Faut-il r\u00e9former l’imp\u00f4t ? Oui, r\u00e9pondent les forces politiques. Mais comment ? <\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 de la droite, les pistes sont convergentes. Le FN enfourche sans surprise le cheval de l’antifiscalisme : il veut supprimer les droits de succession, l’imp\u00f4t sur le revenu (IR), la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) et r\u00e9duire l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les PME. Mais, sur ce plan, l’UMP n’est pas en reste, avec ses projets de suppression des droits de succession et de r\u00e9duction drastique de l’imp\u00f4t sur les grandes fortunes. Elle y ajoute une <\/p>\n
proposition de \u00ab TVA sociale \u00bb, qui transf\u00e9rerait sur un imp\u00f4t \u00e0 taux fixe les charges sociales que l’entreprise jugerait \u00ab excessives \u00bb. A droite, donc, pas de surprise : comme on pouvait s’y attendre, elle dessine, toutes composantes confondues, le profil d’une v\u00e9ritable \u00ab contre-r\u00e9volution fiscale \u00bb qui tirerait ouvertement la France vers le mod\u00e8le \u00e9tasunien contemporain. On en imagine les cons\u00e9quences sociales ! Sans doute l’UDF de Fran\u00e7ois Bayrou essaie-t-elle de faire bande \u00e0 part, en proposant de r\u00e9duire le nombre et l’ampleur des \u00ab niches fiscales \u00bb et en reprenant l’id\u00e9e d’instaurer une taxe \u00ab Tobin \u00bb. Mais le poids de Bayrou sur la famille de droite est pour l’instant bien incertain…<\/p>\n
Le PS et les Verts semblent fid\u00e8les \u00e0 une attitude qui consiste \u00e0 vouloir infl\u00e9chir le dispositif fiscal de la droite depuis 2002, sans que le champ des r\u00e9formes sugg\u00e9r\u00e9es apparaisse bien vigoureux. Les socialistes n’ont manifestement pas rompu avec leur propension r\u00e9cente \u00e0 accepter la th\u00e9matique de la baisse des imp\u00f4ts. De ce point de vue, la proposition conjointe des socialistes et des Verts d’aller vers la fusion de l’IR et de la CSG risque d’avoir une double cons\u00e9quence : de d\u00e9favoriser les revenus modestes et de r\u00e9duire le volume global des recettes fiscales. Auquel cas, la logique fiscale sugg\u00e9r\u00e9e pourrait bien marquer une contradiction lourde entre la revendication annonc\u00e9e d’une certaine relance de la d\u00e9pense sociale et l’architecture des financements envisag\u00e9s. Or, l’exp\u00e9rience des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es laisse entrevoir que, face \u00e0 cette contradiction, c’est la d\u00e9pense sociale qui pourrait bien se trouver frein\u00e9e.<\/p>\n
A la gauche du PS et de la majorit\u00e9 officielle des Verts, les d\u00e9bats sont en cours sur les contours d’une politique fiscale alternative. Dans le cadre des collectifs unitaires, comme dans celui de la Fondation Copernic, des r\u00e9unions ont cherch\u00e9 \u00e0 rapprocher les points de vue. A l’heure o\u00f9 ces lignes sont \u00e9crites, un accord n’a pas encore \u00e9t\u00e9 conclu formellement, mais ses grandes lignes semblent d’ores et d\u00e9j\u00e0 acquises. Le principe d’une inflexion sensible de la redistribution est en effet retenu par tous : les uns et <\/p>\n
les autres conviennent que la fiscalit\u00e9 peut contribuer \u00e0 ramener du c\u00f4t\u00e9 du monde du travail les 10 % du revenu annuel qui ont gliss\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 du capital depuis vingt ans. Ce qui repr\u00e9sente tout de m\u00eame la bagatelle de… 160 milliards d’euros.<\/p>\n
Les antilib\u00e9raux s’accordent donc pour r\u00e9clamer \u00ab une justice fiscale orient\u00e9e vers plus de justice sociale \u00bb, en mettant un terme \u00e0 l’all\u00e9gement de la fiscalit\u00e9 pour les plus riches, en revalorisant l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, en supprimant la TVA sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et en r\u00e9formant en profondeur la fiscalit\u00e9 locale, et notamment la taxe professionnelle. Dans la m\u00eame optique, il est envisag\u00e9 un r\u00e9examen d’ensemble des d\u00e9rogations fiscales dont l’efficacit\u00e9 est fortement remise en cause, alors qu’elles repr\u00e9sentent aujourd’hui un volume de 50 milliards d’euros.<\/p>\n
Les questions en suspens portent aujourd’hui moins sur la r\u00e9forme fiscale nationale en elle-m\u00eame : les discussions se poursuivent toutefois sur le d\u00e9tail de certaines meures \u00e9nonc\u00e9es : que sur l’environnement global de ladite r\u00e9forme. Les communistes craignent ainsi que la mise en avant de la seule redistribution des richesses ne laisse de c\u00f4t\u00e9 la question de la production m\u00eame des richesses et de leur orientation. Ils sugg\u00e8rent donc que l’ensemble des logiques financi\u00e8res, celle de la fiscalit\u00e9 comme celle des cotisations sociales et du cr\u00e9dit, soient plus ouvertement orient\u00e9es vers une promotion des d\u00e9penses \u00ab utiles \u00bb et une p\u00e9nalisation des flux proprement financiers. Financer la d\u00e9pense sociale semble en effet difficile \u00e0 terme si l’on ne s’attaque pas massivement \u00e0 la \u00ab bulle financi\u00e8re \u00bb…<\/p>\n
Des d\u00e9bats, donc. Mais aucun ne para\u00eet en mesure d’emp\u00eacher un accord solide. Auquel cas, les antilib\u00e9raux ne sont pas d\u00e9munis dans le vieux et lancinant d\u00e9bat sur le \u00ab r\u00e9alisme \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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