La VIe R\u00e9publique est aujourd’hui une option largement discut\u00e9e. Au centre du d\u00e9bat : le pr\u00e9sidentialisme \u00e0 la fran\u00e7aise. Peut-on \u00e9largir le sujet et aller plus loin ? La Ve R\u00e9publique n’a plus vraiment la cote. Dans les ann\u00e9es 1980, on s’\u00e9merveillait de ce que la Constitution de 1958, ayant fait l’exp\u00e9rience de la droite puis de la gauche au pouvoir, avait d\u00e9montr\u00e9 qu’elle \u00e9tait parvenue \u00e0 l’alchimie parfaite du repr\u00e9sentatif et de l’ex\u00e9cutif. Finis les d\u00e9bats constitutionnels oiseux ! Il suffisait, nous disait-on alors, de faire jouer avec souplesse la belle machinerie politique des institutions concoct\u00e9es par l’entourage du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.<\/p>\n
La Ve R\u00e9publique accept\u00e9e <\/strong><\/p>\n Inutile de dire que cela arrangeait joliment un Parti socialiste qui, sous l’impulsion de Fran\u00e7ois Mitterrand, a tir\u00e9 avantage de la logique bipolaire des institutions de la Ve R\u00e9publique. Mais reconnaissons aussi que cela, tout compte fait, ne d\u00e9plaisait pas trop \u00e0 la gauche critique. Celle-ci n’a jamais \u00e9t\u00e9 trop \u00e0 l’aise avec le fatras constitutionnel. D\u00e9mocratie formelle, institutions trop loin du r\u00e9el, en bref aux antipodes de la vraie vie : tous les arguments ont \u00e9t\u00e9 toujours bons pour d\u00e9laisser la question des institutions. Or voil\u00e0 que, alors que l’on semblait s’acheminer vers un tranquille cinquantenaire de la Constitution gaullienne, la VIe R\u00e9publique est sortie des chapeaux. Le chemin est-il donc ouvert \u00e0 la dix-huiti\u00e8me Constitution et au douzi\u00e8me r\u00e9gime politique qu’ait connus la France depuis 1789 ? La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la VIe R\u00e9publique est rest\u00e9e longtemps marginale. Propri\u00e9t\u00e9 de quelques juristes, bri\u00e8vement \u00e9voqu\u00e9e par Pierre Mend\u00e8s-France en d\u00e9cembre 1959, la nouvelle R\u00e9publique paraissait trop utopique pour occuper les esprits. Dans les ann\u00e9es 1980-1990, beaucoup s’attach\u00e8rent m\u00eame \u00e0 \u00e9carter toute vell\u00e9it\u00e9 en ce sens. En 1997, le constitutionnaliste Olivier Duhamel (qui a depuis chang\u00e9 son fusil d’\u00e9paule) expliquait : \u00ab La VIe R\u00e9publique ne vient jamais (…) parce que les Fran\u00e7ais n’en veulent pas. Parce que les gouvernants n’y ont pas int\u00e9r\u00eat. \u00bb (1) Les soubresauts des cohabitations successives, la fragilit\u00e9 des coalitions majoritaires et la crise de la participation civique ont pourtant relanc\u00e9 le d\u00e9bat institutionnel. La r\u00e9forme du quinquennat, en 2000, a renforc\u00e9 le mouvement. En 2001, \u00e0 l’initiative du d\u00e9put\u00e9 socialiste de Sa\u00f4ne-et-Loire, Arnaud Montebourg, un \u00ab Appel \u00e0 la rupture \u00bb aboutit \u00e0 la cr\u00e9ation de la Convention pour la VIe R\u00e9publique (C6R). \u00ab Il est temps que soient enfin engag\u00e9es, notamment par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum, les r\u00e9formes profondes qui donneront \u00e0 notre pays cette d\u00e9mocratie achev\u00e9e dont ce pays a tant envie et tant besoin \u00bb (2), proclame l’appel fondateur.<\/p>\n La VIe R\u00e9publique pl\u00e9biscit\u00e9e <\/strong><\/p>\n Aujourd’hui, la VIe R\u00e9publique est une option massivement retenue, sauf \u00e0 l’UMP et au PS (3). A peu pr\u00e8s tous les courants politiques reprennent le th\u00e8me \u00e0 leur compte, mais dans des configurations sensiblement diff\u00e9rentes, si ce n’est franchement oppos\u00e9es. Certains envisagent ainsi une R\u00e9publique qui renforcerait encore sa composante pr\u00e9sidentialiste originelle. Ce faisant, on rapprocherait la France du mod\u00e8le am\u00e9ricain, en renon\u00e7ant au dualisme du Pr\u00e9sident et du Premier ministre et en mettant face-\u00e0-face un Parlement et un Pr\u00e9sident, sous le contr\u00f4le d’une Cour de justice. Ce pr\u00e9sidentialisme \u00ab \u00e0 la fran\u00e7aise \u00bb, qui concentre un peu plus les fonctions ex\u00e9cutives entre les mains d’un seul, est pr\u00f4n\u00e9 sans surprise par Alain Madelin. Mais il a aussi les faveurs d’une part non n\u00e9gligeable de la gauche. Jean-Pierre Chev\u00e8nement a depuis longtemps exprim\u00e9 sa pr\u00e9f\u00e9rence pour un pr\u00e9sidentialisme affirm\u00e9. Les radicaux de gauche ont fait de m\u00eame en 2002, mais aussi Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang et nagu\u00e8reVincent Peillon, l’alli\u00e9 de Montebourg.