Le concept de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 de l’emploi \u00bb lanc\u00e9 par la gauche communiste, relay\u00e9 par la CGT sous la forme de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb, entre dans le vocabulaire de tous les acteurs sociaux. Nuances. <\/p>\n
L’id\u00e9e d’une s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle, prot\u00e9geant le travailleur, est une id\u00e9e-serpent vieille de quinze ans. En 1995, le rapport Boissonnat, Le Travail dans vingt ans, avance l’id\u00e9e d’un contrat d’activit\u00e9 entre des r\u00e9seaux locaux d’employeurs, d’associations, de pouvoirs publics, d’instituts de formation, afin qu’entre deux emplois instables le salari\u00e9 se voie offrir une activit\u00e9 dans une association ou bien une formation. D\u00e8s 1996, l’\u00e9conomiste communiste Paul Boccara construit le projet d’une \u00ab s\u00e9curit\u00e9 d’emploi ou de formation \u00bb (titre d’un livre paru en 2002) dans laquelle un travailleur se trouve soit en situation d’emploi, soit en situation de formation, avec une r\u00e9mun\u00e9ration et des droits. En 1999, le juriste Alain Supiot propose avec son propre livre, Au-del\u00e0 de l’emploi, le concept d’un \u00ab \u00e9tat professionnel \u00bb (pas forc\u00e9ment salari\u00e9) accompagn\u00e9 de \u00ab droits de tirages sociaux \u00bb (pour l’emploi, la formation, la reconversion, le cong\u00e9 parental, etc.).<\/p>\n
Les interpr\u00e9tations <\/strong><\/p>\n La CGT s’est tr\u00e8s t\u00f4t activement empar\u00e9e du concept. Depuis cinq ans, Bernard Thibault l’a pouss\u00e9 dans le d\u00e9bat public sous la forme d’un projet de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb. Les autres syndicats ont depuis lors \u00e9mis des d\u00e9clarations proches qu’ils nomment, selon leur ambition, \u00ab s\u00e9curisation des parcours professionnels \u00bb (CFDT), ou encore \u00ab nouveau statut du travail salari\u00e9 \u00bb (CFTC). M\u00eame FO, qui campe plus explicitement sur la d\u00e9fense des acquis, ne serait pas hostile \u00e0 l’id\u00e9e. Du c\u00f4t\u00e9 du champ politique, le PCF, en t\u00eate, pousse fortement dans le m\u00eame sens avec son propre concept de \u00ab s\u00e9curit\u00e9-emploi-formation \u00bb. La formule de la CGT a par ailleurs \u00e9t\u00e9 reprise successivement par plusieurs dirigeants du PS (qui la rattachent parfois au concept danois contest\u00e9 de flexi-s\u00e9curit\u00e9). Tout r\u00e9cemment, enfin, elle \u00e9merge dans le vocabulaire de la droite : un rapport r\u00e9dig\u00e9 par les \u00e9conomistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz pour le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo fin 2004, est intitul\u00e9 De la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e0 la mobilit\u00e9 : vers une s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle. La proposition s’articule autour d’un \u00ab march\u00e9 transitionnel \u00bb propos\u00e9 par le ministre, lequel pr\u00e9tend s\u00e9curiser les trajectoires des personnes en leur donnant davantage de droits en situation de transition professionnelle (1). Jacques Chirac, lors de ses v\u0153ux 2005, a lui-m\u00eame \u00e9voqu\u00e9 l’id\u00e9e d’une perspective de mutualisation des efforts de reclassement \u00e0 l’\u00e9chelle de bassins en difficult\u00e9 avec cr\u00e9ation de nouveaux instruments juridiques… Si le d\u00e9bat prend corps, raconte le responsable CGT Jean-Christophe Le Duigou, \u00ab c’est bien parce que le diagnostic d’une ins\u00e9curit\u00e9 sociale tel qu’avanc\u00e9 par Robert Castel (2) a fait son chemin : il est devenu un constat partag\u00e9 face auquel nous sommes tous en recherche de solutions renouvel\u00e9es. Bien s\u00fbr, en entrant en d\u00e9bat, les id\u00e9es connaissent des \u00e9volutions, voire des d\u00e9voiements face auxquels il convient de ne pas \u00eatre na\u00eff, notamment en termes de risque de justification paradoxale par ce biais de la pr\u00e9carisation des travailleurs, avec abandon en chemin des garanties collectives au seul profit d’une individuation des parcours sous forme de faibles allocations nouvelles ponctuellement accord\u00e9es, comme dans le cas du \u00abmarch\u00e9 transitionnel\u00bbde Jean-Louis Borloo. \u00bb <\/p>\n La pratique <\/strong><\/p>\n Mais la lutte pour une s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle se traduit aussi sur le terrain, par exemple, lorsque les salari\u00e9s de Marks & Spencer, pour la plupart des femmes, ont demand\u00e9 la p\u00e9rennisation de leur contrat de travail au-del\u00e0 de la fermeture du magasin, ou lorsque, sur les chantiers navals de Saint-Nazaire, o\u00f9 les rapports sont tr\u00e8s \u00e9troits entre les donneurs d’ordres et les multiples entreprises sous-traitantes, les revendications portent sur la mutualisation des droits acquis pour tous les travailleurs du site. \u00ab Si nous sommes les premiers \u00e0 en pointer les insuffisances, l’accord sur la formation professionnelle de 2003 sign\u00e9 par la CGT allait aussi dans le m\u00eame sens, \u00e9voque M. Le Duigou, celui d’une \u00e9volution en direction d’un droit individuel \u00e0 la formation doubl\u00e9 d’une transf\u00e9rabilit\u00e9 de ce droit au-del\u00e0 de la rupture du contrat de travail. \u00bb De fait, poursuit-il, faisant allusion aux r\u00e9centes attaques contre le Code du travail par le gouvernement Villepin, \u00ab le rapport de force n’est gu\u00e8re favorable aujourd’hui. Aussi convient-il de ne pas se replier sur une seule strat\u00e9gie de d\u00e9fense de l’existant et de poursuivre au contraire notre effort de propositions et d’initiatives. La s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle avanc\u00e9e par la CGT repr\u00e9sente une forme d’utopie, certes, mais qui peut s’articuler \u00e0 des batailles concr\u00e8tes, dossier par dossier, sur la base d’un concept qui a tout de m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 s’imposer dans le d\u00e9bat. Il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame au si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent pour l’id\u00e9e de convention collective, avanc\u00e9e par la CGT d\u00e8s 1906 et concr\u00e9tis\u00e9e par des lois dans les ann\u00e9es 1950 seulement… \u00bb Dans l’imm\u00e9diat, le plus dur pour les syndicats sera d\u00e9j\u00e0 de s’imposer \u00e0 nouveau comme interlocuteur du gouvernement et du patronat.<\/p>\n \/1. Ce contrat de dur\u00e9e tr\u00e8s limit\u00e9e qui ne vise que les licenciements \u00e9conomiques dans les entreprises de moins de 300 salari\u00e9s (soit 11 % des licenciements), offre droits et obligations aux licenci\u00e9s mais sans contrat de travail, d\u00e9responsabilise les entreprises en les d\u00e9gageant de leur obligation de reclassement, celle-ci \u00e9tant confi\u00e9e \u00e0 une agence publique et le financement incombant \u00e0 l’Unedic.\/<\/p>\n \/2. M\u00e9tamorphose de la question sociale, Fayard, 1995.\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le concept de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 de l’emploi \u00bb lanc\u00e9 par la gauche communiste, relay\u00e9 par la CGT sous la forme de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb, entre dans le vocabulaire de tous les acteurs sociaux. 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