{"id":2460,"date":"2006-10-01T00:00:00","date_gmt":"2006-09-30T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/trop-d-impot-tue-l-impot2460\/"},"modified":"2006-10-01T00:00:00","modified_gmt":"2006-09-30T22:00:00","slug":"trop-d-impot-tue-l-impot2460","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=2460","title":{"rendered":"Trop d&#8217;imp\u00f4t tue l&#8217;imp\u00f4t ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\"> Les n\u00e9olib\u00e9raux n&#8217;en d\u00e9mordent pas : il faut baisser les imp\u00f4ts pour relancer la croissance. Mais la course aveugle au moins-disant fiscal peut \u00eatre \u00e9conomiquement et socialement n\u00e9faste. <\/p>\n<p>C&#8217;est une th\u00e8se devenue incontournable : baisser la \u00ab charge fiscale \u00bb permettrait de stimuler le potentiel de production d&#8217;une \u00e9conomie. Friedrich von Hayek affirmait d\u00e9j\u00e0 en 1944 (1) que toute tentative de modifier l&#8217;ordre spontan\u00e9 du march\u00e9, par une intervention \u00e9tatique massive, aboutit \u00e0 une inefficacit\u00e9 \u00e9conomique. Il propose alors de fortes baisses d&#8217;imp\u00f4ts, le r\u00f4le de l&#8217;Etat devant se limiter \u00e0 l&#8217;encadrement juridique n\u00e9cessaire au libre jeu des forces du march\u00e9. Il influencera Arthur Laffer et sa th\u00e9orie, \u00ab trop d&#8217;imp\u00f4t tue l&#8217;imp\u00f4t \u00bb : au-del\u00e0 d&#8217;un certain niveau d&#8217;imposition, les taxes seraient si fortes qu&#8217;elles d\u00e9courageraient les agents \u00e0 produire ou \u00e0 investir, nuisant \u00e0 la croissance et donc aux recettes fiscales.<\/p>\n<p><strong> Thatcher, etc. <\/strong><\/p>\n<p>M. Laffer a inspir\u00e9 les r\u00e9ductions massives d&#8217;imp\u00f4ts entreprises par Margareth Thatcher et Ronald Reagan en 1979 et 1981. Ces deux exp\u00e9riences sont r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9es en exemple pour illustrer les bienfaits d&#8217;une politique fiscale restrictive. La politique de Thatcher a bien engendr\u00e9 une relance de l&#8217;\u00e9conomie. Cependant, c&#8217;est moins une cons\u00e9quence directe d&#8217;une baisse d&#8217;imp\u00f4ts que le r\u00e9sultat d&#8217;une vaste offensive capitaliste : coupes s\u00e9v\u00e8res dans les d\u00e9penses publiques, suppression du salaire minimum, programme de privatisations d&#8217;ampleur (2), l\u00e9gislation anti-syndicale, etc. Reste que la hausse de la pauvret\u00e9 et le d\u00e9veloppement des emplois \u00e0 bas salaires ont \u00e9t\u00e9 au rendez-vous de cette croissance.<\/p>\n<p>Aux Etats-Unis, l&#8217;impact du programme reaganien de baisse des imp\u00f4ts est encore plus discutable : en 1982, l&#8217;\u00e9conomie entre en r\u00e9cession ! Si la croissance revient \u00e0 la fin de son mandat, cela peut relever en partie d&#8217;un ph\u00e9nom\u00e8ne conjoncturel, la croissance succ\u00e9dant m\u00e9caniquement \u00e0 une phase de d\u00e9pression. En revanche, c&#8217;est un fait : le pouvoir d&#8217;achat des salari\u00e9s chute entre 1981 et 1989, tandis que les revenus des 10 % les plus riches augmentent de 16 %.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 ces exp\u00e9riences peu probantes, la n\u00e9cessaire baisse d&#8217;imp\u00f4ts reste un dogme quasi incontestable. En 2001, le ministre de l&#8217;Economie, Laurent Fabius, soutenait la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab baisser les imp\u00f4ts pour pr\u00e9parer l&#8217;avenir \u00bb (3). Puis le gouvernement Raffarin a enfonc\u00e9 le clou, sans plus de r\u00e9sultats sur la croissance.  En effet, \u00ab malgr\u00e9 les r\u00e9ductions d&#8217;imp\u00f4ts massives depuis 2000, en cinquante ans la croissance n&#8217;a jamais \u00e9t\u00e9 aussi faible sur une p\u00e9riode de trois ans, qu&#8217;entre 2001 et 2003 \u00bb (4). Mais le discours lib\u00e9ral ne tarit pas : d&#8217;un c\u00f4t\u00e9, il faudrait encourager l&#8217;investissement par une faible imposition du capital, de l&#8217;autre, assurer le financement des missions r\u00e9galiennes de l&#8217;Etat par des imp\u00f4ts \u00e9conomiquement \u00ab neutres \u00bb, comme la TVA, et des imp\u00f4ts proportionnels sur le revenu \u00e0 taux r\u00e9duits. Les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et les hauts revenus nuiraient \u00e0 l&#8217;attractivit\u00e9 du territoire et provoqueraient des d\u00e9localisations.