<\/p>\n Ce n’est le cas ni de la minorit\u00e9 socialiste, ni des Verts, ni des communistes, ni de l’extr\u00eame gauche. Le PCF avait \u00e9t\u00e9 le plus disert en adoptant un projet de Constitution en 1989, sous la houlette d’Anicet Le Pors, puis en proposant un \u00e9pais document en 2001, pr\u00e9par\u00e9 par l’avocat Patrice Cohen-Seat et intitul\u00e9 Pour une d\u00e9mocratisation permanente de la R\u00e9publique (4). Apr\u00e8s avoir longtemps h\u00e9sit\u00e9 et \u00e9t\u00e9 tent\u00e9s par un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel, les Verts se sont officiellement prononc\u00e9s en 2004 (5) pour une VIe R\u00e9publique rompant avec la \u00ab tradition bonapartiste \u00bb. Ils ont ainsi opt\u00e9 pour la limitation du cumul et du renouvellement des mandats, la g\u00e9n\u00e9ralisation du scrutin proportionnel, le renforcement des pouvoirs du Parlement et l’extension de la d\u00e9mocratie directe. La minorit\u00e9 du PS (Montebourg, M\u00e9lenchon, Emmanuelli) s’est pour sa part engag\u00e9e express\u00e9ment dans la bataille pour un r\u00e9gime parlementaire, centr\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de l’Assembl\u00e9e nationale et sur l’institution d’un ex\u00e9cutif \u00ab primo-minist\u00e9riel \u00bb (6), limitant de fa\u00e7on drastique les fonctions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Quant \u00e0 l’extr\u00eame gauche, elle a revaloris\u00e9, dans la derni\u00e8re p\u00e9riode, la part de ses propositions institutionnelles. Sans doute n’a-t-elle pas abandonn\u00e9 sa m\u00e9fiance \u00e0 l’\u00e9gard du d\u00e9bat constitutionnel, \u00e0 l’instar du sociologue Philippe Corcuff expliquant dans le Monde : \u00ab J’estime la question sociale principale et la question constitutionnelle secondaire \u00bb (7). Mais certains dirigeants n’h\u00e9sitent pas \u00e0 se lancer dans la controverse (8) et le Manifeste r\u00e9dig\u00e9 pour le prochain congr\u00e8s de la LCR comporte une partie sur les institutions. \u00ab La d\u00e9mocratie n’est pas un suppl\u00e9ment d’\u00e2me \u00e0 la justice sociale. Elle en est \u00e0 la fois le moyen et la fin : la lutte pour le socialisme passe plus que jamais par une rupture d\u00e9mocratique \u00bb, affirme le texte, qui insiste – dans une certaine tradition \u00ab conseilliste \u00bb (voir encadr\u00e9) – sur les structures locales de participation d\u00e9mocratique (9).<\/p>\n Faut-il donc une nouvelle Constitution pour la France ? Difficile de ne pas r\u00e9pondre oui. Les institutions actuelles ne produisent plus de la stabilit\u00e9 politique et n’ont pas enray\u00e9 un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat civique que le r\u00e9f\u00e9rendum r\u00e9cent n’a fait qu’\u00e9corner. Or la r\u00e9forme partielle ne convainc plus. M\u00eame Olivier Duhamel, qui la d\u00e9fendit longtemps, avoue d\u00e9sormais que \u00ab ce r\u00e9gime hybride a perdu ses vertus, qui furent grandes \u00bb (10).<\/p>\n Quelle logique ? <\/strong><\/p>\n Reste donc \u00e0 trouver une logique alternative de reconstruction. Celle du pr\u00e9sidentialisme a le m\u00e9rite d’une apparente simplicit\u00e9, qui lui assure l’attirance de ceux qu’attirent les mirages de la bonne \u00ab gouvernance \u00bb. Mais en concentrant un peu plus les pouvoirs de d\u00e9cision vers les sommets de l’Etat, elle fait courir le risque d’une d\u00e9saffection croissante \u00e0 l’\u00e9gard de la chose publique. Sans compter que l’\u00e9gale l\u00e9gitimit\u00e9 du Pr\u00e9sident et du Parlement – l’ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif proc\u00e8dent tous deux du suffrage universel direct – peut pousser \u00e0 des dysfonctionnements aussi intenses que ceux que produisirent les r\u00e9centes cohabitations. <\/strong><\/p>\n La logique parlementaire propos\u00e9e par les amis d’Arnaud Montebourg a pour elle le classicisme de la tradition r\u00e9publicaine. Le renforcement de la repr\u00e9sentation peut conforter l’int\u00e9r\u00eat pour une institution parlementaire qui a perdu son lustre en m\u00eame temps que ses missions. Mais la seule revalorisation de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative risque d’\u00eatre bien infirme face \u00e0 la crise profonde du lien civique. Alors que l’\u00e9volution sociale actuelle rend plus complexes et plus opaques les circuits de d\u00e9cision, le parlementarisme classique peut au contraire nourrir et amplifier le triple ph\u00e9nom\u00e8ne de la d\u00e9l\u00e9gation, de l’attente et de la d\u00e9sillusion. Pour l’instant, les marges de man\u0153uvre restant \u00e0 la disposition de tout pouvoir public semblent limit\u00e9es, dans une Union europ\u00e9enne qui s’abandonne aux vertus de la \u00ab concurrence libre et non fauss\u00e9e \u00bb et dans le cadre d’une mondialisation sans contr\u00f4le politique ni contre-pouvoirs. Si c’est \u00e0 l’int\u00e9rieur de ce r\u00e9seau de contraintes que s’inscrit le pouvoir th\u00e9orique du Parlement, il est plus que probable que le discr\u00e9dit de la sph\u00e8re publique ira en s’accentuant. Si les \u00e9lecteurs ont \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre le sentiment qu’il y a un d\u00e9calage entre leurs choix et leurs effets institutionnels, ils finiront par se d\u00e9sint\u00e9resser compl\u00e8tement de la sc\u00e8ne publique institu\u00e9e. Les animateurs de la C6R sont sensibles \u00e0 ce probl\u00e8me et sugg\u00e8rent d’instiller, dans le dispositif parlementaire, une certaine dose de d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n En fait, la crise est aujourd’hui si \u00e9paisse que l’ajustement \u00e0 la marge d’une dynamique repr\u00e9sentative traditionnelle risque d’\u00eatre sans effet. Cette R\u00e9publique num\u00e9ro six doit \u00eatre en m\u00eame temps la premi\u00e8re d’un nouveau type d\u00e9mocratique, ouvertement participatif. Sans d\u00e9mocratie d’implication, la R\u00e9publique est sans avenir.<\/p>\n 1. \u00ab La Ve R\u00e9publique pour l’\u00e9ternit\u00e9 ? \u00bb, Les Cahiers de l’Express, 1997. <\/strong><\/p>\n 2. voir le site www.c6r-fr.org <\/strong><\/p>\n 3. Emilie Marcovici, La gauche et la VIe R\u00e9publique, L’Harmattan, 2005 <\/strong><\/p>\n 4. Consultable sur www.pcf.fr <\/strong><\/p>\n 5. http:\/\/programme.les-verts.org\/ <\/strong><\/p>\n 6. On d\u00e9signe comme \u00ab primo-minist\u00e9riel \u00bb un syst\u00e8me politique o\u00f9 la principale fonction ex\u00e9cutive est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du chef du gouvernement et non sous celle d’un Pr\u00e9sident.<\/p>\n 7. \u00ab Les petits souliers de la R\u00e9publique \u00bb, 5 juin 2002. <\/strong><\/p>\n 8. Christian Picquet, La R\u00e9publique dans la tourmente. Essai pour une gauche de gauche, Syllepse, 2003.<\/p>\n 9. www.lcr-rouge.org <\/strong><\/p>\n 10. Olivier Duhamel, Vive la VIe R\u00e9publique, Seuil, 2002.** **histoire de mot : le conseillisme <\/strong><\/p>\n Le \u00ab conseillisme \u00bb est une culture politique qui attribue l’essentiel des pouvoirs, non \u00e0 un Parlement repr\u00e9sentatif, mais \u00e0 une structure pyramidale de \u00ab conseils \u00bb, sur une base sociale ou territoriale. Le premier mod\u00e8le op\u00e9rationnel en a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9 en Russie, en 1905 puis en 1917. La base du nouveau pouvoir sovi\u00e9tique \u00e9tait entre les mains des \u00ab soviets \u00bb \u00e9lus (le mot russe pour d\u00e9signer les \u00ab conseils \u00bb). En fait, le soviet, au lieu d’\u00eatre un substitut de l’Etat traditionnel, en est devenu un rouage, \u00e9troitement contr\u00f4l\u00e9 par le parti communiste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La VIe R\u00e9publique est aujourd’hui une option largement discut\u00e9e. Au centre du d\u00e9bat : le pr\u00e9sidentialisme \u00e0 la fran\u00e7aise. Peut-on \u00e9largir le sujet et aller plus loin ? La Ve R\u00e9publique n’a plus vraiment la cote. Dans les ann\u00e9es 1980, on s’\u00e9merveillait de ce que la Constitution de 1958, ayant fait l’exp\u00e9rience de la droite […]<\/p>\n","protected":false},"author":328,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-2192","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/328"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2192"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2192\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2192"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2192"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}