La loi de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance de Nicolas Sarkozy est dans les tuyaux. Le maire devient un sh\u00e9rif, le fichage se g\u00e9n\u00e9ralise et les sp\u00e9cificit\u00e9s du droit p\u00e9nal des mineurs s’effacent un peu plus. Plus que jamais, r\u00e9pression et suspicion p\u00e8sent sur les populations les plus fragiles. Analyse, point de vue de C\u00f4me Jacqmin, juge des enfants, et reportage \u00e0 Marseille. <\/p>\n
\u00abLes mineurs de 1945 n’ont rien \u00e0 voir avec les g\u00e9ants noirs des banlieues d’aujourd’hui.\u00bb <\/em> Peut-\u00eatre suffit-il d’\u00e9couter Nicolas Sarkozy (1) pour comprendre l’essence du texte pass\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale en d\u00e9cembre dans un h\u00e9micycle \u00e0 moiti\u00e9 vide. Le projet de loi sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance s’inscrit dans la filiation de l’obsession s\u00e9curitaire \u00e0 l’\u0153uvre depuis 2002, mais aussi dans une application \u00e0 d\u00e9truire les remparts prot\u00e9geant les populations les plus fragilis\u00e9es. C’est bien l’ordonnance de 1945 qui est vis\u00e9e dans sa phrase sid\u00e9rante sur les \u00abg\u00e9ants noirs\u00bb <\/em> et la loi actuellement en navette se charge de l’ab\u00eemer un peu plus. Mesure significative, la comparution imm\u00e9diate pour les jeunes fait son apparition, gommant de fait les sp\u00e9cificit\u00e9s du droit des mineurs. Il s’agit dans tous les domaines d’un changement complet de paradigme. Aide, assistance et soin laissant, dans les (vastes) domaines balay\u00e9s par cette loi fourre-tout, la place \u00e0 la \u00ablutte contre l’ins\u00e9curit\u00e9\u00bb <\/em> ch\u00e8re \u00e0 Nicolas Sarkozy. Pour Evelyne Sire-Marin (2), \u00abl’exemple du droit p\u00e9nal des mineurs est embl\u00e9matique de l’inversion des objectifs de l’action \u00e9ducative et sociale, l’aide \u00e9ducative et l’assistance aux familles \u00e9tant remplac\u00e9es par la lutte contre l’ins\u00e9curit\u00e9\u00bb <\/em>.<\/p>\n Sur la mise en application, le c\u0153ur de la loi repose sur une \u00e9volution du r\u00f4le du maire. Ce dernier devient le \u00abpivot\u00bb <\/em> de la politique dite de pr\u00e9vention, l\u00e0 o\u00f9 le terme de r\u00e9pression conviendrait mieux tant l’aspect pr\u00e9ventif est absent du texte, et \u00abcoordonne sa mise en \u0153uvre\u00bb <\/em>. Globalement, ses pouvoirs de police augmentent. Dans le d\u00e9tail, il peut saisir le juge pour mettre sous tutelle les prestations familiales d’une \u00abmauvaise famille\u00bb <\/em> et peut effectuer un \u00abrappel \u00e0 l’ordre\u00bb <\/em>. Une disposition qui \u00e9voque le rappel \u00e0 la loi, pr\u00e9rogative jusqu’alors exclusive du juge. Les associations de maires ont r\u00e9agi tr\u00e8s vivement. L’association des petites villes de France (EPVF) a rappel\u00e9 \u00abqu’au-del\u00e0 des pouvoirs de police qui leur sont aujourd’hui reconnus par les textes et qu’ils appliquent sans d\u00e9faillance, leur mission rel\u00e8ve avant tout de la m\u00e9diation et non de la sanction. Il convient donc de ne pas m\u00e9langer les r\u00f4les de l’\u00e9lu, du juge judiciaire et de la police\u00bb <\/em>, expliquent les repr\u00e9sentants des petites communes. Les \u00e9lus socialistes et r\u00e9publicains d\u00e9noncent, eux, un texte d’opportunit\u00e9 \u00e9lectorale qui \u00abporte atteinte \u00e0 la fonction de l’\u00e9lu, aux libert\u00e9s publiques et encourage le d\u00e9sengagement de l’Etat\u00bb <\/em>. \u00abLes maires ne sont pas en charge du contr\u00f4le social et parental\u00bb <\/em>, ajoutent-ils, \u00e0 l’unisson des \u00e9lus communistes et r\u00e9publicains. