Le plan de d\u00e9veloppement des services \u00e0 la personne fait partie du plan de coh\u00e9sion sociale de Jean-Louis Borloo. Il pr\u00e9voit un certain nombre d’initiatives devant favoriser le d\u00e9veloppement de ce secteur \u00e9conomique a priori prometteur. Outre la cr\u00e9ation d’une Agence nationale des services \u00e0 la personne ayant globalement un r\u00f4le de promotion, deux principales mesures incitatrices sont \u00e0 retenir. Elles ont pour but de permettre aux prestataires d’\u00eatre concurrentiels avec le travail au noir. Elles visent donc les co\u00fbts de ces services et la solvabilisation de la demande. A partir du 1er janvier 2006, l’exon\u00e9ration totale des charges patronales de S\u00e9curit\u00e9 sociale dont b\u00e9n\u00e9ficiaient les prestataires lorsqu’ils intervenaient au domicile d’une personne de plus de 70 ans sera \u00e9largie. A la m\u00eame date, le ch\u00e8que emploi-service universel (CESU) sera mis en circulation, rempla\u00e7ant tout \u00e0 la fois les actuels ch\u00e8ques emploi-service (CES) et titres emploi-service (TES). Il sera distribu\u00e9 aux particuliers et, \u00e0 la mani\u00e8re d’un ch\u00e8que restaurant, pr\u00e9financ\u00e9 (en partie, voire int\u00e9gralement) par les employeurs priv\u00e9s et publics, mais aussi par les collectivit\u00e9s territoriales, organismes sociaux et caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale, les caisses de retraite, organismes de pr\u00e9voyance, mutuelles et associations. Les conseils g\u00e9n\u00e9raux pourront \u00e9galement verser sous cette forme une partie ou l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’APA (aide personnalis\u00e9e \u00e0 l’autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap). Pratique, il pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 directement sur les comptes bancaires et postaux des employ\u00e9s ou des soci\u00e9t\u00e9s de services. Les sommes pay\u00e9es par l’utilisateur du ch\u00e8que ouvriront droit \u00e0 une r\u00e9duction d’imp\u00f4t et l’abondement de l’employeur fera partie des charges d\u00e9ductibles de l’entreprise, sera exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales dans la limite d’un plafond et donnera droit \u00e0 un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sp\u00e9cifique. L’objectif est de porter la proportion de salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d’un programme de services \u00e0 la personne cofinanc\u00e9 par l’employeur \u00e0 10 % en trois ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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