La directive Bolkestein n’a pas disparu avec le rejet du trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en. Elle a l\u00e9g\u00e8rement mut\u00e9, mais elle organise toujours le dumping social et la concurrence entre les Etats et les peuples. Ce projet de \u00ab directive sur les services dans le march\u00e9 int\u00e9rieur \u00bb est d\u00e9battu au Parlement europ\u00e9en le 14 f\u00e9vrier. Enjeux. <\/p>\n
Malgr\u00e9 ce que pr\u00e9tendaient Jacques Chirac ou son premier ministre d’alors, Jean-Pierre Raffarin, la directive Bolkestein est toujours d’actualit\u00e9. Qu’est-il advenu de cette proposition depuis le rejet du trait\u00e9 constitutionnel? <\/strong> <\/p>\n Raoul Marc Jennar. <\/strong> Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le premier ministre de l’\u00e9poque ont tout simplement menti au peuple fran\u00e7ais. En mars 2004, la France de Chirac et de Raffarin s’\u00e9tait m\u00eame associ\u00e9e \u00e0 une demande d’examen de ce texte en \u00ab priorit\u00e9 absolue \u00bb. La proposition de directive n’a jamais \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e. Aucun gouvernement ne l’a d’ailleurs jamais demand\u00e9. Il faut en effet savoir que les Etats membres peuvent certes demander le retrait d’une proposition de directive, mais que seule la Commission europ\u00e9enne en d\u00e9cide. C’est un des \u00e9l\u00e9ments du d\u00e9ficit d\u00e9mocratique europ\u00e9en. Ce que les chefs d’Etat et de gouvernement ont souhait\u00e9 en mars 2005, c’est que, dans le cadre du processus l\u00e9gislatif, le texte \u00e0 adopter rende le march\u00e9 int\u00e9rieur des services \u00ab pleinement op\u00e9rationnel tout en pr\u00e9servant le mod\u00e8le social europ\u00e9en \u00bb. Pas de retrait, donc. Et soutien ferme au \u00ab march\u00e9 des services \u00bb.<\/p>\n Pendant la campagne r\u00e9f\u00e9rendaire sur le trait\u00e9 constitutionnel et apr\u00e8s le rejet de celui-ci par les peuples de deux pays, la proposition de directive a poursuivi tout \u00e0 fait normalement la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les r\u00e8gles de fonctionnement du Parlement europ\u00e9en : examen par les diff\u00e9rentes commissions parlementaires concern\u00e9es, d\u00e9p\u00f4t de rapports de ces commissions, \u00e9laboration d’un rapport par la rapporteure de la commission du march\u00e9 int\u00e9rieur, d\u00e9p\u00f4t de 1153 amendements par des parlementaires de divers groupes.<\/p>\n On est loin de la \u00ab remise \u00e0 plat \u00bb annonc\u00e9e par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises et la presse conformiste ou de l’envoi \u00ab dans les poubelles de l’Histoire \u00bb proclam\u00e9 par M. Strauss-Kahn et les socialistes en faveur du TCE.<\/p>\n Le 22 novembre dernier, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens de la commission du march\u00e9 int\u00e9rieur se sont prononc\u00e9s en faveur d’une directive Bolkestein l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e. Le \u00ab principe du pays d’origine \u00bb est alors remplac\u00e9 par la \u00ab clause du march\u00e9 unique \u00bb. Qu’est-ce que cela change ? Raoul Marc Jennar. Pas grand-chose. Il faut savoir qu’il s’agit d’un amendement introduit par une coalition regroupant les lib\u00e9raux (UDF), la droite classique (UMP) et l’extr\u00eame droite. Il s’agissait de faire croire qu’on abandonnait le principe du pays d’origine qui g\u00eane, m\u00eame \u00e0 droite, sans m\u00e9contenter les commanditaires patronaux de ces partis.<\/p>\n D\u00e9sormais, ce n’est plus le pays d’origine du fournisseur de service qui contr\u00f4le celui-ci, c’est le pays d’accueil. Mais ce dernier contr\u00f4le non pas le respect de sa propre l\u00e9gislation, mais bien le respect de la loi du pays d’origine du fournisseur.<\/p>\n Il faudrait donc que l’inspection du travail en France ma\u00eetrise les l\u00e9gislations des 24 autres pays de l’Union (et de m\u00eame dans chacun des autres pays) ; il faudrait \u00e9galement qu’elle dispose de la capacit\u00e9 d’agir qui continue de lui \u00eatre enlev\u00e9e par la proposition de directive. Un Etat ne pourra plus exiger d’un fournisseur de service \u00e9tranger les informations indispensables \u00e0 l’exercice de tout contr\u00f4le. Cela n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9.<\/p>\n La logique du pays d’origine demeure. Aucun amendement n’a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 qui restaurerait ce qui devrait \u00eatre la r\u00e8gle d’or de la construction europ\u00e9enne : l’harmonisation. Au contraire, la mise en concurrence des Europ\u00e9ennes et des Europ\u00e9ens, dont on maintient par ailleurs les in\u00e9galit\u00e9s fiscales, sociales et environnementales, a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e.