<\/p>\n<p><strong> Croissance et profits <\/strong><\/p>\n<p>Mais selon certains \u00e9conomistes, aucune corr\u00e9lation n&#8217;existe entre la baisse des imp\u00f4ts et la relance de l&#8217;activit\u00e9 \u00e9conomique (5). Et l&#8217;\u00e9conomie fran\u00e7aise est loin d&#8217;un \u00e9tat d&#8217;asphyxie : elle est la sixi\u00e8me puissance mondiale et la troisi\u00e8me \u00ab terre d&#8217;accueil \u00bb des investissements \u00e9trangers ! Car les infrastructures publiques, le syst\u00e8me d&#8217;\u00e9ducation, de sant\u00e9, et les taux de productivit\u00e9 observ\u00e9s en France sont autant d&#8217;atouts qui attirent les investisseurs. Il faut aussi rappeler que la redistribution de revenus r\u00e9injecte du pouvoir d&#8217;achat, ce qui soutient la consommation, et les investissements publics alimentent les commandes des entreprises priv\u00e9es. Cela favorise la croissance. Pour exemple, le \u00ab mod\u00e8le scandinave \u00bb, qui affiche des performances \u00e9conomiques et sociales sup\u00e9rieures au reste de l&#8217;Union europ\u00e9enne, poss\u00e8de les TPO les plus \u00e9lev\u00e9s d&#8217;Europe. Par contre, on constate une corr\u00e9lation entre le TPO et le taux de pauvret\u00e9, car des pr\u00e9l\u00e8vements importants permettent d&#8217;assurer une protection sociale cons\u00e9quente \u00e0 la population. Les pays aux TPO les plus faibles (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie) ont des taux de pauvret\u00e9 sup\u00e9rieurs \u00e0 12 % de la population. Inversement, les pays aux TPO les plus \u00e9lev\u00e9s (France, Su\u00e8de, Finlande) ont une pauvret\u00e9 qui touche moins de 8 % de la population.<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, les baisses d&#8217;imp\u00f4ts visent deux sortes d&#8217;objectifs. D&#8217;une part, la diminution des d\u00e9penses publiques et la cr\u00e9ation de nouveaux march\u00e9s pour les investisseurs priv\u00e9s : par r\u00e9duction d&#8217;imp\u00f4ts il faut donc comprendre la d\u00e9gradation ou la privatisation des services publics, la remise en cause des minima sociaux, etc. D&#8217;autre part, elles permettent d&#8217;augmenter les taux de rentabilit\u00e9 du capital. Car les plus fervents d\u00e9fenseurs d&#8217;une baisse de la \u00ab pression \u00bb fiscale sont souvent les m\u00eames qui r\u00e9clament une diminution des charges sociales, une remise en cause du code du travail ou des droits syndicaux. Nul doute, cela b\u00e9n\u00e9ficierait \u00e0 la productivit\u00e9, et donc \u00e0 une dynamique de croissance \u00e9conomique&#8230; mais socialement appauvrissante. <\/p>\n<p>1. La Route de la servitude, PUF 2005.<\/p>\n<p>2. Dans les entreprises privatis\u00e9es, les licenciements massifs, la lutte contre les \u00ab rigidit\u00e9s \u00bb et l&#8217;intensification du travail ont entra\u00een\u00e9 une augmentation de la productivit\u00e9.<\/p>\n<p>3. Le Monde, 28\/08\/01. Les baisses d&#8217;imp\u00f4ts programm\u00e9es par Laurent Fabius s&#8217;\u00e9levaient \u00e0 <\/p>\n<p>120 milliards de francs.<\/p>\n<p>4. Jean Gadrey, \u00ab Pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, un choix de soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, Alternatives  \u00e9conomiques, <\/p>\n<p>f\u00e9vrier 2004.<\/p>\n<p>5. Louis Maurin et Philippe Fr\u00e9meaux, \u00ab Vive l&#8217;imp\u00f4t \u00bb, Alternatives \u00e9conomiques, octobre 1999.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> Les n\u00e9olib\u00e9raux n&#8217;en d\u00e9mordent pas : il faut baisser les imp\u00f4ts pour relancer la croissance. 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