March\u00e9 unique, monnaie unique et banque centrale. L’Europe semble s’\u00eatre dot\u00e9e de tous les qualifiants d’une vraie union. Mais est-ce vraiment suffisant ? Le malaise persistera, tant qu’elle se construira par le haut. <\/p>\n
L’Union europ\u00e9enne a d\u00e9sormais son march\u00e9 unique, sa monnaie unique et sa Banque centrale. Elle a ainsi plus d’un attribut essentiel de l’Etat. Et pourtant tout le monde parle de malaise, voire de crise. Comment surmonter cette passe ? En poussant plus loin l’organisation f\u00e9d\u00e9rative du “noyau dur”, affirme le ministre vert allemand, Joschka Fischer. En \u00e9laborant une constitution europ\u00e9enne, disent en commun Fran\u00e7ois Bayrou et Daniel Cohn-Bendit. Le premier veut structurer le bloc occidental fondateur au moment o\u00f9 l’on parle d’\u00e9largir l’Union ; les seconds veulent relancer la dynamique europ\u00e9enne par la voie constitutionnelle. Ils ne sont pas les premiers \u00e0 occuper le terrain. En 1999, J\u00e9r\u00f4me Monod avait propos\u00e9 de renforcer l’union politique en \u00e9lisant un pr\u00e9sident de l’Union au suffrage universel, en mettant en place un v\u00e9ritable gouvernement et un syst\u00e8me bicam\u00e9ral, avec un Parlement europ\u00e9en et une chambre des \u00c9tats (1). Quant \u00e0 Jacques Delors, il r\u00e9clame depuis longtemps que l’on conjugue l’\u00e9largissement de l’Europe et la structuration de son avant-garde autour d’une f\u00e9d\u00e9ration d’\u00c9tats-nations. En Allemagne, enfin, J\u00fcrgen Habermas a \u00e9crit le plus vibrant et le plus solide plaidoyer pour le f\u00e9d\u00e9ralisme, “seul capable de mettre en place une politique sociale et \u00e9conomique et de travailler \u00e0 l’institution d’un ordre cosmopolistique” (2).<\/p>\n
F\u00e9d\u00e9ralisme europ\u00e9en, une histoire controvers\u00e9e <\/strong><\/p>\n L’id\u00e9e f\u00e9d\u00e9raliste, n\u00e9e au XIXe si\u00e8cle, avait \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e aux d\u00e9buts de la construction europ\u00e9enne : en 1948, les repr\u00e9sentants officiels de la France en voulaient, mais pas ceux de la Grande-Bretagne et l’affaire fut tr\u00e8s vite entendue. Ceux qui relancent le th\u00e8me aujourd’hui en attendent un choc salvateur. Or l’enthousiasme n’est pas l\u00e0. Hubert V\u00e9drine a tr\u00e8s vite r\u00e9pondu \u00e0 son homologue d’Outre-Rhin qu’il convenait d’\u00e9viter les “controverses th\u00e9oriques” (3). Jean-Pierre Chev\u00e8nement, lui, en a profit\u00e9 pour stigmatiser les vieux d\u00e9mons allemands et le mythe du Saint Empire romain germanique. Il ne fait en cela que reprendre \u00e0 son compte les craintes de son ami R\u00e9gis Debray qui voit dans le f\u00e9d\u00e9ralisme europ\u00e9en le prolongement naturel du mod\u00e8le allemand, la matrice politique de l’in\u00e9vitable h\u00e9g\u00e9monie teutonique sur le Vieux continent et, ce faisant, le cheval de Troie d’un Empire am\u00e9ricain dont l’Allemagne reste avec l’Angleterre une solide t\u00eate de pont (4).