Le discours lib\u00e9ral sur la fiscalit\u00e9 rapporte l’image d’une \u00e9conomie fran\u00e7aise paralys\u00e9e par les pr\u00e9l\u00e8vements. Une vision simpliste et infond\u00e9e, occultant l’injustice de la structure des imp\u00f4ts en France. Gros plan sur une id\u00e9e re\u00e7ue, regard sur les propositions de r\u00e9forme 2007. <\/p>\n
La France croulerait sous les imp\u00f4ts. Cette id\u00e9e se base sur le taux de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (TPO), constitu\u00e9s des imp\u00f4ts et des cotisations sociales, qui atteint 44 % de la richesse produite en France. Dans les pays anglo-saxons, ce taux est en effet tr\u00e8s inf\u00e9rieur, mais la comparaison est totalement biais\u00e9e : les cotisations sociales vers\u00e9es aux organismes priv\u00e9s d’assurance maladie et de fonds de retraites ne sont pas comptabilis\u00e9es ! En int\u00e9grant ces \u00ab pr\u00e9l\u00e8vements sociaux priv\u00e9s \u00bb, le TPO aux Etats-Unis devient sup\u00e9rieur au taux fran\u00e7ais. En ne prenant en compte que les imp\u00f4ts, la France est dans la moyenne des pays de l’Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). Mieux, si l’on prend le TPO net consolid\u00e9 (1), celui-ci est rest\u00e9 stable depuis 1959, \u00e0 17 % ! On semble donc bien loin d’une \u00e9conomie surtax\u00e9e.<\/p>\n
D’un autre c\u00f4t\u00e9, la question de la justice du syst\u00e8me fiscal est rarement soulev\u00e9e. Ainsi, l’imposition directe devrait \u00eatre majoritaire, car elle tient compte de la situation personnelle des contribuables. A l’inverse, l’imposition indirecte est la plus injuste, puisque la taxe est la m\u00eame pour tous, ind\u00e9pendamment des revenus. Mais c’est la part d’imp\u00f4ts directs progressifs qui est essentielle. Elle peut permettre de dispenser d’imp\u00f4t les bas revenus et de taxer fortement les hauts revenus, contrairement \u00e0 l’imp\u00f4t proportionnel qui reproduit les disparit\u00e9s de revenus. L’importance des imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s et sur les grandes fortunes, la r\u00e9partition du poids de l’imp\u00f4t entre le travail et le capital sont aussi r\u00e9v\u00e9lateurs du degr\u00e9 de justice d’un syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n
Syst\u00e8me fiscal in\u00e9galitaire <\/strong><\/p>\n En France, l’imp\u00f4t sur le revenu (IR), seul imp\u00f4t progressif, ne compte que pour 16 % des recettes fiscales. Sa progressivit\u00e9 est dilu\u00e9e par une longue liste d’exon\u00e9rations, qui profitent aux hauts revenus et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l’\u00e9pargne (2). L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) peine \u00e0 atteindre 13 % du total des imp\u00f4ts. L\u00e0 encore, le nombre de r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires est \u00e9tonnant : si le taux d’imposition affich\u00e9 en 1998 \u00e9tait de 41 %, le taux effectif pay\u00e9 par les entreprises \u00e9tait de… 16 % (3) ! A l’inverse, la TVA se monte \u00e0 48 % des recettes. Cet imp\u00f4t est pay\u00e9 par l’ensemble des m\u00e9nages, mais p\u00e8se beaucoup plus sur les revenus modestes, dont la majeure partie est consacr\u00e9e \u00e0 la consommation. Enfin, en 1996, l’imposition du capital repr\u00e9sentait seulement 8,3 % du PIB, quand l’imposition du travail se montait \u00e0 25,8 %. La fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise est donc tr\u00e8s in\u00e9galitaire, davantage que dans la plupart des pays de l’OCDE.<\/p>\n Cela r\u00e9sulte en partie d’une d\u00e9gradation du syst\u00e8me fiscal depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980. Alors que les taux de profits atteignent des niveaux historiques, les taux d’imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s et sur les hauts revenus ont diminu\u00e9 de plus de 10 % dans les ann\u00e9es 1990. Parall\u00e8lement, la CRDS et la CSG (4), des imp\u00f4ts directs proportionnels, ont \u00e9t\u00e9 mis en place. Il faut \u00e9galement souligner le poids de la fiscalit\u00e9 locale, en hausse avec le processus de d\u00e9centralisation qui accentue de plus en plus les disparit\u00e9s r\u00e9gionales. Et, depuis 2002, la capacit\u00e9 redistributive du syst\u00e8me fiscal a encore \u00e9t\u00e9 amoindrie : une baisse de 10 % pour l’IR (surtout en faveur des hauts revenus) (5), de nouvelles exon\u00e9rations pour l’ISF, des all\u00e9gements suppl\u00e9mentaires pour la taxe professionnelle, des \u00ab effets d’assiette \u00bb diminuant l’IS.<\/p>\n Avec un syst\u00e8me fiscal qui repose en majorit\u00e9 sur des imp\u00f4ts \u00e0 la consommation, c’est la concentration des richesses qui est au rendez-vous : en 2000, 10 % des m\u00e9nages les plus riches poss\u00e9daient 46 % du patrimoine. A la R\u00e9volution fran\u00e7aise, on d\u00e9cr\u00e9ta l’abolition des privil\u00e8ges, mais aussi la fin des imp\u00f4ts indirects comme la gabelle, sur la consommation du sel. Alors, \u00e0 quand la suppression de la TVA ? <\/p>\n 1. Equivalent \u00e0 la part r\u00e9elle des pr\u00e9l\u00e8vements qui financent le budget de l’Etat et des collectivit\u00e9s : on soustrait au TPO les cotisations sociales et toutes les formes de transferts (aides sociales, subventions aux entreprises, etc), mais aussi les sommes que les administrations se versent entre elles.<\/p>\n 2. En 1998, 86 % des r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts et 36 % des abattements pr\u00e9vus pour l’IR profitaient aux 10 % les plus riches.<\/p>\n 3. Selon une \u00e9tude de Ga\u00ebtan Nicod\u00e8me en 2001, sous l’\u00e9gide de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n 4. La contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, cr\u00e9\u00e9e en 1991, impose les revenus \u00e0 7,5 % et est affect\u00e9e au syst\u00e8me de protection sociale ; la contribution au remboursement de la dette sociale, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1996 et taxe les revenus \u00e0 0,5 %.<\/p>\n 5. Par exemple, 10 % des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 69 % du montant des baisses d\u00e9cid\u00e9es en 2002.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le discours lib\u00e9ral sur la fiscalit\u00e9 rapporte l’image d’une \u00e9conomie fran\u00e7aise paralys\u00e9e par les pr\u00e9l\u00e8vements. Une vision simpliste et infond\u00e9e, occultant l’injustice de la structure des imp\u00f4ts en France. Gros plan sur une id\u00e9e re\u00e7ue, regard sur les propositions de r\u00e9forme 2007. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-2458","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2458","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2458"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2458\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2458"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2458"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2458"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}