On s’attendait au calme plat jusqu’aux prochaines \u00e9lections. Le gouvernement a pourtant d\u00e9cid\u00e9, malgr\u00e9 une majorit\u00e9 r\u00e9ticente, de lancer la privatisation de GDF, en fusionnant l’entreprise publique avec le groupe priv\u00e9 Suez. Une mise en bouche \u00e0 l’approche de la lib\u00e9ralisation totale du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie. Grandes man\u0153uvres et r\u00e9percussions. <\/p>\n
Le 7 septembre, le Parlement d\u00e9cide de l’avenir de Gaz de France. Le gouvernement veut faire avaliser son projet de fusion de Suez avec GDF. De fait, c’est une v\u00e9ritable privatisation de l’entreprise publique : dans le nouveau groupe, la participation de l’Etat serait minoritaire (34 %) alors qu’il contr\u00f4le actuellement 80 % du capital de GDF.<\/p>\n
L’annonce de cette fusion, fin f\u00e9vrier, suscite de vives r\u00e9actions dans les rangs… de la majorit\u00e9 ! A l’\u00e9poque, le gouvernement pr\u00e9tend d\u00e9fendre Suez face \u00e0 une menace d’OPA (1) hostile de la part du groupe italien Enel. L’argument du \u00ab patriotisme \u00e9conomique \u00bb est sans pr\u00e9c\u00e9dent pour d\u00e9fendre une fusion-privatisation. Cela rel\u00e8ve de la supercherie : quoi de plus naturel \u00e0 l’heure actuelle, qu’un groupe franco-belge soit rachet\u00e9 par un groupe italien ? Puis, la logique lib\u00e9rale reprend ses droits, avec la pr\u00e9tendue n\u00e9cessit\u00e9 de constituer un grand groupe comp\u00e9titif. Pour les ultralib\u00e9raux et la Commission europ\u00e9enne, les deux entreprises annoncent m\u00eame la naissance d’un \u00ab concurrent cr\u00e9dible \u00e0 EDF \u00bb (2).<\/p>\n
Mais, outre le manque de confiance des d\u00e9put\u00e9s UMP envers leur premier ministre pour conduire de nouvelles r\u00e9formes, les h\u00e9sitations de la majorit\u00e9 se fondent sur un calcul \u00e9lectoraliste. A neuf mois de la pr\u00e9sidentielle, il lui semble risqu\u00e9 d’engager des mesures impopulaires. Mais la droite peut-elle se permettre de jouer l’immobilisme jusqu’en mai 2007 ?<\/p>\n
Fusion vendue \u00e0 l’ UMP <\/strong><\/p>\n Pour les chiraquiens, cette mesure lib\u00e9rale importante serait \u00e0 mettre \u00e0 l’actif d’un quinquennat afin d’am\u00e9liorer un bilan m\u00e9diocre, et marquer par l\u00e0 une volont\u00e9 d’agir. Pour le clan Sarkozy, de plus en plus majoritaire au sein de l’UMP, privatiser un service public quelques mois avant les \u00e9lections est du plus mauvais effet. Cela pourrait d\u00e9clencher la col\u00e8re des consommateurs, par peur d’une flamb\u00e9e de la facture de gaz, et engendrer une forte mobilisation syndicale. Mais surtout, ce projet remet en cause la promesse faite par Nicolas Sarkozy lors de l’ouverture du capital de GDF, en juin 2004 : \u00ab C’est un engagement du gouvernement, EDF et GDF ne seront pas privatis\u00e9s. Mieux, le gouvernement acceptera de porter de 50 \u00e0 70 % le taux minimum de d\u00e9tention du capital d’EDF et de GDF. \u00bb Pour celui qui pr\u00e9tend incarner \u00ab la rupture \u00bb dans neuf mois, c’est plut\u00f4t mal engag\u00e9.