<\/p>\n Selon Debray, il n’est pas d’autre voie que de refuser le “rabotage des singularit\u00e9s nationales au sein de l’UE”. Car le mod\u00e8le r\u00e9publicain n’est compatible ni avec la dilution f\u00e9d\u00e9raliste, ni avec un mod\u00e8le lib\u00e9ral construit autour du libre jeu des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et non sur la pr\u00e9\u00e9minence de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Au f\u00e9d\u00e9ralisme int\u00e9gral s’opposerait donc le credo des souverainistes, de droite comme de gauche. “Le souverainisme, c’est finalement le droit des peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames”, explique William Abitbol, le conseiller de Charles Pasqua, “il est valable pour les Fran\u00e7ais comme pour les Burkinab\u00e9s. C’est une bo\u00eete \u00e0 outils pour tous les peuples” (5). F\u00e9d\u00e9ralistes contre souverainistes ? Si le d\u00e9bat restait en ces termes, les peuples europ\u00e9ens seraient dans une impasse compl\u00e8te. Car si les souverainistes ont beau jeu de d\u00e9noncer un f\u00e9d\u00e9ralisme du verbe qui sert trop souvent de masque \u00e0 un lib\u00e9ralisme de fait, ils ont tort de tourner le dos \u00e0 la part d’int\u00e9gration politique que r\u00e9clame la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne actuelle.<\/p>\n D\u00e9mocratie participative, solidarit\u00e9, service public <\/strong><\/p>\n L’Europe est d’ores et d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, sociale et juridique. Mais, sur le plan des pouvoirs r\u00e9els, elle est le domaine par excellence des multinationales et des march\u00e9s financiers interconnect\u00e9s ; elle n’est pas, sinon de fa\u00e7on embryonnaire, celui des peuples, de l’intervention citoyenne et de l’espace public. Terrain d’\u00e9changes et de vie sociale, l’Europe n’est pas encore l’espace du politique proprement dit, \u00e0 savoir la controverse publique sur des choix de soci\u00e9t\u00e9 clairement identifi\u00e9s et sur les implications concr\u00e8tes qui en r\u00e9sultent.De ce constat de carence, on aurait tort de conclure que le r\u00e9alisme pousse au repli sur les espaces nationaux. L’ambition europ\u00e9enne, en effet, est une cl\u00e9 de l’avenir d\u00e9mocratique et il faudra bien que l’Europe, \u00e0 sa mani\u00e8re, parvienne \u00e0 assumer en pratique des fonctions qui furent celles de la nation. Elle ne le fera pourtant pas en devenant d\u00e8s maintenant un Etat. Car si la nation l’a emport\u00e9 autrefois sur la principaut\u00e9 f\u00e9odale et sur l’empire, ce ne fut pas parce qu’elle s’est d’abord constitu\u00e9e en march\u00e9 ou en Etat, mais parce qu’elle est apparue comme le lieu par excellence o\u00f9 les collectivit\u00e9s populaires ont \u00e9t\u00e9 capables de r\u00eaver et de produire des projets communs. Tant que l’Europe ne se haussera pas vraiment \u00e0 ce niveau, elle restera le fait d’une minorit\u00e9 agissante ; elle ne sera pas une construction populaire. Mais elle n’ira pas dans le sens d’une communaut\u00e9 politique assum\u00e9e par un volontarisme institutionnel \u00e9chevel\u00e9. Il n’est pas si facile, tout d’abord, de passer par-dessus des communaut\u00e9s nationales qui demeurent le cadre privil\u00e9gi\u00e9 de la politisation d\u00e9mocratique. En outre, m\u00eame si la coordination des espaces nationaux ne peut plus suffire, la pr\u00e9cipitation f\u00e9d\u00e9raliste aurait des effets pervers redoutables si, en pratique, elle accentuait un peu plus l’\u00e9loignement des individus et des institutions publiques. Car \u00e0 quoi bon des institutions f\u00e9d\u00e9rales se substituant aux Etats nationaux, si elles reproduisent, \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, la double tendance dangereuse : recul de la sph\u00e8re publique et mont\u00e9e des pouvoirs r\u00e9glementaires ? \u00c0 quoi bon un super-Etat europ\u00e9en, s’il s’agit de continuer, \u00e0 l’\u00e9chelle du continent, les d\u00e9fauts \u00e9tatistes qui ont limit\u00e9 l’efficacit\u00e9 m\u00eame de la puissance publique ?