La \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb r\u00e9alise une curieuse unanimit\u00e9. On se rappelle qu’un rapport lib\u00e9ral (Cahuc-Kramarz) y faisait r\u00e9f\u00e9rence et recevait le soutien du FMI et du Medef. Le 12 d\u00e9cembre dernier, dans La Tribune, Nicolas Sarkozy proclamait : \u00ab Retrouvons le plein-emploi gr\u00e2ce \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb, et peut-\u00eatre ressortira-t-il ce discours \u00e0 l’occasion. Or, il s’agit d’une notion \u00e9labor\u00e9e par la CGT. On retrouve donc un proc\u00e9d\u00e9 d\u00e9sormais classique de la rh\u00e9torique n\u00e9olib\u00e9rale, qui consiste \u00e0 reprendre un projet pour mieux le d\u00e9naturer. Il y a alors deux erreurs \u00e0 ne pas commettre : l’ang\u00e9lisme qui consiste \u00e0 se f\u00e9liciter de cette unanimit\u00e9, et l’amalgame qui conduit \u00e0 rejeter une id\u00e9e trop facilement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Mais aucun projet alternatif n’est compl\u00e8tement \u00e0 l’abri de telles tentatives. Seul son approfondissement permet une claire d\u00e9marcation.<\/p>\n
Avec la version lib\u00e9rale, c’est facile. Elle propose une taxe lib\u00e9ratoire sur les licenciements : les patrons ach\u00e8teraient, pour une somme qui doit \u00e9videmment rester modique, une libert\u00e9 absolue en la mati\u00e8re. Il s’agit donc d’une marchandisation du droit du travail, et m\u00eame d’une d\u00e9valuation puisque les fronti\u00e8res de la solidarit\u00e9 seraient d\u00e9plac\u00e9es. Les entreprises seraient en effet d\u00e9charg\u00e9es de toute responsabilit\u00e9 quant aux effets sociaux de leurs pratiques de gestion. Ce serait \u00e0 l’Etat de jouer les voitures balais, mais \u00e0 une autre condition : que ce soit sans augmentation de la pression fiscale. Bref, les droits seraient coinc\u00e9s entre libert\u00e9 d’entreprendre et r\u00e9tr\u00e9cissement de l’Etat.<\/p>\n
La version sociale-lib\u00e9rale, style PS ou CFDT, parle plus volontiers d’une \u00ab s\u00e9curisation des parcours professionnels \u00bb qui porte sur les situations \u00ab transitionnelles \u00bb (c’est le terme \u00e0 la mode chez ceux qui confondent concept et n\u00e9ologisme). Le salari\u00e9 licenci\u00e9 ne doit pas repartir \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 chaque emploi : c’est pourquoi on parle de transf\u00e9rabilit\u00e9 ou de portabilit\u00e9 des droits, sous forme par exemple de \u00ab droits de tirage sociaux \u00bb, un genre de ch\u00e8que-formation pour aller vite. Ces projets ont en commun d’accepter l’in\u00e9luctable flexibilit\u00e9 et de se borner \u00e0 l’accompagner dans une logique de \u00ab flexis\u00e9curit\u00e9 \u00bb. De telles formules peuvent am\u00e9liorer le sort des salari\u00e9s, \u00e0 condition que leurs possibles effets pervers soient ma\u00eetris\u00e9s. Mais elles ne s’en donnent pas les moyens parce qu’elles restent en de\u00e7\u00e0 d’un changement qualitatif du statut de salari\u00e9.<\/p>\n
Un v\u00e9ritable projet de s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle n’a de sens que s’il permet de d\u00e9connecter le statut du salari\u00e9 : autrement dit l’ensemble des droits dont il dispose en tant que salari\u00e9 : et sa situation personnelle \u00e0 un moment donn\u00e9. Cela suppose une continuit\u00e9 des droits (\u00e0 la formation, \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration en relation avec la qualification, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la prise en compte pour la retraite, etc.) qui permet de les garantir au salari\u00e9, que celui-ci occupe un emploi ou non.<\/p>\n
On peut alors parler de \u00ab mutualisation \u00bb comme le fait la CFDT, mais toute la question est de savoir \u00e0 quel niveau elle se r\u00e9alise. Dans une approche progressiste, la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb passe par une mutualisation de la relation d’emploi elle-m\u00eame, autrement dit par la d\u00e9finition d’une responsabilit\u00e9 sociale collective des entreprises. La coh\u00e9rence de ce projet l’emm\u00e8ne donc au-del\u00e0 de l’interdiction des licenciements, entreprise par entreprise : en rendant permanente la relation d’emploi entre chaque salari\u00e9 et l’ensemble des employeurs, il conduit au fond \u00e0 \u00ab supprimer \u00bb les licenciements (1).<\/p>\n
Les deux crit\u00e8res essentiels sont alors les suivants : continuit\u00e9 du contrat de travail (il n’est pas rompu par le licenciement) et responsabilit\u00e9 des entreprises. Et le test concret est : qui finance ? Les lib\u00e9raux disent : c’est l’Etat ; les sociaux-lib\u00e9raux : un peu tout le monde (\u00ab grande n\u00e9gociation\u00a0entre partenaires sociaux \u00bb, disent-ils) ; les progressistes : financement mutualis\u00e9 \u00e0 la charge des entreprises. Les ambigu\u00eft\u00e9s sont loin d’\u00eatre lev\u00e9es, m\u00eame au sein de la CGT. Mais la Charte des collectifs unitaires (2) fait avancer le d\u00e9bat en affirmant clairement cet objectif de continuit\u00e9 du contrat de travail. <\/p>\n
1.\u00a0Laurent Garrouste, Michel Husson, Claude Jacquin et Henri Wilno, Supprimer les licenciements, Syllepse, 2006.<\/p>\n
2.\u00a0Pour une version plus d\u00e9velopp\u00e9e de cette chronique : http:\/\/hussonet.free.fr\/secupoli.pdf<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb r\u00e9alise une curieuse unanimit\u00e9. On se rappelle qu’un rapport lib\u00e9ral (Cahuc-Kramarz) y faisait r\u00e9f\u00e9rence et recevait le soutien du FMI et du Medef. Le 12 d\u00e9cembre dernier, dans La Tribune, Nicolas Sarkozy proclamait : \u00ab Retrouvons le plein-emploi gr\u00e2ce \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb, et peut-\u00eatre ressortira-t-il ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-2383","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-michel-husson"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2383"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2383\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}