**Sarkozy a de la suite dans les id\u00e9es : deux ans apr\u00e8s la mise en place de sa premi\u00e8re r\u00e9forme sur l’immigration, il revient \u00e0 la t\u00e2che avec un avant-projet de loi qui constitue un recul sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Il renvoie la personne immigr\u00e9e au r\u00f4le que la soci\u00e9t\u00e9 lui donnait dans les ann\u00e9es 1950-1960 : un \u00ab mal n\u00e9cessaire \u00bb \u00e0 notre \u00e9conomie.**<\/p>\n
De ce retour aux pires r\u00e9glementations de la IIIe R\u00e9publique, il n’y a rien \u00e0 garder. \u00bb Le Collectif Uni(e) s contre une immigration jetable [voir encadr\u00e9] n’a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots pour qualifier l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’int\u00e9gration. Officiellement pr\u00e9sent\u00e9 par Nicolas Sarkozy le 9 f\u00e9vrier, cet avant-projet rev\u00eat deux axes majeurs : l’instauration d’une immigration de travail jetable pour le compte d’une \u00ab immigration choisie \u00bb et des atteintes sans pr\u00e9c\u00e9dent aux libert\u00e9s et droits fondamentaux au nom de la lutte contre l’\u00ab immigration subie \u00bb.<\/p>\n
Si le terme de quotas, refus\u00e9 par l’Elys\u00e9e et Matignon, n’appara\u00eet pas dans le projet de loi, le principe d’une immigration de travail \u00ab choisie \u00bb est instaur\u00e9. Ne sera acceptable en France que l’\u00e9tranger per\u00e7u comme rentable pour son \u00e9conomie, donc d\u00fbment s\u00e9lectionn\u00e9. La cr\u00e9ation de la carte \u00ab Comp\u00e9tences et Talents \u00bb est une illustration parfaite de l’id\u00e9ologie et du discours ultralib\u00e9ral et cocardier qui animent le gouvernement actuel. Valable trois ans, elle est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger qui \u00ab participe […] de fa\u00e7on significative et durable au d\u00e9veloppement et au rayonnement de la France dans le monde ou au d\u00e9veloppement du pays dont il a la nationalit\u00e9. \u00bb On imagine d\u00e9j\u00e0 des footballeurs, des personnalit\u00e9s du monde artistique et culturel… Bref, elle ne sera pas d\u00e9livr\u00e9e aux personnes qui passent par le service des \u00e9trangers de la pr\u00e9fecture pour demander un titre.<\/p>\n
Le salari\u00e9 ob\u00e9issant <\/strong><\/p>\n A c\u00f4t\u00e9 de cette carte \u00ab people \u00bb, l’avant-projet mettrait en place six cat\u00e9gories de cartes de s\u00e9jour li\u00e9es au travail, avec des dur\u00e9es variables en fonction de la \u00ab qualit\u00e9 \u00bb du demandeur. Actuellement, l’\u00e9tranger, s’il veut travailler, peut le faire s’il r\u00e9pond \u00e0 une offre d’emploi qu’aucun Fran\u00e7ais n’a pourvu. Demain, pour les m\u00e9tiers et les zones g\u00e9ographiques qui pr\u00e9senteront des difficult\u00e9s de recrutement, cette condition serait supprim\u00e9e et une carte de s\u00e9jour \u00ab salari\u00e9 \u00bb ou \u00ab travailleur temporaire \u00bb d\u00e9livr\u00e9e. Mais cette \u00ab carte de s\u00e9jour est retir\u00e9e en cas de rupture du contrat de travail \u00bb, \u00e9nonce l’article L.313-10. Une disposition in\u00e9dite. L’utilitarisme \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 l\u00e0, demain l’\u00e9tranger deviendra une main-d’\u0153uvre jetable. Subordination et pr\u00e9carit\u00e9 en perspective pour l’\u00e9tranger. \u00ab Les salari\u00e9s ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 bien se tenir, commente Gwendoline Fizaine, juriste \u00e0 la Fasti (1), \u00e0 \u00eatre ob\u00e9issants et pas trop exigeants sur les conditions de travail car la rupture du contrat signifie la fin du droit au s\u00e9jour. \u00bb Elle poursuit : \u00ab La personne titulaire de ce titre va donc travailler pendant un certain temps en France, cotiser pour les syst\u00e8mes de r\u00e9version, mais \u00e0 l’issue de son contrat, elle sera exclue d’un certain nombre de droits pour lesquels elle a cotis\u00e9 puisqu’elle n’aura plus le droit