<\/p>\n C’est pourquoi ses proches man\u0153uvrent pour faire \u00e9chouer la fusion : en critiquant ouvertement le projet, obligeant Dominique de Villepin \u00e0 reporter l’examen du texte en septembre, puis en sortant coup sur coup deux solutions alternatives, qui permettraient au ministre de l’Int\u00e9rieur de ne pas perdre la face. Le \u00ab plan B \u00bb de Jean-Claude Lenoir, rapporteur UMP du projet de loi sur l’\u00e9nergie, pr\u00e9voyait de privatiser uniquement les activit\u00e9s concurrentielles du groupe, pour les fusionner avec Suez par la suite. Puis Patrick Devedjian propose son \u00ab plan C \u00bb, un montage complexe incluant EDF et permettant \u00e0 l’Etat de conserver 60 % de GDF. De l’avis des d\u00e9put\u00e9s, ce sont des projets fantaisistes, mal ficel\u00e9s, pr\u00e9voyant le d\u00e9mant\u00e8lement de GDF, et donc encore moins acceptables pour la majorit\u00e9.<\/p>\n Pour les dirigeants de Suez et GDF, comme pour le gouvernement, il n’y a qu’un seul projet : la fusion totale des deux groupes. Selon Bernard Accoyer, pr\u00e9sident du groupe UMP \u00e0 l’Assembl\u00e9e, il y aurait d\u00e9sormais \u00ab une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s UMP \u00bb favorable \u00e0 la fusion alors qu’ils \u00e9taient moins d’une centaine fin juin. C’est l’aboutissement d’une campagne de communication gouvernementale tr\u00e8s active aupr\u00e8s des parlementaires. M\u00eame Jean-Fran\u00e7ois Cirelli, le pr\u00e9sident de GDF, est sorti de son r\u00f4le : ex\u00e9cuter les orientations d\u00e9cid\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s et le gouvernement : en relayant la propagande pro-fusion devant l’Assembl\u00e9e. G\u00e9rard Mestrallet, le PDG de Suez, s’est lui assur\u00e9 du soutien d’une vingtaine de d\u00e9put\u00e9s UMP, en les invitant \u00e0 se rendre \u00e0 la finale de la Coupe du monde en jet. On fr\u00f4le la corruption…<\/p>\n Sarkozy abdique. Sans s’opposer au projet, il tente d’\u00eatre le plus discret possible sur cette question. Mais service minimum oblige, en tant que ministre du gouvernement, il finit par d\u00e9clarer le 16 ao\u00fbt : \u00ab J’ai indiqu\u00e9 mon accord \u00e0 ce projet pour constituer un grand p\u00f4le \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7ais \u00bb, ajoutant que \u00ab ce n’est certainement pas \u00e0 huit mois d’une \u00e9ch\u00e9ance qu’il faut se diviser \u00bb.<\/p>\n \u00ab Guerre \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb <\/strong><\/p>\n Sauf retournement de situation, une des entreprises publiques les plus rentables va donc \u00eatre livr\u00e9e au priv\u00e9. GDF conna\u00eet en effet les meilleures performances \u00e9conomiques de son histoire : troisi\u00e8me soci\u00e9t\u00e9 publique au niveau du r\u00e9sultat net annuel, un taux d’endettement faible et son b\u00e9n\u00e9fice qui a bondi \u00e0 1,7 milliard d’euros en 2005, soit une hausse de 29 %. Mais remettre en cause aujourd’hui l’adage lib\u00e9ral selon lequel le priv\u00e9 est intrins\u00e8quement plus efficace, plus rationnel, plus rentable, serait \u00e9videmment faire preuve d’archa\u00efsme. D’ailleurs, l’argumentaire gouvernemental ne repose pas sur les avantages pr\u00e9suppos\u00e9s d’un recours au priv\u00e9, mais sur les bienfaits d’une fusion permettant la constitution d’un groupe concurrentiel \u00e0 dimension europ\u00e9enne. La nouvelle entit\u00e9 permettrait d’atteindre une \u00ab taille critique \u00bb. Baisse des co\u00fbts fixes et \u00e9conomies d’\u00e9chelle seraient alors au rendez-vous. Pourtant, d’apr\u00e8s la documentation interne de GDF, l’entreprise est d\u00e9j\u00e0 le num\u00e9ro un du gaz en Europe. Et la fusion ne ferait que juxtaposer les activit\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques de Suez en Belgique et de GDF en France.