{"id":2299,"date":"2006-05-01T00:00:00","date_gmt":"2006-04-30T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/pouvoir-et-dependances-un-regime2299\/"},"modified":"2006-05-01T00:00:00","modified_gmt":"2006-04-30T22:00:00","slug":"pouvoir-et-dependances-un-regime2299","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=2299","title":{"rendered":"Pouvoir et d\u00e9pendances. Un r\u00e9gime en bout de course"},"content":{"rendered":"

\u00ab LA Ve REPUBLIQUE EST A BOUT DE SOUFFLE. \u00bb <\/em> <\/p>\n

Le propos n’est pas d’un r\u00e9volutionnaire iconoclaste mais de Fran\u00e7ois Bayrou commentant la crise du CPE, le 17 avril dernier. Il n’y a pas si longtemps, les observateurs \u00ab \u00e9clair\u00e9s \u00bb vantaient \u00e0 longueur de colonnes la stabilit\u00e9 institutionnelle amorc\u00e9e en 1958. Dans un pays vou\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 (quinze constitutions en deux si\u00e8cles), la Ve R\u00e9publique \u00e9tait la forme enfin trouv\u00e9e de l’\u00e9quilibre institutionnel \u00e0 la fran\u00e7aise, la synth\u00e8se vertueuse du pr\u00e9sidentialisme et du parlementarisme. Des institutions pour mille ans ? Le temps est brutalement venu du d\u00e9senchantement. Il y a de quoi. En quelques semaines, on a assist\u00e9 coup sur coup : au recours au 49-3 pour contourner la pression de l’opposition parlementaire ; au d\u00e9tournement par le pr\u00e9sident de la saisine du Conseil constitutionnel, dans l’espoir que celui-ci sauve la mise au pouvoir en d\u00e9clarant non constitutionnelle une mesure l\u00e9gale mais rejet\u00e9e par une majorit\u00e9 de la population ; \u00e0 la promulgation pr\u00e9sidentielle de la loi, assortie de l’engagement que la loi promulgu\u00e9e ne serait pas appliqu\u00e9e ; au dessaisissement du gouvernement au profit du parti majoritaire, repr\u00e9sent\u00e9 par l’un des principaux ministres dudit gouvernement ; \u00e0 l’\u00e9vocation d’une proposition de loi, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident (qu’en est-il de la s\u00e9paration des pouvoirs ?) et \u00e0 l’initiative d’un ministre ; au vote pr\u00e9cipit\u00e9 d’une nouvelle loi. Ajoutons qu’\u00e0 l’issue d’une crise qui a vu, \u00e0 deux reprises, trois millions de personnes manifester contre la politique gouvernementale, le chef du gouvernement est \u00e0 la fois dessaisi de la gestion du dossier incrimin\u00e9 et maintenu dans ses fonctions. Et tout cela dans le strict respect des institutions en vigueur.<\/p>\n

Et s’il n’y avait que la crise du CPE ! En fait, cette crise est la quatri\u00e8me crise majeure en quatre ans. Additionnons le vote du 21 avril 2002, le \u00ab non \u00bb majoritaire au r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel sur l’Europe, la crise des banlieues et la lame de fond anti-CPE : nous avons les ingr\u00e9dients d’une profonde crise d\u00e9mocratique. \u00ab Les institutions ne sont plus per\u00e7ues comme efficaces \u00bb <\/em>, explique St\u00e9phane Roz\u00e8s. \u00ab La France ne sait plus qui elle est ni o\u00f9 elle va. Elle ne se gouverne plus \u00bb <\/em>, avance le philosophe lib\u00e9ral Pierre Manent.<\/p>\n

Les choses en sont \u00e0 un point tel de d\u00e9labrement que l’immobilisme est d\u00e9sormais impensable. Mais comment faire pour se sortir de l’impasse ? R\u00e9duire le probl\u00e8me \u00e0 une question purement constitutionnelle n’a certes aucun sens. En fait, ce dont souffre la France, depuis au moins vingt ann\u00e9es, c’est de la conjonction de la contrainte ultralib\u00e9rale et de la concentration excessive des pouvoirs. S’il y a une issue, elle doit donc se penser dans sa globalit\u00e9 : ce dont nous avons besoin, c’est de projets d’ensemble, \u00e0 la fois \u00e9conomiques, sociaux, politiques, culturels, autour d’une conception solide de la soci\u00e9t\u00e9 que l’on veut promouvoir. Mais dans ces projets globaux, la part des institutions ne sera pas secondaire. Pour le dire d’une autre mani\u00e8re, la transformation sociale et la refonte d\u00e9mocratique devraient de plus en plus aller de pair.<\/p>\n

Et si r\u00e9organisation institutionnelle il doit y avoir, il importe de dire dans quel esprit on l’envisage. Un simple toilettage est en tout \u00e9tat de cause inenvisageable. Quand un dispositif institutionnel produit un blocage politique tel qu’il affecte la cr\u00e9dibilit\u00e9 m\u00eame de la d\u00e9mocratie, on est habilit\u00e9 \u00e0 dire que les institutions l\u00e9gales deviennent proprement ill\u00e9gitimes. R\u00e9pondre \u00e0 la crise actuelle ne suppose pas seulement de changer d’\u00e9quipe mais de changer de r\u00e9gime ; en fait, cela ne suppose pas seulement de changer de constitution mais d’entrer dans une nouvelle phase de l’histoire d\u00e9mocratique. La R\u00e9publique moderne, pour le dire autrement, sera sociale et participative ou elle ne sera pas. La R\u00e9publique nouvelle doit \u00eatre \u00e0 la fois la sixi\u00e8me de la longue s\u00e9quence r\u00e9publicaine et la premi\u00e8re d’une s\u00e9rie o\u00f9 les citoyens, sans restriction, seront les ma\u00eetres absolus de leur destin.<\/p>\n

Une Sixi\u00e8me qui soit aussi une Premi\u00e8re… Tout un programme.<\/p>\n

R.M. <\/strong><\/p>\n

Paru dans Regards <\/em> n\u00b029 mai 2006<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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