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) estime que \u00abs’il avait r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 question de pr\u00e9vention, pourquoi ne pas avoir encourag\u00e9 le maire \u00e0 se tourner vers le centre communal d’action sociale dont il est pr\u00e9sident \u00bb <\/em><\/p>\n Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance pr\u00e9sid\u00e9 par le maire, faisant craindre une d\u00e9fausse de l’Etat sur les maires. Devant le bilan du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur : Nicolas Sarkozy a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9savou\u00e9 par ses troupes lors des r\u00e9centes \u00e9lections professionnelles : cette ultime loi pourrait avoir un tout autre utilit\u00e9 que celle de combattre la d\u00e9linquance. La d\u00e9fausse partielle de l’Etat sur les maires pourrait surtout permettre de leur faire porter le chapeau au moment de rendre des comptes sur la faillite de la politique s\u00e9curitaire men\u00e9e depuis 2002. Au-del\u00e0, cette municipalisation de la s\u00e9curit\u00e9 renforcera encore les in\u00e9galit\u00e9s entre les communes modestes et les plus riches.<\/p>\n FICH\u00c9S <\/strong><\/p>\n Ficher ses concitoyens se r\u00e9v\u00e8le une obsession du ministre de l’Int\u00e9rieur. Depuis 2002, chaque loi p\u00e9nale concernait notamment le fichage, venant renforcer un arsenal existant. Apparu en 1995, le STIC (syst\u00e8me de traitement des infractions constat\u00e9es) est un superfichier policier. Selon le Syndicat de la magistrature, m\u00eame une personne b\u00e9n\u00e9ficiant d’un non-lieu peut avoir la malchance de rester dans le fichier ! Selon le rapport 2005 de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s), ce fichier concernant 24 millions de personnes s’offre le luxe de 25 % d’erreurs. Une victime d’un d\u00e9lit peut ainsi s’en retrouver l’auteur. Le fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques (FNAEG), utilis\u00e9 d\u00e8s 2000 pour les infractions sexuelles, s’est \u00e9tendu aux crimes en 2001, il peut d\u00e9sormais \u00eatre sollicit\u00e9 pour la quasi-totalit\u00e9 des crimes et d\u00e9lits d’atteinte aux personnes et aux biens (vols, destructions, coups et blessures volontaires…) et aux trafics (drogue, prox\u00e9n\u00e9tisme, exploitation de la mendicit\u00e9…). Ce fichier contiendrait aujourd’hui 270 000 profils g\u00e9n\u00e9tiques. Il faut notamment ajouter le fichier Eloi, pass\u00e9 totalement inaper\u00e7u cet \u00e9t\u00e9, qui recense les \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, les personnes qui les h\u00e9bergent et celles qui leur rendent visite quand ils sont plac\u00e9s en r\u00e9tention administrative. Si vous ne voulez pas \u00eatre fich\u00e9, ne prenez pas le risque de fr\u00e9quenter les \u00e9trangers.<\/p>\n Il restait \u00e0 \u00e9tendre ce fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 l’action \u00e9ducative et sociale : la loi de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance s’en charge. Sur l’absent\u00e9isme scolaire, le texte autorise la mise en \u0153uvre d’un \u00abtraitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, relatives aux enfants en \u00e2ge scolaire\u00bb <\/em> de la commune. Le maire devient donc un superpion. Directeur d’\u00e9coles et chefs d’\u00e9tablissement seront mis \u00e0 contribution pour constituer ce fichier qui sera crois\u00e9 avec celui des prestations familiales. Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur mise donc sur la stigmatisation et la d\u00e9lation pour r\u00e9gler la question de l’absent\u00e9isme scolaire. Ce fichage pourra avoir des cons\u00e9quences dramatiques pour les parents puisque la curieusement nomm\u00e9e \u00abloi sur l’\u00e9galit\u00e9 des chances\u00bb <\/em> du 31 mars 2006 permet au maire de suspendre pendant un an les allocations familiales, par le biais du conseil g\u00e9n\u00e9ral, aux familles \u00abd\u00e9missionnaires\u00bb <\/em>.