d’\u00eatre en France. \u00bb Des droits dont le \u00ab travailleur saisonnier \u00bb ne peut non plus jouir. Devenir ill\u00e9gal \u00e0 la fin d’un contrat de travail fera immanquablement augmenter le nombre de sans-papiers. Dans ce registre, l’abrogation du droit \u00e0 une carte de r\u00e9sident aux \u00e9trangers pr\u00e9sents depuis au moins dix ans en France les condamne \u00e0 l’irr\u00e9gularit\u00e9 perp\u00e9tuelle. \u00ab Ces mesures, interpelle le Fasti dans un document d’analyse, ne visent qu’\u00e0 rendre instables et pr\u00e9caires les conditions de vie et de r\u00e9sidence des personnes immigr\u00e9es en France, afin d’en faire une main-d’\u0153uvre taillable et corv\u00e9able \u00e0 merci. \u00bb Le sans-papieRS perp\u00e9tuel <\/strong><\/p>\n Conscient de l’ind\u00e9niable utilit\u00e9 des sans-papiers \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’\u00e9conomie fran\u00e7aise, Nicolas Sarkozy le lib\u00e9ral n’en oublie pas moins de rench\u00e9rir \u00e0 chacun de ses discours sur les mesures d’expulsion. Fa\u00e7on de servir le patronat tout en flattant une grande frange de l’opinion convaincue que l’\u00e9tranger est responsable de tous ses maux. Sarkozy se targue ainsi d’ex\u00e9cuter 25 000 mesures d’\u00e9loignement pour 2006. Chiffre \u00e0 rapporter aux centaines de milliers de sans-papiers en France, et qui est d’autant plus absurde qu’une des cons\u00e9quences pr\u00e9visible de ce projet de loi est de supprimer \u00e0 terme l’immigration d’installation, donc de fabriquer un suppl\u00e9ment de sans-papiers.<\/p>\n L’\u00e8re du soup\u00e7on <\/strong><\/p>\n Cet avant-projet pr\u00e9pare, en effet, la disparition du droit au s\u00e9jour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et tous ceux qui construisent leur vie en France. Les mariages entre Fran\u00e7ais et \u00e9trangers sont ainsi plus strictement encadr\u00e9s. Etant per\u00e7us par les tenants de l’immigration utilitariste comme un facteur d’immigration \u00ab subie \u00bb, on assiste depuis trois ans \u00e0 des restrictions majeures au droit fondamental \u00e0 se marier en suspectant syst\u00e9matiquement des mariages de complaisance, ce qui constitue un d\u00e9lit selon la loi Sarkozy du 26 novembre 2003. Si le mariage est un droit garanti par la Constitution fran\u00e7aise, la r\u00e9gularisation de l’\u00e9poux(se) \u00e9tranger(e), elle, ne l’est pas.<\/p>\n Aux exigences actuelles d’entr\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re (justifi\u00e9e par un visa court s\u00e9jour de trois mois ou un titre de s\u00e9jour) et de communaut\u00e9 de vie avec son conjoint pour que l’\u00e9tranger soit r\u00e9gularis\u00e9 par le mariage, l’avant-projet ajoute celle d’\u00eatre en \u00ab s\u00e9jour r\u00e9gulier \u00bb (justifi\u00e9 par un visa long s\u00e9jour difficile \u00e0 obtenir ou un titre de s\u00e9jour). Les associations s’interrogent : comment faire dans le cas d’un \u00e9tranger entr\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement en France et sans papiers au moment de la demande de r\u00e9gularisation ? Ici et l\u00e0, on s’inqui\u00e8te d’un tel sc\u00e9nario : si un(e) sans-papiers se marie avec un(e) Fran\u00e7ais(e), il lui faudra retourner dans son pays d’origine pour obtenir un visa long s\u00e9jour pour se pr\u00e9valoir d’une entr\u00e9e et d’un s\u00e9jour r\u00e9gulier \u00e0 la fois. Rien ne garantit, par ailleurs, que ce retour ne soit pas interpr\u00e9t\u00e9 par l’administration comme une rupture de vie commune, abolissant d\u00e8s lors toute perspective d’obtention de carte de s\u00e9jour… Une telle aberration n’est pas inenvisageable.