Pr\u00e9sidentialisme ou parlementarisme ? On peut aussi penser au-del\u00e0 de ces termes. Point de d\u00e9part ici propos\u00e9: la primaut\u00e9 de la sph\u00e8re publique dans le champ \u00e9conomique et social et une d\u00e9mocratie participative, fond\u00e9e sur la primaut\u00e9 des droits de la personne. R\u00e9flexions.<\/p>\n
Qui m\u00e9conna\u00eet les contraintes de l’Etat de droit, f\u00fbt-ce au nom de la d\u00e9mocratie \u00ab r\u00e9elle \u00bb, s’expose \u00e0 des d\u00e9rives dont le sovi\u00e9tisme a montr\u00e9 les redoutables dangers. Pourtant, de l’autonomie du droit \u00e0 sa s\u00e9paration, il y a un pas qu’il importe de ne pas franchir.<\/p>\n
Le substrat constitutionnel ne d\u00e9termine pas le contenu \u00e9conomique et social. Mais mieux vaut penser la transformation institutionnelle en la raccordant \u00e0 un projet de soci\u00e9t\u00e9 explicite. Il est imp\u00e9ratif de penser une alternative qui soit capable de relier, sans les confondre, la primaut\u00e9 de la sph\u00e8re publique dans le champ \u00e9conomique et social et une d\u00e9mocratie franchement participative, fond\u00e9e sur la primaut\u00e9 des droits de la personne. Une VIe R\u00e9publique ne deviendra donc pertinente que si elle respecte trois conditions fondamentales.<\/p>\n
Le pouvoir ou les droits ? <\/strong><\/p>\n La premi\u00e8re de ces conditions est dans la structure m\u00eame de la Constitution future. La tradition constitutionnelle place, selon le choix, le Parlement ou le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en t\u00eate des institutions retenues. De fa\u00e7on curieuse, le texte de Constitution propos\u00e9 par Arnaud Montebourg place en t\u00eate le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, alors m\u00eame que le parti pris \u00e9nonc\u00e9 est ouvertement parlementariste (1). Le plus significatif serait d’ouvrir le chapitre des institutions, non par la d\u00e9signation d’un pouvoir mis en valeur, mais par l’\u00e9nonc\u00e9 des droits. On a pris l’habitude de cantonner les droits fondamentaux dans un Pr\u00e9ambule vague, se r\u00e9f\u00e9rant la plupart du temps \u00e0 l’\u00e9nonc\u00e9 des pr\u00e9ambules ant\u00e9rieurs, \u00e0 partir de la D\u00e9claration de 1789. Consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9-acquis sans m\u00eame n’\u00eatre plus \u00e9nonc\u00e9s, ces droits sont peu contraignants et ne valent en fait que si le Conseil constitutionnel, devenu un v\u00e9ritable \u00ab gouvernement des juges \u00bb, se r\u00e9f\u00e8re explicitement \u00e0 ces droits dans l’\u00e9nonc\u00e9 de ses jugements. Une innovation significative serait de d\u00e9tacher les droits de leur place improbable en pr\u00e9ambule et de les consigner dans une nouvelle D\u00e9claration des droits fondamentaux et des libert\u00e9s de la personne. Cette D\u00e9claration serait plac\u00e9e en t\u00eate de la Constitution, comme son titre premier. Les droits qui y seraient \u00e9nonc\u00e9s devraient \u00eatre contraignants, assortis d’obligations de responsabilit\u00e9 publique et ils devraient pouvoir \u00eatre directement opposables en justice, sans le prisme d’un conseil de constitutionnalit\u00e9. Par ailleurs, la garantie de ces droits pourrait \u00eatre dans la capacit\u00e9 directe des citoyens \u00e0 agir pour contr\u00f4ler leur exercice et \u00e0 peser r\u00e9ellement sur le fonctionnement des institutions. La d\u00e9mocratie participative, \u00e9largie \u00e0 toutes les sph\u00e8res de la vie publique, devient ainsi \u00e0 la fois un objectif et un moyen de l’efficacit\u00e9 publique et de l’effectivit\u00e9 des droits : l’\u00e9largissement de la citoyennet\u00e9 par la citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence, les r\u00e9f\u00e9rendums d’initiative citoyenne, l’extension des conseils territoriaux et la transformation profonde des missions et de la composition du S\u00e9nat pourraient \u00eatre des mani\u00e8res concr\u00e8tes d’aller dans ce sens.