Le projet d’architecture europ\u00e9enne institutionnelle ferait franchir un saut qualitatif \u00e0 l’Union europ\u00e9enne par la disparition des souverainet\u00e9s nationales dans des domaines cl\u00e9s. Une autre communaut\u00e9 reste \u00e0 inventer. <\/p>\n
La question des institutions n’est pas seulement \u00e0 l’ordre du jour de la Conf\u00e9rence intergouvernementale (CIG) ouverte par les Quinze le 29 mars dernier. Elle constitue un passage oblig\u00e9 pour les Etats europ\u00e9ens qui veulent r\u00e9aliser – et n\u00e9gocier d\u00e8s 1998 – le ” grand \u00e9largissement ” de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 Chypre et Malte, aux pays d’Europe centrale et orientale, aux pays Baltes (1). L’horizon d’une Europe \u00e0 27 dans les ann\u00e9es prochaines impose une adaptation des institutions qui constituent l’ossature actuelle du processus d’int\u00e9gration.” Vaste programme ” pour une Europe capitaliste en crise structurelle et politique ! Qui d\u00e9cidera et comment va-t-on d\u00e9cider ? Quels seront les pouvoirs et la r\u00e9partition des comp\u00e9tences des diff\u00e9rentes instances, parlementaires, ex\u00e9cutives, d\u00e9cisionnelles ? Voil\u00e0 des questions qui suscitent d’ores et d\u00e9j\u00e0 beaucoup de d\u00e9bats mais aussi bien des divisions, notamment entre les Etats membres. Car les syst\u00e8mes institutionnels ne sont, \u00e9videmment, jamais neutres. Ils traduisent des rapports politiques; ils participent de l’exercice de dominations; ils structurent un type de relations entre les citoyens et les pouvoirs. Il n’y a pas de d\u00e9mocratie sans institutions mais il y a souvent des institutions…avec bien peu de d\u00e9mocratie. La plupart des id\u00e9es et des projets institutionnels en discussion dans le cadre de la CIG portent plut\u00f4t la marque de ce cynisme.<\/p>\n
Citoyens et institutions <\/strong><\/p>\n Au nom de l’efficacit\u00e9, le nombre de membres de la Commission et du Parlement europ\u00e9en serait diminu\u00e9, le recours au vote \u00e0 la majorit\u00e9 (ou \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e) serait syst\u00e9matis\u00e9, le droit de veto serait abandonn\u00e9, la pond\u00e9ration des voix au Conseil des ministres serait red\u00e9finie au d\u00e9triment des ” petits ” Etats. L’obsession qui caract\u00e9rise ces options est le renforcement des syst\u00e8mes d\u00e9cisionnels favorisant les Etats les plus puissants et les plus peupl\u00e9s, et emp\u00eachant les blocages qui seraient dus, par exemple, aux d\u00e9saccords que tel ou tel pays pourrait exprimer sous la pression de revendications sociales et politiques int\u00e9rieures. On se dirige ainsi vers un centralisme accru avec la constitution d’un ” noyau dur ” de pays dominants, disposant des r\u00e8gles institutionnelles leur permettant d’imposer leur choix, quel que soit le contexte. C’est dans cet esprit qu’est con\u00e7ue la Banque centrale europ\u00e9enne qui \u00e9chappera m\u00eame aux instances gouvernementales et parlementaires nationales pour ne rendre des comptes qu’aux march\u00e9s financiers et \u00e0 ceux qui les orientent. C’est dans cet esprit qu’un texte franco-allemand (2) propose de g\u00e9rer la prise de d\u00e9cision concernant l’envoi de troupes \u00e0 l’ext\u00e9rieur en cas d’op\u00e9ration militaire commune. Ce texte pr\u00e9voit que les Etats membres doivent soutenir ” activement et sans r\u00e9serve ” les actions de l’Union une fois celles-ci d\u00e9cid\u00e9es. Ce qui signifie qu’un pays peut \u00eatre conduit \u00e0 soutenir une action m\u00eame s’il en a d\u00e9sapprouv\u00e9 le principe. Il pourra se dispenser d’y engager des troupes, mais une ” solidarit\u00e9 financi\u00e8re ” le contraindra \u00e0 payer pour ce qu’il a refus\u00e9. Par cet ensemble institutionnel centralis\u00e9 et hi\u00e9rarchis\u00e9, les Quinze cherchent \u00e0 construire l’architecture n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place de la monnaie unique et de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune (3). La r\u00e9alisation de ces projets constituerait un saut qualitatif mettant en jeu une part essentielle des souverainet\u00e9s nationales dans des domaines cl\u00e9s. Pour certains il s’agit de nouveaux ” actes fondateurs ” qui devraient avoir la m\u00eame force d’entra\u00eenement dans l’int\u00e9gration que la cr\u00e9ation de la CECA en 1951. C’est une logique inverse qu’il conviendrait de favoriser. La d\u00e9termination de la politique europ\u00e9enne de la France doit faire l’objet de d\u00e9bats publics ouverts – une campagne pour obtenir un r\u00e9f\u00e9rendum sur la monnaie unique peut y contribuer – afin d’assurer la plus grande transparence de l’attitude gouvernementale et des d\u00e9cisions prises en partant des attentes sociales r\u00e9elles. C’est aussi au sein des entreprises et des collectivit\u00e9s territoriales que des droits d’information et d’intervention, et des pouvoirs nouveaux doivent \u00eatre acquis pour peser sur les choix. Le Parlement europ\u00e9en lui-m\u00eame pourrait disposer de pr\u00e9rogatives plus larges afin de contr\u00f4ler celles de la Commission, qui doivent \u00eatre rigoureusement circonscrites dans les textes et par des mandats pr\u00e9cis du Conseil des ministres. Cela, sans pr\u00e9judice des comp\u00e9tences appartenant aux parlements nationaux, qui devraient \u00eatre renforc\u00e9es. Bien s\u00fbr, l’ensemble des dispositions institutionnelles devrait assurer \u00e0 chaque Etat le libre choix, le respect de la souverainet\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9. Aucun pays ne devrait se voir imposer une d\u00e9cision ou son application, chacun devant disposer de la m\u00eame capacit\u00e9 \u00e0 la prise de d\u00e9cision collective. Le syst\u00e8me institutionnel d’ensemble doit garantir l’accord de tous pour les grandes d\u00e9cisions. On ne soulignera jamais assez, cependant, que toute ” l’habilet\u00e9 ” des syst\u00e8mes institutionnels ne vaudra que par le poids de l’initiative et de l’intervention citoyenne, notamment celle des salari\u00e9s, c’est \u00e0 dire la part de la d\u00e9mocratie directe. Celle-ci ne se r\u00e9sume pas \u00e0 la d\u00e9centralisation, au rapprochement – au demeurant indispensable – entre les citoyens et les lieux de d\u00e9cision. Elle est fondamentalement la part d\u00e9cisive de l’action.<\/p>\n Recul institutionnel pour un mod\u00e8le r\u00e9gressif de soci\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n La probl\u00e9matique institutionnelle soul\u00e8ve bien d’autres questions. On aura not\u00e9 l’apparente opposition entre, d’une part, la conception d’une Union europ\u00e9enne aux fonctionnements \u00e9conomiques et institutionnels centralis\u00e9s et rigides, ” tenue ” politiquement par quelques Etats dominants au sein d’un ” noyau dur”, et, d’autre part, une politique d’int\u00e9gration garantissant l’ouverture la plus large aux march\u00e9s financiers, aux investissements directs am\u00e9ricains et japonais, dans l’esprit d’une libert\u00e9 des mouvements de capitaux ne s’arr\u00eatant pas aux fronti\u00e8res de l’Union europ\u00e9enne. On sait qu’en fait, les r\u00e8gles strictes de la premi\u00e8re sont faites pour la seconde. De la m\u00eame mani\u00e8re, la monnaie unique implique \u00e0 la fois une forte centralisation des pouvoirs au