L’Etat providence, base d’un mod\u00e8le europ\u00e9en apr\u00e8s la guerre, a fait place \u00e0 une Europe fond\u00e9e sur la logique du march\u00e9 et unifi\u00e9e par le seul lib\u00e9ralisme. A l’heure o\u00f9 ce nouveau mod\u00e8le social se concocte, comment \u00e7a marche chez nos voisins ? Tableau de groupe en triptyque : ch\u00f4mage, sant\u00e9, retraite. <\/p>\n
Le mod\u00e8le social europ\u00e9en, souvent invoqu\u00e9 dans les textes et par les politiques, semble bien insaisissable ! G\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9 comme l’\u00e9volution concomitante des nations ouest-europ\u00e9ennes apr\u00e8s 1945\u00a0vers l’Etat-providence : un mod\u00e8le ayant r\u00e9ussi \u00e0 promouvoir, sous la pression des luttes sociales, des syst\u00e8mes de sant\u00e9 et de retraite performants associ\u00e9s \u00e0 des r\u00e9gulations du march\u00e9 du travail favorables aux travailleurs :, il est en butte aujourd’hui \u00e0 une Europe qui se construit par les textes communautaires et les coordinations des politiques nationales autour d’une priorit\u00e9 quasi absolue donn\u00e9e d\u00e9sormais au march\u00e9. Et, donc, au d\u00e9mant\u00e8lement des syst\u00e8mes anciens au nom d’une double logique de comp\u00e9titivit\u00e9 et de baisse des d\u00e9penses publiques. Quelques rappels de la difficult\u00e9 \u00e0 se saisir de l’enjeu d’un \u00ab mod\u00e8le social europ\u00e9en \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0. Le sommet des chefs d’Etats de l’Union europ\u00e9enne r\u00e9unis \u00e0 Hampton Court pr\u00e8s de Londres en octobre devait plancher sur le \u00ab mod\u00e8le social europ\u00e9en \u00bb et ses 19 millions de ch\u00f4meurs. L’ordre du jour a finalement \u00e9t\u00e9 autre… 2\u00b0. L’Agenda social communautaire 2006-2010 s’aligne, comme le pr\u00e9c\u00e9dent, sur les objectifs de la \u00ab strat\u00e9gie de Lisbonne \u00bb, laquelle consiste sur le papier \u00e0 combiner comp\u00e9titivit\u00e9 et croissance \u00e9conomique avec une am\u00e9lioration quantitative et qualitative de l’emploi et un renforcement de la coh\u00e9sion sociale. Or, \u00e0 ce jour, seuls les aspects \u00e9conomiques de cette \u00ab strat\u00e9gie \u00bb sont mis en \u0153uvre.<\/p>\n
3\u00b0. La guerre r\u00e9currente et m\u00e9diatis\u00e9e des \u00ab mod\u00e8les \u00bb (britannique, fran\u00e7ais, scandinave…) couvre, \u00e0 la fois, des enjeux diplomatiques et symboliques, en r\u00e9alit\u00e9 d’une autre nature, entre pays sur la sc\u00e8ne europ\u00e9enne… et la recherche bien r\u00e9elle de recettes miracle chez les voisins pour acc\u00e9l\u00e9rer une \u00ab modernisation \u00bb qui se traduit d’abord par l’introduction de facteurs de concurrence et de principes nouveaux de \u00ab devoirs \u00bb et non plus de \u00ab droits \u00bb. Voil\u00e0 bien qui justifie ce dossier, dont le but est de scruter quelques particularit\u00e9s nationales autour de trois facteurs essentiels… Convergence ? Oui, mais laquelle ? Ch\u00f4mage <\/strong><\/p>\n \u00cbAllemagne. Les lois Hartz I-IV du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement Schr\u00f6der (baisse des prestations de ch\u00f4mage, flexibilit\u00e9 et mobilit\u00e9 contrainte accrues, quasi-suppression des protections contre les licenciements dans les PME, d\u00e9veloppement des \u00ab mini-jobs \u00bb) devaient diviser le ch\u00f4mage par deux. R\u00e9sultat : d\u00e9r\u00e9gulation du march\u00e9 du travail, mais pas de cr\u00e9ation d’emplois. La loi Hartz IV, en particulier, contre laquelle un mouvement social massif en 2004 est rest\u00e9 impuissant, pr\u00e9voit l’embauche de ch\u00f4meurs dans des travaux d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral leur rapportant un euro de l’heure en plus de leurs allocations, conditionne le versement effectif \u00e0 des crit\u00e8res nouveaux (revenus du conjoint, biens immobiliers