<\/p>\n Si l’Europe va mal, c’est parce qu’elle s’est jusqu’\u00e0 ce jour construite par le haut ; elle n’ira pas mieux si l’on continue de le faire. Remettons donc les proc\u00e9dures \u00e0 l’endroit : privil\u00e9gions la construction de projets : et notamment ceux de l’Europe sociale, de la d\u00e9mocratie participative, de la solidarit\u00e9 et du service public : sur la mise en place des structures ; pour cela mobilisons les soci\u00e9t\u00e9s civiles au lieu de nous enfermer dans des logiques d’Etat, \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne comme \u00e0 celle de chaque nation. Transf\u00e9rons des comp\u00e9tences vers le niveau europ\u00e9en, r\u00e9duisons le champ des votes \u00e0 l’unanimit\u00e9 et donc \u00e9largissons celui des souverainet\u00e9s partag\u00e9es. Mais conservons la clause de sauvegarde qui est, \u00e0 l’\u00e9chelle internationale, la seule mani\u00e8re d’\u00e9viter les dictatures de la majorit\u00e9. Davantage de d\u00e9cisions prises \u00e0 la majorit\u00e9, pour laisser du souffle aux pratiques communautaires ; mais pas de contrainte imp\u00e9rative pour les nations, ce qui ne ferait qu’attiser le d\u00e9sarroi, le d\u00e9sengagement civique et : prenons-y garde : les fi\u00e8vres chauvines les plus r\u00e9trogrades.<\/p>\n Sur le terrain des institutions europ\u00e9ennes <\/strong><\/p>\n Pas de charrue avant les boeufs. Il est dangereux, de nos jours, de b\u00e2tir des Etats sans peuple politique constitu\u00e9. Il faut certes transformer les institutions actuelles, en cassant ses logiques trop centr\u00e9es sur les ex\u00e9cutifs, en revalorisant les institutions repr\u00e9sentatives, en cr\u00e9ant des espaces de d\u00e9mocratie plus participative. Il ne faut donc surtout pas d\u00e9serter le terrain des institutions europ\u00e9ennes, et la gauche, surtout dans ses variantes les plus radicales, a trop n\u00e9glig\u00e9 cette dimension jusqu’\u00e0 ce jour. N’oublions pas pour autant l’essentiel et donc le pr\u00e9alable : la politisation d\u00e9mocratique par en bas, par la constitution de r\u00e9seaux proprement politiques. En l’oubliant, contrairement \u00e0 ce que pense J.-L. Bianco, J. Fischer n’apporte pas “la part d’id\u00e9al qui en ce moment fait d\u00e9faut” (6). Si “id\u00e9al” il doit y avoir pour le Vieux continent, on le trouvera dans le projet d\u00e9mocratique d’une Europe du d\u00e9veloppement humain et durable, pas dans le r\u00eave d’une super-puissance, ni dans celui d’un “noyau guide”. n R.M.<\/p>\n 1. J\u00e9r\u00f4me Monod et Ali Magoudi, Manifeste pour une Europe souveraine, Odile Jacob, 1999<\/p>\n 2. J\u00fcrgen Habermas, Apr\u00e8s l’Etat-nation, Fayard, 2000<\/p>\n 3. Le Monde du 11 juin<\/p>\n 4. R\u00e9gis Debray, Le Code et le glaive, Albin Michel : Fondation Marc-Bloch, 1999<\/p>\n 5. Le Monde du 17 novembre 1999.<\/p>\n 6. Jean-Louis Bianco, Sylvie Goulard, Alfred Grosser, “L’Europe f\u00e9d\u00e9rale s’impose”, Lib\u00e9ration, 24 mai 2000.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" March\u00e9 unique, monnaie unique et banque centrale. L’Europe semble s’\u00eatre dot\u00e9e de tous les qualifiants d’une vraie union. Mais est-ce vraiment suffisant ? 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