<\/p>\n Les \u00ab pro-fusion \u00bb \u00e9voquent \u00e9galement une meilleure \u00ab s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement \u00bb. Mais le regroupement des deux entreprises ne cr\u00e9e pas de rapport de force suppl\u00e9mentaire, puisque l’achat du gaz d\u00e9pend davantage des relations politiques avec les pays fournisseurs. Quant \u00e0 l’effet de synergie entre les deux groupes, il risque d’\u00eatre faible puisque le noyau dur des activit\u00e9s de Suez en France concerne l’eau, l’assainissement, la collecte des d\u00e9chets, etc. Et il faut ajouter que la nouvelle entit\u00e9 pourrait \u00eatre \u00e0 la merci d’une OPA de la part de groupes \u00e9nerg\u00e9tiques plus importants, comme l’allemand EON-Rhurgas ou le russe Gazprom.<\/p>\n En revanche, on peut \u00eatre s\u00fbr que la pression financi\u00e8re va s’accentuer sur le nouveau groupe et aura des r\u00e9percussions sur l’emploi, les conditions de travail ou les garanties collectives, ajout\u00e9es \u00e0 une d\u00e9gradation de la mission de service public. La CGT estime que les r\u00e9ductions d’effectifs pourraient concerner entre 4 000 et 6 000 salari\u00e9s de GDF. L’exemple du Royaume-Uni est frappant : depuis la privatisation de l’\u00e9lectricit\u00e9, 62 % des effectifs ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s selon le syndicat Prospect.<\/p>\n Cette op\u00e9ration est bien s\u00fbr hautement profitable pour les actionnaires de Suez, dont le tiers sont des \u00ab hedge funds \u00bb (\u00ab fonds de performance \u00bb, professionnels de la sp\u00e9culation financi\u00e8re). Car les grands services publics privatis\u00e9s sont des vaches \u00e0 lait pour les actionnaires priv\u00e9s : la concurrence y est relativement faible et des profits cons\u00e9quents peuvent donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s rapidement, gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation des tarifs pouvant \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e de fa\u00e7on quasi unilat\u00e9rale.<\/p>\n A l’heure de la \u00ab guerre \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb, selon les termes de Thierry Breton, ministre de l’Economie, il serait indispensable de se doter \u00ab d’acteurs de taille mondiale \u00bb. C’est pourtant le m\u00eame qui affirmait en juin 2005, au moment de l’entr\u00e9e en bourse de GDF, que le groupe poss\u00e9dait d\u00e9sormais les moyens financiers de \u00ab se d\u00e9velopper seul \u00bb.<\/p>\n PS-droite, le consensus ? <\/strong><\/p>\n Lib\u00e9ralisation, d\u00e9r\u00e9glementation, privatisation : depuis vingt ans, les gouvernements successifs ont fini par banaliser ces politiques antisociales, qui rognent lentement sur l’ensemble des activit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales. Le cas de la privatisation est embl\u00e9matique : elle \u00e9tait auparavant l’un des symboles de l’affrontement droite-gauche. Depuis la vague de privatisations r\u00e9alis\u00e9e entre 1997 et 2002 par le gouvernement Jospin, c’est devenu une mesure quasi consensuelle. C’est ainsi que d’un secteur public qui comptait 3 500 entreprises et 2,35 millions de salari\u00e9s en 1986, on est pass\u00e9 \u00e0 1 200 soci\u00e9t\u00e9s pour \u00e0 peine 900 000 salari\u00e9s aujourd’hui.