poss\u00e9d\u00e9s, r\u00e9serves d’\u00e9pargne dont l’\u00e9pargne-retraite), instaure l’obligation pour le ch\u00f4meur indemnis\u00e9 d’accepter tout travail, m\u00eame inf\u00e9rieur \u00e0 ses qualifications et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en-dessous des accords de branche… Par ailleurs, l’emploi assujetti au versement de cotisations sociales continue de d\u00e9cro\u00eetre (:1,7 million entre 2002 et 2005). La p\u00e9riode probatoire de toute nouvelle embauche est allong\u00e9e \u00e0 deux ans. Taux de ch\u00f4mage environ 10 % (et deux fois plus \u00e9lev\u00e9 dans l’est du pays), et cinq millions d’emplois pr\u00e9caires et sous-pay\u00e9s.<\/p>\n \u00cbRoyaume-Uni. Le taux de ch\u00f4mage notoirement bas (inf\u00e9rieur \u00e0 5 %, sur fond de sous-emploi massif et de pauvret\u00e9 des travailleurs) est port\u00e9 en \u00e9tendard d’un mod\u00e8le dit de workfare plus pouss\u00e9 qu’ailleurs en Europe, mis en \u0153uvre d\u00e8s 1997 sous Tony Blair et qui aurait concern\u00e9 un million de personnes depuis 1998 : \u00ab activation \u00bb des d\u00e9penses m\u00ealant incitations financi\u00e8res au retour au travail (contrats aid\u00e9s, emplois b\u00e9n\u00e9voles, formations…) et sanction (suppression des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage en cas de refus des offres propos\u00e9es, bref, une logique \u00ab d’employabilit\u00e9 \u00bb plut\u00f4t que d’action sur l’offre des entreprises, incriminant les ch\u00f4meurs qui ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s comme b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits acquis). Premiers vis\u00e9s : jeunes, handicap\u00e9s : beaucoup de ch\u00f4meurs des r\u00e9gions sinistr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie :, m\u00e8res c\u00e9libataires, seniors.<\/p>\n \u00cbItalie. Malgr\u00e9 la mobilisation syndicale massive en 2002, affaiblissement de la protection contre les licenciements abusifs dans les entreprises de plus de 15 salari\u00e9s, en \u00e9change d’un allongement de six mois \u00e0 un an du versement des allocations ch\u00f4mage par le gouvernement Berlusconi qui a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la flexibilisation du march\u00e9 de l’emploi au moyen de contrats de travail individuels (\u00abtravailleurs ind\u00e9pendants \u00bb deux fois plus nombreux que la moyenne europ\u00e9enne), et du droit donn\u00e9 aux entreprises de n’employer que des int\u00e9rimaires ou encore de se diviser en plusieurs mini-unit\u00e9s de travail. Les indemnit\u00e9s ch\u00f4mage atteignent 40 % du dernier salaire. Taux de ch\u00f4mage environ 8 %.<\/p>\n \u00cbDanemark. D\u00e8s le milieu des ann\u00e9es 1990, instauration d’une politique des \u00ab droits et devoirs \u00bb : r\u00e9duction du ch\u00f4mage maximum indemnis\u00e9 de neuf \u00e0 quatre ans, p\u00e9riode de r\u00e9insertion de trois ans avec contrats aid\u00e9s, formations, changements d’emploi. En cas de refus, les prestations sont diminu\u00e9es voire supprim\u00e9es. Taux de ch\u00f4mage, 5,5 %.<\/p>\n \u00cbFrance. Lente introduction du principe d’activation des d\u00e9penses \u00e9tendu \u00e0 tous les travailleurs avec le Plan d’aide au retour \u00e0 l’emploi (PARE) en 2001 et pour les RMistes, le revenu minimum d’activit\u00e9 (RMA) en 2003, privatisations partielles des services de l’emploi, ouverture du placement aux agences d’int\u00e9rim, logique d’employabilit\u00e9 pr\u00e9dominante. Plus d’un million d’allocataires du RMI. Ch\u00f4mage officiel environ 10 %.