sein de la Banque centrale europ\u00e9enne, et l’application de crit\u00e8res de convergences concernant les politiques mon\u00e9taire, \u00e9conomique et budg\u00e9taire aboutissant \u00e0 un recul g\u00e9n\u00e9ral des droits appartenant aux institutions et syst\u00e8me sociaux existants: un d\u00e9mant\u00e8lement de ce qui constitue le coeur des ” Etats providence ” n\u00e9s des avanc\u00e9es sociales acquises dans les ann\u00e9es trente et au sortir de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale. Face \u00e0 cette logique \u00e9crasante, que peuvent donc valoir les projets d’Europe sociale ou de chapitre social ? Quel type d’institutions ou de syst\u00e8mes sociaux pourrait-il s’opposer \u00e0 une telle m\u00e9canique, si r\u00e9gressive ? L’objectif n’est manifestement pas la construction d’une architecture institutionnelle europ\u00e9enne d’ensemble, positive et coh\u00e9rente sur les plans \u00e9conomique et social. On voit, ici aussi, que le projet institutionnel rel\u00e8ve bien de la volont\u00e9 de trouver les moyens d’accompagner la mise en place de la monnaie unique dans l’esprit d’un libre-\u00e9changisme ultra-lib\u00e9ral. Les r\u00e8gles europ\u00e9ennes de la concurrence servent ainsi \u00e0 mettre en cause les services publics dans leurs dimensions essentielles: entreprises publiques nationales, mission de service public, statut des salari\u00e9s. C’est un ensemble \u00e9conomique et institutionnel con\u00e7u pour garantir une ma\u00eetrise publique et une efficacit\u00e9 sociale dans la gestion d’un int\u00e9r\u00eat collectif qui est frontalement attaqu\u00e9. Notons que le concept d’usager, auquel s’attache notamment le principe d’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s et de traitement, se voit remplacer, d\u00e8s lors, par la notion beaucoup plus pauvre de client: ce dernier n’ayant de droit que ce pour quoi il paie. Ces \u00e9volutions et ces projets pr\u00e9occupants, qui constituent autant d’enjeux de luttes et de confrontations sociales et politiques, illustrent les cons\u00e9quences d’une politique – conduite pour l’application du trait\u00e9 de Maastricht – qui cherche le recul des processus publics et collectifs dans la conception dominante de la flexibilit\u00e9 par la d\u00e9r\u00e9glementation. Salaire, emploi, temps de travail, droits et organisation du travail ne devraient plus faire l’objet de r\u00e9glementation ou d’accords d’ensemble institutionnalis\u00e9s par la loi ou la convention collective par exemple, mais devraient \u00eatre g\u00e9r\u00e9s au cas par cas, entreprise par entreprise, individu par individu. Au lieu de cr\u00e9er des institutions et des syst\u00e8mes de droits sociaux adapt\u00e9s \u00e0 notre \u00e9poque, de nouveaux moyens sont ainsi mis en place aux niveaux national et europ\u00e9en pour ” structurer ” la d\u00e9r\u00e9glementation et pour faire \u00e9clater les institutions et les syst\u00e8mes sociaux consid\u00e9r\u00e9s comme autant d’obstacles \u00e0 la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re maximale. C’est un vrai recul de conception institutionnelle qui touche d’autant plus la France que notre pays est marqu\u00e9 profond\u00e9ment par des institutions r\u00e9publicaines o\u00f9 la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’Etat, la valeur de la loi \u00e9crite et le sens du service public se sont impos\u00e9s.