<\/p>\n La sph\u00e8re de la d\u00e9mocratie <\/strong><\/p>\n La seconde condition d’une VIe R\u00e9publique durable est dans la conception de la d\u00e9mocratie. Une d\u00e9mocratie qui se cantonne \u00e0 ses seules dimensions institutionnelles est une d\u00e9mocratie incompl\u00e8te et donc fragile. Si l’int\u00e9r\u00eat public s’arr\u00eate aux portes de l’entreprise, si la citoyennet\u00e9 ne s’\u00e9largit pas au monde du travail, on conforte l’opposition entre un espace politique vou\u00e9 \u00e0 la seule parole et une sph\u00e8re \u00e9conomique d\u00e9cidant seule de l’allocation des ressources et donc des moyens m\u00eames attribu\u00e9s \u00e0 l’exercice d\u00e9mocratique. Une Constitution moderne se doit ainsi d’affirmer l’importance cardinale d’une d\u00e9mocratie pleinement sociale. Et celle-ci, \u00e0 son tour, implique que les droits d’intervention des salari\u00e9s soient garantis, que la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle sans laquelle l’implication est impossible soit tenue pour un objectif pour la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re. Cela implique aussi que la puissance publique arrive \u00e0 s’appuyer sur un v\u00e9ritable espace public. Une Constitution n’a certes \u00e0 se prononcer ni sur le r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9, ni sur les politiques publiques qu’il convient d’appliquer. La Constitution de la VIe R\u00e9publique ne peut pas reproduire les d\u00e9fauts en ce sens de la Constitution europ\u00e9enne. Mais il n’est pas indiff\u00e9rent \u00e0 l’\u00e9quilibre d\u00e9mocratique que la responsabilit\u00e9 publique et nationale puisse s’appuyer sur des outils concrets et donc sur un service public authentique, qui ne serait d’ailleurs pas assum\u00e9 par le seul secteur public mais aussi par les r\u00e9seaux de l’\u00e9conomie solidaire.<\/p>\n L’articulation plan\u00e9taire <\/strong><\/p>\n La troisi\u00e8me condition d’une relance r\u00e9publicaine est l’ampleur suffisante de son extension g\u00e9ographique. Une Constitution nationale vaut pour le pays qui la d\u00e9termine. Mais il y a d\u00e9s\u00e9quilibre possible, et donc dysfonctionnement envisageable, si la construction institutionnelle ne s’articule pas avec les \u00e9chelles continentale et plan\u00e9taire. La r\u00e9appropriation citoyenne des choix est une exigence universelle : son effet serait automatiquement limit\u00e9 si les m\u00e9canismes supranationaux contredisaient la m\u00e9thode nationale. La d\u00e9mocratie participative \u00ab dans un seul pays \u00bb n’a pas de sens. La capacit\u00e9 \u00e0 penser de fa\u00e7on coh\u00e9rente la subversion d\u00e9mocratique en France, en Europe et au niveau mondial est une cl\u00e9 de la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 venir.<\/p>\n Si ces trois conditions sont r\u00e9unies, la France pourrait bien s’engager dans l’une des plus ambitieuses transformations politiques qu’elle ait connue depuis la R\u00e9volution. Pour la premi\u00e8re fois, l’horizon d\u00e9mocratique pourrait n’\u00eatre pas corset\u00e9 dans les limites \u00ab bourgeoises \u00bb de la juste repr\u00e9sentation. En s’articulant avec le d\u00e9sir d’alternative globale, la controverse institutionnelle pourrait aussi perdre son caract\u00e8re herm\u00e9tique et devenir, non pas la propri\u00e9t\u00e9 de quelques-uns, mais l’affaire de toutes et tous.<\/p>\n 1. Arnaud Montebourg, Fran\u00e7ois Bastien, La Constitution de la VIe R\u00e9publique. R\u00e9concilier les Fran\u00e7ais avec la d\u00e9mocratie, Odile Jacob, 2005.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sidentialisme ou parlementarisme ? On peut aussi penser au-del\u00e0 de ces termes. Point de d\u00e9part ici propos\u00e9: la primaut\u00e9 de la sph\u00e8re publique dans le champ \u00e9conomique et social et une d\u00e9mocratie participative, fond\u00e9e sur la primaut\u00e9 des droits de la personne. R\u00e9flexions. 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