<\/p>\n Sant\u00e9 <\/strong><\/p>\n \u00cbAllemagne. Augmentation des tickets mod\u00e9rateurs, suppression de la prise en charge int\u00e9grale d’un certain nombre de prestations (montures et verres de lunettes, proth\u00e8ses dentaires). Les cong\u00e9s maladie sont d\u00e9sormais financ\u00e9s par les seules cotisations salari\u00e9es, non plus celles des employeurs. Pol\u00e9mique \u00e9lectorale en 2005 sur la poursuite de cette \u00ab loi de modernisation de l’assurance maladie \u00bb de 2003. Pourtant, la nouvelle \u00ab grande coalition \u00bb devrait appliquer les pr\u00e9conisations de l’ex- \u00ab commission Schmidt-Seehofer \u00bb, du nom des deux ex-ministres de la Sant\u00e9 social-d\u00e9mocrate et conservateur-chr\u00e9tien. A pr\u00e9voir, donc : gel des augmentations des cotisations patronales \u00e0 l’assurance-maladie \u00e0 6,63 %, nouvelles limitations des prestations automatiquement prises en charge, privatisation accrue du syst\u00e8me.<\/p>\n \u00cbItalie. Faiblesse chronique du financement public et insatisfactions toujours d’actualit\u00e9 quant \u00e0 la qualit\u00e9 des soins et les d\u00e9lais d’attente. Multiplication des \u00e9chelons territoriaux et des acteurs (publics et priv\u00e9s). D\u00e8s 1993, introduction d’un financement compl\u00e9mentaire d’entreprise ou mutualiste. R\u00e9gionalisation encore acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e depuis 2001, sous Berlusconi, et probl\u00e8me de l’\u00e9galit\u00e9 territoriale (forte privatisation en Lombardie…). Augmentation des d\u00e9penses \u00e0 la charge des m\u00e9nages (tickets mod\u00e9rateurs, franchises, d\u00e9remboursements).<\/p>\n \u00cbRoyaume-Uni. Durant les ann\u00e9es 1990, r\u00e9duction des financements publics (6,9 % du PIB en 1999, soit l’un des taux europ\u00e9ens les plus bas, pour un nombre de m\u00e9decins\u00a0deux fois moindre), introduction de crit\u00e8res de rentabilit\u00e9, d\u00e9but de privatisation. Sous Tony Blair, \u00e0 partir de 2002, augmentation des d\u00e9penses publiques pour construire ou moderniser des unit\u00e9s de soins et recruter (augmentation des cotisations salari\u00e9es de 10\u00a0\u00e0 11 % et des cotisations employeurs de 11,8\u00a0\u00e0 13,8 %). Mais des soins hier enti\u00e8rement couverts ne le sont plus. Et la privatisation, notamment des h\u00f4pitaux, se poursuit, malgr\u00e9 des co\u00fbts de fonctionnement plus \u00e9lev\u00e9s dans le priv\u00e9 (12 % contre 5 % dans le public).<\/p>\n \u00cbSu\u00e8de. R\u00e9duction des d\u00e9penses publiques durant les ann\u00e9es 1980 de 9,1 % \u00e0 8,3 %, avec fermeture d’h\u00f4pitaux, r\u00e9duction forte du nombre de lits, licenciement de personnel et longues files d’attente, introduction massive de facteurs concurrentiels, d\u00e9centralisation accrue. Les d\u00e9penses de sant\u00e9 sont remont\u00e9es \u00e0 9,2 % du PIB entre 2000 et 2002. En 2002 puis 2005, nouveau transfert de soins aux communes et nouvelles r\u00e9ductions d’effectifs, tandis que les conseils g\u00e9n\u00e9raux financi\u00e8rement \u00e9touff\u00e9s acc\u00e9l\u00e8rent la privatisation du syst\u00e8me et les d\u00e9remboursements. Au nom de la performance, les files d’attente demeurent. Les tensions sur les salaires des personnels de sant\u00e9, de plus en plus individualis\u00e9s, accentuent en outre les in\u00e9galit\u00e9s territoriales et entre unit\u00e9s de soins.<\/p>\n \u00cbFrance. Diminution constante des remboursements pour les m\u00e9dicaments, proth\u00e8ses, actes m\u00e9dicaux et frais d’hospitalisation, taxation des feuilles de soins. Les proth\u00e8ses auditives, les lunettes et les implants dentaires ne sont plus ou tr\u00e8s peu rembours\u00e9s.<\/p>\n Retraites <\/strong><\/p>\n \u00cbRoyaume-Uni. Faible montant de la retraite minimum (16 %-20 % du salaire), d\u00e9pendance envers les fonds de pension et retraites d’entreprise. Graves probl\u00e8mes financiers de ce double syst\u00e8me depuis l’\u00e9clatement de la bulle de la nouvelle \u00e9conomie. Le rapport de la commission Turner (d\u00e9cembre 2005) propose d’\u00e9lever par \u00e9tapes l’\u00e2ge de la retraite de 65 \u00e0 68 ans en 2050 (de 60 \u00e0 65 ans en 2020 pour les femmes), d’indexer les retraites sur les salaires et non plus sur l’inflation (qui progresse moins vite), d’affilier automatiquement les employ\u00e9s. Apr\u00e8s consultations, le gouvernement pr\u00e9sentera ses propositions \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2006.