<\/p>\n Et depuis 2004, avec l’ouverture du capital d’EDF et GDF, c’est un des derniers grands secteurs publics qui est en train de passer entre les mains d’int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Il restera la SNCF et La Poste, o\u00f9 les pr\u00e9paratifs en vue d’une privatisation ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Dans son programme pour 2007, le PS n’a visiblement pas l’intention de renverser cette tendance, mis \u00e0 part un retour au statut 100 % public d’EDF. Encore faut-il apporter du cr\u00e9dit \u00e0 cette promesse \u00e9lectorale. Lors de la campagne \u00e9lectorale de 1997, les socialistes niaient toute privatisation de France T\u00e9l\u00e9com. Or, ce sera l’une des premi\u00e8res mesures du gouvernement Jospin en fin d’ann\u00e9e.<\/p>\n A part Laurent Fabius, qui propose une fusion sous statut public, on n’entend gu\u00e8re les leaders socialistes promettre une nationalisation du futur groupe Suez-GDF. C’est plut\u00f4t dans une bataille proc\u00e9duri\u00e8re que le parti a l’intention de s’engager. Le 7 septembre, la gauche parlementaire a d\u00e9cid\u00e9 d’engluer les d\u00e9bats sous une pluie d’amendements (3), ce qui peut contraindre le gouvernement \u00e0 passer son projet de loi en force \u00e0 l’aide de l’article 49-3 (4). A gauche du PS, nombreux sont ceux qui r\u00e9clament depuis longtemps une fusion EDF-GDF, et souhaitent s’opposer \u00e0 la d\u00e9rive sociale-lib\u00e9rale en r\u00e9clamant \u00ab l’arr\u00eat des privatisations totales ou partielles \u00bb, ainsi que la constitution de \u00ab monopoles publics pour l’\u00e9nergie, les transports, les t\u00e9l\u00e9communications \u00bb, etc. (5).<\/p>\n Mais \u00e0 court terme, l’avenir de GDF va d\u00e9pendre de l’importance de la riposte des gaziers. D’ores et d\u00e9j\u00e0, une consultation du personnel de GDF sur la fusion est pr\u00e9vue le 7 septembre, et une journ\u00e9e d’action nationale dans le secteur de l’\u00e9nergie est organis\u00e9e le 12 septembre \u00e0 l’appel de FO, la CGT, la CFTC, la CFE-CGC et SUD. Les agents d’EDF et GDF s’\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes reprises contre l’ouverture du capital et l’entr\u00e9e en Bourse de leurs entreprises, sans r\u00e9sultat. Apr\u00e8s ces \u00e9checs, sauront-ils montrer \u00e0 nouveau leur d\u00e9termination \u00e0 d\u00e9fendre le service public, et entra\u00eener avec eux un mouvement social d’ampleur ? Et ainsi remettre au go\u00fbt du jour la question des nationalisations pour 2007 ?<\/p>\n 1. Une offre publique d’achat consiste \u00e0 proposer aux actionnaires d’une soci\u00e9t\u00e9 de racheter toutes leurs actions \u00e0 un prix sup\u00e9rieur au cours en Bourse, dans le but de prendre le contr\u00f4le de l’entreprise.<\/p>\n 2. Dossier de notification remis \u00e0 Bruxelles par Suez et GDF,\u00e0 propos du projet de fusion<\/p>\n 3. Leur nombre pourrait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 96 000, d\u00e9pos\u00e9s par le PS et le PCF. Du jamais vu.<\/p>\n 4. L’article 49, alin\u00e9a 3, de la Constitution permet l’adoption d’un projet de loi sans discussion et sans vote sur le texte, en cas de blocage de l’opposition ou de r\u00e9ticences de la majorit\u00e9. Cette d\u00e9cision peut \u00eatre remise en cause par une motion de censure vot\u00e9e par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n 5. Cf. Charte anti-lib\u00e9rale.