\u00ab J’ai obtenu le concours de la magistrature en 1985, et j’ai ensuite exerc\u00e9 plusieurs fonctions dont la derni\u00e8re en date est celle de juge des enfants. J’ai \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 vice-pr\u00e9sident \u00e0 Meaux en 2001, et affect\u00e9 \u00e0 Bobigny en 2004 en tant que JLD. C’est l’abr\u00e9viation commun\u00e9ment utilis\u00e9e pour d\u00e9signer le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention. Notre fonction est de garantir les libert\u00e9s individuelles. Nos attributions s’\u00e9tendent de la mise en d\u00e9tention provisoire au r\u00e8glement des contentieux concernant les \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Nous d\u00e9livrons aussi les autorisations de perquisition fiscale ou douani\u00e8re, et nous pouvons, par exemple, \u00eatre saisis par une personne hospitalis\u00e9e d’office en institution psychiatrique et qui demande \u00e0 en sortir. <\/p>\n
C’est une fonction qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 15 juin 2000 par la loi Guigou, et qui ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que par des magistrats ayant atteint le grade de vice-pr\u00e9sident, donc d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9s. C’est en effet une fonction sensible, pour laquelle il faut avoir une forte motivation. Nous sommes amen\u00e9s \u00e0 prendre des d\u00e9cisions lourdes car touchant directement \u00e0 la libert\u00e9 des individus. A sa cr\u00e9ation, la fonction de JLD a \u00e9t\u00e9 mal per\u00e7ue dans le milieu judiciaire, car il jouait le r\u00f4le du g\u00eaneur, qui d\u00e9poss\u00e9dait le juge d’instruction d’une partie de ses attributions. Il semblait figurer un r\u00e8glement de compte entre hommes politiques et juges d’instruction. Ce n’est plus au juge d’instruction qu’il revient de d\u00e9livrer les mandats de d\u00e9p\u00f4t. Le juge Burgaud, sur lequel tout le monde a fait une fixation pendant l’affaire d’Outreau, n’est en r\u00e9alit\u00e9 responsable d’aucune des mises en d\u00e9tention provisoire qui ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es. J’avais moi-m\u00eame assez mal ressenti cette r\u00e9forme, mais avec le recul je pense que \u00e7a a \u00e9t\u00e9 une tr\u00e8s bonne chose de dissocier les missions d’investigation, d\u00e9volues au juge d’instruction, des contentieux de la d\u00e9tention et de la pr\u00e9servation des libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n
JLD demeure une t\u00e2che ingrate. Elle peut sembler aux antipodes de toute conviction humaniste, mais je pense qu’un JLD doit au contraire imp\u00e9rativement \u00eatre anim\u00e9 de telles convictions pour exercer correctement sa fonction. Prenons le cas d’\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re que je place en zone d’attente. Je ne suis pas pour une immigration massive et un contr\u00f4le aux fronti\u00e8res est certes n\u00e9cessaire. Mais il est indispensable de ne pas oublier que ces personnes sont des \u00eatres humains, ils ont des droits. Je me dois avant toute chose de garantir ces droits inali\u00e9nables de la personne humaine. Pour moi, la fonction de JLD est en fait une mani\u00e8re de mettre en application ses convictions humanistes.<\/p>\n
On ne se bouscule pourtant pas pour exercer la fonction de JLD, tr\u00e8s contraignante au niveau des horaires. Mes journ\u00e9es de travail se poursuivent souvent jusqu’\u00e0 des heures tr\u00e8s tardives, parfois jusque dans la nuit. L’enjeu est de taille, et il s’agit de ne pas b\u00e2cler les dossiers. Et de ne surtout pas s’en tenir \u00e0 la saisine du juge d’instruction, nous ne sommes pas des chambres d’enregistrement ! Nous sommes parfois expos\u00e9s \u00e0 des pressions, de la part de la pr\u00e9fecture qui a des quotas \u00e0 remplir, ou d’un juge d’instruction accroch\u00e9 \u00e0 sa volont\u00e9 de nous voir d\u00e9livrer un mandat de d\u00e9p\u00f4t… Le JLD doit savoir \u00eatre herm\u00e9tique \u00e0 toute pression, et garder \u00e0 l’esprit qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 il est saisi d’un dossier, il a une pl\u00e9nitude de juridiction. C’est une fonction dans laquelle on ne se fait pas que des amis !<\/p>\n
Les r\u00e9formes de la justice ne changeront pas grand-chose pour le JLD, sa fonction est d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e dans les m\u0153urs. L’important est que chacun tienne correctement son r\u00f4le au sein de l’appareil judiciaire, et celui-ci fonctionnera d’autant mieux. \u00bb Recueilli par Marie Bonnard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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