<\/p>\n \u00cbAllemagne. Ajout \u00e0 la retraite obligatoire d’un volant de capitalisation sur la base du volontariat (aides fiscales, cr\u00e9dits d’imp\u00f4ts) et d\u00e9veloppement de la pr\u00e9voyance-retraite financ\u00e9e par l’entreprise (r\u00e9forme Riester). Introduction parall\u00e8le d’un minimum vieillesse pour contrer les situations de pauvret\u00e9. Une r\u00e9forme \u00e0 long terme du syst\u00e8me des retraites (suite au rapport R\u00fcrup) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en 2004 pour limiter encore la hausse des cotisations. L’\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite doit \u00eatre relev\u00e9 \u00e0 67 ans (au lieu de 65 actuellement) sur une p\u00e9riode courant de 2011 \u00e0 2035. Introduction \u00e9galement d’un \u00ab facteur de durabilit\u00e9 \u00bb dans le calcul du montant des retraites : plus le rapport retrait\u00e9s-cotisants se d\u00e9gradera, plus la hausse des retraites sera faible, ce qui devrait faire chuter le rapport retraites\/salaires de 70 % \u00e0 52 % en 2030. Actuellement, la progression des retraites est li\u00e9e \u00e0 celle des salaires. Les syndicalistes proposent, eux, d’\u00e9largir l’assiette des cotisations aux revenus du capital.<\/p>\n \u00cbItalie. D\u00e8s 1992, allongement (de cinq ans) des dur\u00e9es de cotisations, recul de l’\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite (cinq ans) et uniformisation public\/ priv\u00e9 (le public passant ainsi de 15 ou 20 annuit\u00e9s initiales \u00e0 35). En 1995, instauration d’une retraite par capitalisation index\u00e9e sur une batterie de crit\u00e8res (esp\u00e9rance de vie, croissance du PIB). Cons\u00e9quence : avec 40 annuit\u00e9s \u00e0 60 ans, le taux de remplacement du salaire est de 56,2 % contre 80 % auparavant. Malgr\u00e9 la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale en octobre 2003, le gouvernement Berlusconi a poursuivi l’allongement de la vie active, de 59,4 ans aujourd’hui \u00e0 63 puis 65 ans \u00e0 partir de 2008 ainsi que l’allongement de la p\u00e9riode de cotisation de 35 \u00e0 40 ans. Ceux qui travaillent au-del\u00e0 de 60 ans et de leurs 35 annuit\u00e9s toucheront un salaire major\u00e9 de l’\u00e9quivalent des cotisations sociales qu’ils n’auront plus \u00e0 verser.<\/p>\n \u00cbSu\u00e8de. Depuis 2001, juxtaposition d’une retraite de base (\u00e0 65 ans) et un fonds de pension (priv\u00e9 ou public) d\u00e9pendant du niveau des revenus et d’un facteur d\u00e9mographique (pension en fonction de l’esp\u00e9rance de vie).<\/p>\n La base du calcul n’est plus \u00ab les quinze meilleures ann\u00e9es \u00bb, mais l’ensemble des revenus. <\/strong><\/p>\n \u00cbFrance. Malgr\u00e9 le mouvement social de juin 2003, le gouvernement Raffarin a impos\u00e9 l’allongement progressif de la vie active\u00a0de 37,5 \u00e0 40 annuit\u00e9s \u00e0 partir de 2008, 41 annuit\u00e9s en 2012, 42 en 2020. R\u00e9ductions de 3 % \u00e0 6 % pour les retraites anticip\u00e9es. Introduction d’une assurance suppl\u00e9mentaire couverte par le capital. Extension de la \u00ab retraite progressive \u00bb, qui permet de percevoir une partie de sa pension en continuant \u00e0 travailler au-dela de l’\u00e2ge l\u00e9gal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Etat providence, base d’un mod\u00e8le europ\u00e9en apr\u00e8s la guerre, a fait place \u00e0 une Europe fond\u00e9e sur la logique du march\u00e9 et unifi\u00e9e par le seul lib\u00e9ralisme. A l’heure o\u00f9 ce nouveau mod\u00e8le social se concocte, comment \u00e7a marche chez nos voisins ? 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