<\/p>\n L’ouverture du march\u00e9 <\/strong><\/p>\n Cette fusion a lieu dans un contexte de modification compl\u00e8te du secteur \u00e9nerg\u00e9tique en Europe. La directive europ\u00e9enne sur l’ouverture totale des march\u00e9s, ratifi\u00e9e par le gouvernement Jospin en 2002, sera effective en juillet 2007. Cette lib\u00e9ralisation attendue provoque une vague de fusions et d’acquisitions dans ce secteur, amenant \u00e0 la constitution d’oligopoles priv\u00e9s o\u00f9 les investissements sont d\u00e9laiss\u00e9s au profit d’une rentabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 court terme.<\/p>\n La forte sp\u00e9culation sur les march\u00e9s du gaz et de l’\u00e9lectricit\u00e9 attise les convoitises des fonds de pension, des banques d’affaires et autres requins de la finance. C’est pourquoi, m\u00eame l’\u00e9conomiste lib\u00e9ral am\u00e9ricain Paul Krugman se d\u00e9clare oppos\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ralisation du secteur de l’\u00e9nergie, le consid\u00e9rant comme un secteur trop facilement manipulable (1). Aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Italie ou au Danemark, privatisation et lib\u00e9ralisation ont entra\u00een\u00e9 une explosion des prix ajout\u00e9e \u00e0 des dysfonctionnements majeurs. Pour exemple, en ao\u00fbt 2003, la panne historique de vingt-quatre heures en Californie provoqu\u00e9e par une p\u00e9nurie forc\u00e9e \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.<\/p>\n La nouvelle formule tarifaire du gaz, d\u00e9cid\u00e9e en 2004 par le gouvernement, permet d\u00e9j\u00e0 de s’aligner progressivement sur les prix des march\u00e9s europ\u00e9ens. Alors qu’auparavant, le prix du gaz se devait de refl\u00e9ter les seuls co\u00fbts d’approvisionnement. R\u00e9sultat : une hausse de 30 % du prix du gaz en dix-huit mois. L’entr\u00e9e de GDF en Bourse, l’ouverture partielle du march\u00e9 \u00e0 la concurrence depuis 2000, et le recours au march\u00e9 spot (2) pour 10 % de son approvisionnement expliquent ce changement de politique. L’augmentation du prix du gaz risque de s’acc\u00e9l\u00e9rer (3), puisqu’on peut douter de la capacit\u00e9 de l’Etat \u00e0 continuer d’imposer des tarifs r\u00e9gul\u00e9s \u00e0 un groupe priv\u00e9, d’autant que Suez les a toujours combattus. Si les prix libres : largement plus \u00e9lev\u00e9s : cohabitent actuellement avec les tarifs publics, l’ouverture du march\u00e9 du gaz signifie, par d\u00e9finition, la disparition de ces derniers. <\/p>\n 1. Paul Krugman, \u00ab In broad daylight \u00bb, The New York Times, 27 septembre 2002.<\/p>\n 2. Un march\u00e9 de l’approvisionnement du gaz au jour le jour, o\u00f9 le prix est fix\u00e9 instantan\u00e9ment en fonction de l’offre et de la demande, et donc, par d\u00e9finition, tr\u00e8s volatil. La majeure partie de l’approvisionnement de GDF (80 %) provient encore de contrats d’approvisionnement \u00e0 long terme (20-25 ans) avec les fournisseurs, 10 % provient de sa propre production de gaz.<\/p>\n 3. Le cabinet Oddo Securities pr\u00e9voit une hausse de 13 % en juillet 2007. La Tribune, 14 ao\u00fbt 2006.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" On s’attendait au calme plat jusqu’aux prochaines \u00e9lections. Le gouvernement a pourtant d\u00e9cid\u00e9, malgr\u00e9 une majorit\u00e9 r\u00e9ticente, de lancer la privatisation de GDF, en fusionnant l’entreprise publique avec le groupe priv\u00e9 Suez. Une mise en bouche \u00e0 l’approche de la lib\u00e9ralisation totale du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie. 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