u00e9-clarait Angela Merkel le 17 janvier, devant les eurod\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

Aux parlementaires demandant une plus grande implication des h\u00e9micycles, la chanceli\u00e8re a r\u00e9pliqu\u00e9 qu’il fallait mettre fin \u00e0 l’opposition entre des Parlements transparents et un Conseil et des gouvernements obscurs, que tous avaient une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Pour qui peut lire entre les lignes : les parlementaires n’auront pas leur mot \u00e0 dire dans le remaniement du texte.<\/p>\n

Tout comme les citoyens. A Daniel Cohn-Bendit, copr\u00e9sident du groupe des Verts au PE, qui r\u00e9clamait \u00ab une Convention, un d\u00e9bat public, un vote, un r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb, Angela Merkel a r\u00e9torqu\u00e9 qu’elle n’\u00e9tait pas favorable \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum simultan\u00e9 dans toute l’Europe : \u00ab A chaque Etat de d\u00e9cider de son mode de ratification. \u00bb Un comble, alors qu’il n’est pas certain que la ratification parlementaire ayant eu lieu outre-Rhin soit conforme \u00e0 la Loi fondamentale allemande.<\/p>\n

Le couple franco-allemand <\/strong><\/p>\n

Toujours est-il que l’Allemagne doit ronger son frein et attendre le d\u00e9nouement de la pr\u00e9sidentielle et des l\u00e9gislatives fran\u00e7aises pour conna\u00eetre, peu avant la fin de sa pr\u00e9sidence de l’UE, la volont\u00e9 du \u00ab pays du \u00abnon\u00bb\u00bb. Il semblerait donc que la France tienne les r\u00eanes de la relance : ou non : du TCE.<\/p>\n

Et le ministre allemand des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Frank-Walter Steinmeier (SPD), a beau conseiller de ne pas trop parler de l’UE au cours des campagnes \u00e9lectorales afin de ne pas perturber les projets de la pr\u00e9sidence allemande, le message se perd. Il faut dire que la r\u00e9union \u00ab des amis de la Constitution \u00bb \u00e0 Madrid comme la t\u00e9nacit\u00e9 d’Angela Merkel \u00e0 vouloir sauver le TCE font pression sur les candidats.<\/p>\n

Ayant d’abord \u00e9vit\u00e9 cette question sensible, les \u00ab grands candidats \u00bb viennent maintenant \u00e0 Berlin pour pr\u00e9senter leur point de vue \u00e0 Angela Merkel et, peut-\u00eatre, obtenir son soutien. Mi-f\u00e9vrier, Nicolas Sarkozy venait vanter son \u00ab mini-trait\u00e9 \u00bb \u00e0 ratifier par voie parlementaire. D\u00e9but mars, S\u00e9gol\u00e8ne Royal devrait faire la promotion de la r\u00e9\u00e9criture du TCE pour obtenir un nouveau texte qui fera l’objet d’un r\u00e9f\u00e9rendum en juin 2009.<\/p>\n

Une fois de plus, le couple franco-allemand se retrouve au c\u0153ur de la construction europ\u00e9enne. Et Angela Merkel a beau se montrer impartiale, cela en exasp\u00e8re plus d’un. Ainsi, Jos\u00e9 Ignacio Torreblanca, chercheur \u00e0 l’Institut Elcano : \u00ab Ce ne serait pas acceptable si l’Allemagne et la France s’accordaient sur un compromis et que les autres pays membres n’avaient plus qu’\u00e0 donner leur consentement. Comme si on ne devait plus discuter sur un texte parce qu’il est difficile \u00e0 n\u00e9gocier ! \u00bb C.N.<\/p>\n

A (re)lire <\/strong><\/p>\n