<\/p>\n Quels sont les autres \u00e9l\u00e9ments de compromis acquis le 22 novembre ? <\/strong><\/p>\n Raoul Marc Jennar. <\/strong> Il ne s’agit pas d’un compromis, mais du r\u00e9sultat d’un vote traduisant un rapport de force. Ce vote n’a pu \u00eatre acquis que gr\u00e2ce \u00e0 une alliance qui va du centre \u00e0 l’extr\u00eame-droite. Une alliance qui d\u00e9ment singuli\u00e8rement par ses choix les propos tenus \u00e0 Paris par l’UDF et l’UMP ! On a retir\u00e9 la sant\u00e9, la culture et l’audio-visuel du champ d’application de la directive sur les services. C’est un \u00e9l\u00e9ment positif.<\/p>\n Raoul Marc Jennar. <\/strong> De m\u00eame, on a indiqu\u00e9 que cette directive n’affectait pas le droit du travail des Etat membres. Mais dans la mesure o\u00f9, comme je viens de le signaler, la proposition interdit aux Etats les moyens de v\u00e9rifier le respect de ce droit, cet amendement n’est que de la poudre aux yeux.<\/p>\n Quels sont les enjeux du prochain vote du Parlement europ\u00e9en ? Sachant que la droite est tr\u00e8s majoritaire, quels sont les sc\u00e9narios possibles ? <\/strong> <\/p>\n Raoul Marc Jennar. <\/strong> Il y aura d’abord un vote sur une proposition de rejet. Chacun devra prendre ses responsabilit\u00e9s sachant que le vote de chacun sera connu de tous.<\/p>\n Si le rejet ne l’emporte pas, il y aura une s\u00e9rie de votes sur plusieurs amendements propos\u00e9s par divers groupes. Il y a des amendements qui n’apportent que des changements limit\u00e9s sans port\u00e9e r\u00e9elle et il y a des amendements beaucoup plus radicaux qui s’efforcent de r\u00e9duire voire de supprimer la nocivit\u00e9 de cette proposition.<\/p>\n Impossible de pr\u00e9dire le r\u00e9sultat final, car le vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re implique tous les \u00e9lus, contrairement au vote intervenu le 22 novembre en commission parlementaire. A moins que la discipline de groupe ne soit impos\u00e9e, on pourrait assister \u00e0 des votes tr\u00e8s diff\u00e9rents d’un amendement \u00e0 l’autre.<\/p>\n Il s’agit d’un v\u00e9ritable projet de soci\u00e9t\u00e9 pour l’Europe et ses enjeux avaient beaucoup \u00e9mu pendant la campagne sur le trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en. Comment r\u00e9agissent les populations ? Raoul Marc Jennar. Jamais une proposition de la Commission europ\u00e9enne n’a suscit\u00e9 une telle hostilit\u00e9 dans toute l’Union. Il y a eu deux manifestations \u00e0 Bruxelles. La premi\u00e8re en juin 2004 \u00e0 l’initiative du Forum social de Belgique, la seconde en mars 2005 \u00e0 l’invitation de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES). Il y a eu une manifestation tr\u00e8s impressionnante \u00e0 Rome en octobre 2005. Dans plusieurs autres pays aussi, l’opposition \u00e0 cette vision de l’Europe s’est exprim\u00e9e de mani\u00e8res diverses.<\/p>\n La pression populaire peut jouer un r\u00f4le \u00e9norme sur l’attitude des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens. Dans le pass\u00e9, une opposition massivement exprim\u00e9e a \u00e9t\u00e9 capable d’\u00e9branler le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n Signalons deux manifestations \u00e0 Strasbourg, avant les votes : la premi\u00e8re le 11 f\u00e9vrier avec les associations, mouvements, ONG et partis politiques. La seconde \u00e0 l’appel de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats avec les organisations syndicales, le 14 f\u00e9vrier. En France, les collectifs du 29 mai (1) appellent \u00e0 une participation massive aux deux manifestations.<\/p>\n \/1. D’abord appel\u00e9s Collectifs pour le \u00ab non \u00bb au r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel, ils poursuivent une dynamique unitaire sous le nom de \u00ab collectif du 29 mai \u00bb. La rencontre nationale des collectifs du 29 mai r\u00e9unissait les 3 et 4 d\u00e9cembre derniers 300 personnes repr\u00e9sentant 200 collectifs dans toute la France.\/<\/p>\n \/*Raoul Marc Jennar est docteur en sciences politiques,\/<\/p>\n \/chercheur \u00e0 l’Urfig (Unit\u00e9 de recherche, de formation et d’information sur la globali-sation)\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La directive Bolkestein n’a pas disparu avec le rejet du trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en. Elle a l\u00e9g\u00e8rement mut\u00e9, mais elle organise toujours le dumping social et la concurrence entre les Etats et les peuples. Ce projet de \u00ab directive sur les services dans le march\u00e9 int\u00e9rieur \u00bb est d\u00e9battu au Parlement europ\u00e9en le 14 f\u00e9vrier. Enjeux. <\/p>\n","protected":false},"author":569,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[305],"class_list":["post-2251","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-droites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2251","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/569"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2251"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2251\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2251"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2251"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2251"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}