<\/p>\n Pour une communaut\u00e9 v\u00e9ritable <\/strong><\/p>\n Une sorte de d\u00e9structuration institutionnelle et sociale est donc \u00e0 l’oeuvre, qu’accentuent les divergences \u00e9conomiques n\u00e9es de la crise. Des politiques europ\u00e9ennes comme celle qui s’attache \u00e0 la Convention de Lom\u00e9, ou bien la politique agricole commune, sont, par exemple, menac\u00e9es \u00e0 terme dans leur existence, notamment du fait de choix politiques et de probl\u00e8mes financiers. L’id\u00e9e m\u00eame d’une ” Communaut\u00e9 ” de pays ne correspond plus \u00e0 ce qui est en train de s’\u00e9difier. Peut-on encore parler de ” construction europ\u00e9enne ” ? La mise en place d’un ” noyau dur ” de pays dominants et le processus de d\u00e9sint\u00e9gration des syst\u00e8mes institutionnels et sociaux nationaux sont fait pour des projets strat\u00e9giques – celui de monnaie unique ou celui de d\u00e9fense commune – adapt\u00e9s au contexte international de guerre \u00e9conomique, de rivalit\u00e9s et de concertation des Puissances, au profit des march\u00e9s financiers et des groupes les plus puissants, mais aussi au b\u00e9n\u00e9fice des Etats les plus puissants, en particulier l’Allemagne. L’id\u00e9e d’une communaut\u00e9 est pourtant belle et forte. L’Europe peut devenir une communaut\u00e9 de peuples et de nations, une communaut\u00e9 d’Etats aux droits \u00e9gaux qui choisissent des partages de responsabilit\u00e9s limit\u00e9s et r\u00e9versibles, qui conservent leur souverainet\u00e9 mais d\u00e9cident de construire ensemble des politiques communes et des institutions communes afin de s’extraire le plus possible des logiques de la guerre \u00e9conomique, afin de valoriser les atouts de chacun et de faire ensemble ou \u00e0 plusieurs ce qu’il est devenu trop lourd de faire tout seuls. Bien des id\u00e9es de ce type sont r\u00e9alisables, telles celle de taxer les capitaux sp\u00e9culatifs ou le dumping social, de cr\u00e9er un Ecu nouveau pour financer des coproductions et des recherches communes, pour contrer les sp\u00e9culations qui s’exercent contre les monnaies nationales face au dollar et au yen… De m\u00eame, l’id\u00e9e d’une communaut\u00e9 construite de politiques et d’institutions communes au service de chaque nation et de l’int\u00e9r\u00eat collectif permet aussi de penser une Europe continentale, une grande Europe qui ne soit pas l’expression de la domination des plus forts. Un ” Forum des nations d’Europe ” pourrait constituer une premi\u00e8re \u00e9tape vers la cr\u00e9ation d’une organisation r\u00e9gionale de l’ONU dans le respect de l’\u00e9galit\u00e9 qui doit caract\u00e9riser un v\u00e9ritable multilat\u00e9ralisme. Ce ” Forum ” serait une instance de concertation et de coop\u00e9rations pour tous les grands probl\u00e8mes communs: s\u00e9curit\u00e9, coop\u00e9rations, recherche fondamentale, environnement… Construire l’Europe, c’est aussi, et peut \u00eatre avant tout, se pr\u00e9occuper du d\u00e9veloppement humain.<\/p>\n * Coordinateur du secteur international du PCF.<\/p>\n 1. Comprenant la Pologne, la Hongrie, la R\u00e9publique tch\u00e8que, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, la Slov\u00e9nie, la Lettonie, l’Estonie et la Lituanie.<\/p>\n 2. Adopt\u00e9 par Klaus Kinkel et Herv\u00e9 de Charette, ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res allemand et fran\u00e7ais \u00e0 Fribourg en Brisgau le 27 f\u00e9vrier 1996.<\/p>\n 3. La monnaie unique est cependant exclue de l’ordre du jour de la Conf\u00e9rence.Les Quinze comme la Commission et le patronat consid\u00e9rant la question tranch\u00e9e par le trait\u00e9 de Maastricht.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet d’architecture europ\u00e9enne institutionnelle ferait franchir un saut qualitatif \u00e0 l’Union europ\u00e9enne par la disparition des souverainet\u00e9s nationales dans des domaines cl\u00e9s. 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