<\/p>\n STIGMATIS\u00c9S <\/strong><\/p>\n Les travailleurs sociaux, eux aussi, sont en col\u00e8re. Les professionnels de l’action sociale et \u00e9ducative devront en effet \u00abpartager\u00bb <\/em> le secret professionnel avec les maires. Ce qui constitue une r\u00e9volution pour ces m\u00e9tiers reposant sur la confiance. Pour le collectif national unitaire de r\u00e9sistance \u00e0 la d\u00e9lation (CNU) (2) \u00ables familles fragilis\u00e9es, les mineurs, les malades mentaux sont d\u00e9sign\u00e9s comme pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9linquants et source de danger pour la soci\u00e9t\u00e9\u00bb <\/em>, au lieu d’\u00eatre, \u00abaccompagn\u00e9s, prot\u00e9g\u00e9s ou soign\u00e9s\u00bb <\/em>. Plus largement, s’insurge le collectif, la remise en cause du secret professionnel des travailleurs sociaux et des professionnels de la sant\u00e9 pr\u00e9sente le risque \u00abpour les personnes en demande d’aide d’\u00eatre stigmatis\u00e9es, harcel\u00e9es, fich\u00e9es\u00bb <\/em>.<\/p>\n FRAGILIS\u00c9S <\/strong><\/p>\n Les professionnels de ce secteur sont atterr\u00e9s. \u00abLe m\u00e9tier d’accompagnement des travailleurs sociaux repose sur une confiance d\u00e9j\u00e0 difficile \u00e0 gagner, <\/em> explique Pascal Debay, de la CGT. Si le secret doit \u00eatre \u00abpartag\u00e9\u00bb, tout ce travail s’effondre. On peut imaginer, dans une petite ville ou un village, le danger de stigmatisation pour les familles que repr\u00e9sente ce \u00abpartage\u00bb. Sur l’hospitalisation d’office des malades mentaux, facilit\u00e9e par la loi, le syndicat demande, \u00abune loi d’orientation sur la psychiatrie, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une r\u00e9elle concertation\u00bb.\u00bb <\/em> <\/p>\n Le texte voit aussi l’apparition de nouvelles infractions. Dans ce domaine, le fait divers fait loi. Les violences avec armes commises en bande ou avec guet-apens sur forces de l’ordre ou agent de transport pourront \u00eatre punies jusqu’\u00e0 quinze ans de prison ou de la perp\u00e9tuit\u00e9. Les auteurs d’une embuscade dans le but de commettre des violences encourent jusqu’\u00e0 cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Les peines pour r\u00e9bellion, arme favorite de la police dans les rapports d\u00e9grad\u00e9s avec les populations fragilis\u00e9es, augmentent et pourront aller jusqu’\u00e0 un an de prison. Erik Blondin, policier \u00e0 Paris, d\u00e9nonce l’utilisation de la r\u00e9bellion par des coll\u00e8gues peu scrupuleux. \u00abJ’ai connaissance de policiers en fonction qui se vantent de faire un compl\u00e9ment de salaire confortable gr\u00e2ce aux r\u00e9bellions, <\/em> raconte-t-il. Certains coll\u00e8gues collectionnent jusqu’\u00e0 40 ou 50 r\u00e9bellions avec cinq ans d’anciennet\u00e9 alors qu’un agent moyen doit plafonner \u00e0 deux r\u00e9bellions dans sa carri\u00e8re.\u00bb <\/em> Pour Erik Blondin, il est urgent qu’une police des polices travaille en toute ind\u00e9pendance, \u00abce qui n’est pas le cas\u00bb <\/em>, et que les \u00abvictimes\u00bb <\/em> de r\u00e9bellion n’en tirent pas un b\u00e9n\u00e9fice financier. Le policier estime enfin que \u00abl’augmentation des peines encourues d\u00e9fendue dans le texte de loi ne fera qu’aggraver la d\u00e9gradation des relations avec la police\u00bb <\/em>. Enfin, Nicolas Sarkozy revient \u00e0 ses premi\u00e8res amours, avec l’augmentation des peines encourues pour occupation ill\u00e9gale de halls d’immeuble. Vot\u00e9e des deux mains par les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9, qui ont tout de m\u00eame eu la sagesse d’\u00e9carter des amendements de l’opposition, notamment sur la d\u00e9linquance financi\u00e8re. Des broutilles. R.D. <\/strong><\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b036, janvier 2007<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance de Nicolas Sarkozy est dans les tuyaux. Le maire devient un sh\u00e9rif, le fichage se g\u00e9n\u00e9ralise et les sp\u00e9cificit\u00e9s du droit p\u00e9nal des mineurs s’effacent un peu plus. Plus que jamais, r\u00e9pression et suspicion p\u00e8sent sur les populations les plus fragiles. 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