{"id":2130,"date":"2005-10-01T18:06:00","date_gmt":"2005-10-01T16:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/simplification-liberale2130\/"},"modified":"2005-10-01T18:06:00","modified_gmt":"2005-10-01T16:06:00","slug":"simplification-liberale2130","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=2130","title":{"rendered":"Simplification lib\u00e9rale"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9forme fiscale annonc\u00e9e par Dominique de Villepin a quelque chose de paradoxal. Elle va repr\u00e9senter un manque \u00e0 gagner pour l’Etat, puisqu’elle consiste en pratique \u00e0 r\u00e9duire les imp\u00f4ts des \u00ab classes moyennes \u00bb. Or, nous avons un budget en d\u00e9ficit, qui flirte avec la fameuse norme europ\u00e9enne de 3 % du PIB, et c’est m\u00eame pour cela qu’il a fallu obtenir des <\/strong> assouplissements du fameux Pacte de stabilit\u00e9, au printemps dernier. Bref, en baissant les recettes, on va creuser le d\u00e9ficit.<\/p>\n

Comment se r\u00e9sout alors ce l\u00e9ger probl\u00e8me comptable ? Tout simplement, en faisant de cette contrainte un argument : vous voyez bien qu’il est imp\u00e9ratif de r\u00e9duire les d\u00e9penses ! Cette strat\u00e9gie de \u00ab r\u00e9forme d\u00e9s\u00e9quilibrante \u00bb a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour la sant\u00e9 ou les retraites, mais elle ne fait que d\u00e9placer le probl\u00e8me. Les imp\u00f4ts ne sont pas seulement un \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire \u00bb, ils financent des services publics auxquels les Fran\u00e7ais sont profond\u00e9ment attach\u00e9s. A cette difficult\u00e9, les lib\u00e9raux ont une r\u00e9ponse toute pr\u00eate : il suffit de moderniser l’Etat, autrement dit de rendre les m\u00eames services (publics) \u00e0 moindres frais. La formule plaira aux pourfendeurs de l’Etat inefficace, mais elle s’\u00e9vapore assez rapidement quand on la confronte aux r\u00e9alit\u00e9s. Comment en effet \u00ab moderniser \u00bb la justice, l’\u00e9cole, ou l’enseignement sup\u00e9rieur sans les ressources n\u00e9cessaires pour les faire vivre d\u00e9cemment ? Un exemple : l’Academic Ranking de l’Universit\u00e9 de Shanghai (1) vient de classer les universit\u00e9s fran\u00e7aises au fin fond de la classe. Le m\u00eame jour ou presque, l’OCDE (2) nous apprend que les d\u00e9penses (hors recherche) s’\u00e9l\u00e8vent en France \u00e0 7 300 dollars par \u00e9tudiant, alors qu’elles d\u00e9passent 8 500 dollars en Australie, au Danemark, aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni. Croit-on s\u00e9rieusement que la mis\u00e8re des universit\u00e9s fran\u00e7aises rel\u00e8ve du qualitatif ? De telles consid\u00e9rations laisseront de marbre les riches, parce que la beaut\u00e9 de ce genre de \u00ab r\u00e9forme \u00bb, c’est qu’ils gagnent sur tous les tableaux. Si on baisse les imp\u00f4ts, ce sont eux qui en profitent ; et si ces cadeaux fiscaux creusent le d\u00e9ficit, ils en profitent aussi au moment de souscrire aux obligations du Tr\u00e9sor \u00e9mises pour financer le d\u00e9ficit ainsi provoqu\u00e9. Comme on le voit, on passe tr\u00e8s vite de la discussion du budget \u00e0 celle des in\u00e9galit\u00e9s.\u00a0Les choses sont ici particuli\u00e8rement limpides : l’imp\u00f4t sur le revenu est le seul juste en raison de sa progressivit\u00e9. C’est donc \u00e9videmment lui qu’il faut baisser, sans oublier, au passage, d’\u00e9cr\u00eater l’ISF, en plafonnant \u00e0 60 % ce que les plus hauts revenus pourront verser \u00e0 l’Etat.<\/p>\n

On nous r\u00e9p\u00e8te que cette r\u00e9forme ne concerne pas la moiti\u00e9 des m\u00e9nages les plus pauvres qui ne paient d’imp\u00f4t sur le revenu. Il se trouve qu’ils paient tous les autres imp\u00f4ts, TVA et TIPP notamment, et au m\u00eame taux que les milliardaires. De ce point de vue, la TVA est une flat tax, autrement dit un imp\u00f4t dont le taux est le m\u00eame quel que soit le revenu. Et cela va m\u00eame un peu plus loin : comme les pauvres \u00e9pargnent peu, leur contribution est du coup plus \u00e9lev\u00e9e en proportion de leur revenu.<\/p>\n

C’est ce type de \u00ab neutralit\u00e9 \u00bb dont r\u00eavent les lib\u00e9raux, comme Paul Kirchhof en Allemagne, que l’on pr\u00e9sentait comme le prochain ministre des Finances en cas de victoire de la droite. Mais c’est aussi la voie emprunt\u00e9e par Dominique Strauss-Kahn, quand il propose une augmentation de la TVA. Il est pourtant facile de comprendre que celle-ci r\u00e9alise une ponction imm\u00e9diate sur le pouvoir d’achat des salari\u00e9s.<\/p>\n

En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, les deux questions primordiales sont de savoir qui paie l’imp\u00f4t, et selon quelle cl\u00e9 de r\u00e9partition. De ce point de vue, de tr\u00e8s nombreuses \u00e9tudes (3) ont depuis longtemps \u00e9tabli que l’imp\u00f4t sur le revenu est, avec les droits de succession, le meilleur levier de la redistribution. Cette r\u00e9forme fiscale, qui se r\u00e9clame de la simplification, n’en est donc pas d\u00e9pourvue. C’est tr\u00e8s simple en effet. Elle entend faire d’une pierre deux coups : tarir les ressources publiques pour faire pression sur les d\u00e9penses, et rendre le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais encore un peu moins redistributif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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