{"id":2311,"date":"2006-04-01T00:00:00","date_gmt":"2006-03-31T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/le-tribunal-penal-international-et2311\/"},"modified":"2006-04-01T00:00:00","modified_gmt":"2006-03-31T22:00:00","slug":"le-tribunal-penal-international-et2311","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=2311","title":{"rendered":"Le Tribunal p\u00e9nal international et Milosevic"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\"> La mort de Milosevic en mars dans sa cellule de la prison de La Haye est un bien mauvais coup. Il pose en effet de fa\u00e7on aigu\u00eb, plus encore que tous les \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents, la l\u00e9gitimit\u00e9 du Tribunal p\u00e9nal international pour l&#8217;ex-Yougoslavie (TPIY), dans une p\u00e9riode o\u00f9 le droit international semble d\u00e9j\u00e0 reculer sur tous les fronts, autres que celui du commerce, sous les coups de boutoir d&#8217;un nouvel ordre imp\u00e9rialiste d&#8217;o\u00f9 l&#8217;id\u00e9e d&#8217;\u00e9galit\u00e9 des peuples devant les grands principes internationaux semble exclue. <\/p>\n<p>Le TPIY a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1994 \u00e0 La Haye par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies pour \u00ab juger les personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l&#8217;ex-Yougoslavie depuis 1991 \u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 le tout premier TPI ainsi cr\u00e9\u00e9 (1). Selon Jean-Arnaud Derens (2), \u00ab les Occidentaux esp\u00e9raient avec le TPIY cr\u00e9er une sorte de \u00abcommission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00bb\u00bb \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle des Balkans \u00ab o\u00f9 les Serbes auraient demand\u00e9 pardon \u00e0 tout le monde&#8230; mais rien de tel ne s&#8217;est produit \u00bb.<\/p>\n<p>De fait, le TPIY ne dispose d&#8217;aucun pouvoir coercitif ni de force de police en propre. Il d\u00e9pend par cons\u00e9quent du bon vouloir des Etats et des forces multinationales comme l&#8217;OTAN. Or, dysfonctionnements et lenteurs se sont multipli\u00e9s depuis dix ans. Les forces de l&#8217;OTAN et les Etats qui y participent ont ainsi r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s, y compris par la procureure g\u00e9n\u00e9rale du TPIY, Carla Del Ponte, de faire un peu trop preuve de mauvaise volont\u00e9 dans la recherche des criminels de guerre d\u00e9sign\u00e9s par le Tribunal, voire de se montrer ethniquement partiaux. Parall\u00e8lement, dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s balkaniques, les arguties juridiques se sont multipli\u00e9es pour refuser de m\u00eame une pleine coop\u00e9ration avec la juridiction internationale.<\/p>\n<p>Carla Del Ponte a incrimin\u00e9 les puissances occidentales de conditionner les arrestations aux choix politiques du moment : par peur d&#8217;alimenter les tensions nationalistes ou de provoquer des heurts fatals aux soldats occidentaux sur place, en pleine complaisance avec les bureaucraties locales, voire par inqui\u00e9tude des r\u00e9v\u00e9lations qu&#8217;un inculp\u00e9 tel que Karadzic pourrait faire sur le massacre de Srebrenica en 1995.<\/p>\n<p>En Serbie comme en Croatie, pendant ce temps, les exigences du TPIY \u00ab n&#8217;ont pas permis d&#8217;ouvrir un v\u00e9ritable d\u00e9bat sur le pass\u00e9 r\u00e9cent \u00bb, note Jean-Arnaud Derens. Au lieu de mener \u00e0 une s\u00e9rie de proc\u00e8s d&#8217;ampleur susceptibles de contribuer \u00e0 \u00e9claircir les responsabilit\u00e9s individuelles et \u00e0 permettre les bases d&#8217;une reconstruction collective, les arrestations sont en revanche devenues l&#8217;objet de marchandages. Notamment, le conditionnement \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e dans l&#8217;Union europ\u00e9enne (UE) est devenu un leitmotiv. Un conditionnement potentiellement int\u00e9ressant mais nocif au final, car l&#8217;UE n&#8217;a pas os\u00e9 incarner jusqu&#8217;\u00e0 leur terme les valeurs auxquelles elle pr\u00e9tendait : d\u00e9mocrates serbes et bosniaques, qui en esp\u00e9raient beaucoup, en sont aujourd&#8217;hui pour leurs frais, alors que s&#8217;\u00e9loigne pour leur pays la perspective d&#8217;une entr\u00e9e dans l&#8217;UE.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9pisode croate est autrement instructif, avec des effets \u00e9galement d\u00e9sastreux pour la notion de justice : les n\u00e9gociations d&#8217;adh\u00e9sion \u00e9taient en effet bloqu\u00e9es avec la Croatie car l&#8217;UE conditionnait la poursuite de celles-ci \u00e0 l&#8217;arrestation du g\u00e9n\u00e9ral Ante Gotovina, accus\u00e9 de crimes contre l&#8217;humanit\u00e9. Or, le blocage a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9 soudain \u00e0 l&#8217;occasion de ce qui a ressembl\u00e9 \u00e0 un mauvais tour de passe-passe, avant m\u00eame l&#8217;arrestation de Gotovina, afin de permettre l&#8217;ouverture in extremis des n\u00e9gociations de l&#8217;UE avec la Turquie, l&#8217;Autriche ayant affirm\u00e9 que les deux n\u00e9gociations (Croatie et Turquie) iraient pour elle obligatoiremenent de pair.<\/p>\n<p>La disparition de Milosevic, mal \u00e9claircie : ce qui implique une m\u00e9fiance suppl\u00e9mentaire d\u00fbment entretenue par les d\u00e9tracteurs du TPIY, dont la Russie de Poutine :, ne fait qu&#8217;aggraver la crise. Le proc\u00e8s du chef d&#8217;Etat serbe au moment de la guerre des Balkans, le premier du genre, devait avoir valeur d&#8217;exemple. Le sentiment de g\u00e2chis aujourd&#8217;hui est immense.<\/p>\n<p>\/1. Un autre pour le Rwanda a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 depuis.\/<\/p>\n<p>\/2. Fondateur du Courrier des Balkans et du Courrier de la Bi\u00e9lorussie.\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> La mort de Milosevic en mars dans sa cellule de la prison de La Haye est un bien mauvais coup. Il pose en effet de fa\u00e7on aigu\u00eb, plus encore que tous les \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents, la l\u00e9gitimit\u00e9 du Tribunal p\u00e9nal international pour l&#8217;ex-Yougoslavie (TPIY), dans une p\u00e9riode o\u00f9 le droit international semble d\u00e9j\u00e0 reculer sur tous les fronts, autres que celui du commerce, sous les coups de boutoir d&#8217;un nouvel ordre imp\u00e9rialiste d&#8217;o\u00f9 l&#8217;id\u00e9e d&#8217;\u00e9galit\u00e9 des peuples devant les grands principes internationaux semble exclue. <\/p>\n","protected":false},"author":483,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[301],"class_list":["post-2311","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-relations-internationales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2311","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/483"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2311"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2311\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2311"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2311"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2311"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}