<\/p>\n L’int\u00e9gration r\u00e9publicaine <\/strong><\/p>\n Inscrit dans la Constitution fran\u00e7aise et dans nombre de conventions internationales, le droit de vivre en famille devient, quant \u00e0 lui, un exploit pour les \u00e9trangers en situation r\u00e9guli\u00e8re. L\u00e0 encore, la loi du 26 novembre 2003 a introduit d’importantes restrictions au regroupement familial : la suppression de l’acc\u00e8s direct \u00e0 la carte de r\u00e9sident, l’accroissement des pr\u00e9rogatives du maire… Apparemment toutes ces restrictions n’ont pas paru suffisantes. A l’aune de cet avant-projet de loi, les ressources minimales indispensables du demandeur sont toujours le SMIC, mais elles augmenteront d\u00e9sormais en fonction du nombre de personnes rejoignantes. Quant au logement, il doit d\u00e9sormais permettre \u00ab l’insertion de la famille dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise au regard de sa localisation, de sa superficie, de son confort et de son habitabilit\u00e9, du nombre et de l’\u00e2ge des enfants \u00bb. A moins de gagner beaucoup d’argent, comment est-il possible d’obtenir un logement pour cinq personnes, notamment pour les logements sociaux, lorsque l’on est seul ? A ces conditions enfin s’ajoute celle d’int\u00e9gration r\u00e9publicaine (2) du demandeur, appr\u00e9ci\u00e9e \u00ab au regard de son engagement personnel \u00e0 respecter les principes qui r\u00e9gissent la R\u00e9publique fran\u00e7aise, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue fran\u00e7aise \u00bb. Qui aura comp\u00e9tence pour v\u00e9rifier cet engagement ? Le maire de la commune o\u00f9 r\u00e9side le demandeur, r\u00e9pond le projet de loi. Cens\u00e9 d\u00e9j\u00e0 donner un \u00ab avis sur les conditions de logement et de ressources \u00bb, c’est lui qui donnera demain, \u00ab \u00e0 la demande de l’autorit\u00e9 administrative, un avis pour l’appr\u00e9ciation de la condition d’int\u00e9gration \u00bb. Cet avis sera-t-il consultatif ? Quel serait le d\u00e9lai pour rendre cet avis ? s’interroge le Gisti (3). Des questions rest\u00e9es pour l’instant dans l’incertitude et qui laissent une marge au pouvoir discr\u00e9tionnaire d’appr\u00e9ciation des autorit\u00e9s intervenant dans la proc\u00e9dure. Le non-respect d’une seule de ces conditions \u00e9voqu\u00e9es suffirait \u00e0 emp\u00eacher le regroupement familial, vid\u00e9 ici de tout son sens.<\/p>\n Un licenciement, une dispute avec son conjoint, des difficult\u00e9s pour apprendre le fran\u00e7ais ? Cela signifie la fin du droit au s\u00e9jour en France. Un \u00e9tranger est renvoy\u00e9 dans son pays, un autre plus docile prendra sa place pour satisfaire les besoins de notre \u00e9conomie. Tant pis si cela contrevient aux engagements de la France relatifs au respect des droits fondamentaux… Au fil de chaque article, ce projet de loi traduit l’id\u00e9ologie x\u00e9nophobe du gouvernement. La difficult\u00e9 accrue de passer d’une carte temporaire \u00e0 une carte de r\u00e9sident a une signification claire, simple et directe : les \u00e9trangers n’ont plus vocation \u00e0 s’installer en France de mani\u00e8re durable. Plus qu’aucun autre projet sur l’immigration, il remet au go\u00fbt du jour la suspicion de fraude conduisant \u00e0 une stigmatisation accrue de l’ensemble de la population \u00e9trang\u00e8re r\u00e9sidant en France. Une stigmatisation qui rend plus acceptable un tel recul des droits aux yeux de l’electorat.<\/p>\n \/1. F\u00e9d\u00e9ration des associations de solidarit\u00e9 avec travailleurs immigr\u00e9s. www.fasti.org\/<\/p>\n \/2. Cette int\u00e9gration r\u00e9publicaine conditionne aussi la d\u00e9livrance et le renouvellement de toutes les cartes de s\u00e9jour, temporaire ou permanente, notamment pour les conjoints de Fran\u00e7ais et les r\u00e9fugi\u00e9s statutaires.\/<\/p>\n \/3. Groupe d’information et de soutien des immigr\u00e9s. www.gisti.org\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" **Sarkozy a de la suite dans les id\u00e9es : deux ans apr\u00e8s la mise en place de sa premi\u00e8re r\u00e9forme sur l’immigration, il revient \u00e0 la t\u00e2che avec un avant-projet de loi qui constitue un recul sans pr\u00e9c\u00e9dent. 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